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Déliberation - Conseil municipal du 22 juin 2026 Livret des deliberations Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Pithiviers. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 22 juin 2026 Livret des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2026/

Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS

Arrondissement de

Pithiviers

DITHI [ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi vingt-deux juin deux-mille-vingt-six

Convocation du

15 juin 2026 | Étaient présents: M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. Compte rendu affiché PHILIPPE, Mme. BECHU, adjoints, Mme RZEZNIK, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. BRICAUD, le 23 juin 2026 Mme GILET, MM. DA ROCHA, BELKACEM, AFACAN, Mmes ELHADI, EL FDALI, M. SERGENT, Nombre de membres - en exercice : 29 - présents : 17

- votants : 24 Absents : M. MABROUK

Mme DE REMOND DU CHELAS

M. LEITAO qui a donné pouvoir à Mme VILLETTE

HB/SE Mme GUEGUEN

N° 2026/094 M. GERVAIS qui a donné pouvoir à M. BUIZARD

Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à M. BRICAUD

Mme MAILLOT qui a donné pouvoir à Mme GILET

M. LOURDEL

Mme BORIN

M. MALARD qui a donné pouvoir à Mme ELHADI

Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN

M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT

Conseillers municipaux.

Président de séance : Maxime BUIZARD Secrétaire de séance : Florent DELAUNAY

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION : EXERCICE 2025

Monsieur le Maire expose :

Le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 a été établi par Madame Nathalie TREMINTIN, comptable public.

Ce document retrace les opérations budgétaires et comptables exécutées au cours de l'exercice. Ses résultats concordent avec ceux du compte administratif établi par lordonnateur et n’appellent aucune observation ni réserve.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025.

D° CGPIOUF DU POSTE CORPTARIE DIM4 NOM OÙ POSTE COMPTABIE SGT PITHIVIERS ETABLISSEMENT : PITHIVIERS

ETAT Hi

Résultats budgétaires de 1 exercice

25200 - PETHIVIERS Exroice AR

| SECTION D'INVESTISSENENT | SECTION DE FONCTIONXEMENT | TOTAL DES SECTIORS

RECETTES

Frevisions badgeraires ovales te 5 212 281,24 21 038 49:,34 30 310 774.62 Titses de recette emis 2 3 855 8 à 15 9% 26),49 19 $4£ Di. 12 Réductions de titres (0) 836 fè ? 125 580,12 {127 416,4 Recottes notes (d = b- 0) 3 854 966.00 M RES fi, 28] lé FA 547.:8 DÉPENSES

Autorisations budgetaires totales {e} D 272 283,24 2L DE 491,38 30 310 774,62 Mandats émis (2 3 180 558 51 là 631 718,70 \k 112 217.4 Annulations de mandats (9 45 505 557,78 35 702.81 Dépenses nettes [h = f - 9] ue 3 380 452 46 H 1# 16: 63 15 5%, Gl4,46 RESULTAT DE L'EXERCICE

id - à) Excédons 4îa 513,44 739 519.25 1 214 032,69

ih - dj Déficit

Accusé de réception en préfecture

045-214502528-20260622-DEL2026_094-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026H° CODIQUE DÙ POSTE COMPTABLE : OAHH4 CN DC POSTE CUMPTSBLE SCC PETHIYIERS ETABLUSSEMEST : FUTHEVIERS ÉTAT 11-2

