Compte-Rendu - 2021 12 14 PIECE JOINTE N°1

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Compte-Rendu - 2021 12 14 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 14 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Genilac ee bi | d Sud ien vivre dans

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PIECE JOINTE N°01

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 22 septembre 2021

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 16 septembre 2021

Date d’affichage : 16 septembre 2021

Membres présents (23 jusqu’au rapport n°06°) puis 22) : BARRIOL Denis, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel (départ à 21h11), DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania (arrivée à 20h32), RANCHON Nicolas (arrivé à 19h57), MOULIN Christophe, ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine.

Membres excusés (4 jusqu’au rapport n°06°) puis 5) : MONTORIO Dominique (pouvoir à MONZAIN Christine), GRENARD Christel (pouvoir à ROCHEFOLLE Christian à partir du rapport n°06)), PITAVAL Pierre (pouvoir à DOMBEY Bruno), CHARMET Christine (pouvoir à BARRIOL Denis), LEGROS Audrey (pouvoir à DUMAINE André)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine.

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 30 juin 2021 (voir pièce jointe n°01)

M. DUMAINE a une remarque sur ce compte-rendu notamment au paragraphe 4 de la page 4. En effet, il est noté « Est-ce qu’une solution peut être trouvée dans l’avenir pour nos jeunes notamment pour les soirées ? » En fait, M. DUMAINE demandait la construction d’une quatrième salle sur la commune.

M. le Maire valide cette modification qui sera apportée au compte-rendu comme demandé par M. DUMAINE.

Mme ROUSSET intervient également concernant le paragraphe 3 de la page 2 « Certaines choses sont désormais complètement impossibles du fait de la condamnation notamment la musique amplifiée. » Il aurait été bien de préciser qu’il s’agissait d’une décision de justice et non du souhait de la commune.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit bien là de ce qui a été dit le soir du Conseil Municipal. Suite à une décision de justice, la commune ne peut plus louer la salle comme elle le souhaite et cela est bien noté et développé largement dans le compte-rendu.

Mme FIEROBE précise également que cela apparait dans le texte de la délibération à savoir « Madame Dominique MONTORIO informe les conseillers municipaux qu’une personne riveraine de la salle communale de La Cula avait déposé le 18 juin 2020 une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Lyon pour des nuisances sonores occasionnées par les manifestations organisées dans cette salle communale. Par sa décision du 6 avril 2021, la commune de Genilac a été condamnée. »

M. le Maire rappelle que lors de l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal, les élus vérifient que ce qui a été dit a bien été retranscrit. On regarde le fond et non la forme.

Mme MATTIATO aimerait quant à elle revenir sur la décision du Maire n°2021-010 qui parle de la convention d’occupation des locaux sis 13 rue des Champagnières par le Centre Technique Municipal.

M. le Maire lui précise qu’il n’a pas le droit de débattre de la décision qui a été actée lors du précédent Conseil Municipal. Il rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises au titre de la délégation du maire mais ces éléments n’appellent pas de débat. On ne peut pas reprendre tout le Conseil Municipal précédent, c’est une question de règlement et de droit.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021 est approuvé à L’UNANIMITE des votants (22 pour ; 5 absentions).

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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT - Désignation opérateur - Friche urbaine « Arc en Ciel »

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 20 janvier 2021 relative à l’orientation d’aménagement retenue et au lancement de l’appel à projets concernant la friche urbaine « Arc en Ciel ».

Le Conseil Municipal avait décidé de :

- Retenir l’articulation suivante entre les trois instances (COTECH, la commission Projets Structurants et le Conseil Municipal) sur ce projet :

o Le COTECH constitue l’instance qui travaille quotidiennement avec l’AMO ; o La Commission Projets Structurants forme l’instance qui valide les grandes étapes (scénario d’aménagement préférentiel, classement des offres des candidats) ; o Le Conseil Municipal constitue l’instance décisionnelle qui retient le scénario d’aménagement ainsi que le lauréat.

