Compte-Rendu - CR du CM du 01 juillet 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 01 juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUILLET 2019

Date de convocation : 20 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf

Le premier juillet 2019 à 18 heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de: Madame

Marthe SUEUR, Maire

Etaient présents : MME SUEUR M. - Mr Jean PARIS - Mme Clotilde MOI - Mr Patrick RICHARD — Mme Nicole TERVER -— Mr Laurent HOUBART - Mme Thérèse VANDESTEENE — Mr Daniel ROSE — Mme Esther LAJEUNESSE - Mr Daniel GOURLAY - Mme Marie-Jeanne CHOVEAUX - Mr Jean- Marin DURAND - Mme Jeanine MOREL - Mme Josiane FABRE — Mr Camille GONZALEZ-LOPEZ —- Mme Florence LEMOIGNE - Mr Joël ALONET

Absents ayant donné pouvoirs : Mme Marie-Pascale MOTUELLE à Mme Florence LEMOIGNE

Absents : M. GUERY Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme Jeanine MOREL

Début de séance à 18 heures 00

Ajout d'un point à l'ordre du jour :

Dans le cadre du service public d'assainissement collectif - collecte- dont le contrat d'affermage actuel arrive à expiration, le 30 Novembre 2019 et avant de lancer toutes procédures, il est nécessaire que la commune fasse le choix de son futur mode de gestion llest demandé l'autorisation de rattacher ce point qui portera le n° 03, le point suivant se rattachant à l'objet portera le n° 03 bis. Accepté à l'unanimité - 18 voix Pour -

I. S.LE.P. /COMMUNE — AVIS SUR OPPOSITION AU TRANSFERT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU 01/01/2020

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 :

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau ef assainissement aux communautés de communes s

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articleL.52 14- 16 Vules statuts de la Communauté de communes du Vimeu.

llest rappelé au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite «loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1e janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant D'une part, que les communes membres d'une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 12° janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1°’ juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s'opposer au transfert de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard. + D'autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n'est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.En l'espèce, la Communauté de Communes des Villes Sœurs ne dispose pas

actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Aussi, afin d'éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la

Communauté de Communes des Villes Sœurs au 1e janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1e janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté

représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par

délibération rendue exécutoire avant le 1e' juillet 2019, s'opposer au transfert de la compétence eau potable.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes des Villes Sœurs au 1°" janvier 2020 de la compétence eau potable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité — 18 voix - Pour -

- Décide de s'opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes

des Villes Sœurs au 1* janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l'article L2224-7 | du CGCI.

- Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

IL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS — AVIS A DONNER SUR LE PROJET DE MODIFICATION

| DE STATUTS — COMPETENCE FACULTATIVE — EXPLOITATION, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT D'OUVRAGES

: HYDRAULIQUES EXISTANTS ET PROPRIETE DU S.I.A.E.E.V.-

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, créant et attribuant la compétence de gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et modifiant la détermination

de l'intérêt communautaire ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et les

articles du Code Général des Collectivités Territoriales s'y rapportant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-17 :

Vu le Code de l'environnement et notamment l'alinéa 10 de l'article L. 211-7 :

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, fixés par arrêté

inter préfectoral en date du 31 août 2018;

VU la présentation détaillée du projet de statuts faite à l'occasion de la réunion des 28

maires en date du 2 avril 2019 ;

Considérant qu'aux termes des dispositions de loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe), la compétence relative à la « Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » (GEMAPI), telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, est devenue une compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunale (EPCI) au ler janier 2018 ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) exerce notamment la compétence « La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols », compétence obligatoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs depuis le 24 janvier 2018 ;

Considérant en conséquence, que la CCVS est membre du SIAEEV depuis cette date :

Considérant que les communes d'Allenay, Friaucourt, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-

Bailly et Woignarue sont membres du Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de

l'écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV) non seulement au titre des compétencesissues de la GEMAPI mais également au tite de «L'exploitation, l'entretien et

l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants » :

Considérant qu'afin d'éviter que les communes membres du SIAEEV continuent de siéger

et de financer le SIAEEV pour la compétence « L'exploitation, l'entretien et l'aménagement

d'ouvrages hydrauliques existants » et afin d'anticiper la dissolution annoncée du SIAEEV, il

est proposé de modifier les statuts de la CCVS afin d'y ajouter la compétence facultative

suivante :

2.3.M/ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants et

propriété du Syndicat Mixte Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de l'écoulement des

eaux dans le Vimeu (SIAEEV)

Vu le projet de statuts modifiés tel qu'exposé :;

Le Conseil Municipal à l'unanimité - 18 voix Pour :

Approuve le projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2019, et notifié par courriel en date du 7 mai 2019 ?

