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Déliberation - DELIBERATION DU 3 AVRIL
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 3 AVRIL)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 3 avril 2019
Ordre du jour
Ressources Humaines
1) Création de poste : adjoint administratif principal de 1ère classe
2) Revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés et du seuil de monétisation au titre du compte épargne temps (CET)
Urbanisme
3) Acquisition d’une portion de trottoir rue du Val de la Cavée
4) Cession d’un terrain à construire rue Raymond Poirier
5) Déclassement du domaine public du terrain à construire de la rue Raymond Poirier
6) Concours local des maisons fleuries 2019 : convention Jardiland
Finances
7) Subvention auprès du FDI pour les travaux de voirie de la rue du Carillon
8) Subvention auprès du FDI pour la réalisation d’un cheminement piétons et d’une piste cyclable autour de l’étang
9) Subvention auprès du FDI pour l’aménagement d’un arrosage automatique sur deux carrières et sur un manège du centre équestre
10) Subvention auprès du FDI pour l’aménagement d’un éclairage sur deux carrières et sur un manège du centre équestre
11) Attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS)
12) Subvention de fonctionnement au CCAS de Luisant – année 2019
13) Subventions aux associations sportives et non sportives
14) Taux de la fiscalité directe locale – exercice 2019
15) Budget Primitif – exercice 2019 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.01
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Création de poste : adjoint administratif principal de 1ère classe
Dans le cadre du recrutement d’un chargé(e) d’accueil/assistant de direction, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, il convient d’avoir au tableau des effectifs au moins un poste ouvert sur les grades suivants :
adjoint administratif
adjoint administratif principal de 2ème classe
adjoint administratif principal de 1ère classe
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.02
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM
OBJET : Revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés et du seuil de monétisation au titre du compte épargne temps (CET)
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE).
Cet arrêté prévoit une revalorisation de 10 € de l’indemnisation des jours épargnés au titre du CET à compter du 1er janvier 2019, soit :
135 € pour la catégorie A (au lieu de 125 € actuellement)
90 € pour la catégorie B (au lieu de 80 € actuellement)
75 € pour la catégorie C (au lieu de 65 € actuellement)
Bien que figurant dans un arrêté concernant la FPE, cette revalorisation est applicable à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par renvoi. En effet, l’article 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 applicable à la FPT renvoie aux dispositions applicables à l’Etat pour l’indemnisation de certains jours épargnés au titre du CET. De ce fait, les montants forfaitaires pour les agents de l’Etat s’appliquent donc également aux agents territoriaux.
L’arrêté du 28 août 2018 abaisse également le seuil de monétisation de 20 jours à 15 jours. Cependant, cette disposition n’est, pour le moment, pas applicable à la FPT sans modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Un décret est donc en attente de publication sur ce point.
Il est demandé au conseil municipal de valider cette revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) ainsi que l’abaissement du seuil de monétisation, de 20 à 15 jours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la revalorisation de l’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) ainsi que l’abaissement du seuil de monétisation, de 20 à 15 jours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.03
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Acquisition d’une portion de trottoir rue du Val de la Cavée
Le trottoir, bordant la propriété située au 32, rue Pasteur, le long de la rue du Val de la Cavée, est en réalité situé sur la parcelle privative cadastrée AE n° 350.
Afin de remédier à cette situation, le propriétaire de cette parcelle a donné son accord, par courrier, pour opérer une rétrocession à la ville de la parcelle AE n° 350, d’une superficie de 95 m².
Le prix de l’acquisition par la mairie est fixé à 40 €/m² de terrain, les frais afférents étant également à la charge de la commune.
La commission urbanisme, qui s’est réunie le 18 mars, et la commission finances du 20 mars ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition du trottoir situé rue du Val de la Cavée au prix de 40 € le m², soit 3 800 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE l’acquisition de la portion de trottoir situé sur la parcelle privative cadastrée AE n° 350 rue du Val de la Cavée au prix de 40 € le m², soit 3 800 €,
- PRECISE que les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la commune.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 27
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.04
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Cession d’un terrain à construire rue Raymond Poirier
La ville est propriétaire d’une réserve foncière, d’une superficie de 2 501 m² en cours de division, située le long de la rue Raymond Poirier sur la parcelle cadastrée section AC n° 565, issue de l’ancien stade Marcel Roblot avant la construction du groupe scolaire Henri Ramolet.
La société Exeo Promotion propose le rachat de ce terrain de 2 501 m² à la ville en vue d’un programme de construction d’environ 23 logements, pour un montant de 500 000 € non assujettis à la TVA.
