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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 DECEMBRE 2016
COMPTE-RENDU
Le 15 décembre 2016, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 09 décembre 2016.
Date d’affichage de la convocation : 09 décembre 2016
Date d’affichage du compte-rendu : 16 décembre 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET,
Léonie SIBIRIL , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Roselyne LAMIDEY , Bertrand L’HOUR ,
Florence VALLERY-RADOT, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET , Gaël LE CLEACH , Céline PAUCHET, Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Vanessa LABROUSSE, Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Oliver BAILLOT à Isabelle d’ARBOUSSIER , Sandrine JACQ à Yolande
PAUGAM-VERDES , Yann CASTELOOT à Alban LE ROUX , Nicole SEGALEN à Gérald GUÉGUEN. Absent : Gilles GAUTHIER
Secrétaire de séance : Alban LE ROUX .
Assistait également : Annie SALIOU DGS.
Le compte rendu de la séance du 27 octobre est approuvé à l’unanimité.
1. Tarifs 2017 :
Monsieur Jacques AUTRET présente les tarifs proposés en commission des Finances. Après en
avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide une augmentation des tarifs de 1%.
Concernant l’Ile Louët, les tarifs sont fixés pour 2018 avec une augmentation de 5%.
LOCATION SALLES 2017
Location salles Mairie
Mairie grande salle (carantécois) 163,00
Mairie grande salle (extérieurs) 247,00
Mairie salle des mariages (carantécois) 136,00
Mairie salle des mariages (extérieurs) 198,00
Réunion de syndicat de copropriété 96,00 Club House Base Nautique
Associations nautiques Carantec Gratuit
Particuliers, entreprises, associations extérieures 621,00
Associations Carantec 434,00
Foyer pour tous
journée jusqu'à 22 h (carantécois) 163,00
Après-midi (goûters......) (carantécois) 75,00
Salle de l’Etoile
particulier/jour 131,00
particulier/jour avec chauffage 185,00
Réunion entreprise 373,00
Location association locale/jour Gratuit
Location association locale/jour avec chauffage 27,00
Salles du Centre Socioculturel
Forum jusqu’à 20 h00 (carantécois) 109,00
Forum jusqu’à 20 h00 (extérieur) 149,00
Forum jusqu’à minuit (carantécois) 173,00
Forum jusqu’à minuit (extérieur) 225,00
Salle 1ou 2 jusqu’à 20h00 (carantécois) 136,00
Salle 1 ou 2 jusqu’à 20h00 (extérieur) 198,00
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (carantécois) 204,00
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (extérieur) 278,00
Salles 1 et 2 jusqu’à 20h00 (carantécois) 259,00
Salles 1 et 2 jusqu’à 20h00 (extérieur) 344,00
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (carantécois) 373,00
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (extérieur) 502,00
Réunion de syndicat de copropriété 96,00
Frais d'entretien des salles louées (si non assuré par le loueur) 107,00
Expositions
mairie, ancienne école Callot / jour 4,60
salle Ile Louët / jour 5,70
salles Ile aux Dames et Ile Verte, Forum / jour 17,80
Vitrines de Centre Socioculturel
Artistes carantécois semaines touristiques 19,60
Artistes carantécois semaines non touristiques 12,20
Artistes non carantécois semaines touristiques 25,80
Artistes non carantécois semaines non touristiques 18,90
Location d'une salle par un professionnel
Tarif au trimestre pour une activité par semaine 52,00
Location ancien Syndicat d'Initiative
Tarif à la journée 9,30 MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET LOUET (tarifs votés N+2)
