Déliberation - 2022 09 04 235927

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Déliberation - 2022 09 04 235927 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 04 235927)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 9 AVRIL 2022 À 9H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Mme Martine DOU-CHABAS Maire de la commune

PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, M. Jean-Michel RONDON, M. William CHABERT, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Françoise BRUN (a donné pouvoir à M. Jean- Michel RONDON), M. Fabrice ARDISSON (a donné pouvoir à M. William CHABERT), M. Baptiste PARISIO (a donné pouvoir à M. William CHABERT), M. Richard FABRE (a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 9h.

L'ordre du jour est abordé :

Mme le Maire propose l'ajout d’une délibération à l’ordre du jour et demande l'avis du Conseil Municipal : 3 conseillers s'opposent à cet ajout (M. William CHABERT, M. William CHABERT pour M. Baptiste PARISIO, M. William CHABERT pour M. Fabrice ARDISSON). Ce point sera reporté au prochain Conseil Municipal.

[ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2022 |

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2022 est approuvé à l'unanimité (4 abstentions : M. William CHABERT s’abstient et demande un correctif, M. William CHABERT pour M. Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT pour M. Baptiste

PARISIO, Mme Michèle FINAUD-PICCA s’abstiennent car ils n'étaient pas présents à ce conseil) des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

e Validation du devis travaux voirie Route de Champcontier : 28 851.00 € HT

+ Validation du devis travaux voirie Route du Villard / Champanastaïs :

43 050.00 € HT

° Validation du devis portes et fenêtre WC public : 587.08 € HT

e Signature du Bail avec l’épicerie jusqu’au 30/6/2022.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE

LA COMMUNE 2022 AU BUDGET ANNEXE DU CCAS

VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la comptabilité M14 ;

CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du

Budget Principal de la Commune ;

CONSIDERANT que le budget du CCAS 2022 fait apparaître un déficit d'un montant de 19200 €;

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> DECIDE de voter une subvention d'équilibre d’un montant de 19 200 € au

Budget annexe du C.C.A.S pour l'année 2022.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la

Commune 2022 à l'article 657362.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL

2022 DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU CAMPING DU BOUAS

VU les articles L222-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la comptabilité M14 ;

CONSIDERANT que ce budget ne peut être équilibré que par une subvention du

Budget Principal de la Commune ;

CONSIDERANT que le budget annexe 2022 du camping du Bouas fait apparaître

un déficit d’un montant de 521 100 €.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> DECIDE de voter une subvention d'équilibre d'un montant de 521 100 € au

Budget annexe 2022 du camping du Bouas.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la

Commune 2022 à l'article 67441.

Page 1| VOTE DES DEUX TAUX D'IMPOSITION 2022

Madame le Maire,

RAPPELLE que la commune a décidé de ne pas augmenter les taux d'impositions pour l’année 2022. Les bases ont évolué mais les taux de la commune n'ont pas été modifiés.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> VOTE le produit des deux taxes directes locales d’un montant de 277 520,00€ > FIXE les taux des deux taxes directes locales pour l'année 2022 de la façon suivante :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,36 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,25 %

e Soit un produit fiscal attendu d'un montant de 106 612,41 €

Y DIT que la recette correspondant à ce produit fiscal est inscrite au budget

principal de la commune à l’article 73111.

CONSIDERANT que pour l'adoption des budgets de l'année N, il convient de

présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1 ;

Madame le Maire communique cet état au conseil municipal :

Nom des Elus Fonction Total Brut Total net

Année 2021 Année 2021

Martine DOU- Maire 9 124.56 € 7 845,48 €

CHABAS

Manuel 18 Adjoint 9 124.56 € 7 982,76 €

SICELLO

Gérard 2ème Adjoint 5 689,44 € 4 921.32 €

HERMELIN

Françoise BRUN | 3°"° Adjoint 5 689,44 € 4 921.32 €

> Le conseil municipal prend acte de cette communication.