Autorise le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l'exécution de la présente délibération.

111. SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COLLECTE- RENOUVELLEMENT- CHOIX DU MODE DE GESTION ;

Vu l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,

Vu le décret n° 2016-86 du ler février 2016 relatifs aux contrats de concession,

Vu le Code de la Commande Publique et en particulier les articles L.3000-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L1411-1 et suivants,

Vu que la commune, de par sa taille, n'a pas à constituer une commission consultative telle

qu'elle est prévue au L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir donné lecture du rapport- en annexe- présentant les caractéristiques quantitatives et qualitatives du service ainsi que les prestations que doit assurer le service chargé de l'exploitation du service d'assainissement, le Maire propose de déléguer la gestion du service public d'assainissement - collecte-

Les membres du conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, décident à

l'unanimité des membres présents- 18 voix Pour - :

e D'opter pour la Concession de Service Public (affermage) du service

d'assainissement de la commune. Collecte -

La procédure de publicité et de mise en concurrence sera celle de la concession, régie par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et les articles L3000-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et plus particulièrement la procédure prévue au L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du code de la commande publique applicable ici en raison du montant de la concession inférieur aux seuils européens et à la nature du service concédé qui est visé au L1212-3 du Code de la Commande Publique.

°__ D'autoriser Madame le Maire à engager la procédure prévue au L1411-1 et suivants du CGCT et les dépenses nécessaires et à entreprendre toutes démarches et signer tous documents visant à la réalisation de cette opération

Ill. bis RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF -MISE EN PLACE DE

LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1410-3,

L1411-5, D1411-8, D1411-4 et D1411-5Vu le contrat de délégation par affermage du service assainissement collectif expiré le

30/11/2018 et la convention de gestion provisoire s'en suivant expirant le 30 Novembre

2019

Considérant qu'il y a lieu de relancer une procédure de délégation de service public

suivant délibération n° 01/07/2019/03

ll est exposé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une

Commission de Délégation de Service Public soit créée. La CDSP est composée,

s'agissant des communes de moins de 3500 habitants, du maire ou son représentant,

président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il

est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à

celui de membres titulaires.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité

et Un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix

consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au

procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités où un ou

plusieurs agents de la collectivité territoriale en raison de leur compétence dans la

matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Il est précisé qu'en qualité de maire, cette dernière assumera les fonctions de

Présidente de la commission.

Le maire assume les fonctions de présidente de la commission D.S.P.

Liste n° A. - 02 candidats au poste de titulaire - 02 candidats au poste de suppléant

Noms des Titulaires Noms des Suppléants

M. Patrick RICHARD M. Daniel ROSE

M. Daniel GOURLAY M. Jean PARIS

Liste n° B.-01 candidat au poste de titulaire - 01 candidat au poste de suppléant

Noms des Titulaires Noms des Suppléants

Mme LEMOIGNE Florence M. Camille GONZALES-LOPEZ

Sont élus pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public-

Renouvellement du contrat d'affermage de l'assainissement collectif - Collecte -

Noms des Titulaires Noms des Suppléants

Liste À : M. Patrick RICHARD Liste A. : M. Daniel ROSE

Liste À : M. Daniel GOURLAY Liste A. : M. Jean PARIS

Liste B : Mme LEMOIGNE Florence Liste B. : M. Camille GONZALES-LOPEZIV. _S.I.V.O.M. D'AULT/COMMUNE — CONVENTION TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE PARIS

La Commune a sollicité le SIVOM d'AULT pour la réalisation de travaux de voirie

financés via une convention qui a pour objet de définir les modalités de participation financière de la commune en ce qui concerne les travaux de voirie réalisés Rue de

Paris

A savoir :

1. 428 470.88 € correspondant au montant HT des travaux — 305 770.16 € pour le

lot 1 et 122 700.72 € pour le lot n° 02

9 984.83 € correspondant au montant HT des honoraires de maîtrise d'œuvre dus à EVIA Ingénierie

2. Par ailleurs une remise en état en enrobé était programmée pour la Route de la Mare aux Biches au Bois de Cise et a fait l'objet d'une convention n° 24.09.18/01-02 - coût de l'opération 14 405.00 € HT. Au vu du retard pris par VEOLIA pour le renouvellement des branchements cette programmation a pris du retard et de fait nécessite une révision de prix qui justifie l'annulation de la convention initiale et la Validation d'une nouvelle inscrite sous le n° 29.05.1 9/02.02 comme suit : - 18 525.00 € correspondant au montant HT des travaux pour le lot 02 - 778.38 € correspondant au montant HT des honoraires de maîtrise d "œuvre dus à EVIA Ingénierie

Le conseil municipal à la majorité — 14 voix Pour — 04 abstentions de Mme LEMOIGNE F. —- M. ALONET J. - M. GONZALES-LOPEZ C. - Mme MOTUELLE MP. ayant donné pourvoir à Mme LEMOIGNE F.

