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Conseil Municipal - 2023 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administratif Exercice 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administratif Exercice 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
EN OS EEE censure Fe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 33 DU 13 AVRIL 2023 POuVOIrS........................ 07 EXCUSE: nr nEse ae 02
N°2023-04-12: BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Madame Kaïssa BOUDJEMAI, 1°® adjointe au Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
BOUDJEMAÏ Kaïssa ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre MANTEL Serge CARCREFF Corinne ADLANI Myriam MONIER Annick ATTARD Gérard DJABALI Sara MILOTI Donni MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne LAFARGUE Jean-Claude MAUROBET Catherine CARRATALA Henri GUIMARAES Odette AOUATI Kheireddine LE COZ Lucie LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
DI IORIO Rina
KOUCEM Yacine
DELERUELLE Quentin
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
à AÏDOUDI Salem
à LEROUX Pierre-Olivier
à HERRMANN Marie-Catherine
à MARKARIAN Olivier
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
À BITATSI-TRACHET Françoise
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -— T. 01 41 70 88-98—-F-0+433038 + QU courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil Municipal ;
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 relative aux Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente du Mercredi 05 Avril 2023 ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le Budget Primitif, la Décision Modificative et les virements de crédits de l'exercice considéré ;
Votant hors la présence de Monsieur le Maire, l'Ordonnateur pour l'exercice 2022, en application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe du Foyer-résidence Jean Lebas pour
l'année 2022, qui est en conformité avec le Compte de Gestion présenté
par le Comptable Public, et tel que synthétisé ci-dessous par section.
BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Section d'exploitation
Chapitres Charges de la section d'exploitation Réalisé 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 729,87
012 CHARGES DE PERSONNEL 477 359,70
016 LOCATION ET AUTRES 144 911,90
dont dotation amortissement 27 389,05
Total des charges d'exploitation 770 001,47
Chapitres Produits de la section d'exploitation Réalisé 2022
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 546 531,00
018 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 264 112,97
Dont subvention de la ville 191 700,00
019 PRODUITS FINANCIERS 2 782,94
002 Excédent de fonctionnement 2021 82 430,53
Total des produits d'exploitation 895 857,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Section d'investissement
Chapitres Dépenses d'investissement Réalisé 2022 | Restes à réaliser
16 Emprunts et dettes assimilées 10 511,80 00,00
21 Immobilisations corporelles 30 824,81 47 152,34
Total des dépenses d'investissement 41 336,61 47 152,34
Chapitres Recettes d'investissement Réalisé 2022
10 Dotations et réserves 32 866,24 00,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 121,00 00,00
28 Amortissements des immobilisations 27 389,05 00,00
001 Excédent d'investissement 2021 33 148,30
Total des recettes d'investissement 95 524,59 0,00
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 47 152,34
Restes à réaliser en recettes d’investissement 0,00
Résultat de la section de fonctionnement 2022 125 855,97
Résultat de la section d’investissement 2022 54 187,98
Résultat global de clôture 2022 180 043,95
Article 2 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
- 47 152,34 € en dépenses d'investissement
Article 4 : Reconnaît la sincérité des rattachements de :
- 31 275,80 € en dépenses de fonctionnement.
Article 5 : Adopte le Compte Administratif 2022 et les annexes du Budget
annexe du Foyer-résidence Jean Lebas.
Annexe 1 : Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Foyer-
résidence Jean Lebas
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 Avril 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours deyant leT ri ï
un délai de deux mois à compter dè-s4 date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023 Long à pan À
République Française
VILLE DE LIVRY-GARGAN - Seme-Saint-Denis
FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY
BUDGET : 04 FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
M22
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Sommaire
3. TABLEAUX RECAPITULATIF DE L'EXECUTION BUDGETAIRE
4.2.4 SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS
4.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES
4.2.1.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS
4.2.1 2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS - SUITE ET FIN
4.2.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES
4.2.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES - SUITE ET FIN
4.3.1 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
4.3.3 TABLEAU DES PROVISIONS
5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
GROUPE III : DEPENSES AFFERANTES A LA STRUCTURE
GROUPE III : DÉPENSES AFFERANTES A LA STRUCTURE - SUITE ET FIN
5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES
GROUPE Il : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
IV - Annexes
RESIDENCE JEAN LEBAS - RESULTATS 2022
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - ETAT DE L'ACTIF- FJL 2022 - PAGE 1/10
ETAT DES ENTREES - VARIATION D'IMMOBILISATION POUR L'EXERCICE 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - SUITE ET FIN
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 31/12/2022
DÉPENSES - RATTACHEMENTS 2022
DEPENSES - RATTACHEMENTS 2022 - ICNE
ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 À REPORTER AU BP 2023 : BUDGET JEAN LEBAS
Page de signatures
©
©
—J
OO
O1
&
©
ND
D —
14
15
16
17
18
19
20
21
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24
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26
27
28
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire
Totaux
Total (1)
Total (2)
Reprise des
résultat (4)
Total Général (2 à!
4)
Dépenses - Charges __ Recettes - Produits Budget Réel n __ Ecart | Budget exécutoire n _ exécutoire nn}
_ SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT
96 548,30 41336,61
SECTION D'EXPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT
879 853,57) 770 001,47 -109 852,10 797 423,04
82 430,53
879 853,57 770 001,47 -109 852,10
__-55 211,69 [ 96 548,30
879 853,57
Réel n Ecart
95524,59 -1023,71
__813426,91/ 16 003,87
82 430,53
895 857,44 16 003,87
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS
Budget
initial
(1)
REDUCTION DES FONDS PROPRES OÙ REPRISE SUR APPORTS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
139 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
REPRISES de | En |
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES de
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 466,68
COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE A
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 981,65.
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES de A
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. (diminution)
59 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL dE 71 448,33)
Crédits | Total | Réel Ecart.
complémentaires ou | Montant En %
virements
(2)! (3)=(1)+(2) (4) .__ (5}=(4-(3) | (6)=(5)G)
11 466,68. 10 511,80) -954,88 -8,33
25 099,97 85 081,62. 30 824,81 -54 256,81 -63,77|
_ 25 099,97) 96 548,30] 41336,61 -55 211,69 57,18 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230413-2023-04-12-DE Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES
AUGMENTATION DES FONDS PROPRES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS RECUES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTE DE LIAISON
IMMOBILISATIONS (SORTIES)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES de
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS L
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES oo
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AUTRES A
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. (diminution)
59 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL
Budget Crédits Total
initial ‘omplémentaires ou
virements
(1) _1_(3)=(1)+(2) |
31 000.00 31 000.00
5 000.00 5 000.00!
27 400.00 27 400.00
33 227.37 -79.07 33 148.30
96 627.37. 79.07, 96 548.30)
Réel
(4)
32 866.24
27 389.05
33 148.30
95 524.59
_ Ecart Montant En
(5)=(4-(3) (6)=(5)/(3)
1 866.24 6.02
-2 879.00 -57.58
-10.95 -0.00
-1 023.71. -51.56
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.1.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS
Net
(public)
Etablissements publics
Mandats Mandats
émis annulation
()ec0e 2) | 9 (5)
DM ou Total
virements
de crédits
ND. EE à
Budget |
initial
REDUCTION DES FONDS PROPRES OÙ REPRISE SUR APPORTS
10 TOTAL RS PS PS PS EP EE __
280 TOTAL D 0 REPRISES D . oo _ 14 TOTAL oo | | [ Li a on
ï EL RS DRE 2 | —— — LE
REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES A A D de 1641 |EMPRUNTS EN EUROS ‘ 6 466,68. 6 466,68] _ 6 466,68, _6 466,68) À _ 165 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS | 65000,00 5 000,00! 4 045,12. L 4045,12. -954,88| -19,10) 16 (TOTAL Co a | 11 466,68, 11466,68 10511,80 10 511,80) __-954,88 ___-8,33 COMPTES DE LIAISON(EN EMPLOIS) A on _
181 (TOTAL RE EE EE | ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE _ : oo 20 TOTAL de ES | À
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (SUITE) de on 7021668
A 1000000
4981,65 -116,71 4 864,94
| 59981,65 25099,97 85 081,62
IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
2184 MOBILIER de a
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 TOTAL
| 45 000,00!
10 000,00
2181 25 216,68.
22 0 TOTAL [7 23 | TOTAL oo
24 TOTAL . a Le REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES a 26 TOTAL A | | | Us |
27 TOTAL EE EE di Co À
AUTRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)
28 TOTAL. | | [1 . . [
_(6)=(4)-(5) !
