Conseil Municipal - AR 2024 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administratif Exercice 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administr

Conseil Municipal - AR 2024 04 09 D Budget Principal Ville Compte Ad

Conseil Municipal - AR 2024 04 08 D Budget Principal Ville Compte de

Conseil Municipal - AR 2024 04 11 D Budget annexe FRJL Compte de ges

Conseil Municipal - 2023 04 03 D Budget Principal Ville Compte admin

Conseil Municipal - AR 2024 04 07 D Budget Principal Ville Compte Ad

Conseil Municipal - 2023 04 02 D Budget Principal Ville Compte de ge

Conseil Municipal - 2023 04 11 D Budget annexe FRJL Compte de gestio

Conseil Municipal - 2023 04 09 D Budget Principal Ville Budget primi

Conseil Municipal - 2023 12 03 D Budget Principal Ville Débat d Orie

Conseil Municipal - AR 2024 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administratif Exercice 2023 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 12 D Budget annexe FRJL Compte administratif Exercice 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lang ip NS

Nombre de conseillers... 43

Dr enereIee re prenne N DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents à a séance......….32 DU 04 AVRIL 2024

POUVOIFS.........eese.e. 08

EXCUSÉS......................... 03

N°2024-04-12 : BUDGET ANNEXE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE JEAN LEBAS

- COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2023

Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan

s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Madame Kaïssa BOUDJEMAIÏ, 1° Adjointe au Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.

Présents :

BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BERTHE Éloise

MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara

MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge

MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe

BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine

CARRATALA Henri DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine

MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise

HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent

MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence

ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard

CARCREFF Corinne ADLANI Myriam

Pouvoirs :

MARTIN Pierre-Yves à MANTEL Serge

LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa

AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre

FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément

COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick

BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise

KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier

JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent

Excusés :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

HAMZA Ali

Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination

d'une secrétaire de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir

ces fonctions.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M22 relative aux Etablissements et Services

Publics Sociaux et Médico-Sociaux ;

Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du mardi 26

mars 2024 ;

Délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le

Budget primitif, la Décision modificative et les virements de crédits de l'exercice

considéré ;

Votant hors la présence de Monsieur le Maire, l'Ordonnateur pour l'exercice 2023, en

application de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité

Article1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte

administratif du Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas

pour l'année 2023, qui est en conformité avec le Compte de gestion

présenté par le Comptable public, et tel que synthétisé ci-dessous par

section.

BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE JEAN LEBAS

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Section d'exploitation

Chapitres Charges de la section d'exploitation Réalisé 2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 316 336,13

012 CHARGES DE PERSONNEL 504 062,34

016 LOCATION ET AUTRES 166 239,85

Total des charges d’exploitation 986 638,32

Chapitres Produits de la section d'exploitation Réalisé 2023

017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 545 565,00

018 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 375 683,41

Dont subvention de la ville 341 204,00

019 PRODUITS FINANCIERS 5 748,66

002 Excédent de fonctionnement 2022 125 855,97

Total des produits d'exploitation 1 052 853,04

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnhinsuaur ue morueun uars

un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Chapitres Dépenses d'investissement Réalisé 2023 | Restes à réaliser

16 Emprunts et dettes assimilées 4 950,47 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 68 405,14 € 0,00 €

Total des dépenses d’investissement| 73 355,61 €

Chapitres Recettes d'investissement Réalisé 2023

10 Dotations et réserves 5 056,50 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 900,01 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 085,93 €

28 Amortissements des immobilisations 29 374,68 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement 2022 54 187,98 €

Total des recettes d’investissement 96 605,10 € 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0,00 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €

Résultat de la section de fonctionnement 2023 66 214,72 €

Résultat de la section d'investissement 2023 23 249,49 €

Résultat global de clôture 2023 89 464,21 €

Article 2 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Annexe :

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

- 0,00 € en dépenses d'investissement

- 0,00 € en recettes d'investissement

Reconnaît la sincérité des rattachements de :

- 0,00 € en dépenses de fonctionnement.

- 0,00 € en recettes de fonctionnement

Adopte le Compte administratif 2023 et les annexes du Budget annexe

de la Résidence autonomie Jean Lebas.

Jean Lebas.

Ainsi fait et délibéré en séance le 04 Avril 2024.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adn

un délai de deux mois à compter de sa date de public

Pierre-YV&

Compte administratif 2023 du Budget annexe de la Résidence autonomie

ARTIN

Maire de! Livry-Gargan

Conseiller départemental

SU aus US IVIUTIU BU UarI>

[On

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024

Date de publication : 23/04/2024VILLE DE FT

y CA n

République Française

VILLE DE LIVRY-GARGAN - Seme-Saint-Denis

FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISE

ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY

BUDGET : 04 FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS

M22

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

ANNEE 2023

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20243.

4.2.1

4.2.2

4.2.1.1

4.2.1 2

4.2.2.1

4.2.2.2

4.3.1

4.3.3

5:1:1

5.1.2

Sommaire

TABLEAUX RECAPITULATIF DE L'EXECUTION BUDGETAIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS

SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES

SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS

SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS - SUITE ET FIN

SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES

SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES - SUITE ET FIN

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

TABLEAU DES PROVISIONS

CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

GROUPE | : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

GROUPE Il : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

GROUPE Ill : DEPENSES AFFERANTES A LA STRUCTURE

GROUPE Ill : DEPENSES AFFERANTES A LA STRUCTURE - SUITE ET FIN

PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION

GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES

GROUPE Il : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

GROUPE Ill : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

IV - Annexes

RESIDENCE JEAN LEBAS - RESULTATS 2023

ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - ETAT DE L'ACTIF- FJL 2023 - PAGE 1/9

ETAT DES ENTREES - VARIATION D'IMMOBILISATION POUR L'EXERCICE 2023

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - SUITE ET FIN

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 31/12/2022

REFORME DE BIENS AU BUDGET ANNEXE DU FJL AVANT TRANSFERT AU CCAS

Page de signatures

©

©

—

OO

O1

BR

©

ND

D

—

10 à 11

12 à 13

14à 15

16

17 à 18

19 à 20

21 422

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20243. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire

Totaux

Total (1)

Total (2)

Reprise des

résultat (4)

Total Général (2 à

4)

Dépenses - Charges

Budget

exécutoire n

453 917,50!

1 069 065,97.

0,00

1 069 065,97

Réel n Ecart Budget

exécutoire n

SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT

_ 73355,61 380 561,89 453917,50

SECTION D'EXPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT

986 638,32.

0,00

986 638,32

82 427,65

0,00

82 427,65

Recettes - Produits

943 210,00!

1 069 065,97

125 855,97

Réel n

_ 96 605,10)

926 997,07.

125 855,97

1 052 853,04

Ecart

357 312,40

16 212,93

0,00

16 212,93

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS

REDUCTION DES FONDS PROPRES OÙ REPRISE SUR APPORTS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

139 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT

131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT |

REPRISE : 14 PROVISIONS REGLEMENTEES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES /

REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT

181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A ,..

ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES |

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS oo

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES a

AUTRES

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX, (diminution)

59 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL GENERAL

Budget |

initial

(1)

6 616,47

40 419,17

4703564

2

Crédits Total

complémentaires ou

virements

(2) . (3)=(1)+(2)

6 616,47

359 729,52| 359 729,52]

47 152,34, 87 571,51

406 881,86 453 917,50)

Réel [ a Ecart

Montant En %

(4) (5)=(4-(3) (6)=(5)/(3)

4950,47 -1 666,00 25,18

-359 729,52 100,00

68 405,14 -19 166,37 -21,89

73 355,61 Be. 33,84

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES

AUGMENTATION DES FONDS PROPRES

10

131

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS RECUES

DOTATIONS AUX PROVISIONS

14

15

PROVISIONS REGLEMENTEES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

COMPTE DE LIAISON

IMMOBILISATIONS (SORTIES)

20

21

22

23

26

27

28

AUTRES

481

59

001

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

IMMOBILISATIONS EN COURS

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX, (iminutom

PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL GENERAL

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Budget

initial

(1)

5 000,00

35 000,00

54 187,98

94 187,98

Crédits Total

complémentaires ou

virements

(2) :_(3)=(1)+(2) |

359 729,52] 359 729,52

35 000,00

5 000,00

29 374,68 -5 625,32

54 187,98 54 187,98

359 729,52 453 917,50.

Réel D Ecart

Montant _ En %

(4) (5)=(4-(3) : (6)=(S)/(3)

5 056,50 5 056,50

6 900,01 1 900,01 38,00

1 085,93 -358 643,59 -99,70

96 605,10! -357 312,40. | -83,95

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.1.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS

Budget

initial

(1)

REDUCTION DES FONDS PROPRES OÙ REPRISE SUR APPORTS

10 TOTAL

13 TOTAL | _

REPRISES

14 TOTAL

15 TOTAL U EL

REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES

1641 EMPRUNTS EN EUROS | 1616.47 165 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 16 TOTAL 6 616,47 COMPTES DE LIAISON(EN EMPLOIS)

181 (COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A.

181 TOTAL

ACQUISITION D'ELEMENTS DE L' ACTIF IMMOBILISE

20 TOTAL

ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

2181 IMMOBILISATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS 30 419,17 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE | 3 000,00 2184 MOBILIER 3 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00 21 TOTAL 40 419,17

22 TOTAL | En

23 TOTAL | _

24 TOTAL. EL L

REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES

26 TOTAL |

27 TOTAL _ . AUTRES .

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)

28 TOTAL oo

DM ou

virements

de crédits

(2)

359 729,52

359 729,52

46 003,29!