Début de séjour le matin 10H 2018 (+5%)
1 journée - 1 nuit 333,00
2 journées - 1 nuit 439,00
2 journées - 2 nuits 551,00
début de séjour le soir 17H
1 nuit 266,00
1 nuit -1 journée 333,00
2 nuits -1 journée 439,00
2 nuits - 2 journées 551,00
Location de l'appentis à la journée 10H - 18H 106,00
Montant de la caution 525,00
vente pétrole et mise à disposition du poêle par séjour 12,00
LOCATION DE MATERIEL
Podium 1ère journée 116,00
Podium /jour supplémentaire 68,00
Scène mobile(la journée) 285,00
Frais de déplacement scène mobile:Tarif au km 1,18
Barrière / jour moins de 3 jours 1,18
Barrière / jour plus de 3 jours 0,60
Panneau d'exposition (+ 80 € caution/an.) 2,34
Barnum 3m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 102,00
Barnum 4,5m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 153,00
Tables/jour 2,34
Chaise/jour 0,60
DROITS DE PLACE
Marché
Minimum de perception (moins de 8 m) 5,50
Minimum de perception avec branchement 8,80
Marchés /m linéaire/jour au-delà de 8 m 0,70
Marchés avec branchement /m linéaire/jour 1,09
Echafaudage et divers/m²/jour 0,25
Commerce ambulant période estivale : jour 3,27
Exposition vente/jour 64,51
Exposition vente 1/2 journée 44,82
Droit de place pour cabine de bain privée 43,76
Cirques/m²/jour 0,50
manèges / jour 12,30
Club de plage Kelenn loyer mensuel charges comprises 295,80
DROITS DE PLACE TERRASSES
Occupation à l'année/m² /an 24,00
Occupation saisonnière/m² 19,00 CABINES DE BAIN PLAGE DU KELENN
tarif à la journée 5,00
Forfait 7 jours 20,00
Forfait 15 jours 38,00
Forfait 30 jours 76,00
Forfait 60 jours 141,00
ASSAINISSEMENT: RACCORDEMENT RESEAU
Maison existante 621,00
Nouvelle construction 1193,00
Appartement dans immeuble neuf 379,00
Construction + de 10 appartements 281,00
Maison existante avec pompe 298,00
Nouvelle construction avec pompe 597,00
Appartement dans immeuble existant 281,00
Avec passage du réseau dans la propriété
Maison existante 312,00
Nouvelle construction 621,00
Camping : Prime fixe d'assainissement/an/emplacement 16,00
Z.A. de Kérinec
prix de vente du terrain viabilisé au m² HT 31,00
CIMETIERE
Concessions tombe pleine terre ou caveau
15 ans 162,00
30 ans 285,00
50 ans 457,00
Concessions colombarium (cimetière du bourg)
mise à disposition provisoire pdt 1 an (communal) 58,00
8 ans 166,00
15 ans 309,00
30 ans 618,00
Concession Cavurne (cimetière de Kernus)
15 ans 80,00
30 ans 142,00
50 ans 229,00
Cavurne : vente
4 urnes 335,00
Caveaux : vente
Caveaux 6 places 1649,00
Caveaux 4 places 1457,00
taxe de dispersion des cendres 44,00
Plaque gravée jardin du souvenir 123,00
Concession perpétuelle apposition plaque jardin du souvenir 214,00 Prestations
Creusement fosse simple 1 cercueil 76,00
Creusement fosse surcreusée 2 cercueils 112,00
Creusement fosse double 3 cercueils 128,00
Inhumation (Ouverture et fermeture de caveau) 225,00
Ouverture et fermeture de colombarium/Cavurne 53,00
Exhumation = ouverture + tarif par cercueil 68,00
Réduction= ouverture + tarif par cercueil exhumation+ tarif par cercueil réduction 68,00
Tarifs des boîtes à reliques
grande 268,00
moyenne 179,00
petite 133,00
MAIN D'ŒUVRE
heure de main d'œuvre 26,00
PORT
Droit d'occupation pour le poste à essence 186,00
CORPS-MORTS
Usager justifiant d'une adresse sur Carantec - Tarif annuel
bateau jusque 4,99m 151,00
bateau entre 5 et 5,99m 196,00
bateau entre 6 et 6,99m 232,00