30 824,81,
3082481)
Ecart a
Montant En %
(7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3)
-56,10!
-100,00
-100,00
__-63,77
_-39 391,87!
-10 000,00!
-4 864,94!
54 256,81,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.1.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS
AUTRES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)
29 TOTAL i
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS 39
(CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481 (AUGMNENTATION) | _
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (REPRISES)
_ PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
(REPRISES) Co
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL
Budget
initial
(1)
17144833
DM ou Total Etablissements publics Net Ecart_ virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation
(2) | (3)=(1)#(2) ! (4) (5) (6)=(4)-(5):_ (7)=(6)-(3) : (8)=(7)/(3)
25 099,97 96548,30| 41336,61| _| 41336,61 -55 211,69 _-57,18
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES
Budget DMou Total | Etablissements publics | Net | | Ecart
initial virements _ Titres Titresen | (public) : Montant En %
de crédits émis annulation
(1) (2) :(3)=(1)#(2) (4) (5) _(6)=(4)-(5) :(7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) AUGMENTATION DES FONDS PROPRES oo EL
10222 IFCTVA 1 866,24 | 1 866,24 1 866,24, — —_—_—— —_—_—_—_—_— = a tp ES = — —
31 000,00
| 3286624 186624 6,02
10682 EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT 31 000,00 31 000,00 31 000,00
10 TOTAL _ | 3100000 1 8100000 3286624
13 TOTAL
REPRISES A | | oo co 14 TOTAL | td | oo
15 TOTAL oo | | AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES a
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 5 000,00 2 121,00 2 121,00) -2 879,00 -57,58
16 TOTAL 500000 | 500000 24121,00 | 2121,00 -287900 -57,58
COMPTE DE LIAISON
18 TOTAL D oo -
IMMOBILISATIONS (SORTIES)
20 TOTAL a JL |
21 TOTAL …
IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- D a LE
22 TOTAL ] . L En CL LL
IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE-
23 TOTAL RE L OS PS EE LT
24 TOTAL EE _ L | a 1
26 TOTAL di de oo | | _ |
27 TOTAL. CT 7 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.2.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES
AUTRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS)
28154
28181
28184
28188
28
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS)
29
39
481
49
59
001
AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
TOTAL
MATERIEL ET OUTILLAGE
AMORTISSEMENT DU MOBILIER
AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS
CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (DIMINUTION)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
(DOTATIONS)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
(DOTATIONS)
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL GENERAL
Budget |
initial
(1)
20,00
26 250,00
1 130,00
| 27 400,00
33 227,37
| 96 627,37)
DM ou Total
virements
de crédits
(2) _(37=(1)#(2)
20,00
26 250,00
0,01 0,01
-0,01 1129.99
| 27 400,00.
79,07 33 148,30
79,07 96 548,30
‘Etablissements publics
Titres en
annulation
(5) | (6)=(4)-(S)
Titres
émis
(4)
16,47
26 249,18.
0,01
1 123,39
27 389,05
33 148,30
95 524,59!
Net
(public)
16,47
26 249,18
0,01
1 123,39
| 27 389,05.
33 148,30
| 9552459 023,71|
Ecart
Montant
(7)=(6)-(3)
-3,53
6,60
10,95.
-0,82
En %
(8)=(7)/(3)
-17,65
-0,58
-0,04
-1,06
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.3.1 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Amortissements Dotations de Diminution résultant Amortissements
cumulés cumulés l'exercice des sorties de
au 31 décembre l'exercice au 31 décembre
n-1 n
(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2801 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
2803 |FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET
PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
2806 [DROIT DU BAIL
2807 |FONDS COMMERCIAL (ETABLISSEMENTS PRIVES)
2808 |AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2811 TERRAINS
2812 |AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE
2813 CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE 1 325 323,17 1 325 323,17
2814 [CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2815 [INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 39 159,64 16,47 39 176,11
2818 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 252 899,91 27 372,58 280 272,49
DONT : MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU
MATERIEL INFORMATIQUE
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
282 (ETABLISSEMENTS PUBLICS)
TOTAL GENERAL 1 617 382,72 27 389,05 1 644 771,77
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 4.3.3 TABLEAU DES PROVISIONS
Montants au Dotations de Reprises de Montant au 31 décembre l'exercice l'exercice au 31 décembre n-1 n
(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) RESERVES DE COMPENSATION
10686 DES DEFICITS D'EXPLOITATION
10687 DES CHARGES D'AMORTISSEMENTS
PROVISIONS REGLEMENTEES
141 RESERVE DE TRESORERIE
142 POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS
145 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
14861 RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF IMMOBILISE
14862 RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF CIRCULANT
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 PROVISIONS POUR RISQUES
157 PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 20 277,55 20 277,55
158 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
DEPRECIATIONS
29 DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
FONDS DEDIES
193
194
195
197
ENGAGEMENTS A REALISER SUR INVESTISSEMENTS
SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTS
SUR DONS MANUELS AFFECTES
SUR LEGS ET DONATIONS AFFECTES
TOTAL GENERAL 20 277,55
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION
ACHATS
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 606
60611
60612
60618
60622
60623
60624
606268
6063
6066
FOURNITURES D'ATELIER
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
FOURNITURES MEDICALES
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
AUTRES FOURNITURES NON | STOCKABLES
PRODUITS D'ENTRETIEN
SERVICES EXTERIEURS
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
626
6262
628
6288
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS DE TELECOMMUNICATION
DIVERS
AUTRES PRESTATIONS
AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
ALIMENTATION |
_ Réel Budget | Virements |
accepté exécutoire | de crédits
n-1 n et DM
(1) _(2) (3)
DURNITUS | | 147 4700000 12 275,87
LL | | 21 000,00 | 7 000,00 00
SE 25 000,00! ‘ 3 22787
CR 90 000.00 |
| | 500,00 |
© 500000 60000!
_ © 25000! |
: _ 15000 00!
RS 5 000,00 1 4800
‘0000!
AMUNICATIONS 150,00 a
RL 150,00
La 600,00 -1 368,00
3 500,00! -1 368,00!
150 650,00 10 907,87.
10
Total Dépenses
réalisées
n
_ (4)=(2)+(3) (5)
159 275,87 147 2716 -
28 oo! h 26 953,98.
2 822,87 : 20 4 466,03 |
90 000,00! | 89 936.06!
500,00! 00 |
500,00 416334 |
250, 50,00! Co | : | _—
150,00 24,04
6 448,00 00 5 682,80
100,00
150,00 | 27, 2772
150,00! 27,72 |
218200! 475,00
2 132,00! 475,00 00
161 557,87. 147 729,87)
(6)=(5)-(4) :
__ Ecart
Montant En %
(7)=(6)/(4) |
-12 048, 72)
-1 046,02
-7 761,84
6304
-500,00
-1 436,66,
-250,00!
125,6
-765, 24
-100,00
-122,28
-122,28
-1 657, 8s7:np
-1 657,00
13 _
-7,56
374
2,50
007
-100,00
25,65!
-1 19620)
-83, 97
-11 ‘87
-1 00,00
-81,52
-81,52|
-77,72|
TT)
-8,56|
Retenu par |
| l'autorité de |
tarification
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)
Réel | Budget | Virements Total | Dépenses | Ecart | Retenu par
| accepté | exécutoire | de crédits réalisées : Montant En% | l'autorité de
n-1 n et DM n tarification
SR — (11 (2) 7 (3) | (4)<(2) 8) (5) (6)=(5)-(4) : (7)=(6)/(4) |
633 SRRENUNERA ONE ETORCAEMEST 12 125,00 12125,00, 11 172,91 -952, 09 -7,85
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 222,00 8 222,00! 7 489,00 -733,00 -8,92)
6334 (COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GESTION (CNG) JL 1 394,00! | | 1 394,00 1 arret 12209 876) L
6338 OISE UNE SEL TAES ET VERSEMENTS ASSIRILES SUR | 2 509.00! | 250900 2 1200 -97, oo! _ s# _ |
641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL | 382 472,00 382 472,00, 342 082,05, -40 389,95 -10, 56.
