Compte-Rendu - cr conseil du 12 fevrier

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Compte-Rendu - cr conseil du 12 fevrier Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Plats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 12 fevrier)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mercredi 12 février 2020

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mercredi 12 février 2020 à 20h30 en Mairie.

Présents : CLUZEL Michel, Maire - DUNOGIER Jacques, 1er adjoint - GUILBOT Alain 2ème adjoint - DUCLAUX Éric 3ème adjoint - OLLIER Séverine 4ème adjoint - ARGAUD Guillaume - BERNARD Guislain - BONNEFOY Marlène - BRANCQUART Damien - DUNAND Philippe - FAURE Guy - PEYROT Stéphane.

Procuration :

Absent excusé : CHANAL Ludovic - BRUNEL Laurent

Secrétaire de séance : DUNOGIER Jacques

I- SECRETAIRE DE SEANCE :

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :

Présentation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2020.

III - ORDRE DU JOUR :

 RIFSEEP : Monsieur la Maire explique :

- La proposition du Centre de Gestion de l’Ardèche

- L’accord du Comité Technique

- Une réunion d’adjoints concernant ce sujet sera organisée

- Monsieur la Maire va conduire des entretiens professionnels

- Mise en place d’une grille contenant divers critères afin d’évaluer l’engagement professionnel

- Un conseil municipal sera organisé le 27 février 2020 Affectation du résultat de l’année 2019.

VOIRIE Opération 50 BATIMENT Opération 449

RAR 2019 21 389.31 13 228.90

 Délibération n°2 : Adhésion à l’application Panneaux Pocket

L’adhésion à l’application Panneaux Pocket permettra aux administrés d’alerter nos concitoyens en cas d’alerte nucléaire, alerte météo et toutes autres consignes venant de la préfecture plus efficacement et toutes autres informations communales.

Voté à l’unanimité

 Délibération n°3 : Approbation du projet d’un city stade.

Le Maire présente aux élus le projet de réaménager le terrain de tennis en city stade situé à proximité immédiate de l’école publique.

Cet aménagement permettra aux enfants de l’école de pouvoir pratiquer plusieurs sports et de jouer en toute sécurité durant les récréations de l’école communale.

Considérant que le terrain de tennis ne correspond plus à son usage normal. Il propose donc à l’assemblée d’approuver ce projet.

11 votes pour - 1 abstention

 Délibération n°4 : Approbation du projet des sanitaires publics.

Le Maire présente aux élus le projet d’installer un sanitaire public aux normes au sein de la commune.

L’ancien sanitaire public, situé près de la boulangerie n’étant plus en fonction, il est important pour la commune et le tourisme de se doter d’un équipement de ce type, soit par la rénovation de l’existant soit par la construction nouvelle.

Dans ce contexte, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation du projet de rénovation ou construction d’un sanitaire public qui pourrait être situé au cœur du village. Voté à l’unanimité

 Délibération n°5 : Demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’un City stade.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de l’état pour la réalisation du City stade situé à proximité immédiate de l’école publique.

Voté à l’unanimité

 Délibération n°6 : Demande de subvention auprès du département dans le cadre du Fond de Solidarité pour la création d’un City stade.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès du département pour la réalisation du City stade situé à proximité immédiate de l’école publique. Voté à l’unanimité Délibération n°7 : Demande de subvention auprès de la région pour la création d’un City stade.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de la région pour la réalisation du City stade situé à proximité immédiate de l’école publique. Voté à l’unanimité

 Délibération n°08 : Demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la rénovation d’un sanitaire public.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de l’état pour la rénovation d’un sanitaire public.

Voté à l’unanimité

 Délibération n°09 : Demande de auprès du département dans le cadre du Fond de Solidarité pour la rénovation d’un sanitaire public.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès du département pour la rénovation d’un sanitaire public.

Voté à l’unanimité

 Délibération n°10 : Demande de subvention auprès de la région pour la rénovation d’un sanitaire public.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions auprès de la région pour la rénovation d’un sanitaire public.

Voté à l’unanimité

IV- Communications de M. le Maire.

- Présentation de la convention déneigement M. Chanal.

- Sur rapport de M. Dunogier de l’avancement de la régularisation des dossiers de :  Chemin le Bec

 Chemin Settier

 Karlanian

- Présentation des coûts de réfection de voirie selon le niveau de finition souhaité.

- Information concernant l’avancé du transfert de compétence assainissement, transfert à

Arche Agglo, retour enquête publique, retour de l’autorité environnementale qui confirme qu’une

étude environnementale n’est pas nécessaire, Arche Agglo se charge de la suite pour la réalisation

des travaux.

- Monsieur le Maire répondant au questionnement des conseillers sur le remboursement du

carburant utilisé pour les groupes électrogènes Enedis lors de l’épisode neigeux, par les entreprises

Gruat TP et Banc, la facture globale d’un montant de 487.20€ a été adressée et bien prise en

compte par ENEDIS.

- PV de l’assemblée générale Les Fripouilles

- Rappel : Un conseil Municipal est programmé le 27 février 2020

Séance levée à