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS (article L2123- 24-1-1 CGCT)

OBJET : PRET N° 00600798581 BUDGET ANNEXE CAMPING DU BOUAS -—

REPORT CAPITAL

Madame le Maire,

VU l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées d’une part en leur sein, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ;

VU la fiche pratique « État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;

CONSIDERANT que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;

CONSIDERANT que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal, notamment lors du débat d'orientation budgétaire qui intervient avant l'examen du budget ;

Madame le Maire,

informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture et la requalification

administrative du Camping du Bouas et la charge financière importante qui en

découle, la commune a sollicité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence

Côte d'Azur pour le report du règlement du capital des échéances du prêt

n°00600798581, d'un montant initial de 1.570.000 €, mis en place le 10/09/2013 sur

une durée de 15 ans.

Le Crédit Agricole se déclare favorable à cette demande induisant une

augmentation de la durée et a communiqué la proposition suivante :

- Date d'effet report : après règlement de l'échéance du 10/03/2022

- Date d'échéance initiale : 10/09/2028 —

- Durée report capital : 12 mois —

-Nouvelle Date d'échéance : 10/09/2029

- Taux : inchangé à 1,68%

- Frais de dossier : 850 € (à régler par la commune avant le 26/04/2022)

Page 2Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT et M. William CHABERT votent contre) , le Conseil Municipal :

- Décide de rallonger le prêt n°00600798581 auprès du Crédit Agricole aux

conditions énumérées ci-dessus,

- Mandate Madame le Maire ou Monsieur le 1°’ Adjoint pour faire le nécessaire

auprès de l'établissement de crédit et signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.

- Décide de rallonger le prêt n° 00600742901 auprès du Crédit Agricole aux

conditions énumérées ci-dessus,

- Mandate Madame le Maire ou Monsieur le 1° Adjoint pour faire le nécessaire

auprès de l'établissement de crédit et signer tous les documents utiles à la

réalisation de cette opération.

OBJET : REGULARISATION - RETROCESSION DES PARCELLES G319-320 —

TRAVERSEE DU VILLAGE

OBJET : PRET N° 00600742901 BUDGET ANNEXE CAMPING DU BOUAS - REPORT CAPITAL

Madame le Maire,

informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture et la nécessité de

requalification administrative du camping du Bouas et la charge financière

importante qui en découle, la commune a sollicité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur pour le report du règlement en capital des échéances du prêt n°00600742901 d'un montant initial de 1.580.000 €, mis en place le 26/04/2013, sur une durée de 20 ans.

Le Crédit Agricole se déclare favorable à cette demande induisant une

augmentation de la durée et a communiqué la proposition suivante :

- Date d'effet report : après règlement de l'échéance du 26/04/2022

- Date d'échéance initiale : 26/04/2033

- Durée report capital : 12 mois

- Nouvelle Date d'échéance : 26/04/2034

- Taux : inchangé à 1,98%

- Frais de dossier : 1.100 € (à régler par la commune avant le 26/04/2022)

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT et M. William CHABERT votent contre) , le Conseil Municipal :

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal

QUE suite aux travaux d'embellissement de la traversée du village avec la réalisation d’un trottoir et au document de découpage parcellaire réalisé sur la

parcelle G248 appartenant à Mme Claudette DEHOES épouse AUDUMARES devenant:

- 2 terrains non bâtis G 319 pour une surface de 7 ca et G 320 pour une

surface 19 ca

- 1 terrain bâti G321 pour une surface de 7a04ca

QUE Mme Claudette DEHOES épouse AUDUMARES rétrocède gratuitement à la

commune, avec la condition que tous les frais inhérents à la régularisation et à

l'acquisition par la commune (frais d'actes...) soient à la charge de ladite commune ;

QU'il convient de régulariser cette situation devant le notaire :