64111 REMUNERATION PRINCPALE | | 289 712,00! L | 286 289 712,00) 255 294,13 4417.87) -11,88 a |
64112 IR NBISFT oo | | 16 228.00! | 16 228,00! | 44 275,85, -1 952, 15] | 4208 LL |
641184 PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE INFLATION | | | | | | 7 400000! 1 000, 00 ER ‘
641188 be | | | | 76 532,00 | | 76 532 oo! 68 15767) 837433 33 10,94 L
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRE| | | | U | 35440 335440 | | 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE | | 141 076,00! 141 076, 00! 119 222, 7 -21 859,26 1549! LE | 64511 (COTISATIONS A L'URSSAF | | 43 611,00! | 4301100 3669400 -4 317,00! 1004! | 64514 (COTISATIONS A L'ASSEDIC | n 136,00! 136, 6,00! | _ 64518 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX | | | 2754, oo! | 2754,00! | 2 281 za -272, 26. ago! a 64523 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE SL 95 311 00! ‘ | 95 311,00! 77 911,00! -17 400,00 L 4 8.26 | 647 AUTRES CHARGES SOCIALES _ L | | 13 690,00 | 13 690,00 | 4 882,00) | 4 808,00! sa | 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL | | 1 395, 00! | 1 395,00! | 1 FA -125, oo -8,96 LL 6475 MEDECINE DU TRAVAIL EH | “940000! | RE 9 400, 100,00! | 920000! + -100,00 64784 OEUVRES Sc SOCIALES | CC 22 544,00! a | (254400! | | 2382, oo 21200) 8,33 | 64788 AUTRES CHARGES SC SOCIALES DIVERS AUTRES | RE 351,00! DE = 351,00! 4 280, 00 929,00! 264,67! |
| 549363,00 | 549 363,00) 477 359,70 -72 003,30) 43,11
11
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)
Réel | Budget | Virements | Total | Dépenses | oo Ecart _ Retenu par | accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n | tarification
A (1) (2) (3) | (4)=(2)#(8) (5) | (6)=(5)-(4) : (7)=(6)/(4) !
613 LOCATIONS 78 000,00 78000,00 68806,75| -9 193,25 11,79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 78 000,00 78 000,00 68 806,75| -9 193,25 -11,79
615 EBTRETIENS ET REPARATIONS 38 001,00) -7 000,00 31 1 001,00 21819,32, -9 181,68 29,62
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 21000,00 -7336,21| 1366379 5460,88 -8 202,91 -60,03
61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 2 200,00 2 200,00! 2 189,44 10,56 -0, 040
61568 MAINTENANCES AUTRES 14 801,00 336,21115137.21 14169,00) -968, 21. -6,40
616 PRIMES D'ASSURANCE 5 429,96 -320,00, 510996 4310,81, -799, 15. 15,64
6165 RESPONSABILITE CIVILE 450,00 -320,00 130,00! 410,60 280, 60! 215,85,
61688 PRIMES ASSURANCE - AUTRES RISQUES 4 979,96 4979,96 3900,21! -1079,75. -21,68
617 ETUDES ET RECHERCHES 502,00 502,00 475,20 -26,80 -5,34!
617 ETUDES ET RECHERCHES 502,00 502,00| 475,20 -26,80 | -5,34| |
_ AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ETS A | D | | |
(ADMINISTRATION DES IMPOTS) po. son 2182000 218000 63512 IMPOTS DIRECTS - TAXES FONCIERES 21 200,00 320,00! 21 520,00 21 520,00
éäs AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES | | 350.0o! | 360,00 164 | 16al 0 1 de (AUTRES ORGANISMES) | #00! 5 351,6 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES RS SE SE 637 (AUTRES ORGANISMES) | LL 250,00 | 35,64 EE _ 0m
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE A _ | a
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 812,00 4 812,00 1,40 -4810,60 “29,07!
6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 812,00 4 812,00 1,40. -4 810,60 -99,97
CHARGES FINANCIERES A de
66 CHARGES FINANCIERES 237,74 237,74 237,73 “0,01!
6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 237,74 237,73 0,01!
CHARGES EXCEPTIONNELLES
12
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN)
Réel
accepté
n-1
(1)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS A
681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES : CHARGES
68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES
002 DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE
‘FOTAË DÉPENSES D'EXPLOITATI
13
Budget | Virements Total
exécutoire | de crédits
n et DM
(2) | (3) (4)=(2)+(3) |
27 400,00 27 400,00
27 400,00 27 400,00
175932,70 -7000,00 168 932,70
87594570) 3907,87 879853,57
875945,70) 3907,87| 879 853,57)
Dépenses __. Ecart
réalisées Montant
n
____ (5) | (6)=(5)-(4)
27 389,05 -10,95.
27 389,05 -10,95
144 911,90! -24 020,80
770 001,47, -109 852,10
770 001,47) -109 852,10
En
41422)
12,49)
| Retenu par
| l'autorité de |
tarification
L(7)=(6)/(4) |
-0,04
-4,00!
1249
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION
73111
73112
73121
73122
731238
7313
73141
73142
73143
7315
7316
73171
73172
7318
732
733
7341
73418
7342
7348
7361
7362
7371
7372
|Réel |
accepté |
n-1
14) |
FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS
| FORFAITS JOURNALIERS DE SOINS
FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS
Budget
exécutoire
POREALES JOURNALIERS DE SOINS
AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET
|MEDICO-SOCIAUX
|PRIX DE JOURNEES HEBERGEMENT
[_ a
|VALIDES
| Virements |
| de crédits |
n et DM
(2) 77 6
_Total | Recettes
| réalisées
(4)=(2#(3) |
n
(5) |_(6)=(5)-(4) |LE (64)
Retenu par |
l'autorité de |
tarification
___ Ecart
Montant | En% |
| INVALIDES |
|
Î
AUTRES |
PRIX DE JOURNEE DES AUTRES ETABLISSEMENTS
IRELEVANT DE LA LOI SOCIALE SAUF CAT fl.
IDOTATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE!
LA LOI SOCIALE SAUF ACT
DEPARTEMENT
D ef
| IHEBERGE |
AUTRES PRODUITS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE |
LA LOI SOCIALE oo
FORFAITS JOURNALIERS (Lorn DU 19 JANVIERR 1983)
(PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE
TARIF DEPENDANCE- DEPARTEMENT
‘AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET
|MEDICO-SOCIAUX
TARIF DÉPENDANCE - HEBERGE
565 000,00!
AUTRES SECTEURS
= =
|DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS
HÉBERGE
PRESTATIONS EXCLUES DU CALCUL DES TARIFS
JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS
PRODUIT DE LA FACURATION DES CHARGES NON
INCLUSES DANS LES TARIFS JOURNALIERS
__565 000,00!
14
À——
__565 000,00!
565 000, oo!
a
546 531,00 -18 469, 00! -3,27|
_546 531,00! 18 469,00! -3,27)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION
701
702
703
706
707
7081
7084
7085
7087
7088
7133
721
722
747
7483
7484
7488
753
7541
7542
7548
7586
7588
6031
619
629
6419
6429
6459
6489
VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES
TERMES ||
|
VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
VENTES DE PRODUITS FINIS
PRESTATIONS DE SERVICES
VENTES DE MARCHANDISES
PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU
IPÉBSONNEL..
PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES USAGERS
Réel
accepté
n41
«a
exécutoire |
Budget | Virements Total
de crédits
n | et DM
@_1 el 'asex
Recettes
réalisées
n
(5)
{Montant | Ex
SRE TEE
Ecart
(6)=(5)-(4) | (7)=(6)/(4)|
Retenu par |
l'autorité de
tarification |
|
|
|
PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS,
ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES |
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
rm pm ——
|
Î
|
VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FCTVA SECTION FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
167,10 167,10
191 700,00 191 700,00 191 700,00
FORFAIT AUTONOMIE 36 809,17 36 809,17 71870,95 35 061,78 95,25
AIDE FORFAITAIRE À L'APPRENTISSAGE
AUTRES
FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER
FORMATION PROFESSIONNELLE
REMBOURSEMENTS PAR LA SECURITE SOCIALE DE FRAIS
|MEDICAUX ET PARAMEDICAUX DT
AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
PRODUITS DE LA GESTION DES BIENS DES MAJEURS
PROTEGES PAR LA LOI DU 03/01/1968
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6,00 3913,87 374,92
|
||
|
3 s28.05| 20.42
VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES |
VARIATION DES STOCKS DES AUTRES |
APPROVISIONNEMENTS _ |
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
[RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS
{NON STOCKES }
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS!
