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Déliberation - DEC 2024 028 Copie
Déliberation - DEC 2024 024 Copie
Déliberation - DEC 2024 026 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 026 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.026
Marché n°2023-49 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul
Laguesse) - Lot n°4 : Cloisons - doublages - faux-plafonds, conclu
avec l’entreprise Isolation tous genres
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu Le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 2 novembre 2023
sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du logement communal situé au 5, rue Paul Laguesse ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que l’appel d'offres comprend huit lots définis en marchés séparés comme
suit :
e Lot n°1:Curage, maçonnerie, carrelage faïence ;
Lot n°2 : Couverture ;
Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois ;
Lot n°4 : Cloisons, doublages, faux-plafonds ;
Lot n°5 : Menuiseries intérieures ;
e Lot n°6: Revêtements de sols - peinture ;
e Lotn°7:Electricité, chauffage ;
e Lot n°8 : Plomberie, ventilation;
Registre des décisions durraire 2624
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_026-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024
Mise en ligne : 21/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.026
que, dans le cadre du lot n°4, quatorze offres ont été réceptionnées, à
savoir les offres des entreprises ISOLATION TOUS GENRES (ITG), SELLIER, DOSITTI,
ABR, RENOVISSIMO, OZENBAT, MACONNERIE D’ART DU PATRIMOINE, SAUSSINE,
OCTAFER, SOMACO, PRO EVOLUTION BAT, ATHA BATIMENT, CLEMY HABITAT et
ISOGYPS :
qu’à l'issue de l’analyse des plis et des négociations, l’offre de la société
ISOLATION TOUS GENRES (ITG), s'avère être l’offre économiquement la plus
avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2023-49, pour des travaux de cloisons, doublages et de faux-plafonds concernant la réhabilitation d’un logement communal au 5 rue Paul Laguesse à Chessy est conclu avec la société
ISOLATION TOUS GENRES (ITG), sise 1, rue Saint Fiacre à Avon (77210) pour un
montant forfaitaire de 10 059,50 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 7 1 MARS 1024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
ne,
Registre des decisions du maire - 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_026-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024