-1 740,00

5 689,05

-2 800,00

47 152,34

Total

: (3)=(1)+(2)

1 616,47

5 000,00

6 616,47,

359 729,52

359 729,52

76 422,46

1 260,00

8 689,05.

1 200,00!

87 571,51

Etablissements publics E Net

Mandats Mandats (public)

émis annulation

_ (4) _ (5) _| (6)=(4)-(5) !

1 616,47] l _ 1 616, 47.

_3334, 00! _3 334, 00!

4 | 950, 47 4 950, 47

_ 359 729,52) 359 729,52

_359 729, 52. 359 729,52

7 739025.79 41413170) 59 794,09

8 611,05. EL 8 611,05)

82536,84 14131,70 68405,14

Eca rt

Montant ]

(7)=(6)-(3)

-1 666,00!

1 666,00

-359 729,52

| 359 729,52

_16628.37)

-100,00 -1 260,00!

78, 00!

4 200, 00!

| 19166, 37

En %

(8)=(7)/(3)

-33,32|

-25,18

100,00!

-100,00

21,76

-0,90

100,00

-21,89

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.1.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE ET FIN)

AUTRES

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)

29

39

481

49

59

001

TOTAL

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS

CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

(AUGMNENTATION)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

(REPRISES)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

(REPRISES)

TOTAL GENERAL

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

Budget

initial

(1)

47 035,64

DM ou

virements

de crédits

(2)

406 881,86

Total Etablissements publics D Net Ecart

Mandats | Mandats (public) Montant En %

émis annulation

(3)=(1)+(2) (4) (5) : (6)=(4)-(5) : (7)=(6)-(3) : (8)=(7)/(3)

453 917,50 44721683 37386122 73 355,61) -380 561,89) -83,84

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES

| Budget

initial

(1)

AUGMENTATION DES FONDS PROPRES

10222 FCTVA

10 TOTAL |

13 TOTAL oo a L a

REPRISES

14 TOTAL

15 TOTAL : | |

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS | | 5000.00! 16 TOTAL | 5000,00

COMPTE DE LIAISON

18 TOTAL a

IMMOBILISATIONS (SORTIES)

20 TOTAL _

211 TERRAINS EL

2135 INSTALLATIONS GENERALES. AGENCEMENTS. AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS

2154 MATERIEL ET OUTILLAGE L de 21 TOTAL

IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- L

22 TOTAL . En

IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE-

23 TOTAL L

24 TOTAL a a

26 TOTAL | D |

27 TOTAL :

DM ou Total Etablissements publics Net Ecart

virements | Titres _ Titresen (public) Montant En %

de crédits émis annulation

(2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3)

5 056,50 5 056,50 5 056,50

5056,50 |5056,50 5056,50

_ E ot CL oot oo1| EL

h 5 000,00! 6 900,00 : 6 900,00 1 900,00 38,00

. 5 000,00 6 900,01 6 900,01 1 900,01 38,00

171 047,80) 171 047,80 171 047,80. 171 047,80) | 171 047,80! -100,00!

188 681,72 188 681 ‘T2 188 681,72 188 681,72 | -188 681,72 -100,00

1 085,93

359729,52 35972952 360815,45

1085,93. 1 085,93

359 729,52 1 085,93 -358 643,59. -99,70

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.2.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES (SUITE ET FIN)

AUTRES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS)

28154 MATERIEL ET OUTILLAGE

28181 AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS

28188 | AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28 TOTAL a

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS)

29 TOTAL

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS

481 CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (DIMINUTION)

49 (PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (DOTATIONS) a

2 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

(DOTATIONS)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL GENERAL

Budget

initial

(U

50,00

33 000,00

1 950,00

| 35 000,00

54 187,98

|| 94 187,98

DM ou

virements

de crédits

(2)

359 729,52

Total

(3)=(1)#(2) |

50,00

33 000,00

1 950,00

35 000,00

54 187,98

453 917,50

Etablissements publics

Titres

émis

(4)

28 297,18

1 077,50

| 29 374,68.

54 187,98

456 334,62

Titres en

annulation

(5)

Net

(public)

._(6)=(4)-(5)

28 297,18

1 077,50

29 374,68

54 187,98

359 729,52 96 605,10) -357 312,40

EL Ecart

Montant : En%

(7)=(6)-(3)_: (8)=(7)/(3)

-50,00 -100,00!

-4 702,82 -14,25

87250 -44,74|

-5 625,32 -16,07

-78,72|

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.3.1 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2801

2803

2805

2806

2807

2808

Amortissements

cumulés

au 31 décembre

n-1

(1)

Dotations de

l'exercice

(2)

Diminution résultant

des sorties de

l'exercice

(3)

Amortissements

cumulés

au 31 décembre

n

(4) = (1) + (2) - (3)

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET

PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

DROIT DU BAIL

FONDS COMMERCIAL (ETABLISSEMENTS PRIVES)

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2811

2812

2813

2814

2815

2818

282

TERRAINS

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE

CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE 1 325 323,17 1 325 323,17

CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI

INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 39 176,11 39 176,11

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 280 272,49 29 374,68 309 647,17

DONT : MATERIEL DE TRANSPORT

MATERIEL DE BUREAU

MATERIEL INFORMATIQUE

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

(ETABLISSEMENTS PUBLICS)

TOTAL GENERAL 1644 771,77 29 374,68 0,00 1 674 146,45

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20244.3.3 TABLEAU DES PROVISIONS

RESERVES DE COMPENSATION

Montants au Dotations de Reprises de Montant

au 31 décembre l'exercice l'exercice au 31 décembre

n-1 n

(1 (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

10686 DES DEFICITS D'EXPLOITATION

10687 DES CHARGES D'AMORTISSEMENTS

PROVISIONS REGLEMENTEES

141 RESERVE DE TRESORERIE

142 POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS

145 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

14861 RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF IMMOBILISE

14862 RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF CIRCULANT

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 PROVISIONS POUR RISQUES

157 PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE

158 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES

DEPRECIATIONS

29 DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

39 DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS

49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

FONDS DEDIES

193 ENGAGEMENTS A REALISER SUR INVESTISSEMENTS

194 SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTS

195 SUR DONS MANUELS AFFECTES

197 SUR LEGS ET DONATIONS AFFECTES

TOTAL GENERAL Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

ACHATS

606

60611

60612

60618

60622

60623

60624

606268

60628

6063

6066

SERVICES EXTERIEURS

611

61118

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

EAU ET ASSAINISSEMENT

ENERGIE - ELECTRICITE

AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES

PRODUITS D'ENTRETIEN

FOURNITURES D'ATELIER

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

AUTRES FOURNITURES HOTELIERES

AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES

ALIMENTATION

FOURNITURES MEDICALES

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

10

Virements Budget

accepté exécutoire de crédits

n et DM

(2) (3)

| 357 753,79| 6 000,00!

22 000,00 16 000,00

34 000,00! 5 an75)

| 287 266,00! 18 278.17)

| 600,00! 1 210,00!

4 087.79 052,42

250,00! :

250,00 210,00 |

300,00 | 848.00!

8 000,00! |

100.00! L

6 000,00 -6 000,00!

6 000,00 | -6 000,00

39 477,75

268 087.83

1 810,00!

5 940,21 |

_ 250,00

. 40,00!

L 8 000,00!

100,00

1 148,00

Dépenses Total

réalisées

n

_! (4)=(2)} (3): (5)

Ecart

Montant En %

| Retenu par |

l'autorité de

tarification

(6)=(5)-(4) | (7)=(6)/(4)

39 477,75

230 525,44

1 674,07

4 918,13)

247,50

29,92

971,22

97,80

-38 462,39

-135,93.

-1 022,08

-2,50!

137482) -17,19)

-10,08

-2,20

38 000,00! 30 850,38 -7 149,62! -18,81

363 753,79 315 417,39 -48 336,40 -13,29

-14,30

-7,51

-2,20

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Réel Budget Virements Total | Dépenses | _ Ecart | Retenu par

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant | En% l'autorité de

n-1 n et DM n tarification

(1) (2) (3) (4)=(2)+G) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4)

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 150,00 150,00 36,74 -113,26 -75,51

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 150,00 150,00 36,74 -113,26 -75,51

628 DIVERS 3 500,00 3 500,00 882,00 -2 618,00 -74,80

6288 AUTRES PRESTATIONS 3 500,00 3 500,00 882,00, -2 618,00 -74,80

| 367 403,79 | 367 403,79 316 336,13. -51 067,66. 413,90

11

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)

633

6331

6334

6338

641

64111

64112

641184

641188

64131

645

64511

64514

64518

64523

647

6471

6475

64784

64788

COTISATIONS A L'ASSEDIC

AUTRES CHARGES SOCIALES

MEDECINE DU TRAVAIL

OEUVRES SOCIALES

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

SUR REMUNERATIONS (AUT ORGANISMES)

VERSEMENT DE TRANSPORT

COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE GESTION (CNG)

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

SUR REMUNERATIONS

REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL

REMUNERATION PRINCIPALE

IR NBI SFT

PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE INFLATION

AUTRES

REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRE

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE

PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL

AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERS AUTRES

Réel

accepté exécutoire

n-1 n

(1) (2)

11 762,00

Budget

7 884,00

1 339,00

2 539,00

382 935,00

15 029,00

1 053,00

71 754,00

3 531,00

125 514,00

40 736,00

143,00

2 613,00

82 022,00

6 229,00

1 337,00

1 000,00

2 544,00

1 348,00

12

291 568,00

Virements | Total

de crédits

et DM

(3) ._(4)=(2 0)

11 762,00

7 884,00

1 339,00

2 F0

382 935,00

-46 947,00, 244 621,00

15 029,00

-1 053,00

71 754, 00

48 960: 51 531,00!