RABAIS REMISES RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES|
|EXTERIEURS
RABAIS, REMISES, RISTOURNES OBTENUS SUR AUTRES
SERVICES EXTERIEURS |
[REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL NON MEDICAL REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL MEDICAL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE ET DE PREVOYANCE :
FONDS DE COMPENSATION DES CESSATIONS ANTICIPEES
D'ACTIVITE
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES (EN RECETTES) | [1 |
228515,17)/ 3 907,87
15
232423,04] 26411297] 31689931 13,63] ]
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN)
Réel | Budget | Virements | Total | Recettes | Ecart | Retenu par | | accepté | exécutoire | de crédits | réalisées | Montant En% | l'autorité de | n41 n et DM | n | | tarification |
4 (2) | (3) | (4)=(2)#(3) | (5) | (6)=(5)44) | (7)=(6)4) | PRODUITS FINANCIERS Re ss : nus Û === = s rt
761 PRODUITS DE PARTICIPATION | | | | | | —_——__— — - 4 4 mm — - ;
762 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | | D ————
764 [REVERS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | | | —_— —— —-+ ——-+ } = L —— —
765 ESCOMPTES OBTENUS | | | | | | —t# es —=| À
766 |GAINS DE CHANGE | | | | |
sé PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS | RS
[MGGLIERES DE PLACEMENT . | | |
| |
| |
à
—#
—
+ —
| l
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS | | | | | l
PRODUITS EXCEPTIONNELS
|PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE | | [AESTON RS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS | |
|
| |
ue |__| es | ||
|
771 |
||
|
|
|
|
|
7718 |AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS | | | | 2782.04) 2 782,04 L——————————— — — | — 773 PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS | | | | | | RENE Î Î —— Î i ——— Î —| 775 [PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF | | | | | |
mt [QUOTE- -PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ——_—_— DR: HE | [VIREE AU RESULAT DE L'EXERCICE | | | | | | Î x . + = i 1 Î Te me ot à
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS | | | | |
AUTRES PRODUITS de Co E D = ss IREPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | | T | | INCORPORELLES ET CORPORELLES | | | è | | Lo | 7815 |REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | | [| 5 | (D'EXPLOITATION | | |: | | ee _ 7816 | REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES | | | a | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET | | | | D | | 7817 |REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES | | | LACTIFS CIRCULANTS | | | AL. | | |
78662 |REPRISES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES | | | | |
78665 | VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | | | | | | | |
28741 dont reprises sur provisions réglementées destinées àla T | | RE | de | | | |couverture du besoin en fonds de roulement | | d | | ___
78748 AUTRES | | | | | | + nl | |. | | 7876 | REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS | | | | | |EXCEPTIONNELLES | L | | | | |
Ï ] RE — | 791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION | | | | | LE | | | .. |
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES | | | | | | | | | a Et ==! 4 SR à —__|
797 | TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES | | | |
{TOTAL GROUPE: è BR |] | I 278294) 278294) _]
| [79351517] 3 907,87! — PTE 813 426,91] 16003,87| 2,01] ] RE T 1 77 002 82430,53| | 82430,53 82 430,53) | | |
{TOTAL RECETTES D'EXPLOÏTATIO _875945,70| 3907,87. 879853,57| B895857,44| 16 003,87] 1,821
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 ANNEXES
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RESULTATS 2022
Résultat à la clôture de Part affectée à Restes à réaliser Restes à réaliser Solde d'exécution 2022 Résultat de clôture 2022 l'exercice 2021 l'investissement en 2022 dépenses recettes
Exploitation 113 430,53 € 32 866,24 € 43 425,44 € 123 989,73 €
Investissement 33 148,30 € 47 152,34 € 0,00 € 21 039,68 € 54 187,98 €
TOTAL 146 578,83 € 32 866,24 € 47 152,34 € 0,00 € 64 465,12 € 178 177,71 €
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 300 € 4 avril 2013
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Amortissement linéaire
Immobilisations incorporelles :
Logiciels et progiciels
Frais d’études et de recherche non suivis de réalisation
Immobilisations corporelles :
Matériel roulant
Mobilier
Matériel de bureau
Matériel informatique
Matériel biomédical
Autre matériel
Cheptel
Installations et appareils de chauffage/climatisation
Appareils de levage-ascenseurs
Appareils de laboratoire
Outillage
Plantations
Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments légers et préfabriqués Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments en dur
2 ans
5 ans
8 ans
10 ans
8 ans
3 ans
5 ans
10 ans
8 ans
15 ans
20 ans
8 ans
10 ans
20 ans
10 ans
15 ans
4 avril 2013
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o o Amort. Amortis-
Année |Imp. u de Désignation Montant Durée | cumulés au SOMIE au sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
1978 | 213 Constructions 941 233,32] 40 941 233,32 0,00 0,00
1991 213 Travaux de maçonnerie 114 336,76 10 114 336,76 0,00 0,00
1998 | 213 réhabilitation 206 116,28 15 206 116,28 0,00 0,00
1999 | 213 Menuiseries PVC 1 309,04 15 1 309,04 0,00 0,00
2000 | 213 Palier sur regard 304,90 15 304,90 0,00 0,00
2000 | 213 Travaux de couverture (tempête) 2 017,07 15 2 017,07 0,00 0,00
2000 | 213 Tabliers volets roulants (tempête) 666,47 15 666,47 0,00 0,00
2001 219 Volet roulant 490,47 15 490,47 0,00 0,00
2001 | 213 2 cuisinettes 600,41 15 600,41 0,00 0,00
2001 213 2 cuisinettes 611,45 15 611,45 0,00 0,00
2001 213 Plan de sécurité incendie 2 409,13 15 2 409,13 0,00 0,00
2001 213 Diagnostic sécurité 7 110,83 15 7 110,83 0,00 0,00
2001 | 213 2 cuisinettes 624,80 19 624,80 0,00 0,00
2001 213 1 cuisinette 539,25 15 539,25 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (maçonnerie) pav38 296,35 15 296,35 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (peintures & sols) 5pe 15 455,58 15 15 455,58 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav40 46,69 15 46,69 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) lgt57 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav40 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) lgt64 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav38 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav4 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (plomberie cuisinettes 3 707,29 15 3 707,29 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (plomberie cuisinettes 739,91 15 739,91 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav2 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav4 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
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o o Amort. Amortis-
Année |Imp. M s ' Désignation Montant Durée | cumulés au sue au sements andat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav9 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav11 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00