- Autorise le maire à signer cette dite convention à intervenir entre le SIVOM et la Commune et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

[V.__ Avis À DONNER SUR LE PROJET S.C.O.T. DU P.ET.R. BRESLE VERES Si

Vu le Code de l'urbanisme :

VU la délibération du Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères en date du 31 octobre

2013 qui précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de son Schéma de

Cohérence Territorial (SCOT) ;

VU la délibération en date du 2 mai 2018 qui acte le débat du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) :

Vu la délibération en date du 12 avril 2019 qui arrête le projet de SCOT et tire le bilan de la

concertation ;

Considérant les objectifs définis dans la délibération de prescription :

e Inscrire le territoire dans une perspective commune: le SCOT visera à renforcer la cohésion territoriale afin de répondre aux mutations en cours et cherchera à inscrire le Pays Bresle Yères dans l'espace interrégional et au-delà :

e Disposer d'un cadre de référence des politiques d'aménagement des territoires :

e Permettre la traduction spatiale des orientations stratégiques de la charte de développement du Pays Interrégional Bresle Yères :

e Veiller à maîtriser l'étalement urbain et la pression foncière, à favoriser un

développement respectueux de son identité et à prévenir des risques qui concernent son

territoire.

Considérant que le débat sur les orientations PADD doit avoir lieu au plus tard quatre mois

avant l'examen du projet de schéma :

Considérant que la délibération de prescription précise les modalités de concertation : e Mise à disposition du public des dossiers présentant l'état d'avancement de la démarche SCOTe Tenue d'une exposition publique dans chaque communauté de communes,

membres du Pays

e Organisation d'au moins une réunion publique dans chaque communauté de

communes pour présenter le dossier avant son arrêt en Conseil Syndical

e Création d'une rubrique sur le site internet

Considérant que les modalités de concertation ont été conformes avec la délibération de prescription :

e Les documents ont été mis à dispositions au siège des intercommunalités concernées au fur et à mesure de l'élaboration du document

e Une exposition publique s'est tenue du 15 mars au 11 avril 2019 en mairie du Tréport

{Pour la CCVS) à la mairie de Blangy-sur-Bresle [Pour la CCIABB)

e Deux réunions publiques ont eu lieu le 22 janvier 2019 à Gamaches {Pour la CCVS) et

une le 23 janvier 2019 à Aumale (Pour la CCIABB)

e Un site web dédié a été créé où les informations sont téléchargeables :

htip://www.paysbresleyeres.fr/

Considérant que ces différentes modalités de concertation ont permis de cibler une large part de la population, comme les associations, ainsi que les acteurs du territoire ou encore les partenaires institutionnelles tout au long de l'élaboration du SCOT. :

Considérant les pièces du SCOT qui seront annexées à la délibération, à savoir le Rapport de Présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), et le Document d'Aménagement Artisanal

et Commercial (DAAC) ;

Considérant que les objectifs poursuivis dans la délibération de prescription ont été déclinés dans le PADD, le DOO et le DAAC :

Considérant que la commune d'AULT dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet ;

Aucune remarque n'étant formulée, le conseil municipal à l'unanimité - 18 voix Pour - Donne un avis favorable sur le projet SCOT du PETR Bresle Yères

[ VI: SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘EFFET MER’

Le Maire expose ce qui suit :

L'association effet Mer organise des ateliers de découverte et d'initiation au travail du bois flotté pendant l'été à destination des aultois et touristes.

Pour cela elle sollicite une subvention communale afin d'investir dans l'acquisition de matériel de sculpture, de faire appel à des animateurs et pouvoir proposer des ateliers gratuits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité — 18 voix Pour - :

- Accepte le versement d'une subvention à la- dite association d'un montant de

250.00 € - Deux cent cinquante euros - qui sera prélevée au compte 6574,

[VII INFORMATIONS DIVERSES |

AULT est labellisé « Commune touristique » par arrêté préfectoral du 20 Juin 2019 Rappel que le nettoyage et le désherbage des trottoirs au droit des immeubles

incombent aux propriétaires ou locataires conformément à un arrêté municipal en date du 16 Novembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme SUEUR Marthe Mme MOREL leanine