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

28206 - PITHIVIERS Exerrice 2125

| PART AFFECIEE À TRANSFERT OÙ INTECRATION _ 5

ne ME me 4 L'INVESTISSEMENT : RESLLTAT DE L EXERCICE 2025] DE RESULTATS PAR OPERATION A

EXERCICE 204 D ORDRE NON BUDGETAIRE

Te Budget. prine {pal

Envest 1s86meuT -£ 036 600.55 474 313 4 -1 388 QUE

Fonctionnement. 8 358 492.87 à 202 471 Gf 739 319 25 6 825 ‘40.48

TUTAL ! 6 321 883,32 2 292 871,64 1 214 032.69 5 243 044,37

LT + Budguts des senvicos à

varattèré admimstralif

TOTAL EI

HF Budgets des services

à caractore chdustrinl 4t

commercial

TOTAL 1H

TOTAL L + JU + II 6 321 883,32 2 292 871.64 1 214 032.69 3 242 (44,37

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31, dans leur rédaction applicable aux comptes de l'exercice budgétaire 2025,

Vu les articles D. 2343-2 à D. 2343-5 du Code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction applicable aux comptes de l'exercice budgétaire 2025,

Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, notamment son article 12,

Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements, notamment son article 13,

Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 établi par Madame Nathalie TREMINTIN, comptable public,

Vu les résultats d'exécution du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025,

Considérant que le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l'exercice 2025,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'entendre, de débattre et d'arrêter le compte de gestion du comptable public,

Considérant que les résultats du compte de gestion concordent avec ceux du compte administratif

établi par l'ordonnateur pour l'exercice 2025,

Considérant que le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 n’appelle aucune observation ni réserve,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Arrête le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025, établi par Madame Nathalie TREMINTIN, comptable public,

Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de la part du Conseil municipal.Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jgwf, mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers le

«

et publication ou notification

* 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un

\ Le secrétaire de seance, recours auprès du Tribunal Administratif | d'Ofdéans dans un délai de 2 mois à compter 5, / X de sa publication. Le tribunal administratif peut ie CO) être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http:/"ww.telerecours fr."2026/

Département du Loiret VILLE DE PITHIVIERS

Arrondissement de

Pithiviers

PITHI [ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi vingt-deux juin deux-mille-vingt-six

Convocation du

15 juin 2026 Étaient présents : Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. PHILIPPE, Mme. BECHU, Compte rendu affiché adjoints, Mme RZEZNIK, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. BRICAUD, Mme GILET, MM. DA le 28 juin 2026 ROCHA, BELKACEM, AFACAN, Mmes ELHADI, EL FDALI, M. SERGENT, Conseillers municipaux. Nombre de membres

- ice : 2

présents : 16 M Absents : M. BUIZARD

- votants : 22 M. MABROUK

Mme DE REMOND DU CHELAS

M. LEITAO qui a donné pouvoir à Mme VILLETTE

HBISE Mme GUEGUEN

N° 2026/095 M. GERVAIS qui a donné pouvoir à M. BUIZARD

Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à M. BRICAUD

Mme MAILLOT qui a donné pouvoir à Mme GILET

M. LOURDEL

Mme BORIN

M. MALARD qui a donné pouvoir à Mme ELHADI

Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN

M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT

Président de séance : Maxime BUIZARD Secrétaire de séance : Florent DELAUNAY

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2025

Monsieur le Maire expose,

Le compte administratif de l'exercice 2025 du Maire est en concordance avec le compte de gestion dressé par la responsable du Service de Gestion Comptable et s'élève à :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

En recettes de fonctionnement (y compris les excédents reportés) à : 14.865.680,28 € En dépenses de fonctionnement à : 14.126.161,03 € Là Soit une différence, en excédent, de : 739.519,25 €

En recettes d'investissement à : 3.854.966,90 € En dépenses d'investissement (y compris le déficit reporté) à : 3.380.453,46 € + Soit une différence

- avant restes à réaliser, en déficit, de : - 1.582.096,11 € - après restes à réaliser, en déficit, de : - 1.029.339,93 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-12 ainsi que ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 dans leur rédaction applicable aux comptes de l'exercice budgétaire 2025 ;

Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, notamment son article 12,

Vu la délibération n° 2026/001 du 9 mars 2026 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025,

Vu la délibération n° 2026/079 du 15 juin 2026 portant approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2028,

