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Déliberation - 073 Autorisant la signature du bulletin d'adhésion pour l'année 2024 (3)
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 073 Autorisant la signature du bulletin d'adhésion pour l'année 2024 (3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-073
Autorisant
la signature
du
bulletin
d'adhésion
pour
l’année
2024
à la CPTS
CPEUR
DU
VAR
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à la signature
du
bulletin
d'adhésion
pour
l'année
2024
DECIDONS
Article
1 : de signer le bulletin d'adhésion
pour l'année 2024
à la CPTS
Cœur
du Var (Communauté
Professionnelle
Territoriale de
Santé).Article
2 :
La
participation
financière
de
la Commune
sera
d’un
montant
total
de
10 €.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le
1er Juillet 2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240703-2024
073-CC