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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecturé.
NCAISE LOT FRNON
Département-du
046-214601767-20231017-2023
10
76
IReëu
le
24/10/2023
Cormuhe
de
LIN
EX Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
11
Absents
03
Date
deïla
&onvocation
:
10
octobre:2023
Date
d'affichage
:
12
octobre
2023
OBJET :
Délibération
N£
2023-10-76
ÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
17
octobre
2023
Transfert/Virement
du
résultat
éomptable
2022
du
Budgetassainissement au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala
suite
au
transfert
de
la
compétence.
Acte
rendwexécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le AU
[40 12022
Et
publication
ou
notification
ou
RE
[2022
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
-Soulier
Bruno-
Absents
: Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine-
- Martinez
Dimitri
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric
- Verbiguié
Laurie.
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala
depuis
le
01
janvier
2025.
Il
précise
qu’afin
de
clore
le
dossier,
il
convient
désormais
d'effectuer
le
transfert
financier. Il
rappelle
la
délibération
du
15
mars
2023
constatant
les
résultats
du
budget
assainissement
au
31
décembre
2022,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
28
916,99
€.
Au
vu
des
différents
éléments
financiers,
excédents,
déficits
et
charges
et
après
avoir
discuté
avec
le
SMLS,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
la
somme
de
24
053,48
€.
Afin
de
pouvoir
effectuer
ledit
transfert
comptable
par
mandat
administratif,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
commune :
Recette
de
fonctionnement
(002)
: + 28
916,99
€
Dépenses
de
fonctionnement
(Chap
65
—
compte
6588)
: +
24
053,48
€
Dépenses
de
fonctionnement
(Chap
011
—
compte
615221)
: +
2
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
(Chap
011
—
compte
60611)
: +
2
863,51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
transférer
au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala
la
somme
de
24
053,48
€;
-
valide
la
décision
modificative
afférente
proposée ;
-
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
_
Mod. 540330 -04/22
Fobrègue
Enireprise labelisée
upatevenre