Procès Verbal - pv Conseil du 21.02.2023

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Procès Verbal - pv Conseil du 21.02.2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Nanteuil-en-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 21.02.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de

NANTEUIL-EN-VALLÉE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

à 18 h 30.

o Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 o Nombre de membres en exercice 15 o Nombre de membres présents 8

o Date de convocation 16 Février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 février à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle Communale, 3 Rue de l’Abbaye à NANTEUIL-EN-VALLEE, sous la présidence de Madame ROLL1N Lydie, Le Maire de NANTEUIL EN VALLEE,

Présents : Madame CHAIELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAUD Jean-Louis, Madame MARINATO- LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Monsieur PARNEIX Jean-Claude.

Pouvoirs : Madame MONGILLON Annie a donné pouvoir à Monsieur LHERAUD Jean-Louis, Monsieur MAS Frédéric a donné pouvoir à Monsieur FOUILLET Christian, Madame CARTERON Sandrine a donné pouvoir à Madame BALUTEAU Véronique, Madame PLU Hélène a donné pouvoir à Monsieur PARNEIX Jean-Claude, Madame DANCHE-PROUST Audrey a donné pouvoir à Madame ROLL1N Lydie.

Absent(s) : Monsieur CUSSAGUET Mathieu, Monsieur MIGAUD Romain

Excusé(s): Madame MONGILLON Annie, Monsieur MAS Frédéric, Madame CARTERON Sandrine, Madame PLU Hélène, Madame DANCHE-PROUST Audrey.

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie CHADELEAUD

Ordre du jour

Présentation du PLUI de la CDC Val de Charente par Madame Marie-Amélie RIVET, responsable du service urbanisme

Approbation du PV du 15.02.2023

1. Tarif concessions cimetière

Madame le Maire propose de fixer le tarif des concessions cimetières à compter du 1er mars 2023 comme suit :

CIMETIERES

Durée concession

30 ans 50 ans

Concession simple 75,00 € 90,00 €

Concession double 110,00 € 140,00 €

Concession columbarium 350,00 € 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le tarif des concessions cimetière comme ci-dessus.

2. Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes Val de CharentePour rappel, la communauté de communes Val de Charente a voté à l’unanimité la prise de compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » lors du conseil communautaire du 24 novembre 2022. Cette compétence obligatoire a été instaurée par la loi ALUR qui a prévu son transfert automatique aux communautés de communes le 27 mars 2017 et à chaque nouvelle mandature, excepté si 25% des communes représentant au moins 20% de la population venaient à s’y opposer (minorité dite de blocage) dans les 3 mois suivant ce transfert.

Madame le Maire demande au Conseil d’approuver ce transfert de compétence. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ACCEPTE ce transfert de compétence à raison de :

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 1

3. Achat parcelles 464 et 565 C appartenant à Monsieur LABARUSSIA Jean-Marie, superficie totale de 2820 m2 pour 1300 €.

Pour la construction de la maison de santé rue de la gare, le SDIS 16 préconise l’implantation d’un poteau de défense incendie à proximité. Après consultation et vérification auprès de la SAUR, la conduite d'eau potable qui passe au droit du projet ne permet pas le raccordement d'un poteau incendie sur celle-ci. L'option d'une bâche incendie est envisageable avec la pose d'un branchement d'eau (Alimentation en eau de la bâche) sur un terrain communal. Madame le Maire propose d’acheter les parcelles 464 et 565 C appartenant à Monsieur LABARUSSIA Jean-Marie, superficie totale de 2820 m2 pour un montant de 1300 €, afin d’y implanter cette bâche incendie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ACCEPTE l’achat de ces parcelles.

4. Prise en charge du coût de la bâche incendie rue de la gare.

Madame le Maire explique au Conseil que c’est à la commune de prendre en charge le coût de la bâche incendie qui sera installé sur le terrain communal rue de la gare.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil ACCEPTE de prendre en charge le coût de la bâche incendie qui sera installé sur le terrain communal rue de la gare.