Vu le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 présenté par Monsieur Maxime BUIZARD, Maire de la Ville de Pithiviers,

Accusé de réception en préfecture

045-214502528-20260622-DEL2026_095-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026Vu le rapport de présentation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025,

Considérant que le compte administratif retrace l'ensemble des opérations budgétaires réalisées au cours de l'exercice 2025,

Considérant que les résultats du compte administratif concordent avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter le compte administratif présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 fera l’objet d'une délibération distincte,

Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit Madame Valérie VILLETTE afin d'assurer la présidence de séance lors de l'examen du compte administratif,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote et ne prenant pas part à celui-ci,

Sous la présidence de Madame Valérie VILLETTE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Arrête le compte administratif pour l'exercice 2025 rendu par Monsieur le Maire :

[Recettes de l'exercice {a) ] 3 854 966.90 | {c) 14 865 680.28 | [Dépenses de l'exercice {b) Î 3380 453.46 | (4)! 14 126 161.03 |

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

| _ C.A.2025 |

antérieur avec BA -2 056 609 55 antérieur avec excédents BA 6 085 621.23

RESULTAT GLOBAL

[ 2026

) : 1

(Restes 1351 965.97

-1

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance. les jo Préfecture de Pithiviers le mois et an susdits. “

. ju Pour extrait conforme et publication ou notification LA du :

La présente délibération peut faire l'objet d'un

récaurs auprès du Tribunal Administratif

d'Onéans dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique

“Télérecours citoyens" accessible par le site

internet http //mww.telerecours.fr." Florent DELAUPDépartement du Loiret VILLE D E PITHIVIERS

Arrondissement de

Pithiviers

DITHIYIFRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi vingt-deux juin deux-mille-vingt-six

Convocation du

15 juin 2026 Étaient_ présents: M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. Compte rendu affiché PHILIPPE, Mme. BECHU, adjoints, Mme RZEZNIK, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. BRICAUD, le 23 juin 2026 Mme GILET, MM. DA ROCHA, BELKACEM, AFACAN, Mmes ELHADI, EL FDALI, M. SERGENT, Nombre de membres

- en exercice : 29

- présents : 17

- votants : 24 Absents : M. MABROUK

Mme DE REMOND DU CHELAS

M. LEITAO qui a donné pouvoir à Mme VILLETTE

HB/SE Mme GUEGUEN

N° 2026/096 M. GERVAIS qui a donné pouvoir à M. BUIZARD

Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à M. BRICAUD

Mme MAILLOT qui a donné pouvoir à Mme GILET

M. LOURDEL

Mme BORIN

M. MALARD qui a donné pouvoir à Mme ELHADI

Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN

M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT

Conseillers municipaux.

Président de séance : Maxime BUIZARD Secrétaire de séance : Florent DELAUNAY

DÉTERMINATION ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 2025 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, R. 1612-52 etR. 1612-53,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2026/001 du 9 mars 2026 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville,

Vu le compte administratif de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville, accompagné de sa note synthétique de présentation,

Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement s'élève à — 1 582 096,11 €,

Considérant que le solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement s'élève à + 552 756,18 €,

Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'établit ainsi à 1 029 339,93

€,

Considérant que l'excédent cumulé de fonctionnement s'élève à 6 825 140,48 €,

Considérant que les résultats définitifs concordent avec les résultats repris par anticipation au budget principal de la Ville pour l'exercice 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accusé de réception en préfecture

045-214502528-20260622-DEL2026_096-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026Arrête définitivement le montant des résultats de l'exercice budgétaire 2025 à :

6.825.140,48 € pour la section de fonctionnement avant affectation du résultat,

. -1.582.096,11 € pour la section d'investissement,

Confirme la reprise anticipée de la délibération n°2026/001 du 9 mars 2026 comme suit :