2001 |213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 45 93,39 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 368,51 15 368,51 0,00 0,00
2001 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00
2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00
2001 |213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00
L Total 213 | 1325 323,17 1 325 323,17 0,00 0,00|
1981 215 coffre-fort 660,71 40 644,24 16,47 16,47
1991 215 armoire blindée 268,31 10 268,31 0,00 0,00
1992 | 215 machine à écrire 416,19 10 416,19 0,00 0,00
1992 | 215 photocopieur 1 088,44 10 1 088,44 0,00 0,00
1993 | 215 plaque de cuisson 809,64 10 809,64 0,00 0,00
1996 | 215 micro ondes 242,40 10 242,40 0,00 0,00
1996 | 215 plaque de cuisson 490,89 10 490,89 0,00 0,00
1999 | 215 extincteurs 722,18 10 722,18 0,00 0,00
1999 | 215 antenne collective 5 195,39 15 5 195,39 0,00 0,00
2000 | 215 système recherche de personne & couplage app 7 424,99 10 7 424,99 0,00 0,00
2000 | 215 cartes électroniques pour couplage appels 2 702,84 10 2 702,84 0,00 0,00
2000 | 215 extincteurs 644,06 10 644,06 0,00 0,00
2000 | 215 extincteurs 223,74 10 223,74 0,00 0,00
2000 | 215 extincteurs 1 434,57 10 1 434,57 0,00 0,00
2000 | 215 marmite chauffe directe 60L 4 568,44 10 4 568,44 0,00 0,00
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o o Amort. Amortis-
Année |Imp. s N Désignation Montant Durée | cumulés au “ee Al sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
2000 | 215 antenne alarme (tempête) 497,14 10 497,14 0,00 0,00
2000 | 215 antenne télévision (tempête) 315,14 10 315,14 0,00 0,00
2001 | 215 détecteurs ioniques Bat A 531,31 10 531:91 0,00 0,00
2001 10 alarmes 10 939,74 10 10 939,74 0,00 0,00
| Total 215 39 176,11 39 159,64 16,47 16,47
1993 12181 voilages 1 712,58 15 1 712,98 0,00 0,00
1997 12181 malettes repas 1 827,66 5 1 827,66 0,00 0,00
2010 12181 14 45 remise en état pavillons 15,19 et 24 6 421,89 15 4 709,43 1 712,46 428,13
transfert de l'annonce au Groupe Moniteur 2013 152 95 (mandat 199 de 2004 au 2033) 350,00 15 186,64 163,36 23,33
2010 12181 15 46 remise en état logement A72 3 886,64 15 2 850,21 1 036,43 259,11
2010 12181 16 47 remise en état logement 32 5 804,86 15 4 256,89 1 547,97 386,99
2010 12181 90 48 extincteur 122,57 15 89,87 32,70 8,17
2010 |2181 179 52 escalier 4 marches béton 2 380,04 15 1 745,37 634,67 158,67
2010 |2181 204 54 travaux sur les réseaux Eau Chaude Sanitaire 13 471,00 15 9 878,77 3 592,23 898,07
transfert étude réseaux eau chaude sanitaire 2013 152 94 (mandat 219 de 2009 au 2031) 10 465,00 15 5 581,36 4 883,64 697,67
2010 |2181| 282 55 travaux de peinture au logement 66 1 324,55 15 971,30 353.25 88,30
2010 ]2181| 308 56 travaux de peinture et sol au logement 41 3 787,21 15 2 777,28 1 009,93 252,48
2010 12181] 309 57 travaux de peinture et sol au logement C7 4 619,30 15 3 387,45 1 231,85 307,95
2010 12181 310 58 travaux de peinture et sol au logement 67 2 964,24 15 2 173,02 790,42 197,62
2010 |2181 338 59 maîtrise d'ouvrage sur travaux réseaux ECS 9 986,60 19 7 323,47 2 663,13 665,77
2010 |2181| 339 60 travaux d'amélioration et réglage réseaux ECS 39 171,75 15 28 725,95 10 445,80 2 611,45
2011 |2181 64 63 réalisation d'une tranchée 3 549,31 15 2 366,20 1 183,11 236,62
2011 12181 73 64 réfection escalier 183,01 15 122,00 61,01 12:20
2011 |2181 74 65 réfection escalier 3 477,28 15 2 318,20 1 159,08 231,82
2011 |2181 119 66 travaux de peinture et sol 9 816,08 15 6 544,10 3 271,98 654,41
2011 |2181| 227 70 mise en conformité de vide-ordures 1 016,60 19 677,70 338,90 67,77
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° ä Amort. Amortis-
Année |Imp. & W Désignation Montant Durée | cumulés au eus sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
2011 12181 249 71 mise en conformité de vide-ordures 2 631,20 15 1 754,10 877,10 175,41
2011 12181 307 72 travaux de peinture 1.276:23 15 850,80 425,43 85,08
2011 12181| 308 73 travaux de peinture 2771,41 15 1 847,60 923,81 184,76
2011 12181| 341 74 travaux de peinture 3 736,99 15 2 491,30 1 245,69 249,13
2011 12181] 342 75 travaux de peinture 127623 15 850,80 425,43 85,08
2011 12181] 343 76 travaux de peinture 1276,25 15 850,80 425,43 85,08
2011 12181! 344 TT travaux de peinture 3 736,99 15 2 491,30 1 245,69 249,13
2012 12181 26 78 pose diffuseur sonore d'alarme 334,15 19 200,52 1933:62 22,28
2012 |2181 56 79 extincteur 1 042,83 15 625,68 417,15 69,52
2012 12181 163 80 travaux de peinture et sol 572,24 19 343,35 228,89 38,15
2012 12181] 212 81 travaux de peinture et sol 4 426,42 15 2 655,81 1 770,61 295,09
2012 12181] 213 82 travaux de peinture 1 294,38 15 776,61 S11,77 86,29
2012 12181 214 83 travaux de peinture 1 294,38 15 776,61 O7, L 1 86,29
2012 |2181| 248 84 portail coulissant motorisé 14 699,18 15 8 819,55 5 879,63 979,95
2012 12181! 275 86 prise téléphonique 414,15 15 248,49 165,66 27,61
2012 12181| 328 87 extincteurs 327,82 15 196,65 131,17 21,85
2013 12181 14 88 travaux de peinture et sol, logement A51 3 654,66 15 1 949,12 1 705,54 243,64
2013 12181 15 89 travaux de peinture et sol, pavillon 7 5 278,65 15 2 815,28 2 463,37 351,91
2013 12181 16 90 travaux de peinture et sol, logement A50 4 150,67 15 2 213,68 1 936,99 276,71
2013 12181 17 91 travaux de peinture et sol, pavillon 2 1 317,54 15 702,72 614,82 87,84
2013 12181 18 92 travaux de peinture, logement B19 1 317,54 15 702,72 614,82 87,84
2013 121811 138 93 antennes 1 446,37 15 171,36 675,01 96,42
2013 |21811 227 96 expertise technique divers ascenseurs 1 435,20 15 765,44 669,76 95,68
2013 12181] 273 97 travaux peinture et sol, logement B25 3.302,21 19 1 793,20 1 569,01 224,15
2013 12181| 274 98 travaux de peinture, logement B29 1 149,81 15 613,20 536,61 76,65
2013 12181| 275 99 travaux de peinture, pavillon 15 1 149,81 15 613,20 536,61 76,65
2013 12181| 321 100 travaux peinture et sol, logement A52 4 150,67 15 2 213,68 1 936,99 276,71
2013 12181| 322 101 travaux de peinture, logement C18 1 805,38 15 962,88 842,50 120,36
2013 12181] 221 103 installation ballon d'eau chaude 13 460,84 15 7 179,12 6 281,72 897,39
2014 12181 62 AUT00017740]travaux peinture et sol, logement C27 3 943,13 18 1 834,00 2 109,13 262,00
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2014 12181 61 AUT00017741]travaux de sol, logement C19 407,87 +5 189,00 218,87 27,00
2014 12181 60 AUT00017742]travaux de sol, logement C27 407,87 15 189,00 218,87 27,00
2014 12181 59 AUT00017744]travaux peinture et sol, logement C19 3 008,72 19 1 400,00 1 608,72 200,00
2014 12181| 132 |AUTO0017817lextincteurs 7,63 1 7,63 0,00 0,00
2014 12181| 133 [AUT0O0017818lextincteurs 66,23 1 66,23 0,00 0,00
2014 |2181| 206 J|AUTO0018085]|travaux peinture, logement A60 1 182,05 15 546,00 636,05 78,00
2014 12181| 207 |AUTO0018086]|travaux peinture, pavillon 3 1 182,05 15 546,00 636,05 78,00
2014 |2181| 208 |AUTO0018087|travaux peinture, pavillon 9 1 208,26 15 560,00 648,26 80,00
2014 |2181| 209 |AUTO0018088]|travaux peinture, pavillon 26 1 182,05 15 546,00 636,05 78,00
2014 12181 210 |AUTO0018089]|travaux peinture, logement A69 2 941,22 15 1 372,00 1 569,22 196,00
2014 12181 211 AUT00018090|travaux peinture, logement B31 1 208,26 15 560,00 648,26 80,00