125 514, 14,00

40 736,00

143,00

2 613,00

82 022,00

6 229,00

1 337,00

1 000,00

2 544,00

1 348,00

Dépenses

réalisées

n

(PE.

12 390,52

8 213,00

1 391,52

2 786, oo

358 873,84

231 274,67

65 493,46

50 057,63

127 673,98

50 FOHAQ)

1 901,00

2 264,98

12 048,08

829,00!

52,52

| 247,00

-24 061,16

13 346.28)

2 1598)

9 769,00

1 758,00

UE

73

5 124,00

1 392,00

2 332,00

1 400,00

-9 019,00

-1 105,00

55,00

-100,00 -1 000,00

Ecart

Montant

-2 980,92

-6 260,54

-1 473,37

-212,00|

Retenu par !

l'autorité de

tarification

En %

. (6)=(5)-(4) | (7)=(6)/(4).

628,52. 5,34

4,17

3,92

9,73|

“5,26

-5,46

-19,83

-8, 73|

-2,86

1,72

23,98!

1 229,37

-13,32

-11,00

-17,74!

4,11

-8,33

52,0 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)

Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par |

accepté exécutoire de crédits réalisées | Montant | En% l'autorité de

n-1 n et DM n tarification

(1) (2) (3) ____! (4)=(2)0) (5) | (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) _|

526 440,00 526 440,00 504 062,34 -22 377,66 -4,25

13

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)

Réel | Budget | Virements | Total | Dépenses E _ Ecart | | Retenu par |

accepté exécutoire, de crédits réalisées | Montant En% | l'autorité de

n-1 n et DM °.n | tarification

_ on … Lo Lo (1) (2) (3) (4)=(2)#(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4).

613 LOCATIONS 78 000,00 4 993,67 82993,67 82 FRSST|

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES Co a ‘ | 78 000,00 - 4 993,67, 82 993,67 | ga 993,67 . L L

615 ENTRETIEN ET REPARATIONS oo L | | 29 608,00 -563,42 2904858 (21 48,68 68 -7 195,90! 90 -24, 24,78 :

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS L | | 12 600,00 -785,43 | sn 714,57 8 208, 7) 350 506,30 | 2893 |

61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE oo | | 2 200.00! 25,94! 2 225, ml | 2225; al L L L

61568 MAINTENANCES AUTRES - - - | | 44 908,00! 18607 07! 15 104,07) 11 #14 «7 -3 680,60 -24, ss) LL |

616 PRIMES D'ASSURANCE | Co h | | L 5 450, oo! _ 5 460, oo 4 651,13 nee) al |

6165 RESPONSABILITE CIVILE co oo L | | | 460.00 | | | _ 450,00 | 6556) 8-84,44| al 87 |

61688 PRIMES ASSURANCE - AUTRES RISQUES | . ‘ | | 5 000,00! L | 5 000,00 4 428557 -714,43, 42) .

617 ETUDES ET RECHERCHES LL LL | 502,00 7400 | 576,00 _ 576, oo! EL D

617 ETUDES ET RECHERCHES EL | | | | | 502,00) 74,00 | 576,00! 676,00! 00 U ne .

635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (ADMINISTRATION DES IMPOTS) | | 24 560.00! 3 823,00 25 32300 25 323,00 | | |

63512 IMPOTS DIRECTS - TAXES FONCIERES de a | | 21 500,00 | 3 823,00 6] 5 323, 00! | 25 323, 0! | _ _

637 AUTRES IMPOTS, T4 TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES :S (AUTRES ORGANISMES) | T 250.00) oo ses 369,3131! | 36931! : oo EL

637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) n D. 350,00! 19,31 | 369,31 360,31! ‘ : |

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE oo | EL L _ . L _- _ . ‘ è .

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 812,00 -3 823,00 989,00 1,45) -987,55 -99,85

6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 812,00 -3 823,00 989,00! 1,45, -987,55 -99,85

14

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)

Réel Budget Virements Total Dépenses | Ecart | Retenu par

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En% l'autorité de

n-1 n et DM n tarification

(1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4)

CHARGES FINANCIERES

66 CHARGES FINANCIERES 0,18 15,82 16,00 15,99 -0,01 -0,06

6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 0,18 15,82 16,00 15,99 -0,01 -0,06

CHARGES EXCEPTIONNELLES

675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES 1 085,93 1 085,93 1 085,93,

675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES 1 085,93 1 085,93 1 085,93

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,01 0,01 0,01

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,01 0,01 0,01

15

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN)

Réel | Budget Virements Total Dépenses | _ Ecart è | Retenu par

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En% l'autorité de

n-1 n et DM n | tarification |

(1) (2) (3) (4)=(2)+ 0) (5) | (6)=(5)-(4) !(7)=(6)/(4)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35000,00 -5625,32 29374,68 29 374,68

68112 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000,00 -5625,32 2937468 29 374,68

175 222,18) 7 | 47522218) 16623085 898233 513

1069 065,97 | 1069065,97 986 638,32 -82427,65 771) E

002 DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE

1 069 065,97 | 1069065,97 986 638,32 -82427,65 771

16

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION

73111

73112

73121

73122

731238

7313

73141

73142

73143

7315

7316

73171

73172

7318

732

7133

7341

73418

7342

7348

FORFAITS JOURNALIERS DE SOINS

FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS

FORFAITS JOURNALIERS DE SOINS

VALIDES

INVALIDES

FORFAITS JOURNALIERS (Lot DU 19 JANVIER EPA

PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE

Réel | Budget Virements. Total

accepté exécutoire de crédits

n-1 n et DM

(1) (2)

FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS

AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

PRIX DE JOURNEES HEBERGEMENT

AUTRES

PRIX DE JOURNEE DES AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE SAUF CAT

DOTATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE SAUF ACT

DEPARTEMENT

HEBERGE

AUTRES PRODUITS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE

TARIF DEPENDANCE- DEPARTEMENT

AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 565 000,00

TARIF DEPENDANCE- HEBERGE

(3) | (42).

| 565 000,00! 545 565,00

Ecart _

En %

Recettes

réalisées Montant |

n

_(5) | (6)=(5)-(4) :(7)=(6)/(4),

-19 435,00 -3,44

AUTRES SECTEURS

17

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Réel | Budget Virements | Total | Recettes | : _ Ecart _ : |

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En %

n-1 n | et DM n |

. . Lo D on Co _. _ 0m (2) (3) | (4)=(2)#(3)

(5): (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4):

7361 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS | | | |

| |

7362 HEBERGE

7371 PRESTATIONS EXCLUES DU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS

7372 PRODUIT DE LA FACURATION DES CHARGES NON INCLUSES DANS LES TARIFS JOURNALIERS

565 000,00! | 565 000,00 545 565,00! -19 435,00 L -3,44|

18

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Réel Budget |Virements Total | Recettes T Ecart il Retenu par

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En% l'autorité de

n-1 n et DM tarification n

(1) (2) (9) (4)=(2)+(3)| (5) :(6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4)

701 VENTES DE PRODUITS FINIS

702 VENTES DE PRODUITS (INTERMEDIAIRES L . | L EL _ |

703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS LL L oo | . ‘ _ L L

706 PRESTATIONS DE SERVICES | | L | LL L

707 VENTES DE MARCHANDISES. | _ | | ‘ _ | - _

7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL —_—_—_—— —_——— —_—— ————_—_—__— —__— gp

7084 PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES USAGERS

7085 PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS, ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS

7087 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES

7133 VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES L _ _ | | . JL : _

744 FCTVA SECTION FONCTIONNEMENT L LL L _ AIT | 4 711 |. D .

747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS LL _ | 41 204,00 | 341 204,00! 341 204,00 _ L

7483 FORFAIT AUTONOMIE L L ‘ | 37 000,00 | 37 000.00! 34 061 43! -2 038.87! 704

7484 AIDE FORFAITAIRE A L'APPRENTISSAGE

7488 AUTRES

753 FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER

7541 FORMATION PROFESSIONNELLE

19

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Réel Budget |Virements | Total Recettes | | _ Ecart | | Retenu par

accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En% | l'autorité de

n-1 n et DM n tarification

a | _ | (UM (2) (3) (4)=(2)+ 0): (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4)

7540 REMBOURSEMENTS PAR LA SECURITE SOCIALE DE FRAIS MEDICAUX ET

PARAMEDICAUX oo è | | : :

7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

PRODUITS DE LA GESTION DES BIENS DES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI DU 7586

03/01/1968 _— D Co | __ | __! PS

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6,00 6,00 1,17 -4,83 -80,50

6031 VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES

6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS

6091 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS

RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS D'AUTRES

APPROVISIONNEMENTS oo

6096 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS NON STOCKES

6092

619 RABAIS REMISES RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS

629 RABAIS, REMISES, RISTOURNES OBTENUS SUR AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL

6429 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL MEDICAL

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6489 FONDS DE COMPENSATION DES CESSATIONS ANTICIPEES D'ACTIVITÉ

6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES (EN RECETTES)

378 210,00, 375 683,41 -2 526,59 0,67) 378210,00

20

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE)

PRODUITS FINANCIERS

761 PRODUITS DE PARTICIPATION

762 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

765 ESCOMPTES OBTENUS

766 GAINS DE CHANGE

767 PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

773 PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

775 us cessions D'ELEMENTS D'ACTIF |

FFT QUOTE-PART es cusvENTIONS D'INVESTISSEMENT RE AU RESULAT DE L'EXERCICE

778 AUTRES PRODUITS CEPURRES .

21

Budget

accepté exécutoire

n

(2)

| Virements | Total | Recettes | Ecart è

de crédits | réalisées Montant En %

et DM n

(8) 1: (4020) (5) (6)=(5)-(4) :(7)=(6)/(4)

5 748,66, 5 748,66

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20245.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN)

Réel | Budget | Virements

accepté exécutoire de crédits

n-1 n et DM

(D (2)! (3)

AUTRES PRODUITS

7811

7815

7816

7817

78662

78665

78741

78748

7876

791

796

797

002

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES |

REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D' D'EXPLOITATION

REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ETI . | | 5

REPRISES SUR PROVISIONS POURR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

REPRISES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

dont reprises surprovisions réglementées destinées à la couverture du besoin en fonds de

roulement .

AUTRES

REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES

TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION

TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES

| 943 210,00.

125 855,97 EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE

1 069 065,97.

22

Recettes | Total

réalisées

n

(4)=(2)+(3) _ (5)

D 574866

| 943210,00 926 997,07.

12585597 125 855,97

| 4 069 065,97. 1 052 853,04)

Ecart

Montant | En %

| (6)=(5)-(4) |(7)=(6)/(4)

5 748,66. |

16 212,93

16 212,93

4,72

1,52

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024ANNEXES

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024LT

UNSS!

U8UY

ITU

xs

L-S0deJS

- PUA

CZ

Jens

UonEagy/diuus

11800722

qddy/L nSeude/ss

see

ee?

= TÉCFIMS

F

rt

à TS

ESS

3

er

Fe

TT

RE

eediuog

| np

BSIA

D

Lz‘r9r

68

ii

Re

Same

pnq

s0d89

2 AOL

JHeImIdE

50

N

3 LZ‘

T9

68

SR

Ne

ag

sïus6png

sd89

1801

jenydese})

3 00‘0

Rs

ions

54

oume6png

ade3s

1m)01

jpeinpdessnl

3cL

"FEz

99

Fe

Suop99x7

700

U9

SE

NO

dE

US

SIHOSU

y

de

Re

is

(a)

Loû

us

Sg

no

4g

ue

ounosul

DEPOYZEZ

A

(4)

100

ue

sg

ue

ssnosul

y

3 -

|

o

7

(hu)

ioque

48

ue

osul

>

-

(4)

Sanide

juwreuuOpauo)

ep

SuSP32XA-H908

US

SE

NO

JE

U6

SJLOSU)

Y

3 ZL'yie

99

|

1+9=9

IUSLUSOUBUIS

9P

UIOSSQ

np

aINHSANOO

s21dE

JUSWISUUOHOUO}

2P

JE}NSSI

NP

SPIOS

INIWANNOILONO:

2Q

LYLINSIU

3Q

30710$S

NA

NOLLVLO341V-HdVL3I

ÉRÉTS

TO

|

(LE + N SP JUSWISSSISSAUL,

D

JOUA

8 ISNLULP

ANO

SIL

5

JUSLIOSSHSDAUR

LI

9nJed

SUN

‘JUSSUUOHIUO}

us

Sue

sun

-X8) 1n9A

UO

SURLOS

9 199aUe

1n9d

UO

‘Q

< 415

D

|

(4)

sesqeydes

juourouuonouoys

sp

sjuSp29X3-890L

ue

dg

US

1H9SUI

Y

4

HE

JUSLISIUEUr,

op

UI0S2Q

np

AMNLISANO)I

BJ

8

AIESSHIDLÙ

DUIUIOS

E}

2P

(JUOLUSSSHSSAUL,

D

99991)

8S0L

ne

uoneJsoue

‘0

> 11

|

(sanuisse

quauisssiq2s

}

‘qeu

O0SE

> SSUNLULLIOO

se

inod

JUEUOULOROUOS

uS

y

9p

sed

:

poddes)

jusutessHsaAut

p

HV

sep

ei

at

(3)

1NIWAONYAMI:S

30

MOS28

n0

NOILVNLLSS

- 2dv13

SWAN

200

a1dti03

ne

apjasai

US

JUSLAUUOHIUO,

US

UODEJIAUR

UOUIS

{S0E)

ms

SUEUT

un

b À LS JUAUIDSSDSSAU D

UOH93S

LA XIOUD

ne

uoge2aue

‘ÿ <

9 [S

{200

ne)

jusweuuogsuoz

op

ssuadop

us

JOL9P

NP

HO

PI

2p

uogepsoye

‘6

> J1S

LNINSENNOLLONO

30

LYLINSAN

NA

NOLVLONIAV

+ SAVLI

INTIMES

A

3

-

1

femGsqe

Mat)

ouest.

NOUS

= 0:

+00

US

88

10/9

dE

16 BIOS

ÿ

B

SW6YE

CA

:

(OMHOSQE

ANHPA)

JUOLHOSSHSBAU,P

UGH9IXT

= H

+ 00

LS

SA

NO/S

d9

NE

1NISU

RG 6PC

ET

4

+ .V

=

Q

JUOWSSSISaAU|

She

D

VSD

mer

D

RES

RSnnE CZOZ

+ 2202

FINANO

LVLINSFY

| nf} 1101 Suep

180)

uopeuuoui

Inod

(y)

Sesiendeo

jUswEUUoOUO,

Sp SJUSPEOXT-200|

(oxis

4

‘O> IS a) JUSWESSASSAULP ) UONNISXS,P

SPIOS-L00

a

D

JUeULIESSRSEAU)

SJUSPSOX3-700

er 4

3 GP'BEG DE

D

eoueo

BA

|

890 snipui (Semeoë) som Sep 10

FLO GG

CA.

À

D

|

(sesusdap) syepuewu

sep 810

_-

INSWASSLLSHANI

[35719 6

u

nt

RL.

31016608

D

h

_ (seysoai)

san

Sep [8701

2CCRES OO

de

(sesusdep}

sxepueu sep 18101

—.

L

L

NOLLVLIO TAXE

LL

RS

T1

TOR SEMI

SLYLINSIY

12

AULVALSININQY

ALdWO9

- 72/10/64

NV

NONALLY

AHOSMAOËd

909

- IVdIONIHd

119018

- NVOUVO

ANAN

3Q

37

£Z

ANSO1

UP

74

1VLINSAY

NG NOLLV19341V,G

ANSINVOIN

PSG

FORCES Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 300 € 4 avril 2013

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du

Amortissement linéaire

Immobilisations incorporelles :

Logiciels et progiciels

Frais d’études et de recherche non suivis de réalisation

Immobilisations corporelles :

Matériel roulant

Mobilier

Matériel de bureau

Matériel informatique

Matériel biomédical

Autre matériel

Cheptel

Installations et appareils de chauffage/climatisation

Appareils de levage-ascenseurs

Appareils de laboratoire

Outillage

Plantations

Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments légers et préfabriqués

Agencements, aménagements et installations dans les bâtiments en dur

2 ans

5 ans

8 ans

10 ans

8 ans

3 ans

5 ans

10 ans

8 ans

15 ans

20 ans

8 ans

10 ans

20 ans

10 ans

15 ans

4 avril 2013

18

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

ä “ Amort. Amortis-

Année |Imp. N N Désignation Montant Durée | cumulés au Er sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

1978 | 213 Constructions 941 233,32 40 941 233,32 0,00 0,00

1991 | 213 Travaux de maçonnerie 114 336,76 10 114 336,76 0,00 0,00

1998 | 213 réhabilitation 206 116,28 15 206 116,28 0,00 0,00

1999 | 213 Menuiseries PVC 1 309,04 15 1 309,04 0,00 0,00

2000 | 213 Palier sur regard 304,90 15 304,90 0,00 0,00

2000 | 213 Travaux de couverture (tempête) 2 017,07 15 2 017,07 0,00 0,00

2000 | 213 Tabliers volets roulants (tempête) 666,47 15 666,47 0,00 0,00

2001 | 213 Volet roulant 490,47 15 490,47 0,00 0,00

2001 | 213 2 cuisinettes 600,41 15 600,41 0,00 0,00

2001 | 213 2 cuisinettes 611,45 19 611,45 0,00 0,00

2001 | 213 Plan de sécurité incendie 2 409,13 15 2 409,13 0,00 0,00

2001 | 213 Diagnostic sécurité 7 110,83 15 7 110,83 0,00 0,00

2001 | 213 2 cuisinettes 624,80 15 624,80 0,00 0,00

2001 | 213 1 cuisinette 539,25 15 539,25 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 46,69 15 46,69 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (maçonnerie) pav38 296,35 15 296,35 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (peintures & sols) 5pa 15 455,58 15 15 455,58 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav40 46,69 15 46,69 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) Igt57 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav40 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) Igt64 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav38 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav4 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (plomberie cuisinettes 3 707,29 15 3 707,29 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (plomberie cuisinettes 739,91 15 739,91 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav2 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav4 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