Il est précisé que les frais de géomètre, avancés par la commune, seront à la charge d’Exeo Promotion qui devra les lui reverser.
Le pôle d’évaluation domaniale, consulté le 27 février 2019, a estimé la parcelle à 300 000 €.
Lors de la commission urbanisme du 18 mars, Monsieur BOIRET a émis un avis défavorable, Monsieur CARRIERE s’est abstenu et Monsieur GOUIN n’a pas pris part au vote.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la cession du terrain de 2 501 m² issu de la division de la parcelle AC n° 565 pour un prix net vendeur de 500 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 20 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY par pouvoir à M. BOIRET, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme SALVADOR, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE par pouvoir à M. SCHULER), 1 conseiller municipal n’a pas pris part au vote (M. GOUIN),
- AUTORISE la cession du terrain de 2 501 m² issu de la division de la parcelle AC n° 565 pour un prix net vendeur de 500 000 €,
- PRECISE que les frais de géomètre, avancés par la commune, seront à la charge d’Exeo Promotion qui devra les lui reverser.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 27
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.05
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Déclassement du domaine public du terrain à construire de la rue Raymond Poirier
La réserve foncière issue de la parcelle AC n° 565 qu’il est proposé de vendre à Exeo Promotion est située sur l’assiette foncière de l’ancien stade Marcel Roblot, dont l’usage public et sportif suffisait à la classer dans le domaine public communal.
Or, dans les faits, si ce terrain est bien désaffecté, aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement. Dès lors, préalablement à la vente au profit d’Exeo Promotion, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.
Lors de la commission urbanisme réunie le 18 mars, Monsieur BOIRET a émis un avis défavorable, Monsieur CARRIERE s’est abstenu et Monsieur GOUIN n’a pas pris part au vote.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation du terrain issu de la division de la parcelle AC n° 565, en tant qu’elle n’est plus utilisée pour le service public, ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public,
- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 20 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY par pouvoir à M. BOIRET, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme SALVADOR, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE par pouvoir à M. SCHULER), 1 conseiller municipal n’a pas pris part au vote (M. GOUIN),
- CONSTATE la désaffectation du terrain issu de la division de la parcelle AC n° 565, en tant qu’elle n’est plus utilisée pour le service public, ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public,
- PRONONCE le déclassement du domaine public de cette parcelle et l’intègre au domaine privé communal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.06
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Concours local des maisons fleuries 2019 : convention Jardiland
Depuis 2010, la ville de Luisant organise un concours local des maisons fleuries dans le cadre du label «villes et villages fleuris». Cette année la ville reconduit le partenariat conclu avec l’enseigne «Jardiland» de Barjouville depuis de nombreuses années.
Les participations et modalités financières de ce partenariat sont précisées dans la convention jointe.
La commission urbanisme, réunie le 18 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.07
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Demande de subvention FDI pour les travaux de voirie de la rue du Carillon
Dans le cadre des investissements 2019, la ville va engager la réfection de la rue du Carillon avec l’enfouissement des réseaux, voirie départementale.
Le coût de l’opération est estimé à 233 000 € HT.
Le Fonds Départemental d’Investissement subventionne les travaux de requalification à hauteur de 30,00 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement joint en annexe.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI tel que prévu dans le plan de financement et à signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDI tel que prévu dans le plan de financement joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.08
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Demande de subvention FDI pour la réalisation d’un cheminement piétons et d’une piste cyclable autour de l’étang de Luisant
La réalisation d’un cheminement piétons et d’une piste cyclable autour de l’étang de Luisant sont éligibles à une demande de subvention.
Le coût de l’opération est estimé à 100 000 € HT.
Le Fonds Départemental d’Investissement subventionne les travaux ci-dessus indiqués à hauteur de 14,23 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement joint en annexe.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI tel que prévu dans le plan de financement et à signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDI tel que prévu dans le plan de financement joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.09
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Et Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Demande de subvention FDI pour l’aménagement d’un arrosage automatique au centre équestre
Dans le cadre de la rénovation du centre équestre, la ville envisage l’aménagement d’un arrosage automatique sur deux carrières et sur un manège.
Le coût de l’opération est estimé à 43 303 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 13,363 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 €. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement joint en annexe.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI tel que prévu dans le plan de financement et à signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDI tel que prévu dans le plan de financement joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.10
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Demande de subvention FDI pour l’aménagement d’un éclairage au centre équestre
Dans le cadre de la rénovation du centre équestre, la ville envisage l’aménagement d’un éclairage sur deux carrières et sur un manège.