+ pour l'article 002 (solde d'exécution reporté) : le montant de 5 795 800,55 € inscrit en recette de fonctionnement au Budget Primitif 2026 ;

be l'article 001 (solde d'investissement reporté) : le montant de 1 582 096,11 € inscrit en dépense d'investissement au Budget Primitif 2026 ;

La pour l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé): la somme de 1 029 339,93 € inscrite en recette d'investissement, pour couvrir le besoin de financement en section d'investissement, du Budget Primitif 2026,

Autorise Monsieur le Maire à affecter les résultats définitifs de l'exercice 2025 par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 d'un montant de 1 029 339,93 €.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour-Mois et an susdits. Préfecture de Pithiviers te

et publication ou notification Pour extrait confarine;

du

Le secrétaire de séance, La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunai Administratif

d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens" accessible par le site

internet http //www.teterecours.fr."2026/

Département du Loiret VILLE D E PITHIVIERS

Arrondissement de

Pithiviers

PITHI [ERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi vingt-deux juin deux-mille-vingt-six

Convocation du

15 juin 2026 | Étaient présents: M. BUIZARD Maire, Mme VILLETTE, M. BELKESSA, Mme CLOUZEAU, M. Compte rendu affiché PHILIPPE, Mme. BECHU, adjoints, Mme RZEZNIK, M. DELAUNAY, Mme BARIAUD, M. BRICAUD, le 23 juin 2026 Mme GILET, MM. DA ROCHA, BELKACEM, AFACAN, Mmes ELHADI, EL FDALI, M. SERGENT, Nombre de membres

- en exercice : 29

- présents : 17

- votants : 24 Absents : M. MABROUK

Mme DE REMOND DU CHELAS

M. LEITAO qui a donné pouvoir à Mme VIELETTE

HB/SE Mme GUEGUEN

N° 2026/087 M. GERVAIS qui a donné pouvoir à M. BUIZARD

Mme FOUCAULT qui a donné pouvoir à M. BRICAUD

Mme MAILLOT qui a donné pouvoir à Mme GILET

M. LOURDEL

Mme BORIN

M. MALARD qui a donné pouvoir à Mme ELHADI

Mme HINCKY qui a donné pouvoir à M. AFACAN

M. STROMBONI qui a donné pouvoir à M. SERGENT

Conseillers municipaux.

Président de séance : Maxime BUIZARD Secrétaire de séance : Florent DELAUNAY

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (DM2) - BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-11, L2313-1 et R2313-11,

Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2026 par délibération n°2026/023 du Conseil municipal du 9 mars 2026,

Vu l'adoption du bilan annuel 2025 des autorisations de programme et crédits de paiement — AP/CP par délibération n°2026/022 du Conseil municipal du 9 mars 2026,

Vu l'adoption de la Décision Modificative n°1 par délibération 2026/067 du Conseil municipal du 29 avril 2026,

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits au sein des deux sections du budget,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte les virements de crédits pour les sections présentées et regroupées par chapitre sous la décision modificative n°2,

Charge Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge ainsi que le document budgétaire sous format dématérialisé.

La décision modificative n°2 s'équilibre comme suit :

Accusé de réception en préfecture

045-214502528-20260622-DEL2026_097-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026Budget voté DM2 Total budget

Fonctionnement

Dépenses 19 806 993,55] 42 962,00] 19 849 555,55

Recettes 19 806 998,55] 42 562,00] 19 849 555,55]

Investissement

Dépenses 8 248 278,90] 30 376,00] 8 278 654,90]

Recettes 8 248 278,90] 30 376,00] 8 278 654,90]

En détail - section de fonctionnement :

En Dépenses :

