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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D092 Dévéco EtablissementPublicFoncier Voletterritorial2020 2024 ta
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D092 Dévéco EtablissementPublicFoncier Voletterritorial2020 2024 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
7] Reçu en préfecture le 21/12/2020
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absent excusé:
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie.
Mme LORPHELIN Martine, procuration à M. LORIDAN Bernard,
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel.
Absent:
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D092-DE
Délibération n°2020D092 - Développement Economique Et Acquisitions
Foncières - Etablissement Public Foncier — Volet Territorial 2020 — 2024.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Dans la volonté d'élaborer son volet territorial et d'établir sa programmation 2020 — 2024, V'EPF a rencontré les Maires de la CCFL le 5 octobre 2020.
Durant cette réunion, l'EPF a présenté le bilan de la programmation 2015 — 2019 :
° 10 conventions ont été signées avec 5 de nos communes (9 conventions
opérationnelles
et 1 convention pré-opérationnelle)
+ _9.8ha de foncier ont été ainsi recyclés pour 3.3millions d'€ investis
+ 140 logements sont programmés
Le constat est positif sur notre territoire, avec notamment comme opérations marquantes : la
dépollution du site Engrais Nord France où s'est implantée la Brasserie du Pays Flamand,
Safilin, qui bénéficient d’études et l’acquisition des sites Vallys et Safilin dont les projets sont
toujours en cours.
Le champ d'action de l’EPF ne se limite pas aux friches industrielles. La volonté de l'EPF sur
cette programmation 2020 — 2024 est de recycler le foncier pour accélérer la transition
écologique, d'accompagner les mutations territoriales et de faciliter la relance de
l'économie.
Les projets remontés doivent répondre à l’un des objectifs suivants :
+ _ Identification des friches industrielles
+ __ Aide à la production de logements
+ Recyclage des habitations insalubres
°__ Appui au développement économique
+ Expérimentation de la compensation pour développer la biodiversité
A la lumière de ces éléments, voici les premiers projets mis en exergue lors de la réunion du 5
octobre dernier :
* __Les bâtiments situés sur la partie Formation de l'aérodrome à Merville,
+ La blanchisserie sur Sailly,
° Le silo Unéal sur Sailly,
+ La Minoterie de Merville, ———
+ La maison de l’écluse à Haverskerque,
+ _ L'ancienne tour à parachute à Lestrem,
+ __Le terrain en face du Castel de l’Alloeu pour faire un parking,
* _Le silo de Flammobois à La Gorgue,
* _Le presbytère à Fleurbaix,
*__ Une réserve foncière au cœur des quartiers résidentiels, pour développer une
zone de biodiversité et créer un poumon vert au centre-ville de Fleurbaix, Rue
de Glattignies. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Fe
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D092-DE
+ __ L'usine Barbry situé dans le centre de Fleurbaix,
+ La destruction d’une maison construite dans le lit de la rivière Vieille Lys sur
Haverskerque, 221, digue de la lys.
Liste arrêtée en date du 27/11/2020.
Ces projets listés ci-dessus seront ajoutés aux 8 conventions encore opérationnelles avec
l'EPF, dont voici les détails :
+ __3 conventions sur la thématique logement :
o La Cité Tournemine, Rue du Général de Gaulle à La Gorgue
o L'établissement Legrand à Laventie
© Les établissements Madeleine à Estaires
+__3 conventions sur la thématique développement économique :
© Le tissage Traitex à Merville
© La filature Safilin à Sailly-sur-la-Lys
o Le site Silva-Vallys à Sailly-sur-la-Lys
+__2 conventions sur la thématique préservation de la biodiversité :
o Le projet d'extension du parc Watine à Estaires
o Le garage Ernout à Estaires
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> VALIDER le volet territorial EPF et sa programmation 2020 — 2024, arrêté en date du
27 novembre 2020. D'autres projets pourront être intégrés à ce volet.
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix), la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1217-2020D092-DE