Le coût de l’opération est estimé à 39 050 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le FDI à hauteur de 13,363 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € par an. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement joint en annexe.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI tel que prévu dans le plan de financement et à signer tous les documents nécessaires à son obtention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du FDI tel que prévu dans le plan de financement joint à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.11
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Attribution subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire.
Pour 2019, la subvention s’établit à 30 000 € pour le Comité des Œuvres Sociales (COS).
La commission des finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal de valider la subvention et d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE l’octroi de la subvention au COS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention jointe à la présente déibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/201
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.12
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Subvention de fonctionnement au CCAS de Luisant – année 2019
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Luisant a une double activité : d'une part l'octroi d'aides en faveur des personnes en difficultés, des familles et des séniors (budget principal) et d'autre part la gestion du foyer-résidence Charles Péguy (budget annexe).
Afin que cette structure assure ses missions, il est nécessaire que la ville de Luisant lui verse une subvention de fonctionnement.
Compte tenu des besoins du CCAS pour l'année 2019, il est proposé de fixer le montant de cette subvention à 13.500 euros, répartis ainsi :
- 13 500 euros pour le budget principal,
Il est également proposé que la subvention accordée soit versée en une fois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 13 500 € au CCAS pour l’année 2019 pour le budget principal,
- PRECISE que la subvention sera versée en une fois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 26
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.13
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Subventions aux associations sportives et non sportives
Il est inscrit dans le budget primitif 2019 des crédits pour le versement de subventions aux personnes de droit privé.
La présente délibération a pour objet d'arrêter les montants des subventions versées aux associations avec lesquelles la ville n'a pas signé de convention (subventions de moins de 23 000 euros).
Afin de sécuriser la procédure d’attribution de ces subventions, il convient que les membres du Conseil Municipal ne participent pas aux votes concernant les associations dont ils sont présidents ou membres.
Au vu du tableau ci-joint, il vous est proposé de fixer le montant total des subventions allouées à 122.444 euros dont :
- 64.034 euros pour les associations sportives
- 58.410 euros pour les associations non sportives
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité. Monsieur SCHULER n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 26 voix pour, 2 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote (Mme DESBUQUOY, M. SCHULER),
- FIXE le montant total des subventions à 122 444 €, réparti de la manière suivante :
- 64.034 euros pour les associations sportives
- 58.410 euros pour les associations non sportives
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.14
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Taux de la fiscalité directe locale – exercice 2019
Compte tenu de la poursuite de l’engagement pris par la municipalité de réduire les taux de la fiscalité directe, il est proposé d’appliquer une baisse de 0,10 point pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de -0,29 point sur la taxe foncière des propriétés non bâties, taux appliqué par la DGFIP qui s’établit à 49,45 % (application d’une variation différenciée, le taux de foncier non bâti ne pouvant diminuer moins que le taux de TH).
Pour l’année 2019, les taux des trois taxes s’établiraient à :
Taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 17,30 % 17,20 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,30 % 27,20 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,74 % 49,45 %
La commission finances, réunie le 20 mars 2019, a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 7 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY par pouvoir à M. BOIRET, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme SALVADOR, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE par pouvoir à M. SCHULER),
- APPROUVE les taux des taxes locales tels que précisés dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT -------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Membres votants : 28
Convocation : 25/03/2019
Affichage convocation :
27/03/2019
Dépôt Préfecture : 08/04/2019
Publication : 08/04/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19.04.15
L’an deux mil dix-neuf,
Le 03 avril à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, Mme ALONSO, M. COUVERT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à Mme BLANCPAIN, Mme GARNAUD à Mme ROUSSEAU, M. BORDIER à M. MASSOT, Mme CHHAN DOS SANTOS à M. MARAIS, M. ESNAULT à Mme PEREZ, Mme DESBUQUOY à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme SALVADOR, M. CARRIERE à M. SCHULER.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Budget primitif – exercice 2019
Suite aux orientations budgétaires présentées lors du Conseil Municipal du 06 février 2019, conformément à l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, le budget primitif - exercice 2019 - s’équilibre par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante (montants en euros) :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 939 197 6 939 197
Investissement 4 185 271 4 185 271
Total budget 11 124 468 11 124 468
Ce budget primitif - exercice 2019 comporte toutes les dépenses obligatoires prévues par l’article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire « les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé ».
Aux termes de l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses et recettes ont été évaluées le plus sincèrement possible.
Le détail par budget des dépenses et des recettes figure dans la note de présentation du budget primitif de l’exercice 2019.
La commission finances, réunie le 20 mars, a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY par pouvoir à M. BOIRET, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme SALVADOR, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE par pouvoir à M. SCHULER),
- APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2019.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT