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Déliberation - 2022 57 decision portant signature du contrat dengagement activites relevant du droit dauteur dit accessoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 decision portant signature du contrat dengagement activites relevant du droit dauteur dit accessoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
AR Prefecture
982-218201127-20220809-ADM2022 57-AU
Reçu le 13/06/2022
Publié le 13/06/2022
se moissac
DECISION PORTANT SIGNATURE CONTRAT D'ENGAGEMENT Activités relevant du droit d'auteur dit accessoire
Adm N° 2022 — 57
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la Médiathèque d'organiser une rencontre publique et un débat en lien direct avec son œuvre.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
D'organiser une rencontre publique et un débat en lien direct avec son œuvre avec
Madame Rolande REY en qualité d'Auteure — 1 881 chemin de Saint Nicolas de la Grave —
82 200 MOISSAC
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la rencontre soit le vendredi 23
septembre 2022 à 19h00.
ARTICLE 3 — COUT
Le Producteur s'engage à intervenir à titre gracieux.
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 09 juin 2022