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Convocation - hvrfzt8jtoqzvk5
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - hvrfzt8jtoqzvk5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Médias,
MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 28 mai 2020
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
Convocation en date du 22 mai 2020
Le 28 mai 2020 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien, DETAPPE François, GALANT François-Xavier, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LELEU Yohann, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean- François. Monsieur GALLÉE Jean-Luc, Maire sortant.
Absents excusés : néant
1. Installation des Conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Luc GALLÉE, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur François DETAPPE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art 2121-15 du CGCT)
Le huis clos à l’exception de représentants de la Presse locale est décidé dans les conditions fixées à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.
2. Elections du Maire
Madame Jacqueline BLONDEL, doyenne des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’État d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Emmanuelle LEGRAND et Monsieur Jean-Louis LIMOS.
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 28 mai 2020
2
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Candidats : Jean-François VAROQUI : 14 voix
Monsieur Jean-François VAROQUI a été proclamé Maire et immédiatement installé.
3. Election des adjoints
Sous la présidence de M. Jean-François VAROQUI élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT)
Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 ET L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu des ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.
- Election du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Candidats : Joël TOURSEL : 14 voix
Monsieur Joël TOURSEL a été proclamé premier Adjoint et immédiatement installé.
- Election du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
Candidats : Emmanuelle LEGRAND : 15 voix MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 28 mai 2020
3
Madame Emmanuelle LEGRAND a été proclamée deuxième Adjointe et immédiatement installée.
- Election du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Candidats : Jacqueline BLONDEL : 14 voix
Madame Jacqueline BLONDEL a été proclamée troisième Adjointe et immédiatement installée
- Election du quatrième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8
Candidats : Gilles SAINT-LÉGER : 14 voix
Monsieur Gilles SAINT-LÉGER a été proclamé quatrième Adjoint et immédiatement installé
FIN DE SEANCE 20H50