bateau 7m et plus 278,00
Usager ayant une adresse hors Carantec - Tarif annuel
bateau jusque 4,99m 169,00
bateau entre 5 et 5,99m 216,00
bateau entre 6 et 6,99m 256,00
bateau 7m et plus 307,00
CORPS-MORTS VISITEURS (mutualisation)
Semaine 51,00
Mois (du 1er au 31 août) 182,00
CORPS-MORTS PROFESSIONNELS
moins de 5 m 150,00
moins de 6 m 195,00
moins de 7 m 231,00
plus de 7 m 278,00
PHOTOCOPIES
Associations 0,16
TAILLE DE HAIES
A concurrence de 2m de hauteur /ml 11,00
Au-delà de 2m de hauteur /ml
21,00 CENTRE AERE
Journée complète 8,32
Demi-journée 4,57
Journée complète 2ème enfant et suivants -10%
Demi-journée 2ème enfant et suivants -10%
Transport enfants école-centre aéré le mercredi 1,53
Repas 3,64
GARDERIE ECOLE
Prix de l'heure 1,54
Goûter 0,75
CANTINE : tarifs fixés par le collège
formules 4j, 3j, 2j, 1j en attente
repas occasionnel tarifs
repas exceptionnel (non commandé) collège
LOCAL JEUNES
Cotisation Local Jeunes saisonnière 11,00
Cotisation Local Jeunes annuelle 21,00
Activités organisées par le local
Classées 1 3,50
Classées 2 6,00
Repas 4,00
Sorties :
Classées 1 6,00
Classées 2 11,00
Classées 3 16,00
Classées 4 21,00
pour les non-inscrits (prix + 2 €) 2,00
TICKETS JEUNES / ALSH 8-12 ANS
Temps accueil 1h30 avant/après activité 1,52
repas 3,64
activités sans intervenant 3,50
activités avec intervenant 6,00
Sorties
Classées 1 6,00
Classées 2 11,00
Classées 3 16,00
JARDIN DES MERS
la demi-journée 22,00
les 5 demi-journées 105,00
Tarif dégressif pour le 2 ème stage (frères et sœurs) 100,00
Tarif dégressif pour le 3 ème stage (frères et sœurs) 95,00
Tarif dégressif à partir du 4 ème stage (frères et sœurs) 90,00 Tarif groupe inscrit par un centre de Loisirs : la demi-journée 17,00
MEDIATHEQUE
Carantécois résident permanent adulte 17,00
Carantécois résident permanent couple 29,00
Résident permanent -18 ans (parent abonné) Gratuit
Résident permanent - 18 ans (parent non abonné) 8,00
Etudiant et demandeur d'emploi 10,00
Abonnement collectivités 29,00
Touristes résidents occasionnels adulte/semaine 5,00
Touriste résident occasionnel –18 ans/semaine 4,00
Touriste résident occasionnel caution 59,00
Commune extérieure 20,00
Commune extérieure couple/an 36,00
Commune extérieure -18ans (parent abonné) Gratuit
Commune extérieure -18 ans (parent non abonné) 8,00
Photocopies noir et blanc 0,20
Amende de retard restitution livre 3,00
Accès gratuit Internet : demandeurs d'emploi et étudiants Gratuit
LOYERS
Logement rue Pasteur F5 (loyer + charges) 412,00
Ancien syndicat d'initiative : prix par jour 9,30
Logement rue Joseph le Foll (Local des Douaniers) 62,00
Charges d'électricité et eau dans logements saisonniers/mois 42,00
2. A la demande de la CAF création de tarifs dégressifs pour les services Enfance et Jeunesse :
Madame Léonie SIBIRIL expose :
Considérant que la modulation des tarifs permet l’accessibilité de toutes les familles aux différents services, la Caisse d’Allocations Familiales, partenaire financier, impose à l’ensemble des communes qui n’auraient pas déjà mis en place des tarifs dégressifs en fonction des revenus des familles et donc, des quotients familiaux, de les mettre en place en 2017, dernier délai.
A défaut, les aides financières perçues chaque année ne seraient pas reconduites. Pour mémoire Carantec perçoit chaque année environ 30 000 € au titre du contrat enfance jeunesse et 30 000 € dans le cadre des conventions de prestations de service.