Ville de Livry-Gargan Page 1/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

o o Amort. Amortis-

Année |Imp. N 3 Désignation Montant Durée | cumulés au solde an sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav9 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) pav11 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 45 93,39 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 368,51 45 368,51 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 19 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 15 1 841,31 0,00 0,00

2001 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 1 841,31 74 1 841,31 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00

2001 | 213 Réhabilitation 1ère tranche (électricité) 93,39 15 93,39 0,00 0,00

Total 213 1 325 323,17 13259323;17 0,00 0,00 |

1992 | 215 machine à écrire 416,19 10 416,19 0,00 0,00

1992 | 215 photocopieur 1 088,44 10 1 088,44 0,00 0,00

1993 | 215 plaque de cuisson 809,64 10 809,64 0,00 0,00

1996 | 215 micro ondes 242,40 10 242,40 0,00 0,00

1996 | 215 plaque de cuisson 490,89 10 490,89 0,00 0,00

1999 | 215 extincteurs 722,18 10 722,18 0,00 0,00

1999 | 215 antenne collective 5 195,39 15 5 195,39 0,00 0,00

2000 | 215 système recherche de personne & couplage apps 7 424,99 10 7 424,99 0,00 0,00

2000 | 215 cartes électroniques pour couplage appels 2 702,84 10 2 702,84 0,00 0,00

2000 | 215 extincteurs 644,06 10 644,06 0,00 0,00

2000 | 215 extincteurs 223,74 10 223,74 0,00 0,00

2000 | 215 extincteurs 1 434,57 10 1 434,57 0,00 0,00

2000 | 215 marmite chauffe directe 60L 4 568,44 10 4 568,44 0,00 0,00

2000 | 215 antenne alarme (tempête) 497,14 10 497,14 0,00 0,00

2000 | 215 antenne télévision (tempête) 315,14 10 315,14 0,00 0,00

Ville de Livry-Gargan Page 2/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

e L Amort. Amortis-

Année |Imp. N N Désignation Montant Durée | cumulés au sas sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2001 |215 détecteurs ioniques Bat A 291,31 10 531,31 0,00 0,00

2001 | 215 alarmes 10 939,74 10 10 939,74 0,00 0,00

Total 215 39 176,11 38 247,09 0,00 0,00!

1993 12181 voilages 1 712,58 15 1 712,58 0,00 0,00

1997 12181 malettes repas 1 827,66 5 1 827,66 0,00 0,00

2010 |2181 14 45 remise en état pavillons 15,19 et 24 6 421,89 15 5137,56 1 284,33 428,13

transfert de l'annonce au Groupe Moniteur 2013 192 95 (mandat 199 de DD Da au 2033) 350,00 15 209,97 140,03 23,939

2010 12181 15 46 remise en état logement A72 3 886,64 15 3 109,32 777,32 259,11

2010 12181 16 47 remise en état logement 32 5 804,86 15 4 643,88 1 160,98 386,99

2010 |2181 90 48 extincteur 122,57 15 98,04 24,53 8,17

2010 12181| 179 52 escalier 4 marches béton 2 380,04 15 1 904,04 476,00 158,67

2010 12181| 204 54 travaux sur les réseaux Eau Chaude Sanitaire 13 471,00 15 10 776,84 2 694,16 898,07

transfert étude réseaux eau chaude sanitaire

2013 152 94 {mandat 219 de 2009 au 2031) 10 465,00 15 6 279,03 4 185,97 697,67

2010 12181] 282 55 travaux de peinture au logement 66 1 324,55 15 1 059,60 264,95 88,30

2010 12181 308 56 travaux de peinture et sol au logement 41 3 787,21 15 3 029,76 757,45 252,48

2010 12181| 309 57 travaux de peinture et sol au logement C7 4 619,30 15 3 695,40 923,90 307,95

2010 12181 310 58 travaux de peinture et sol au logement 67 2 964,24 15 2 371,44 592,80 197,62

2010 12181| 338 59 maîtrise d'ouvrage sur travaux réseaux ECS 9 986,60 15 7 989,24 1 997,36 665,77

2010 12181| 339 60 travaux d'amélioration et réglage réseaux ECS 39 171,75 15 31 337,40 7 834,35 2 611,45

2011 12181 64 63 réalisation d'une tranchée 3 549,31 15 2 602,82 946,49 236,62

2011 12181 13 64 réfection escalier 183,01 15 134,20 48,81 12,20

2011 12181 74 65 réfection escalier 3 477,28 15 2 550,02 927,26 231,82

2011 12181 119 66 travaux de peinture et sol 9 816,08 15 7 198,51 2011:57 654,41

2011 |2181| 227 70 mise en conformité de vide-ordures 1 016,60 15 745,47 21:19 GTI

2011 12181 249 71 mise en conformité de vide-ordures 2 631,20 15 1 929,51 701,69 175,41

2011 12181] 307 72 travaux de peinture 1 276,23 15 935,88 340,35 85,08

Ville de Livry-Gargan Page 3/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

à é Amort. Amortis-

Année |Imp. N N Désignation Montant Durée | cumulés au ARE AU sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2011 |2181 308 13 travaux de peinture 2 771,41 15 2 032,36 739,05 184,76

2011 12181| 341 74 travaux de peinture 3 736,99 15 2 740,43 996,56 249,13

2011 |2181| 342 75 travaux de peinture 1 276,23 15 935,88 340,35 85,08

2011 |2181| 343 76 travaux de peinture 1 276,23 15 935,88 340,35 85,08

2011 12181| 344 TT travaux de peinture 3 736,99 15 2 740,43 996,56 249,13

2012 12181 26 78 pose diffuseur sonore d'alarme 334,15 15 222,80 111,35 22,28

2012 12181 56 79 extincteur 1 042,83 15 695,20 347,63 69,52

2012 12181| 163 80 travaux de peinture et sol 572,24 15 381,50 190,74 38,15

2012 12181! 212 81 travaux de peinture et sol 4 426,42 15 2 950,90 1 475,52 295,09

2012 |2181| 213 82 travaux de peinture 1 294,38 15 862,90 431,48 86,29

2012 12181| 214 83 travaux de peinture 1 294,38 15 862,90 431,48 86,29

2012 12181 248 84 portail coulissant motorisé 14 699,18 15 9 799,50 4 899,68 979,95

2012 12181| 275 86 prise téléphonique 414,15 15 276,10 138,05 27,61

2012 12181| 328 87 extincteurs 327,82 15 218,50 109,32 21,85

2013 |2181 14 88 travaux de peinture et sol, logement A51 3 654,66 15 2 192,76 1 461,90 243,64

2013 12181 15 89 travaux de peinture et sol, pavillon 7 5 278,65 15 3 167,19 2 111,46 351,91

2013 12181 16 90 travaux de peinture et sol, logement A50 4 150,67 15 2 490,39 1 660,28 276,71

2013 12181 17 91 travaux de peinture et sol, pavillon 2 1 317,54 15 790,56 526,98 87,84

2013 12181 18 92 travaux de peinture, logement B19 1 317,54 45 790,56 526,98 87,84

2013 |2181| 138 93 antennes 1 446,37 15 867,78 578,59 96,42

2013 12181| 227 96 expertise technique divers ascenseurs 1 435,20 15 861,12 574,08 95,68

2013 |2181 273 97 travaux peinture et sol, logement B25 3 362,21 15 2 017,35 1 344,86 224,15

2013 |2181| 274 98 travaux de peinture, logement B29 1 149,81 15 689,85 459,96 76,65

2013 |2181| 275 99 travaux de peinture, pavillon 15 1 149,81 15 689,85 459,96 76,65

2013 |2181| 321 100 travaux peinture et sol, logement A52 4 150,67 15 2 490,39 1 660,28 276,71

2013 12181 322 101 travaux de peinture, logement C18 1 805,38 15 1 083,24 722,14 120,36

2013 12181| 221 103 installation ballon d'eau chaude 13 460,84 15 8 076,51 5 384,33 897,39

2014 12181 62 AUTO0017740|travaux peinture et sol, logement C27 3 943,13 15 2 096,00 1 847,13 262,00

2014 12181 61 AUT00017741|travaux de sol, logement C19 407,87 15 216,00 191,87 27,00

2014 12181 60 AUT00017742|travaux de sol, logement C27 407,87 15 216,00 191,87 27,00

Ville de Livry-Gargan Page 4/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

o o Amort. Amortis-

Année |Imp. à Si Désignation Montant Durée | cumulés au Solde au sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2014 |2181 59 | AUT000177441travaux peinture et sol, logement C19 3 008,72 15 1 600,00 1 408,72 200,00

2014 12181! 132 |AUTO0017817/|extincteurs 7,63 1 7,63 0,00 0,00

2014 |2181| 133 |AUTO0017818lextincteurs 66,23 1 66,23 0,00 0,00

2014 12181! 206 |AUTO0018085]travaux peinture, logement A60 1 182,05 15 624,00 558,05 78,00

2014 12181! 207 [AUTO0018086{travaux peinture, pavillon 3 1 182,05 15 624,00 558,05 78,00

2014 12181| 208 |AUTO0018087/|travaux peinture, pavillon 9 1 208,26 15 640,00 568,26 80,00

2014 |2181| 209 [|AUTO0018088/travaux peinture, pavillon 26 1 182,05 15 624,00 558,05 78,00

2014 12181|[ 210 |AUTO0018089]travaux peinture, logement A69 2 941,22 15 1 568,00 1 373,22 196,00

2014 12181| 211 |AUTO0018090/|travaux peinture, logement B31 1 208,26 15 640,00 568,26 80,00

2014 12181| 282 [|AUT0O0018321/extincteur CO2 alu 66,46 1 66,46 0,00 0,00

2014 12181| 337 |AUTO0018495]travaux peinture, logement B43 1 968,60 15 1 048,00 920,60 131,00

2014 |12181| 338 |AUTO0018496|travaux peinture et sol, logement C3 3 588,01 15 1 912,00 1 676,01 239,00

2014 12181 339 |AUTO0018497|travaux peinture et sol, logement C6 4 580,92 15 2 440,00 2 140,92 305,00

2014 |2181| 340 |AUTO0018498|travaux peinture et sol, logement C8 5 320,91 15 2 832,00 2 488,91 354,00

2015 12181 80 AUT00018803|volet électrique batiment B41 1 483,59 15 686,00 797,59 98,00

2015 12181| 128 |AUTO0018836/extincteur batiment B 60,63 1 60,63 0,00 0,00

2015 12181 151 AUT00018889/|travaux peinture, logement C1 2 787,67 15 1 295,00 1 492,67 185,00

2015 12181 167 |AUT00018941|travaux peinture et sol, logement A70 4 166,77 15 1 939,00 2'PLT,TT 277,00

2015 12181 187 |AUT00019021|travaux peinture et sol, logement C28 4 574,99 15 2 135,00 2 439,99 305,00

2015 12181 188 |AUT00019022|travaux peinture et sol, logement B47 4 166,77 15 1 939,00 D'AATTT 277,00

2015 12181 189 |[AUT00019023|travaux peinture et sol, logement C14 4 574,99 15 2 135,00 2 439,99 305,00

2015 12181| 305 |AUT0O0019440|pompe chauffage, bâtiment A 3 979,56 15 1 855,00 2 124,56 265,00

2015 12181| 325 |AUT00019521|volet roulant, pavillon 71 1 091,46 15 504,00 587,46 72,00

2016 12181 94 AUT00019885]|travaux peinture, logement C15 2 209,99 15 882,00 1 327,99 147,00

2016 |2181 95 | AUTO00019886]|travaux peinture, logement C26 2 042,83 15 816,00 1 226,83 136,00

2016 12181| 153 |AUTO0020057|volet roulant, pavillon 28 1 181,43 15 468,00 713,43 78,00

2016 12181| 157 |AUTO0020082!travaux peinture, logement A49 3 567,43 15 1 422,00 2 145,43 237,00

2016 12181| 231 |AUTO0020427/|travaux électriques : bureau 1 203,88 15 480,00 723,88 80,00

2016 12181| 258 |AUTO0020573]tranchée chaufferie 6 273,28 15 2 508,00 3 765,28 418,00

2016 12181| 277 |AUTO0020654/réfection canalisations chauffage 5 874,99 15 2 346,00 3 528,99 391,00

Ville de Livry-Gargan Page 5/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

6 u Amort. Amortis-

Année |Imp. N : Désignation Montant Durée | cumulés au ses 31 sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2016 12181! 298 |[AUTO0020700|trvx peinture, logements À 55,46,68,54 & B 23 8 286,70 15 3 312,00 4 974,70 552,00

2016 121811 299 |AUTO0020701 {travaux peinture local vide-ordures 1 150,60 15 456,00 694,60 76,00

2016 |2181 300 |AUTO00020702]|travaux peinture : bureau 658,25 15 258,00 400,25 43,00

2016 12181 301 |AUTO0020722]|travaux maçonnerie : bureau 2 326,93 15 930,00 1 396,93 155,00

2017 121811 196 |AUTO0021405]trvx peinture sols logts 30,42,25,61,72,19,24 13 418,62 15 4 470,00 8 948,62 894,00

2017 12181 368 |AUTO0021857|fourniture et pose d'une horloge 165,00 1 165,00 0,00 0,00

2017 |12181| 357 |AUTO0021831|{trvx peinture pavillons 2, 26 et logement 48 4 433,19 15 1 475,00 2 958,19 295,00

2018 12181| 106 |AUTO0022208 réfection de plusieurs logements 12 416,38 15 3 308,00 9 108,38 827,00

2018 12181! 138 |AUTO0022277|travaux couverture pavillon 28 : reprise de rive 302,61 1 302,61 0,00 0,00

2018 12181 139 | AUTO0022278 réfection de la rive universelle au pavillon 28 467,50 15 124,00 343,50 31,00

2018 121811 140 |AUTO0022276/reprise rive universelle pavillon 28 1 192,62 15 316,00 876,62 79,00

2018 |2181| 308 |AUTO00022826/réfection de divers logements 15 389,42 15 4 100,00 11 289,42 1 025,00

2019 12181 93 AUTO00023437 {fourniture et pose d'une unité de gestion 2 200,00 15 438,00 1 762,00 146,00

2019 12181! 214 |AUTO0023712/réfection de divers logements 9 442,72 15 1 887,00 T1 559,12 629,00

2019 12181 252 |AUTO0023857 {réfection de trois logements 9 321,24 15 1 863,00 7 458,24 621,00

2020 |2181| 231 |AUTO00024951 réhabilitation studio C 5 1 894,00 15 252,00 1 642,00 126,00

2020 |12181| 232 [AUT00024952|réhabilitation logement À 56 813,33 15 108,00 705,33 54,00

2020 121811 233 |AUTO0024953/réhabilitation peinture studio B 23 767,68 15 102,00 665,68 51,00

2020 |2181| 234 |AUTO0024954/réhabilitation pose revêtement sol B 23 911,44 15 120,00 791,44 60,00

2020 12181 235 |AUTO0024955 {réhabilitation logement A 59 : réfection peinture 813,33 15 108,00 105,09 54,00

2020 |2181| 236 |AUTO0024956 réhabilitation pose revêtement sol C 20 1 064,95 15 142,00 922,95 71,00

2020 12181 237 |AUTO0024958 [réhabilitation pose revêtement sol À 59 3 954,64 15 526,00 3 428,64 263,00

2020 |2181 238 |AUTO0024959 réhabilitation logement C 20 : réfection peinture 1 894,00 15 252,00 1 642,00 126,00

2020 121811 253 |AUTO0025021 réfection sol studio C 5 1 064,95 15 142,00 922,95 71,00

2021 |2181 33 AUT00025419|travaux logement A63 965,12 15 64,00 901,12 64,00

2021 12181 34 AUTO00025420|peinture logement B39 884,32 15 58,00 826,32 58,00

2021 12181 80 | AUTO0025546|réfection sol logement B39 1 144,11 15 76,00 1 068,11 76,00

2021 12181 94 AUT00025597|travaux peinture logement 52 bâtiment 1 1 579,60 15 105,00 1 474,60 105,00

2021 12181 95 AUT00025598|travaux peinture pavillon 15 1 540,66 15 102,00 1 438,66 102,00

2021 121811 114 |AUTO0025654 réfection logement 71 2 507,01 15 167,00 2 340,01 167,00

Ville de Livry-Gargan Page 6/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

6 ä Amort. Amortis-

Année |Imp. N A Désignation Montant Durée | cumulés au Seau sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2021 12181|[ 115 |AUTO0025662 réfection sol du logement 71 1-555,91 15 103,00 1 452,51 103,00

2021 121811 149 |'AUTO0025988 remplacement extincteur 1 200,30 15 80,00 1 120,30 80,00

2022 |2181 11 AUTO00026459|peinture logement B31 2 519,88 45 0,00 2 519,88 167,00

2022 |2181 12 | AUTO0026460|travaux réfection complète pavillon 9 2 519,88 15 0,00 2 519,88 167,00

2022 12181 13 | AUTO0026461 {peinture logement À 54 2202;75 15 0,00 2 202,75 146,00

2022 |2181 14 AUTO0026462 |réfection sol séjour et entrée du pavillon 9 1 959,87 15 0,00 1 959,87 130,00

2022 |2181 46 | AUTO0026605|réfection électrique du logement du gardien 7 983,18 15 0,00 7 983,18 532,00

2022 |2181 62 AUTO0026679 réfection du logement du gardien 5 367,78 15 0,00 5 367,78 357,00

2022 |2181 63 |AUT00026680 réfection du logement du gardien 2 625,70 15 0,00 2 625,70 175,00

2022 12181 94 AUT00026760 {réfection du logement du gardien 3 326,62 15 0,00 3 326,62 221,00

2022 121811 137 |AUTO0027038/réfection sol bureau de la direction 1 093,16 15 0,00 1 093,16 72,00

2022 12181| 204 |AUTO0027252/réfection des sols : gardien 1 225,99 15 0,00 1 225,99 81,00

2023 |2181 13 AUT00027647 [réfection partielle réseau eau chaude sanitaire 9 282,68 15

2023 12181 15 AUTO0027648|réfection d'un pavillon 2 532,56 15

2023 12181 16 | AUTO0027649/réfection d'un logement 2 532:06 15

2023 |2181 17 |AUTO0027667/|réfection peinture et sol d'un logement 3 192,95 15

2023 |2181 27 AUT00027676|réfection partielle réseau eau chaude sanitaire 14 131,70 15

2023 12181 45 | 'AUT00027727 {réfection sol logement A53 2 435,47 15

2023 |2181 82 |AUTO0027836|réfection du réseau de chauffage 11 749,10 15

2023 |2181 83 | AUTO0027837 {réfection peinture logement C22 461,44 1

2023 |21811220/2021| AUTO0027917|transfert du compte 2318 : stock d'en cours 937 538,68 15

2023 12181| 176 |AUTO0028163|réfection peinture logement A10 3 155,87 15

2023 121811 192 |AUTO0028223 réfection peinture pavillon 6 3 310,24 15

2023 |2181| 200 |AUTO0028277 [Fourniture et pose d'une antenne au bâtiment C 1 498,98 15

2023 12181| 239 |AUTO0028410|Réfection sol logement du pavillon 6 2 779,21 15

2023 |12181| 295 |AUTO0028755|Téfection logement 9 bâtiment C 2.191,83 15

[ Total 2181 | 1426 523,16 [ 217743,56| 21144683] 28 297,18]

| [2183] | | | | | |

Ville de Livry-Gargan Page 7/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

ë # Amort. Amortis-

Année |Imp. N 5 Désignation Montant Durée | cumulés au oNsau sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2183

2183

[ TOTAL 2183 0,00 0,00 0,00 0,00!

1993 |2184 fauteuil 197,98 10 197,98 0,00 0,00

1995 |2184 téléphone 649,27 10 649,27 0,00 0,00

2008 12184] 117 37 caisson, tableau 335,47 10 335,47 0,00 0,00

2010 12184] 116 49 2 caissons mobiles 272,68 10 272,68 0,00 0,00

2011 |2184 27 61 siège modern jazz noir 149,50 10 149,50 0,00 0,00

2023 |2184 39 AUTO0027701 |divers restauration 2 843,40 10

2023 12184| 219 |AUTO0028291|mobilier 5 167,65 10

2023 121841 218 [|AUTO0028367|mobilier 600,00 10

Total 2184 10 215,96 1 604,90 0,00! 0,00

1994 12188 congélateur 475,64 10 475,64 0,00 0,00

1994 |2188 aspirateur 162,82 10 162,82 0,00 0,00

2008 12188| 118 38 four micro-ondes 142,32 10 142,32 0,00 0,00

2008 12188| 145 39 8 plaques électriques 789,36 10 789,36 0,00 0,00

2008 |12188| 162 40 2 panneaux signalétiques 77,74 10 77,74 0,00 0,00

2008 |2188| 236 42 projecteurs à détecteurs 873,28 10 873,28 0,00 0,00

2009 12188| 109 43 appareil photo numérique 261,93 10 261,93 0,00 0,00

2010 12188| 140 50 tapis caillebotis 162,90 10 162,90 0,00 0,00

2010 |2188| 158 51 percolateur 257,14 10 257,14 0,00 0,00

2010 12188] 180 53 kit défibrilateur 1 768,88 10 1 768,88 0,00 0,00

2011 12188] 28 62 adaptateur TNT 49,90 10 49,90 0,00 0,00

2011 12188| 149 67 plaques électriques 1 032,15 10 1 032,15 0,00 0,00

2011 |2188| 167 68 aspirateurs 839,59 10 839,59 0,00 0,00

2011 12188| 202 69 pompe chauffage 2 636,94 10 2 636,94 0,00 0,00

Ville de Livry-Gargan Page 8/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Amortissement des immobilisations - Etat de l'actif - Foyer résidence Jean Lebas - 2023

ä ï Amort. Amortis-

Année |Imp 5 N Désignation Montant Durée | cumulés au SoIne 21 sements Mandat Invent. 31/12/2022 31/12/2022 2023

2012 |2188| 249 85 cuisinière électrique Fagor 459,00 10 459,00 0,00 0,00

2013 |2188| 327 102 plaques de cuisson 1024,64| 10 922,14 102,50 102,50

2015 12188 97 AUTO00018809|plaques de cuisson 1 028,04 10 714,00 314,04 102,00

2016 |2188| 97 | AUT00019960|démodulateur HD 34,90 1 34,90 0,00 0,00

2017 |2188| 171 |AUTO0021270/|armoire froide 2 348,76 10 1 170,00 1 178,76 234,00

2018 |2188| 223 |AUTO00022539|armoire frigorifique 2 058,00 10 820,00 1 238,00 205,00

2018 |2188| 311 |AUTO0022834|micro-ondes 217,00 1 217,00 0,00 0,00

2019 |2188| 244 [AUTO00023815|socle de surélévation pour lave-vaisselle 525,60 10 156,00 369,60 52,00

2019 |2188| 245 |AUTO00023816|lave-vaisselle et support 3 828,00 10 1 146,00 2 682,00 382,00

[ Total 2188 [| 21054,54| [| 15169,63] 588490] 1077,50|

| TOTAL GENERAL | 2 822 292,94| | 1598 088,36] 217 331,73] 29 374,68]

Ville de Livry-Gargan Page 9/9

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Collectivité :

Budget :

Nature :

Critères particuliers: Budget: FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS / Tous / Validé(es) / Avec cessions /

NUMERO DE BIEN PAR

MODALITE D'ACQUISITION

AUT00027647

AUT00027648

AUTO00027649

AUTO0027667

AUT00027676

AUTO0027727

AUTO0027836

AUTO00027837

AUTO0027917

AUTO0028163

AUTO0028223

AUTO0O0028277

AUTO0028410

AUTO00028755

Total par Nature : 2181

AUTO00027701

AUTO0028291

AUTO00028367

Total par Nature : 2184

VILLE DE LIVRY GARGAN

ETAT DES ENTREES

FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS

Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2023

DESIGNATION DU BIEN

REFECTION PARTIELLE DU RESEAU EAU CHAUDE SANITAIRE A LA

RESIDENCE JEAN LEBAS

REFECTION PAVILLON A LA RESIDENCE JEAN LEBAS

REFECTION DE LOGEMENT A LA RESIDENCE JEAN LEBAS

REFECTION LOGEMENT A LA RESIDENCE JEAN LEBAS

REFECTION PARTIELLE DU RESEAU EAU CHAUDE SANITAIRE

REFECTION SOL LOGEMENT A53

REFECTION DU RESEAU DE CHAUFFAGE

REFECTION PEINTURE LOGEMENT C22

TRANSFERT TRAVAUX RENOV DU COMPTE 2318 : STOCK EN COURS

REFECTION PEINTURE LOGEMENT A10

REFECTION PEINTURE PAVILLON 6

FOURN. ET POSE D'UNE ANTENNE AU BATIMENT C

REFECTION SOL LOGEMENT PAVILLON 6 RESIDENCE JEAN LEBAS

M2019-174 - REFECTION LOGEMENT 9 BAT C A LA RESIDENCE JEAN

LEBAS

DIVERS RESTAURATION

MOBILIER

MOBILIER

Total par modalité d'acquisition : Acquisition

Total par Budget : FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS

Total par Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN

DUREE

15

15

15

15

15

15

15

l

15

15

15

15

15

Date Edition:

VALEUR

ACQUISITION

9 282,68

2 532,56

2 532,56

3 192,95

14 131,70

2 435,47

11 749,10

461,44

937 538,68

3 155,37

3 310,24

1 498,98

2 779,21

2 731,83

997 332,77

2 843,40

5 167,65

600,00

8 611,05

1 005 943,82

1 005 943,82

1 005 943,82

19/01/2024

Montant en Euro

AMORTISSEMENT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024CA-2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

NES Taux initial Pério- Possibilité | Caté- Date Date du dicité des DER gorie

Craremeeurouce | De | ane | ne À Nom [aa] mére) [ven] qu | veu |rombour | sement | dem de taux sements anticipé prunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) mobilisation (1) sement (5) actuariel (6) (7) OIN (8)

164 Emprunts auprès des établissements 97 000,00

1

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts et dettes assortis de

1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)

1678 Autres emprunts et dettes assortis de

168 Autres emprunts et dettes assimilées

1

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024CA-2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

P DE D

Nature Catégorie

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du |Couverture? O/N d'emprunt après | Capital restant dû au | Durée résiduelle taux Charge Intérêts ICNE de l'exercice g

d'intérêt (15) contrat) (10) Montant couvert| Couverture 31/12/2023 (en années) éventuelle (11) Type de

taux (12) perçus

(le cas

échéant) (16)

Index (13) d'intérêt au Capital

31/12/2023

164 Emprunts auprès des établissements

165 Dépôts et cautionnements reçus 52 475.21

4

167 Emprunts et dettes assortis de

1675 Dettes PPP (Partenariat Public Privé)

1678 Autres emprunts et dettes assortis de

168 Autres emprunts et dettes assimilées

52

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024CA-2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euros

(2)

Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices

dont l'un est indice

hors zone euro

(5)

Ecarts d'indices hors

zone euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (Cap)

ou encadré (tunnel)

Nombre de produits

% de l'encours 100,00

Montant en €uros 52 475,21

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en €uros

(C) Option d'échange (swaption)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en €uros

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en €uros

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en £uros

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en €uros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL FJL AU 31/12/2023

C1;1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023

GRADES OÙ EMPLOIS Catégorie EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTES POURVUS SUR EMPLOIS à Emplois

EMpIes permanents à Agents Agents permanents à TOTAL ne Total

temps non titulaires contractuels temps complet

complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Redacteur principal de 1ère classe B 2 2 1 [

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 ll 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe GC 2 2 0 0

Adjoint administratif C l 1 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1ère classe È + 4 4 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 6 6 6 2 2

Adjoint technique EG 3 3 2 1 3

TOTAL GENERAL 19 19 9 10

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024Réforme de biens au budget annexe du Foyer Résidence Jean Lebas avant transfert au CCAS (annexe au certificat administratif du 7 avril 2023)

COMPTE | N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE D'ACQUISITION | DUREE D'AMORTISSEMENT | VALEUR d'ACQUISITION | AMORTISSEMENT PRATIQUE | VALEUR NETTE COMPTABLE

2154 770003 MEUBLE EN FORMICA 03/12/1977 10 322,70 0,00 322,70

2154 810014 COFFRE FORT 30/04/1981 20 660,71 600,98 59,73

2154 81999 ASPIRATEUR 05/11/1981 10 130,58 0,00 130,58

2154 830001 2 REFRIGERATEURS 21/03/1983 10 367,11 0,00 367,11

2154 840001 REFRIGERATEUR 08/08/1984 10 205,81 0,00 205,81

2154 910110 1 ARMOIRE A CLEF BLINDEE 17/11/1990 4 268,31 268,31 0,00 sous-total : 1 955,22 869,29 1 085,93

2183 AUTO0000041 [ORDINATEUR 31/12/2008 3 885,04 885,04 0,00

2183 AUTO0000044 |ECRAN PLAT INFORMATIQUE 24/07/2009 3 155,48 155,48 0,00

2183 20012 IMPRIMANTE ET INTERFACE 25/09/2002 3 2 571,60 2 571,60 0,00

sous-total : 3 612,12 3 612,12 0,00

2184 1 BANC+TABLE+4FAUTEUILS 13/10/2000 10 1 517,63 1 517,63 0,00

2184 2 2 CORBEILLES MURALES 16/11/2000 10 95,72 95,72 0,00

2184 20007 FAUTEUIL 03/07/2002 10 404,77 404,77 0,00

2184 30014 FAUTEUIL 02/06/2003 10 346,84 346,84 0,00

2184 70028 ARMOIRE 15/05/2007 10 281,06 281,06 0,00

2184 70030 CHAISES 03/07/2007 10 580,00 580,00 0,00

2184 940049 mobilier de bureau 19/08/1994 10 1 409,37 1 409,37 0,00

2184 940061 MEUBLE INOX 30/12/1994 10 1 606,00 1 606,00 0,00

2184 950044 3 ARMOIRES 24/10/1995 10 726,22 726,22 0,00

2184 950049 1 ELEMENT 2 FEUX 09/12/1995 10 1 013,40 1 013,40 0,00

2184 960085 TABLE + CHAISES VISITEURS 16/10/1996 20 6 094,08 6 094,08 0,00

2184 980001 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 02/10/1998 10 256,48 256,48 0,00

2184 980002 SIEGE NOIR 18/11/1998 10 251,88 251,88 0,00

2184 990001 TABLE DE CUISSON 02/02/1999 10 863,38 863,38 0,00

2184 990002 FAUTEUIL ARIA VERT CAMPAGNE 31/05/1999 10 301,08 301,08 0,00

2184 990003 PHOTOCOPIEUR 13/07/1999 10 731,74 731,74 0,00 2184 990004 2 REFRIGERATEURS WHIRPOOL 19/10/1999 10 452,28 452,28 0,00 sous-total : 16 931,93 16 931,93 0,00

2188 a 6 REFRIGERATEURS 16/11/2000 10 1 367,47 1 367,47 0,00

2188 4 TELECOPIEUR SAGEM PHONEFAX 12/12/2000 8 350,98 350,98 0,00

2188 5 TITREUSE ELECTRONIQUE 12/12/2000 8 106,91 106,91 0,00

2188 99999 TRINGLES ET RIDEAUX 01/01/2000 15 2 224,24 2 224,24 0,00

2188 10006 FOUR MICRO ONDE 20/07/2001 10 211,90 211,90 0,00

2188 20008 VENTILATEUR 03/07/2002 10 49,63 49,63 0,00

2188 20009 OUTILLAGE 03/07/2002 10 304,26 304,26 0,00

2188 20010 REGULATEUR, SONDE, vanne 30/08/2002 15 953,51 953,51 0,00

2188 20011 REGULATEUR SONDE VANNE 30/08/2002 15 961,73 961,73 0,00

2188 30015 2 RECEPTEUR GEO 01/01/2003 10 278,91 278,91 0,00

2188 30016 2 CHARIOTS MENAGE 01/01/2003 10 583,50 583,50 0,00

2188 30017 CIRCULATEUR SANITAIRE 01/01/2003 10 568,38 568,38 0,00

2188 30018 MICRO CHAINE CD 01/01/2003 10 299,00 299,00 0,00 2188 30019 CHAUFFE EAU 100L 01/01/2003 10 145,91 145,91 0,00

2188 40020 TELEPHONE SANS FIL 21/07/2004 10 169,98 169,98 0,00 2188 40021 PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 08/09/2004 10 4 425,20 4 425,20 0,00

2188 40022 DETECTEUR FAUX BILLET, CHARIOTS, CALCULATRICE 08/09/2004 10 584,72 584,72 0,00

2188 50023 CHARIOTS? MICRO-ONDE, ASPIRATEUR 11/07/2005 10 874,28 874,28 0,00

2188 50024 KARCHER, ESCABEAU 30/11/2005 10 546,85 546,85 0,00

2188 60025 LAMPADAIRE, MICRO-ONDE 30/06/2006 10 738,88 738,88 0,00

2188 60026 TELEVISION 27/11/2006 10 249,00 249,00 0,00 2188 60027 GUIRLANDES LUMINEUSES NOEL 01/12/2006 10 457,25 457,25 0,00

2188 70029 TITREUSE + BOUILLOIRE 15/05/2007 10 130,12 130,12 0,00 2188 70031 MATELAS ET RELAX 03/07/2007 10 690,00 690,00 0,00

2188 70032 MITIGEUR D'EVIER 18/07/2007 10 6 581,35 6 581,35 0,00

2188 70033 CARTOUCHES MITIGEUR 18/07/2007 10 315,27 315,27 0,00 2188 70034 ECHELLES 21/09/2007 10 167,92 167,92 0,00

2188 70035 CAFETIERE 09/11/2007 10 238,00 238,0) 0.00

2188 70036 OUTILLAGE 30/11/2007 10 562,47 562,4ÿ sous-total : 25 137,62 25 137,6P.

NT ER OTARCENERAL RER Mt _ 4763689]. 46 550,96] ____ 1085.98]

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président,

A Livry-Gargan, le 04 Avril 2024

Le Président,

Délibéré par le Conseil d'Administration, réuni en session ordinaire

Pierre-Yves MARTIN

Nombre de membres en exercice... 17

Nombre de membres présents... 16

Nombre de suffrages exprimés.....................

VOTES: POUr.ssssssssssssssssssouivsssssssessesesee see

A Livry-Gargan, le 04 Avril 2024

Les membres du Conseil d'Administration,

Contre:

Abstentions...

Date de convocation :

Roselyne BORDES Marie-Catherine HERRMANN Jean-Pierre BARATTA Corinne CARCREFF Olivier MARKARIAN Gérard ATTARD

Laurence HODE Nathalie JOLY Maria JEANNEY Claudine QUEMPER Marcel BARBES Liliane GONNIN

Pascal CHOMEL Patrick QUALITE Josiane CADET

Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le... …....Ct de la publication le .......... assis A Livry-Gargan, le... nensenesssesssseeessseensee snnssesessesses

L Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/20242]

uonuaIjqnd

eJ

9p

3°

9[

21n399/914

U9

UOISSIWSUEI}

UE]

2P

NU9)-9JdW09

‘OHEIA

91

18d

2.103n99 o[ ‘uuS18:

AI 1

af

1 V 197)

LAAV9

suelsof

ALIIVAO

1Eq

TANOH)

183S84

NINO9

ouëllr'T

SA4AVA

PHNIN

HAANWANO

ourpne)

AANNVAS

EHBN

es

a.

D

TS

N

C

VE

T

y

x

\

f}

!

\

\

l]}

/

Î

.

CT

JT

A'IOF

21IEUTEN

AAOH

uoineT

LOVELY

paeu99)

NVRIVHA

VIA

-HIAIO

Je

RES

AXHAIDA

VI

2uur10)

VLLVAVA

214914-u89f

NN

VIAUAH

2UH9U}8)-2HI8IN

SAGHO4

2uAISOY

9]

‘UUSAUO-AIANT

V

Suol}u9}S{V

0.

....

911u07)

cn

nossssooseocee

An04

:

SHLOA

sec

oeeeeseesscesssee

sawri1dxo

SO8UAJINS

2P

SI1QUWUON

CORRELELEELELLE]

esse.

sauas21d

S9.1QUI9U

9P

J1QUON

Cr

ss

seeee

.

9919.19X9

u9

S9.1Q

UI9

U

3P

91QUWON

‘UOHBNSIULLPE,P

[9SU07)

NP

S21QUWOU

S9

1L NILAVIN

S244-214191d

JIIBUIP.I0

UOISS9S

U9

IUNJI

UOHBAJSIUUPE,P

[RSU0

9]

18d

2194119

‘quopis?iq

1

PTOT

IAB

pQ

9]

‘USIUO-AIAIT

V

JU9PISYId

91

JU9S9.14

ALLV'ALSININAV

ALdNWOD

SAHNLVNOIS

LA

ALAWAV

>,"

0

LEZ >

/

CTOT

ADIDUAXA

—

SVAAXTI

NVAL

HAONAGISAU

AAHAOA

AXANNV

LA9QAN4

—-

NVOUVO

AUATTI

AG

A'TTIIA

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240408-2024-04-12-DE

Date de réception préfecture : 19/04/2024