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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
(- SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal A L dr: C des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 17 décembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 17 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme KELLER-SOL Sophie à Mme SFEIR Lola,
- M. SAVARY Nicolas à M. KNIBIELY Philippe.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 13 : DECISION MODIFICATIVE — BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2020, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d'investissement
Imputation Libellé Dépenses Recettes 9033 2313 Constructions 214,00
914 28184 Amortissements - mobilier 214,00
Total 214,00 214,00
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses Recettes 934 6811 Dotations aux amortissements des 214,00 immobilisations
938 022 Dépenses imprévues -214,00
Total 0,00 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares comme ci-dessus détaillée.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 18 décembre 2020
Publié le : 22 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20201217-D-20201217-13-BF
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020