A Carantec, le choix ayant été fait, jusque-là, d’un tarif plutôt bas pour toutes les familles, la mise en place de tarifs dégressifs n’avait pas été considérée comme une priorité, d’autant plus que l’aide sociale intervenait chaque fois que nécessaire.
Les Commissions Jeunesse et Sport et des Finances saisies de cette question ont envisagé différentes solutions. Compte tenu des contraintes fixées par la CAF, qui impose des tarifs planchers et des écarts entre la première et la seconde tranche, les orientations prises sont les suivantes :
• Les tarifs les plus bas sont ceux du prix plancher de la CAF. Ils concerneraient 20 % des familles qui verraient leur facture diminuer,
• Les tarifs actuels seraient applicables aux familles de la tranche 2. Ils concerneraient 30 % des familles qui verraient leurs factures stabilisées,
• Les tarifs actuels seraient augmentés de 10 à 15% pour les familles de la tranche 3. Ils concerneraient 50 % des familles. Cette augmentation pouvant s’étaler sur 2 ou 3 ans. • Un tarif plus élevé serait créé pour les enfants des communes extérieures.
Mr Alban LE ROUX souhaite intervenir :
« Nous avons bien compris lors du dernier conseil municipal après l’intervention de François qu’il ne nous
fallait pas dire de mal de vos actions surtout en l’absence du maire. En conséquence, aujourd’hui, nous
allons nous attacher à dire du bien, d’autant plus que le Maire est présent .. .
C’est le cas de cette mesure. Bien qu’elle ne soit pas totalement de votre fait, puisque tu l’as rappelé Jean
Guy, c’est la CAF qui conditionne son aide à la mise en place de la progressivité des tarifs, force est de
constater que nous devons saluer le travail de Léonie et des services pour avoir mis en place cette
progressivité des tarifs, qui a pris du temps, notamment en commission à laquelle nous avons participé
avec Vanessa, pour qu’elle soit la plus juste possible. Il n’est, en effet, jamais simple de toucher au
portefeuille des familles.
Peut-être aurions-nous pu espérer davantage de tranches, mais le principe existe, c’est bien là l’essentiel.
Par ailleurs, contrairement à ce que tu as pu suggérer Jean Guy en commission des finances, où tu craignais
qu’une telle augmentation pour les familles les plus aisées pouvaient les détourner des structures dédiées
aux jeunes, nous pensons que cela n’aura pas d’effet sur leur présence au regard des tarifs pratiqués.
Au contraire, même si on ne parle pas de sommes extravagantes, cette dégressivité rendra un peu de
pouvoir d’achat aux familles les plus modestes, et pourrait avoir un effet incitatif pour celles qui n’avaient
pas inscrit leurs enfants. Nous rappelons que selon l’INSEE en 2010 il existait plus de 100 ménages qui
vivaient sous le seuil de pauvreté à Carantec. Si cette mesure peut permettre d’ouvrir l’accès aux services
jeunesse de 2 ou 3 enfants, cela sera déjà une victoire.
Dans tous les cas, nous resterons attentifs à l’évolution dans le temps de cette mesure que nous
soutenons. »
Monsieur Le Maire fait part des réserves soulevées en commission, à savoir une distinction entre les familles qui payent des tarifs différents et la nécessité d’augmenter les tarifs par les familles de la tranche 3. Néanmoins, même pour ces familles les tarifs resteront plutôt plus bas que sur le territoire.
Sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré par 21 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :
- valide les orientations proposées par la Commission Jeunesse et Sport et la Commission des Finances,
- dit que les tarifs dégressifs seront votés en février 2017 pour une application au 1 er septembre 2017, - sollicite une aide financière de la CAF à la commune, afin de permettre une mise en place progressive de l’augmentation pour les familles concernées par la tranche 3, sans perte de produits.
3. Approbation des tarifs voile scolaire :
Monsieur Le Maire expose :
Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal est invité à donner son accord sur l’augmentation de tarif proposée par Carantec Nautisme pour les séances de voile scolaire qui augmentent de 3% et passent de 16,30 € à 16,80 €.
