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Compte-Rendu - compte rendu CM26.10.22
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM26.10.22)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 26/10/2022 - Folio 22
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L'an deux mil vingt deux, le vingt six octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.
Compte Rendu du Conseil Municipal
Étaient présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Julie CUMINETTI, Mme Florence DUPONT BOREL, Mme Stéphanie ORTEGA, M. Philippe GUIARD.
Étaient absents excusés : Mme Corinne GAYRARD, M. Daniel AUZIÉ, M. Philippe MUNOZ, M. Didier ROUCH.
Étaient absents non excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ.
Procurations : Mme Corinne GAYRARD en faveur de Mme Monique LAYE, M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Roger SAUZET, M. Didier ROUCH en faveur de Mme Joelle SABATIER.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : Mme Julie CUMINETTI.
Début de la séance: 19h02
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Ce document n'appelant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2022-017 : Démolition de la ferme de Joulieu, autorisation de la commune pour la dépose de réseaux électriques.
Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité de Joulieu, la communauté d'Agglo a décidé de démolir la ferme de Joulieu. Pour ce faire, il convient de déposer les réseaux qui alimente la ferme. Pour l'éclairage Public, le SDE 09 s'occupera de la dépose de leur réseau, idem pour le réseau téléphone Orange.
Pour l'électricité, bien que la zone d'Activités soit communautaire, il s'avère que les réseaux n'ont pas forcément été rétrocédés au moment du classement de la zone.
ILest donc demandé de délibérer pour donner notre accord sur la dépose des réseaux.
Le Conseil Municipal
Vu: l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Approuve la démolition et la dépose de réseaux électriques de la ferme de Joulieu.
Adopté à l'unanimité
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 26/10/2022 - Folio 23
19h05 arrivée de Monsieur SAUZET
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2022-018 : Désignations des représentants de la Commune à la CLET d'Agglo
Lors d'une précédente séance, le Conseil Municipal avait désigné madame Corinne GAYRARD comme
déléguée titulaire et monsieur Loïc YVON comme suppléant pour représenter la commune à la CLET de l'Agglo. I! s'avère que les représentants de la commune sont au nombre de 4: 2 titulaires et 2 suppléants. A ce jour, suite à la démission de Jérémi BUSSIGNIES, qui était délégué titulaire, il convient de le remplacer numériquement. En effet, monsieur Loïc YVON qui était son suppléant devient titulaire, et il convient de désigner une personne qui sera sa suppléante.
Il convient de noter que madame GAYRARD reste déléguée titulaire avec comme suppléante Julie CUMINETTI.
Le Conseil Municipal
Vu: l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Approuve la désignation de Madame Joëlle SABATIER comme déléguée suppléante de Monsieur Loïc YVON à la CLET de l'Agglo Foix-Varilhes.
Adopté à l'unanimité
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2022-019 : Subvention de 1500€ pour le CCAS de la commune
Dans le cadre de l'élaboration du budget 2022 du CCAS, il a été prévu une participation du budget communal à hauteur de 1500€ au CCAS, somme qui sera prise sur l'enveloppe prévue à cet effet à l'article 65738 du budget de la commune.
Le Conseil Municipal
Vu: l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Approuve la subvention pour le CCAS
Adopté à l'unanimité
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_DEL._2022_017 : Démolition de la ferme de Joulieu, autorisation de la commune pour la dépose de réseaux électriques.
MA_DEL_2022_018 : Désignations des représentants de la Commune à la CLET d'Agglo MA_DEL_2022_019 : Subvention de 1500€ pour le CCAS de la commune
Séance du 26/10/2022 clôturée à 19h10