5. Convention de service soutiens à la gestion des R.H. « CDGRH + » Le Centre de Gestion exerce de manière obligatoire un certain nombre de missions au profit de l’ensemble des collectivités et établissements publics du département ou exclusivement au profit de ceux qui lui sont affiliés. Ces missions, listées aux articles L.452- 35 à 38 du Code Général de la Fonction Publique et aux articles 38 à 48 du décret n°85-643 relatif aux Centres de Gestion, sont financées par une cotisation obligatoire (art. L452-25, 27, 28 et 29 du CGFP). Il peut en outre exercer différentes missions, de manière facultative, à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (articles L452-40 à L452-48 du CGFP). Les dépenses supportées sont alors financées : - soit dans des conditions fixées par convention ;

- soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire mentionnée à l'article L. 452-25, pour les seules collectivités ou établissements affiliés.

La présente convention a pour but de permettre aux collectivités et établissements publics du département de la Charente d’accéder à un certain nombre de services et prestations de service, proposés par le CDG16 dans le cadre de ses missions facultatives, relatifs à l’aide à la gestion des ressources humaines.

Madame le Maire fait lecture de cette convention,

Après avoir ouï,

Le Conseil Municipal ACCEPTE d’adhérer à cette convention.

6. Modification des commissions communales - Constitution et désignation des membres Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne la liste et les membres des commissions municipales comme suit :

Commissions Membres

Plan de sauvegarde communal - M. MAS Frédéric - Mme MARINATO LEDAIN Christine

- Mme CHADELEAUD Sylvie

- M. CUSSAGUET Mathieu

Finances et administration générale - M. PARNEIX Jean-Claude - Mme BALUTEAU Véronique

- Mme MARINATO-LEDAIN Christine

Tourisme, patrimoine, arts et culture - Mme PLU Hélène - M. PARNEIX Jean-Claude

- Mme CARTERON Sandrine

- Mme MARINATO-LEDAIN Christine

- M. MAS FrédéricUrbanisme, voirie, tous travaux, équipements

municipaux

- M. FOUILLET Christian

- M. LAVAUZELLE Didier

- Mme BALUTEAU Véronique

- M. CUSSAGUET Mathieu

- M. MAS Frédéric

- M. LHERAUD Jean-Louis

Cadre de vie, environnement, affaires sociales et

associatives

- Mme BALUTEAU Véronique

- Mme CARTERON Sandrine

- Mme CHADELEAUD Sylvie

- M. LAVAUZELLE Didier

- Mme MARINATO-LEDAIN Christine

- M. CUSSAGUET Mathieu

- Mme MONGILLON Annie

Communication - M. MAS Frédéric - Mme CHADELEAUD Sylvie

- Mme CARTERON Sandrine

- Mme PLU Hélène

- M. PARNEIX Jean-Claude

7. Modification : Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs Le conseil municipal, après en avoir procédé au vote et à l’unanimité, désigne ses représentants au sein des organismes extérieurs comme suit :

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Est Charente (SIAEP NEC) Délégués titulaires : M. LHERAUD Jean-Louis et M. FOUILLET Christian Syndicat Charente Eaux

Délégué titulaire : M. PARNEIX Jean-Claude

Délégué suppléant : M. LAVAUZELLE Didier

8. Remboursement frais déplacement droniste

Madame le Maire explique qu’en partenariat avec le réseau ABBATIA, auquel la commune est adhérente, il est proposé qu’un droniste intervienne à titre gratuit pour des prises de vues de l’Abbaye Notre Dame et Saint Benoit de Nanteuil-en-Vallée. En contrepartie ce Monsieur demande à la commune de lui rembourser ses frais de déplacement kilométriques (aller-retour). Après en avoir délibéré,

Le Conseil ACCEPTE le remboursement des frais de déplacement kilométriques (aller-retour) au droniste.

9. Annule et remplace : Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes Val de Charente

Pour rappel, la communauté de communes Val de Charente a voté à l’unanimité la prise de compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » lors du conseil communautaire du 24 novembre 2022. Cette compétence obligatoire a été instaurée par la loi ALUR qui a prévu son transfert automatique aux communautés de communes le 27 mars 2017 et à chaque nouvelle mandature, excepté si 25% des communes représentant au moins 20% de la population venaient à s’y opposer (minorité dite de blocage) dans les 3 mois suivant ce transfert.

Madame le Maire demande au Conseil d’approuver ce transfert de compétence. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ACCEPTE ce transfert de compétence à raison de :

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 1

Le Maire, Lydie ROLLIN Le secrétaire, Sylvie CHADELEAUD