L’objectif serait de se rapprocher en 3 ou 4 ans du tarif moyen indiqué par Nautisme en Bretagne et qui est de 18,50 €.
L’enveloppe consacrée à la voile scolaire est de l’ordre de 15 000 € par an pour 1 000 séances.
Monsieur Le Maire souligne le retrait du Département à partir de 2017.
Monsieur Gaël LE CLÉACH ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, Le Conseil Municipal valide le tarif proposé par l’école de voile pour les séances de voile scolaire, soit 16,80 €
4. Participation 2016 des communes aux activités nautiques du collège :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour fixer les participations des communes qui scolarisent des élèves au collège des deux Baies pour l’année 2016, ainsi qu’il suit :
VOILE SCOLAIRE : PARTICIPATION DES COMMUNES 2016
Nombre de séances
collège 883 497 au Printemps 2016 + 386 à l’automne 2016
Tarif par séance 16,30 €
Coût 14 393 €
Participation
département/Séance 3 €
Total Département 2 649 €
Participation
collège/séance 7,78 €
Total collège 6 870 €
Participation
commune/séance 5,52 €
Total communes 4 874 €
Année 2016 Carantec Taulé Henvic Locquénolé Plouénan Total
nombre d'élèves 126 84 45 17 16 288
à répartir : 4 874 € 2 132,38 € 1 421,58 € 761,56 € 287,70 € 270,75 € 4 874 € 5. Décisions modificatives budget Général :
Monsieur Jacques AUTRET expose :
Le Conseil Municipal est invité à approuver la décision modificative suivante afin d’ajuster les ouvertures de crédits à l’échéance réelle d’un emprunt à annuités constantes pour un prêt à taux
variable contracté en 2004 et qui se termine en 2024. L’annuité est toujours la même mais en fonction du taux réel la commune rembourse plus ou moins de capital. En l’occurrence les taux étant bas l’échéance comprend moins d’intérêt et plus de capital.
Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :
Dépenses de fonctionnement
- 5 000 € à l’article 66111 - intérêt d’emprunt
+ 5 000 € à l’article 023 - virement à la section d’investissements
Dépenses d’investissement
+ 5 000 € à l’article 1641 – remboursement dette en capital
Recettes d’investissement
+ 5 000 € à l’article 0.21 – virement de la section de fonctionnement
6. Décisions modificatives budget mouillages :
Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :
Dépenses de fonctionnement
- 6 000 € à l’article 0.23 - Financement des Investissements
+ 6 000 € à l’article 6218 - Frais de personnel gestion
Dépenses d’investissement
- 6 000 € à l’article 2314 – Travaux aménagement zones mouillages
Recettes d’investissement
- 6 000 € à l’article 021 – Autofinancement des Investissements 7. Engagement des dépenses d’investissement 2016
Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND et Conformément à l’Article L 1 612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent. Cette délibération permet le règlement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif.
8. Modification du tableau des effectifs suite à des promotions de grades :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal donne son accord pour transformer :
• un poste d’agent de maitrise en poste de technicien suite à la réussite d’un agent au concours de catégorie B,
• un poste d’adjoint technique de 2 ème classe en poste d’adjoint technique de 1ère classe suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel.
9. Signature du marché des assurances 2017-2021 :
Monsieur Le Maire expose :
Les contrats d’assurances arrivant à échéance fin 2016 une procédure de consultation a été
lancée. Suite à l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres en date du 21 juillet 2016 et
après analyse des offres en date du 05 octobre 2016 par la société PROTECTAS, conseiller en
assurances de la commune, le Conseil Municipal est invité à retenir les propositions ci-dessous et à
autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés.