2014 12181| 282 [AUT0O0018321l|extincteur CO2 alu 66,46 1 66,46 0,00 0,00
2014 12181 337 | AUTO0018495]travaux peinture, logement B43 1 968,60 15 917,00 1 051,60 131,00
2014 |2181| 338 |AUTO00018496|travaux peinture et sol, logement C3 3 588,01 15 1 673,00 1 915,01 239,00
2014 |2181 339 | AUTO00018497 travaux peinture et sol, logement C6 4 580,92 15 2 135,00 2 445,92 305,00
2014 12181| 340 |AUTO0018498]|travaux peinture et sol, logement C8 5 320,91 15 2 478,00 2 842,91 354,00
2015 12181 80 AUT00018803|volet électrique batiment B41 1 483,59 15 588,00 895,59 98,00
2015 |2181| 128 |AUTO0018836|extincteur batiment B 60,63 1 60,63 0,00 0,00
2015 12181|[ 151 |AUTO0018889]|travaux peinture, logement C1 2 787,67 15 1 110,00 1 677,67 185,00
2015 12181 167 |AUT00018941 travaux peinture et sol, logement A70 4 166,77 15 1 662,00 2 504,77 277,00
2015 |2181 187 |AUT00019021 {travaux peinture et sol, logement C28 4 574,99 15 1 830,00 2 744,99 305,00
2015 |2181 188 | AUT00019022/{travaux peinture et sol, logement B47 4 166,77 15 1 662,00 2 504,77 277,00
2015 12181 189 |AUTO0019023|travaux peinture et sol, logement C14 4 574,99 15 1 830,00 2 744,99 305,00
2015 |2181| 305 |AUTO0019440 |pompe chauffage, bâtiment A 3 979,56 15 1 590,00 2 389,56 265,00
2015 12181| 325 |AUT00019521|volet roulant, pavillon 71 1 091,46 15 432,00 659,46 72,00
2016 |2181 94 AUT000198851|travaux peinture, logement C15 2 209,99 15 735,00 1 474,99 147,00
2016 12181 95 AUT00019886 travaux peinture, logement C26 2 042,83 15 680,00 1 362,83 136,00
2016 12181| 153 |AUTO0020057|volet roulant, pavillon 28 1 181,43 15 390,00 791,43 78,00
2016 |2181| 157 |AUTO0020082|travaux peinture, logement A49 3 567,43 15 1 185,00 2 382,43 237,00
2016 12181 231 AUT00020427 |travaux électriques : bureau 1 203,88 19 400,00 803,88 80,00
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2016 12181| 258 (|AUTO0020573]|tranchée chaufferie 6 273,28 15 2 090,00 4 183,28 418,00
2016 12181] 277 |AUTO0020654/réfection canalisations chauffage 5 874,99 15 1 955,00 3 919,99 391,00
2016 |12181| 298 |AUTO00207001!trvx peinture, logements À 55,46,68,54 & B 23 8 286,70 15 2 760,00 5 526,70 552,00
2016 |12181| 299 |AUTO0020701|travaux peinture local vide-ordures 1 150,60 19 380,00 770,60 76,00
2016 12181 300 | AUTO0020702/|travaux peinture : bureau 658,25 15 215,00 443,25 43,00
2016 12181| 301 [|AUTO0020722]|travaux maçonnerie : bureau 2 326,93 15 775,00 1 551,93 155,00
2017 12181 196 | AUTO00214051trvx peinture sols logts 30,42,25,61,72,19,24 13 418,62 15 3 576,00 9 842,62 894,00
2017 12181 368 |AUTO00021857 fourniture et pose d'une horloge 165,00 1 165,00 0,00 0,00
2017 12181] 357 |AUTO0021831|trvx peinture pavillons 2, 26 et logement 48 4 433,19 15 1 180,00 3 253,19 295,00
2018 12181| 106 |AUTO0022208/réfection de plusieurs logements 12 416,38 15 2 481,00 9 935,38 827,00
2018 12181 138 | AUTO0022277]|travaux couverture pavillon 28 : reprise de rive 302,61 1 302,61 0,00 0,00
2018 12181 139 [AUTO0022278/|réfection de la rive universelle au pavillon 28 467,50 15 93,00 374,50 31,00
2018 |2181| 140 |AUTO0022276/|reprise rive universelle pavillon 28 1 192,62 15 237,00 955,62 79,00
2018 12181 308 | AUTO0022826/réfection de divers logements 15 389,42 15 3 075,00 12 314,42 1 025,00
2019 12181 93 AUTO00023437 |fourniture et pose d'une unité de gestion 2 200,00 15 292,00 1 908,00 146,00
2019 |2181| 214 [AUTO0023712/réfection de divers logements 9 442,72 19 1 258,00 8 184,72 629,00
2019 |2181| 252 |AUTO0023857|réfection de trois logements 9 321,24 75 1 242,00 8 079,24 621,00
2020 12181| 231 |AUTO0024951 réhabilitation studio C 5 1 894,00 15 126,00 1 768,00 126,00
2020 12181| 232 |AUTO0024952/réhabilitation logement À 56 813,33 15 54,00 759,33 54,00
2020 12181| 233 |AUTO0024953 réhabilitation peinture studio B 23 767,68 15 51,00 716,68 51,00
2020 12181| 234 |AUTO0024954 réhabilitation pose revêtement sol B 23 911,44 15 60,00 851,44 60,00
2020 |2181| 235 |AUTO0024955/réhabilitation logement A 59 : réfection peinture 813,33 15 54,00 759,33 54,00
2020 12181| 236 (|AUTO0024956|réhabilitation pose revêtement sol C 20 1 064,95 15 71,00 993,95 71,00
2020 12181| 237 |AUTO0024958|réhabilitation pose revêtement sol À 59 3 954,64 15 263,00 3 691,64 263,00
2020 |2181| 238 |AUTO0024959/|réhabilitation logement C 20 : réfection peinture 1 894,00 15 126,00 1 768,00 126,00
2020 12181! 253 |AUTO0025021|réfection sol studio C 5 1 064,95 15 71,00 993,95 71,00
2021 |2181 33 AUTO0025419]travaux logement A63 965,12 15 0,00 965,12 64,00
2021 12181 34 AUT0O0025420 peinture logement B39 884,32 15 0,00 884,32 58,00
2021 12181 80 AUT00025546 réfection sol logement B39 1 144,11 15 0,00 1 144,11 76,00
2021 12181 94 AUTO00025597 {travaux peinture logement 52 bâtiment 1 1 579,60 15 0,00 1 579,60 105,00
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S ä Amort. Amortis-
Année |Imp. N A Désignation Montant Durée | cumulés au SAINS AU sements Mandat Invent. 21/12/2021 31/12/2021 2022
2021 |2181 95 | AUTO0025598|travaux peinture pavillon 15 1 540,66 15 0,00 1 540,66 102,00
2021 |2181| 114 J|AUTO0025654|réfection logement 71 2 507,01 15 0,00 2 507,01 167,00
2021 |12181| 115 |AUTO0025662/|réfection sol du logement 71 1 555,51 15 0,00 1 559,51 103,00
2021 12181| 149 [|AUTO0025988|remplacement extincteur 1 200,30 15 0,00 1 200,30 80,00
2022 |2181 11 AUT00026459|peinture logement B31 2 519,88 15
2022 12181 12 | AUTO0026460 {travaux réfection complète pavillon 9 2 519,88 15
2022 12181 13 | AUTO0026461 |peinture logement À 54 2 202,75 15
2022 12181 14 AUT00026462 réfection sol séjour et entrée du pavillon 9 1 959,87 15
2022 12181 46 | AUTO0026605/réfection électrique du logement du gardien 7 983,18 15
2022 12181 62 AUT00026679|réfection du logement du gardien 5 367,78 18
2022 12181 63 AUTO00026680/|réfection du logement du gardien 2 625,70 15
2022 |2181 94 | AUTO0026760 réfection du logement du gardien 3 326,62 15
2022 12181 137 |AUTO0027038|réfection sol bureau de la direction 1 093,16 15
2022 12181 204 |AUTO0027252/réfection des sols : gardien 1 225,99 15
| Total 2181 429 190,39 191 494,38| 206 871,20 26 249,18
2002 12183| 295 12 imprimante & interface 2 571,60 3 2 571,60 0,00 0,00
2008 12183| 197 41 ordinateur Optiplex 885,04 3 885,04 0,00 0,00
2009 12183| 160 44 écran plat informatique 155,48 3 155,48 0,00 0,00
TOTAL 2183 3 612,12 3 612,12 0,00 0,00
1993 12184 fauteuil 197,98 10 197,98 0,00 0,00
1994 12184 tables 1 409,37 10 1 409,37 0,00 0,00
1994 12184 meuble inox 1 606,00 10 1 606,00 0,00 0,00
1995 12184 éléments 2 feux 1 013,40 10 1 013,40 0,00 0,00
1995 |2184 téléphone 649,27 10 649,27 0,00 0,00
1995 12184 armoires 726,22 10 726,22 0,00 0,00
1996 |2184 tables et chaises 6 094,08 20 6 094,08 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2022
o o Amort. Amortis-
Année |Imp. Fi n Désignation Montant Durée | cumulés au “AIDE au sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
1998 12184 fauteuil bureau 251,88 10 251,88 0,00 0,00
1998 12184 chariot 256,48 10 256,48 0,00 0,00
1999 12184 fauteuil 301,08 10 301,08 0,00 0,00
1999 12184 réfrigérateur 452,28 10 452,28 0,00 0,00