PROPOSE que la commune achète à titre gracieux 2 terrains non bâtis G 319 pour

une surface de 7 ca et G 320 pour une surface 19 ca et prenne à sa charge les frais

inhérents à la régularisation et à l'acquisition (frais d'actes ….) de ces 2 parcelles.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> APPROUVE la rétrocession à la commune du Lauzet-Ubaye, à titre

gracieux les 2 terrains non bâtis G 319 pour une surface de 7 ca et G 320

pour une surface 19 ca avec la condition que tous les frais inhérents à

l'acquisition (frais d'actes...) soient à la charge de la commune :

> AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1% Adjoint à signer l'acte

notarié ;

Page 3> CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier.

| ADOPTION DU BUDGET ANNEXE SEA 2022 |

Suite aux commissions finances des 17, 21 mars 2022 et 12° avril 2022 où ont été débaittues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

APPROUVE le Budget annexe du service EAU qui s'équilibre comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

e Dépenses 82 700,00 €

e Recettes 82 700,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

e Dépenses 76 900,00 €

e Recettes 76 900,00 €

DIT que le vote du Budget annexe du Service SEA a été fait par chapitre pour la section d'exploitation et par opération pour la section d'investissement.

| ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2022 - CAMPING DU BOUAS

Suite aux commissions des finances des 17, 21 mars 2022 et le 1° avril 2022 où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité

des membres présents et représentés (M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT et M. William CHABERT votent contre), le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget annexe du « Camping du Bouas » qui s'équilibre comme suit:

SECTION D'EXPLOITATION

e Dépenses 521 100,00 €

e Recettes 521 100,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

e Dépenses 100 600,00 €

e Recettes 100 600,00 €

DIT que le vote du Budget annexe du « Camping du Bouas» a été fait par chapitre

pour la section d'exploitation et par opération pour la section d'investissement.

[ ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2022 - BUVETTE DU LAC ]

Suite aux commissions des finances des 17, et 21 mars 2022, du 19° avril 2022 où

ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

APPROUVE le Budget annexe de la « Buvette du Lac » s'équilibre comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

e Dépenses 16 200,00 €

e Recettes 16 200,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

e Dépenses 38 800,00 €

e Recettes 38 800,00 €

DIT que le vote du Budget annexe de la « Buvette du Lac » a été fait par chapitre

pour la section d'exploitation et par opération pour la section d'investissement.

| ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE |

Suite aux commissions des finances des 17, 26 mars 2022 et 1° avril 2022 où ont

été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer

sur le vote du budget.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents et représentés (M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William

CHABERT et M. William CHABERT s’abstiennent), le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget primitif 2022 de la commune s’équilibre comme suit :

Page 4SECTION D'EXPLOITATION

e Dépenses 1 224 000,00 €

e Recettes 1 224 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

e Dépenses 711 700,00 €

+ Recettes 711 700,00 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2022 de la commune a été fait par chapitre pour la section d'exploitation et par opération pour la section d'investissement.

OBJET : REHABILITATION APPARTEMENT COMMUNAL BATIMENT MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION REGION PACA AU TITRE DE LA NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE D’AIDE AUX COMMUNES

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que suite au départ du précédent locataire et constatant l’état de vétusté de cet appartement, il convient d'engager d'importants travaux de réhabilitation afin de pouvoir relouer ce logement vacant et accueillir une famille ;

PROPOSE que cet appartement soit réhabilité et mis aux normes notamment sur les travaux électriques ;

DIT que la commune a consulté plusieurs entreprises :

SARL TRON Noël / revêtements sol et peinture pour un montant de 13 852.00 € HT

SARL TRON Noël / changement des portes pour un montant de 1 600.00 € HT

SARL TRON Noël / création d’une cloison pour un montant de 960.00 € HT

SARL TRON Noël / changement des fenêtres pour un montant de 4 657.17 € HT

Eric Castera Electricité générale / remise au norme électrique et changement chauffages pour un montant de 5 099.02 € HT

SAS DL entreprise de plomberie / réfection cuisine, salle de bain et WC pour un montant de 6 948.76 € HT

et que pour financer cette opération, la commune peut bénéficier d'une subvention

de la Région PACA dans le cadre de la nouvelle politique régionale d'aide aux communes ;

PROPOSE de demander à la Région PACA une subvention pour l’année 2022.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous, qui, compte tenu

de la subvention escomptée, pourrait s'établir comme suit :

Taux de Participation (%) Montant (euros) HT

DEPENSES 33 116.95 € RECETTES

Subv Région 50,00 % 16 558.48 € Autofinancement 50,00 % 16 558,48 € Total 100 % 33 116,95 €

> SOLLICITE la Région PACA pour une aide au titre de la nouvelle politique

régionale d'aide aux communes pour un montant de 16 558.48 €

> CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les

documents nécessaires.