Lot N° 1 : Assurance Multirisques : Compagnie SMACL
Offre de base - Taux HT et primes TTC annuelles Variante imposée n°1 Protection juridique
personne morale Multirisques Franchise 300 €
Taux €/m² Taux % Prime TTC/an Euros Taux % Prime TTC/an Euros
0,29 0,45 11 411,66 Forfait 1 012,50
Lot N° 2 : Assurance flotte automobile et risques : Compagnie SMACL
Primes TTC annuelles (€)
Offre de base Variante imposée n°2 Variante imposée n°3
Marchandises transportées Auto-mission élus et
collaborateurs
3 329,04 181,30 713,44
LOT N° 3 : Assurance protection juridique des agents et des élus : Cabinet SARRE ET MOSELLE / Compagnie CFDP
Primes annuelles €
Prime HT par agent et par élu Prime totale TTC
1,56 99,12
Sur proposition de Monsieur Le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Retient les propositions ci-dessus
• Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché
10. Signature du marché de travaux d’aménagement des zones de mouillages :
Monsieur Jean-Yves BRIANT expose :
Suite aux commissions d’appel d’offre des 07 et 24 novembre 2016, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société BLM MARINE SERVICES pour un montant de 122 402,45 euros HT comprenant la tranche ferme, aménagement du Clouet et du Roch Glaz – Pors Trez et les tranches conditionnelles, Varquez et Pen a Lann. L’entreprise retenue est la moins disante ce qui permet de maintenir les tarifs actuels. Les travaux sont programmés du 1 er février au 30 avril.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société BLM MARINE SERVICES.
11. Acquisition flotte 2017 de l’école de voile et demande de subvention :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, comme les années précédentes de
reconduire l’enveloppe de 15 000 €.
Monsieur Gaël LE CLEACH informe que le projet d’acquisition définitif sera présenté lors d’un
prochain Conseil Municipal. Le projet porte sur l’achat de grands catamarans et de planches à voile.
Monsieur Gaël LE CLEACH ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré par 21 voix pour,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de :
• donner son accord pour reconduire en 2017 les crédits d’acquisition de la flotte destinée à l’école de voile. la participation restant à la charge de la commune est fixée à 15 000 €. Les autres financements proviennent des cessions de bateaux, des subventions du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire et des participations de Carantec Nautisme.
• l’autoriser à solliciter les subventions ; Le programme d’acquisitions est en cours d’élaboration et sera soumis à un prochain conseil municipal. 12. Financement du compresseur pour la plongée :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 1 abstention,
Le conseil municipal donne son accord pour financer un compresseur d’occasion pour la plongée d’un montant de 13 000 € TTC et à solliciter une participation de Carantec Nautisme à hauteur de 50% du prix HT.
Monsieur Gaël LE CLÉCH n’a pas pris part au vote.
13. Avenant au contrat d’affermage avec SUEZ Eau France pour le service Eau Potable :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil
municipal l’autorise à signer un avenant au contrat d’affermage avec SUEZ Eau. Cet avenant prévoit,
pour le service eau potable, comme convenu lors des négociations du contrat, que c’est la collectivité
qui a la charge du renouvellement des branchements plombs et non le délégataire. Le dernier
paragraphe de l’article 17.6 relatif aux branchements sera modifié ainsi qu’il suit :
« Le renouvellement de l’ensemble des branchements plombs sera réalisé par la collectivité. Leur
nombre estimatif au 31 décembre 2013 est de 176 ».
14. Signature d’un Projet Urbain Partenarial pour un projet immobilier rue de la Chaise
du Curé :
Monsieur Le Maire expose :
Depuis le 1 er janvier 2009, les dispositions contenues dans la loi SRU relatives à la facturation des raccordements électriques s’appliquent.
L’article L342-11 du Code de l’énergie prévoit que « la part de contribution correspondant à l'extension située hors du terrain d'assiette de l'opération reste due par la commune [...]».
Dans le cadre du Permis de Construire n° 029 023 1600041 déposé en date du 03-10-2016 pour la construction d’un immeuble collectif de 22 appartements et 2 de maisons individuelles à l’angle de la rue du Maréchal Foch et de la Chaise du Curé, une extension de 160ml de réseau HTA est nécessaire hors terrain d’assiette. ERDF a ainsi établi un devis estimatif de 16.254,56€ HT à la charge de la commune.
L’article L 332-15 du Code de l’urbanisme indique, quant à lui, que l'autorisation peut, avec l’accord du demandeur, rendre redevable le bénéficiaire du permis, du coût du raccordement aux réseaux sur voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondent exclusivement aux besoins du projet.