1999 |2184 2 plaques de cuisson 863,38 10 863,38 0,00 0,00
1999 12184 photocopieur 731,74 8 731,74 0,00 0,00
2000 12184] 223 2 corbeilles murales 95,72 10 95,72 0,00 0,00
2000 12184] 181 1 mobilier (banc, table, fauteuils) 1 517,63 10 1.517,03 0,00 0,00
2002 12184] 215 Ÿ fauteuil 404,77 10 404,77 0,00 0,00
2003 12184! 136 14 fauteuil 346,84 10 346,84 0,00 0,00
2007 |2184| 129 28 armoire 281,06 10 281,06 0,00 0,00
2007 12184] 174 30 chaises 580,00 10 580,00 0,00 0,00
2008 12184] 117 a7 caisson, tableau 335,47 10 335,47 0,00 0,00
2010 12184! 116 49 2 caissons mobiles 272,68 10 272,68 0,00 0,00
2011 12184 27 61 siège modern jazz noir 149,50 10 149,50 0,00 0,00
EE Total 2184 18 536,83 18 536,83 0,00 0,00|
1994 12188 congélateur 475,64 10 475,64 0,00 0,00
1994 12188 aspirateur 162,82 10 162,82 0,00 0,00
2000 |2188| 234 D titreuse électronique 106,91 8 106,91 0,00 0,00
2000 12188| 233 4 télécopieur 350,98 8 350,98 0,00 0,00
2000 12188| 224 3 réfrigérateur 1 367,47 10 1 367,47 0,00 0,00
2000 12188 tringles & rideaux 2 224,24 12 2 224,24 0,00 0,00
2001 12188| 204 6 four micro-ondes 211,90 10 211,90 0,00 0,00
2002 12188| 216 8 ventilateur 49,63 10 49,63 0,00 0,00
2002 12188| 217 9 outillage 304,26 10 304,26 0,00 0,00
2002 12188| 260 10 régulateur, sonde, vanne 953,51 15 953,51 0,00 0,00
2002 12188| 261 Al régulateur, sonde, vanne 961,73 45 961,73 0,00 0,00
2002 12188] 343 13 cafetière électrique 19,67 10 19,67 0,00 0,00
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093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2022
o o Amort. Amortis-
Année |Imp. 5 N Désignation Montant Durée | cumulés au ALES sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
2003 12188| 216 15 récepteurs géo & housses 278,91 10 278,91 0,00 0,00
2003 12188] 217 16 2 chariots de ménage 583,50 10 583,50 0,00 0,00
2003 12188| 218 17 circulateur sanitaire 568,38 10 568,38 0,00 0,00
2003 12188] 255 18 micro chaîne CD 299,00 10 299,00 0,00 0,00
2003 12188| 329 19 chauffe eau 100 L 145,91 10 145,91 0,00 0,00
2004 12188| 203 20 téléphone sans fil 169,98 10 169,98 0,00 0,00
2004 |12188| 236 21 photocopieur numérique 4 425,20 10 4 425,20 0,00 0,00
2004 12188| 237 22 détecteur, chariots, calculatrice & halogène 584,72 10 584,72 0,00 0,00
2005 |2188| 164 23 chariots, micro-ondes, aspirateur 874,28 10 874,28 0,00 0,00
2005 12188| 312 24 karcher, escabeau 546,85 10 546,85 0,00 0,00
2006 |2188| 140 25 lampadaire, micro-ondes, chariot 738,88 10 738,88 0,00 0,00
2006 12188] 271 26 télévision 249,00 10 249,00 0,00 0,00
2006 12188| 281 21 guirlandes lumineuses de Noël 457,25 10 457,25 0,00 0,00
2007 12188] 130 29 titreuse, bouilloire 130,12 10 13012 0,00 0,00
2007 |2188| 175 31 matelas et relax 690,00 10 690,00 0,00 0,00
2007 12188| 192 32 mitigeurs d'évier 6 581,35 10 6 581,35 0,00 0,00
2007 12188| 193 sg cartouches mitigeur eurodisc 919,27 10 31827 0,00 0,00
2007 12188] 259 34 échelles 167,92 10 167,92 0,00 0,00
2007 12188] 296 35 cafetière Cybèle 238,00 10 238,00 0,00 0,00
2007 12188] 328 36 outillage 562,47 10 562,47 0,00 0,00
2008 12188| 118 38 four micro-ondes 142,32 10 142,32 0,00 0,00
2008 12188| 145 39 8 plaques électriques 789,36 10 789,36 0,00 0,00
2008 |2188| 162 40 2 panneaux signalétiques 77,74 10 77,74 0,00 0,00
2008 12188| 236 42 projecteurs à détecteurs 873,28 10 873,28 0,00 0,00
2009 12188] 109 43 appareil photo numérique 261,93 10 261,93 0,00 0,00
2010 |2188| 140 50 tapis caillebotis 162,90 10 162,90 0,00 0,00
2010 12188| 158 51 percolateur 257,14 10 257,14 0,00 0,00
2010 |2188| 180 53 kit défibrilateur 1 768,88 10 1 768,88 0,00 0,00
2011 |2188 28 62 adaptateur TNT 49,90 10 49,90 0,00 0,00
2011 |2188| 149 67 plaques électriques 1 032,15 10 1 032;:15 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2022
“ o Amort. Amortis-
Année |Imp N N Désignation Montant Durée | cumulés au Soie en sements Mandat Invent. 31/12/2021 31/12/2021 2022
2011 |2188| 167 68 aspirateurs 839,59 10 839,59 0,00 0,00
2011 |2188| 202 69 pompe chauffage 2 636,94 10 2 636,94 0,00 0,00
2012 |2188| 249 85 cuisinière électrique Fagor 459,00 10 413,10 45,90 45,90
2013 12188| 327 102 plaques de cuisson 1 024,64 10 819,68 204,96 102,46
2015 12188 97 | AUT0O0018809]|plaques de cuisson 1 028,04 10 612,00 416,04 102,00
2016 |2188 97 AUT00019960 |démodulateur HD 34,90 1 34,90 0,00 0,00
2017 |2188| 171 |AUTO0021270|armoire froide 2 348,76 10 936,00 1 412,76 234,00
2018 |2188| 223 |AUTO0022539|armoire frigorifique 2 058,00 10 615,00 1 443,00 205,00
2018 |2188| 311 |AUTO0022834|micro-ondes 217,00 1 217,00 0,00 0,00
2019 12188| 244 [|AUTO0023815/|s0ocle de surélévation pour lave-vaisselle 525,60 10 104,00 421,60 52,00
2019 12188| 245 J|AUTO0023816|lave-vaisselle et support 3 828,00 10 764,00 3 064,00 382,00
| Total 2188 46 211,82] Î[ 39203,56] 7008,26| 1123.36]
ER TOTAL GENERAL | 1862 050,45 [ 1617 329,70] 213895,93| 27 389,01]
Ville de Livry-Gargan 19 Page TU/TU
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
ETAT DES ENTREES
Budget : FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2022
Nature : 2181
Critères particuliers: Budget: FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS / Tous / Pie.: avec/Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN
MODALITE D'ACQUISITION
AUTO00026459 M2019174-REFECTION PEINTURE COMPLET LOGT 31 BAT B
AUT00026460 M19174-REFECTION LOGT COMPLET PAV 9
AUT00026461 M19174-REFECTION PEINTURE LOGT COMPLET LGT 54 BAT A
AUTO00026462 M19175-REFECTION SOL LOGT PAV 9 SEJ ENTREE
AUT00026605 REFECT.ELECTRIQUE LGT GARDIEN FRIJL
AUT00026679 REFECTION LOGEMENT A LA RESIDENCE JEAN L
AUT00026680 REFECTION LOG.GARDIEN R.J.LEBAS
AUT00026760 REFECTION LOGT PERMANENCE - RES J.LEBAS
AUT00027038 POSE REVET.SOL-BUREAU DIRECTION J.LEBAS
AUTO00027252 REFECTION DE SOLS GARDIEN RESIDENCE JEAN LEBAS
Total par Nature : 2181
Total par modalité d'acquisition : Acquisition
Total par Budget : FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS
Total par Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
DUREE
20
15
15
15
15
15
15
15
15
15
15
Date Edition:
Montant en Euro
VALEUR
ACQUISITION
2 519,88
2 519,88
2 202,75
1 959,87
7 983,18
5 367,78
2 625,70
3 326,62
1 093,16
1 225,99
30 824,81
30 824,81
30 824.81
30 824,81
23/12/2022
AMORTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 CA-2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
É ee : Date Date du Taux
initial Pério- Profil Possibilité Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du 0 : x ES à Fe , de rembour{ gorie rganisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier - Type de taux : à dicité des | d'amor- -
contrat) d : Nominal (2) ie Index (4) Niveau Devise ; sement d'em- e file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rembour- | tissement ne
mobilisation (1) sement de taux | a ctuariel ments (6)| (7) anticipé | prunt (5) se ( OIN (8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements 97 000,00
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (Total) 97 000,00
MIN244251EUR Sté de Fin. Local 29/01/2007 31/12/2007 01/04/2008 97 000,00 F Taux Fixe 3,870 3,98 EUR T C O Aî LE ps et cautionnements reçus 52 954,33
