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Procès Verbal - PV CM 26.01.2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Rannée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CRCM du 26 janvier 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Fougères-Vitré
Canton de
La Guerche-de-Bretagne
Commune de Rannée
Convocation le : 22.01.2024
Affichage le : 22.01.2024
Affichage CR le :
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 janvier 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt-six janvier à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ganache Jean-Michel, le plus âgée des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Etaient présents : MOREL Karine, LAHAYE Stéphanie, DAGUIN Paul, BRIANTAIS Catherine, GANACHE Jean-Michel, PELISSON Patricia, TAILLANDIER Isabelle, PELTIER Serge, HARMARD Nathalie, LEBRETON Didier, BIZEUL Claude.
Etaient absents et excusés : MALECOT Myriam Absente, BIDAUX Jacques absent excusé, TAILLANDIER Vincent absent donne pouvoir à MOREL Karine, CHOPIN Gérard absent.
Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné Mme LAYAHE Stéphanie, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice : 15
Quorum : 08
Présents : 11
Votants : 12
2024.01.26.01 Élection du maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
a obtenu :
– Mme MOREL Karine : 12 voix
• Mme MOREL Karine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Mme Karine Morel a été immédiatement installée sans ses fonctions et a pris la présidence du conseil municipal. CRCM du 26 janvier 2024
2024.01.26.02 Détermination du nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.
2024.01.26.03 Élection des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
• Mme Stéphanie LAHAYE (tête de liste)
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• nombre de bulletins : 12
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 12
• majorité absolue : 7
Ont obtenu :
• Liste conduite par Mme Stéphanie LAHAYE : 12 voix
La liste conduite par Mme LAHAYE Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
Mme LAHAYE Stéphanie 1er adjointe au Maire
M. DAGUIN Paul, 2ème adjoint au maire
Mme BRIANTAIS Catherine, 3ème adjointe au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. CRCM du 26 janvier 2024
Page de signatures
MOREL Karine LAHAYE Stéphanie DAGUIN Paul
BRIANTAIS Catherine GANACHE Jean-Michel PELISSON Patricia,
TAILLANDIER Isabelle PELTIER Serge HARMARD Nathalie
LEBRETON Didier BIZEUL Claude TAILLANDIER Vincent