Dans le cadre du Permis de Construire, l’extension est supérieure à 100ml (160ml). Le coût de l’extension du réseau électrique de 160ml, nécessitée uniquement par la construction d’un immeuble collectif de 22 appartements et 2 de maisons individuelles, ne peut donc être répercuté que dans le cadre de la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) tel que prévu aux articles L332-11-3 et -4 du Code de l’urbanisme. Le PUP est un outil financier qui a pour objectif de fixer les conditions de participations au financement des équipements publics.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• L’autorise à signer la convention de PUP qui prévoit que BARRAINE PROMOTION aura à sa charge la totalité du coût réel de l’extension du réseau électrique.
15. Demande DETR 2017 :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour solliciter la DETR 2017 pour les travaux d’accessibilité de voirie en centre ville.
16. Rapport d’activité 2015 de Morlaix communauté :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2015 de Morlaix
Communauté. Ce document est en ligne sur l’Intranet.
17. Désignation complémentaire des rues FFL et MFL :
Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, afin de mieux identifier les rues des
entrées de ville et d’éviter les confusions, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour désigner :
• La rue des FFL : rue des FFL route de la Corniche
• La rue des MFL : rue des MFL route d’Henvic
18. Désignation de la rue du lotissement du rond-point de Pen ar Guer :
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour jusqu’à informations complémentaires.
19. Participation destruction nids de frelon :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la commune s’aligne sur Morlaix Communauté concernant les remboursements de destruction de nids de frelons, à savoir pas de prise en charge pendant l’hiver.
AFFAIRES DIVERSES
Marché de travaux du Cinéma : Information du conseil sur les entreprises retenues :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution du marché de travaux pour la
réhabilitation du cinéma l’Etoile. Estimation des travaux : 420 000 € HT – Ecart par rapport à l’estimation : + 3,59%
N° Lot Entreprise Montant HT
1 Démolitions LIZIARD TP - Plouédern 16 130,00 €
2 Traitements parasitaires SANTÉ BOIS – Gouesnou 15 486,00 €
3 Terrassements – Gros œuvre PÉRAN - Plabennec 122 000,00 €
4 Charpente bois – Bardage DILASSER - Plouigneau 29 426,00 €
5 Couverture – Zinc – Etanchéité VASSELET-KERAUTRET - Pleyber Christ 39 516,72 € 6 Menuiseries Extérieures RAUB PVC - Guilers 28 500, 00 €
7 Menuiseries Intérieures Bois TECHNIQUES ET BOIS - Guiclan 39 087,06 € 8 Doublages cloisons isolation AX’NOVA - Plabennec 40 900,00 €
9 Revêtements de sols -Faïences SALAUN - Guipavas 25 843 ,28 €
10 Peinture Revêtements muraux LA LABORIEUSE – Morlaix 16 257,95 € 11 Plomberie – Chauffage LE BOHEC - Plouvorn 41 971 ,30 €
12 Electricité ARCEM – St Martin des Champs 19 941,56 €
TOTAL HT..... 435 059 ,87 €
Les travaux démarrent le 4 janvier 2017.
Accueil d’une famille de demandeurs d’asile :
Monsieur Le Maire rappelle que par une délibération du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal
avait décidé à l’unanimité de proposer de mettre à disposition d’éventuels demandeurs
d’asile, les deux appartements communaux dans l’enceinte du collège. Il informe le Conseil
Municipal qu’une famille avec 2 enfants (1 lycéenne et 1 collégienne) arrive demain.
Monsieur Le Maire informe qu’un conseil municipal aura lieu le jeudi 19 janvier à 18h30
pour la signature du marché de travaux voirie.
Monsieur Le Maire fait part des encouragements de la commune de Carantec à Armel
LE CLEACH pour sa brillante participation au Vendée Globe ainsi qu’à Jérémie BEYOU et Jean-
Pierre DICK. Il propose à Monsieur Gaël LE CLEACH de transmettre ce message aux intéressés.