C/165 Autres Créanciers Privés 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2018 52 954,33 F Taux Fixe 0,000 0,00 EUR A F O A1 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
(Total)
1678 Autres emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total)
1681 Autres emprunts (Total)
1687 Autres dettes (Total)
Total général 149 954,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
21
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 CA-2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
contrat)
164 Emprunts auprès des établissements
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
1678 Autres emprunts et dettes assortis de
168 Autres emprunts et dettes assimilées
A2.2 - TITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 1
et Dettes au
Catégorie Niveau de Couverture? O/N d'emprunt après | Capital restant dû au | Durée résiduelle taux (10) Montant couvert} ouverture 31/12/2022 {en années) | TYPE de Index (13) |d'intérêtau| Capital teur te 31/12/2022 éventuelle (11)
48 909,71
50 18
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture », (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2040 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {15) I! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
22
l'exercice
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
Charges ICNE de l'exercice
d'intérêt (15)
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Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 CA-2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4) (1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Structure
Indices zone euros française ou zone euro ou écart entre ces Ecarts d'indices zone
euro
et écarts d'indices
dont l'un est indice
Ecarts d'indices hors
zone euro
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
ou encadré (tunnel)
indices hors zone euro
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00
Montant en €uros 50 526,18
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
23
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 31/12/2022
C1;1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
GRADES OÙ EMPLOIS Catégorie EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTES POURVUS SUR EMPLOIS
: Emplois
Emplois permanents à Agents Agents permanents à TOTAL RE Total
temps non titulaires contractuels temps complet
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Redacteur principal de 1ère classe B 2 2 1 Ï
Adjoint administratif principal de 1ère classe GC ] 1 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe CG 2 2 1 1
Adjoint administratif GC 1 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1ère classe C + + 4 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C 6 6 2 2
Adjoint technique C 3 3 2 l 3
TOTAL GENERAL 19 19 10 1 11
24
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Date de réception préfecture : 25/04/2023 DEPENSES - RATTACHEMENTS 2022 BUDGET - JEAN LEBAS
CHAP | NATURE | FONCT N° ENG OBJET FOURNISSEUR | MONTANT | Date Service Fait |
o11 60611 | X000024 / 1 FOURN. D'EAU - FRIJL VEOLIA EAU ILE DE FRANCE FLU SERVICE CLIENTS GRANDS COM 5248.05] 31/12/2022 TOTAL 5 248,05
o11 [60618 | X000013 / 1 FOURN. DE GAZ FRJL EDF SERVICE CLIENT ILE DE FRANCE | 12 800.00| 31/12/2022
TOTAL 42 800,00
011 60623 X000048 / 1 FOURN ELECTRIQUE RESIDENCE JEAN LEBAS [REXEL FRANCE REXEL FRANCE SAS 464,77| 10/10/2022 011 60623 X000062 / 1 FOURN ELECTRIQUE RESIDENCE JEAN LEBAS [REXEL FRANCE REXEL FRANCE SAS 686.83] 31/10/2022 TOTAL 1 151,60
ott [6063 | X000074/ 1 REPAS DE FIN D'ANNEE GROUPE DEPREYTERE | 3862,00| 14/12/2022
TOTAL 3 862.00
016 [61521 X000069/ 1 NETT. GOUTTIERES 1ER PASSAGE FRIL UTB 2472.25| 31/12/2022
016 [61521 X000070 / 1 REMPLACEMENT VITRAGE CASSE A LA RESIDEN|ALUMINIUM FABRICATION DIFFUS 621,00] 31/12/2022 TOTAL 3 093,25
016 |51568 X000002/ 1 VERIF. DISPO ANCRAGE 2E ANNEE FRIL DELTA PLUS SYSTEMS 270,00| 31/12/2022
016 |61568 X000026 / 1 MAINTENANCE INSTALLATIONS ECS AU FRIL [SAS BRUNIER 2613,60| 31/12/2022
016 |61568 X000028 / 1 MAINTENANCE CHAUFFERIES GAZ FRIL SAS BRUNIER 1 476,48] 31/12/2022
016 |51568 X000057/1 |VERIF PERIODIQUE INSTALL ELEC FRIL QUALICONSULT EXPLOITATION AGENCE DE PARIS 18 270,00] 31/12/2022 TOTAL 4 630,08
011 [6288 X000076 / 1 FORMATION INCENDIE [AGENCE EUROPEENNE DE PROTECT ET DE SECOURISME 475,00| 31/12/2022 TOTAL 475,00
TOTAL GENERAL 31 259,98
Livry-Gargan, le 3 4 DEC. 2077 Le Maire,
Pierre-Yves MARTIN
25
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Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 DEPENSES - RATTACHEMENTS 2022 BUDGET- JEAN LEBAS
| 1 NATURE N°ENG | OBJET | FOURNISSEUR MONTANT | Date Service Fait |
016 |6611 X000077/ 1 ICNE 2022 SERVICE DE GESTION COMPTABLE 15.82 31/12/2022 TOTAL 15.82
TOTAL GENERAL 15.82
Livry-Gargan, le 3 1 DEC, 2027 Le Maire,
26
ierretYves MARTIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 ETAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 À REPORTER AU BP 2023 : BUDGET JEAN LEBAS
Chapitre/opération Nature Numéro engagement Raison sociale Libellé En cours TTC
BSG MULTISERVICES DU " ñ 21 2181 X000050/1 BATIMENT REFECTION PAVILLON 2 532,56
\
21 2181 X000051/1 ASE MOLTISERMCESU REFECTION LOGEMENT 2 435,47 BATIMENT
BSG MULTISERVICES DU
21 2181 X000052/1 BATIMENT REFECTION LOGEMENT 3 192,95
BSG MULTISERVICES DU = = 33
21 2181 X000053/1 BATIMENT REFECTION LOGEMENT 3155,37
BSG MULTISERVICES DU Es È
21 2181 X000054/1 BATIMENT REFECTION DE LOGEMENT 2 532,56
21 2181 X000066/1 DESCHAMPS M2019-172 REFECTION PARTIELLE DU RESEAU ECS 14 131,70
21 2181 X000067/1 DESCHAMPS REFECTION PARTIELLE DU RESEAU ECS 9 282,68
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Total chapitre 21 47152,34
TOTAL GENERAL 47152,34
Arrêté le présent état la somme de quarante sept mille cent cinquante deux euros et trente quatre centimes
Fait à Livry-Gargan : le 31/12/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN — BUDGET ANNEXE FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS — EXERCICE 2022 COMPTE ARRETE ET SIGNATURES ADMINISTRATIF
Présenté par M. le Maire, Pierre-Yves MARTIN Nombre de membres en exercice ........ 43
A Livry-Gargan, le 13/04/2023 Nombre de membres présents ..........…. 32 Nombres de suffrages exprimés ......... Ù
VOTES : Pour …........… 40
Délibéré par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire Contre -
Abstentions …
Le Maire, Pierre-Yves MARTIN
Les membres du Conseil municipal, A Livry-Gargan, le 13/04/2023
Kaïssa s à Roselyne Henri ‘ + Marie-Catherine EL l M LE BOUDJEMAI Serge PRE Annick MONIER Donni MILOTI BORDES CARRATALA Lucie LE coz Olivier ICONSE HERRMANN
Rae AIDOUDI Hélène MOULINAT- Philippe Corinne Dounia | Jean-Claude Odette Pierre-Olivier . KERGOAT, ARNAUD CARCREFF MAKHLOUF_ | ___ LAFARGUE GUIMARAES LEROUX
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Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en Préfecture le ? 5 AVR, 2023 A Livry-Gargan, le 7 5 AVR 2023
et de la publication le ? 5 AVR 2073 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-12-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023