Chapitre Fonction (RELEASES mt Es

011 026 61561 [Maintenance ADAGIO - 198,00 198,00

65 026 65811 |Transfet hébergement ADAGIO 5540.00 |- 198,00 5 342,00

o11 211 611 |Projet CNRE Saint Aignan - 2 925,00 2 925,00

o11 031 60632 |Complément échames élus 1 500,00 1 500,00 3 000,00

011 4212 6132 {Séjour octobre 2026 _ 5 166,00 1 096,00 6 261,00

011 4212 6288 |Transfert séjour octobre 2026 25300,00 |- 1096,00 24 205,00

911 4212 6132 [Location mobiles homes 5 166,00 1131,00 6 297,00

g11 4212 6042 [Transfert location mobiles homes 6544200 |- 1131,00 64 311,00

o11 4212 6288 |Animations été 2026 25 300,00 1 594,00 26 894,00

o11 4212 6042 [Transfert animations été 2026 6644200 |- 1594,00 63 848,00

65 4212 65818 |Droit SACEM - 200,00 200,00

011 4212 60632 |Transfert droit SACEM 16300,00 |- 200,00 15 100,00

o11 4212 61358 |Scène banquet citoyen 4 500,00 540,00 5 040,00

011 4212 6042 [Transfert scène banquet citoyen 6544200 |- 540,00 64 902,00

o11 01 6152211 [Reprise sur charges de fonctionnement 260446455 | 7264400 | 2621 820,55

off 11 | 6365 [Frais d'immaticuation noneaux éhicules - 950,00 950,00

011 11 6068 |Foumitures cartouches taser 1 500,00 10 456,00 11 956,00

65 020 65748 |Subvention exceptionnelle CAC 11 850,00 10 000,00 21 850,00

65 3 657348 |Attribution subvention PACT - communes - 8 600,00 8 500,00

65 3 65748 [Transfert subrention fonct. PACT 2026 11000,00 |- 8500.00 2 500,00

68 01 6817 |Provsion créances douteuses : redevances Dr MORSLI 60 000,00 59 000,00 119 000,00

- 2925,00

023 01 023 [Virement section d'investissement 1 594 261,00 Ba 1 624 637,00

CESTRTARE 4256200 | 4699 735,55En recettes :

ce gl) LILAI

(ETATS) TOTAL

15 o 152 |Redewances Dr MORSLI du 07/21 au 07/25 4256200 | 4256200

Chapitre Fonction Nature Libellé Fonctionnement Recettes

42 562,00 42 562,00

En détail - section d'investissement :

En Dépenses :

Chapitre Fonction Nature Opération Libellé Investissements Dépenses pus

A 211 21831 | 202511 [Transfert projet CARE Saint Aignan 1993.00 | 292500 17 068,00

21 734 2128 | 202608 |Plantation bassin Saint Mathurin 11 303,00 5 158,00 16 461,00

2 734 2151 | 202608 [Transfert plantation bassin Saint Mathurin 51 407,10 | 515800 46 249,10

21 11 21538 | 202609 |Réseau courant fort pour caméra rue À. Gourdon - 2 740,00 2 740,00

A 11 2188 | 202601 |Matériel de protection (11 casques + 2 boucliers) - 2 500,00 2 500,00

2 11 21828 | 202601 |Sérigraphie + équipement d'un 2ème \éhicule - 6 700,00 6 700,00

2 11 21828 | 202601 [Acquisition de deux véhicules - 58 960,00 58 950,00

A 020 21828 | 202601 [Transfert emeloppe wéhicules 150 000,00 |- 58 950,00 91 050,00

21 11 2188 | 202601 [Taser et équipements 275,0 18 561,00 18 836,00

2 11 2051 | 202601 [Licences Taser - 1 300,00 1 300,00

Module de deux coffres forts pour rangements d'armes

234 393,10 UE LA

En Recettes :

BUDGET 2026 ea

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RFO 30 _—_ ZT

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Fait et délibéré en séance, les jour,.moi$ et an susdits. Préfecture de Pithiviers le

ee Pour extrait conformmé et publication ou notification e

du

Chapitre Fonction Nature Opération RAA ER EEE CS

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens” accessible par le site

internet http //www.telerecours fr.”