> DIT que les crédits seront prévus au Budget Général de la Commune 2022

à l’article 2315

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - FOCAC 2022

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ACCES GARAGE CD 04 ET

SAVONNERIE - AMELIORATION EQUIPEMENTS TOURISTIQUES —

GITES COMMUNAUX

Madame le Maire,

INFORME le Conseil municipal qu'il est nécessaire de solliciter une aide financière

auprès du Département au titre du FODAC 2022 (Fonds départemental d'appui aux

Communes) pour la réalisation de travaux de voirie communale et l'amélioration des équipements touristiques — gîtes (changement des canapés convertibles).

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 23 265.50 € HT :

Pour les travaux de voirie communale accès garage CD 04 et savonnerie :

(Entreprise Eiffage) 16 205.50 € HT soit 19 446,60 TTC

Et pour l'amélioration des équipements touristiques — gîtes communaux - changement 8 canapés convertibles 7 060,00 € HT soit 8 472,00 € TTC

Page 5PROPOSE le plan de financement qui s'établit comme suit :

DEPENSES

e Pour les travaux voirie communale 16 205,50 €

e Amélioration équipements touristiques 7 060,00 €

Total dépenses 23 265.50 € HT

RECETTES

e Conseil Départemental (FODAC) plafond

e Autofinancement de la Commune

8 640,00 € HT

14 625,50 € HT

Total des recettes 23 265.50 € HT

M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste

PARISIO représenté par M. William CHABERT et M. William CHABERT ne souhaitent pas participer au vote car ils n’ont pas reçu avant le Conseil Municipal le projet de délibération.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Fabrice ARDISSON représenté par M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT et M. William CHABERT s’abstiennent), le Conseil Municipal :

APPROUVE les projets ;

AUTORISE les travaux de voirie communale accès garage CD 04 et savonnerie (entreprise Eiffage) 16 205.50 € HT soit 19 446,60 TTC ;

Et pour l'amélioration des équipements touristiques — gîtes communaux - changement 8 canapés convertibles 7 060,00 € HT soit 8 472,00 € TTC ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 12° Adjoint à déposer un dossier de demande de subvention FODAC 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 12° Adjoint à signer tout document affèrent au projet ;

ACCEPTE le plan de financement comme ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget primitif de la commune pour 2022.

Questions diverses :

Madame le Maire informe l'assemblée que :

- Les travaux concernant la remise en état des passages pavés dans le village ont

commencé.

- Elle a reçu une lettre de félicitations de la part de M. Cédric O, Secrétaire d'Etat

chargé du Numérique pour sa volonté de demander au gouvernement un

moratoire vis-à-vis des nouveaux développements de la 5 G.

- La fermeture du bureau de vote le 10 avril se fera à 19h et non pas à 18h comme

annoncé préalablement.

Madame le Maire tient par ailleurs à remercier et à féliciter M. Gérard Hermelin

pour son initiative de se déplacer pour aller fêter les 100 ans de M. Lucien Laurent

à Barcelonnette à l EHPAD de l'hôpital Pierre Grouès en compagnie de sa sœur

Hélène Laurent elle aussi résidente à l'EHPAD.

M. Chabert signale que Mme Hanke souhaite savoir si ce sont les agents

communaux qui ont enlevé sa boîte à lettres. M. Sicello répond par la négative et

dit qu'il faudrait interroger la CCVUSP qui a enlevé une boite à lettres juste à côté.

La séance est levée à 10 h 45.

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