Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. retrocession ch. malvoisin
Déliberation - retrocession ch. aerodrome nord
Déliberation - 4. alienation ch. rural tassi
Déliberation - acquisition ch. des mures
Déliberation - 2 INTEGRATION 2EME PARTIE CH. TERRASSONNES
Déliberation - enquete publique ch. tassi
Convocation - cession ch. tassi modif emprise
Déliberation - lancement enquete publique ch. tassi
Déliberation - acquisition ch. turquieres
Déliberation - 7 INTEGRATION VOIRIE PUB. CH. DES TERRASSONNES
Déliberation - 3 ELARGISSEMENT CH. CAMBARRAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 ELARGISSEMENT CH. CAMBARRAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2019
ee
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301380-20191217-20191217_003-DE
DCM
: 2019-12-17/003
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Dix-Sept
Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
décembre
2019
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
—
Votes pour
: 22
— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
— R.
AUBAULT
-A-M.
GAUBERTI
-JL.
GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
ALLEG
- $.
BEURRIER
-J-M.
BAGNIS
—
À.
DUBOIS
- J.
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
-JC.
SANSONI
- J.
TOCQUER
M.
RAYNAUD
- N.
DEDULLE
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à R.
AUBAULT)
—
S.
LELUIN
(pouvoir
à N.
DEDULLE)
- E.
MENUT
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
-
N.
BARRECA
(pouvoir
à C.
BOUGE)
-A.
RASKIN
(pouvoir
à G.
BARRA)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
Absent
non
excusé
:N.
PERRICHON
ELARGISSEMENT
DU
CHEMIN
DE
CAMBARRAS
M.
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
le chemin
de
Cambarras
va
être
de plus
en
plus
fréquenté
car
un
lotissement
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'acquérir
à l'euro
symbolique
un
mètre
de
large
sur
toute
la
longueur
du
chemin
de
la
borne
500
à la
borne
503
pour
l'élargir
et
permettre
une
bonne
circulation
des
véhicules
et
des
camions
qui
fréquenteront
le
site.
Me
Madjarian,
notaire
du
lotisseur
(qui
se
charge
de
l'acte
entre
ledit
lotisseur
et
les
acquéreurs
des
différents
terrains)
a été
mis
au
courant
de
l'intention
communale
et
cette
clause
sera
donc
insérée
dans
les
actes
de
cession
qui
seront
signés
en
2020. Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'ACQUERIR
sur
105
m,
un
mètre
de
large
tout
le
long
du
chemin
de
Cambarras,
de
la
borne
500
à la
borne
508,
afin
d'élargir
ledit
chemin.
-
QUE
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
portés
par
la commune.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
actes
administratifs
qui
seront confiés
au
bureau
d'études
TPF
Ingénierie.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
seance
du
17
decembre
019
-
Commune
de
Tourrettés