- D’arrêter, comme scénario d’aménagement du site ARC-EN-CIEL, la démolition totale des bâtiments actuels du site ARC-EN CIEL pour construire en plusieurs phases un programme mixte d’environ 110 logements ;

- Valider la méthodologie de l’appel à projets (rédaction d’un cahier des charges, choix de critères) destiné à sélectionner l’opérateur en charge de cette opération de construction de logements.

M. le Maire décrit les différentes étapes qui ont suivi cette décision : - L’appel à projets est diffusé le 12 février 2021 sur un site internet à destination de professionnels pour une réponse au plus tard le 3 mai 2021 ;

- 10 candidatures sont déposées dans les délais ;

- 9 candidatures sont analysées par le Cotech avec l’appui de l’Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO). Une proposition est déclarée irrecevable car elle n’est pas conforme aux orientations du cahier des charges. - 3 candidatures ont été sélectionnées, aux termes d’une pré-analyse, puis auditionnées par le Cotech et l’AMO en juin 2021 ;

- le Cotech et l’AMO ont demandé, à chacun des membres auditionnés, des précisions et compléments d’information par écrit, pour permettre aux équipes d’éclairer le choix de la collectivité. Ces documents seront transmis en juillet 2021 ;

- les trois dossiers analysés ont donc été présentés aux membres de la commission « Projets Structurants » le 20 septembre 2021.

Pour décrire à l’assemblée délibérante les caractéristiques des 3 projets, M. le Maire a convié à cette séance, l’AMO, M. Marc-Antoine JOLY, en tant qu’expert, Mme Emilie FORNER, agent de la Mairie, pour apporter tous les compléments d’informations nécessaires avec le soutien de M. Loïc GARAIX Conseiller Municipal membre du Cotech.

M. Marc-Antoine JOLY débute l’exposé et complète les propos de M. le Maire. Les 9 dossiers ont été analysés au regard de la qualité de l’équipe, références et notes d’intention (pour 50 %), le prix et montage opérationnel et financier (pour 40 %), et le délai (pour 10 %).

M. Loïc GARAIX précise aux conseillers municipaux les différents invariants qui ont abouti à ce pré-classement : - avoir un programme de logement compris entre 110 et 120 logements. Une réduction du volume bâti a été retenue, car le PLU prévoit jusqu’à 125 logements ;

- un axe Nord-Sud agréable à valoriser permettant un cheminement dans un parcours sécurisé entre le centre-bourg et le pôle familles ;

- une prise en compte du patrimoine architectural et paysagé ;

- une prise en compte de l’environnement et notamment du patrimoine arboré ; - une prise en compte de la topographie chahutée qui permet d’avoir des ouvertures valorisantes sur Saint- Martin la Plaine ;

- un programme de logements relativement mixte pour offrir un habitat le plus riche possible (habitat intermédiaire, habitat collectif, habitat individuel) du T1 au T4 ;

- la création d’une mixité sociale. La commune de Genilac est carencée en logements sociaux. Elle démontre ainsi sa bonne volonté en prévoyant 35% de logements sociaux dans ce programme. - une maîtrise des problématiques d’eau et de ruissellement. (Genilac Sd: vivre dans

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Projet n° 1- ATRIUM/ SUD ARCHITECTURE

Collectif

Intermédiaire

Individuel

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- un accès à une parcelle qui constitue une réserve foncière communale.

Arrivée de M. Nicolas RANCHON à 19 h 57.

Mme Emilie FORNER reprend les caractéristiques de chaque projet, exposé complété par des interventions de M. Marc-Antoine JOLY ou de M. Loïc GARAIX. (Genilac TEE Lien Vivre dans

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Projet n°1- ATRIUM/ SUD ARCHITECTURE

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Avec 98 logements envisagés, c’est un projet très aéré, qui est en dessous de la fourchette de logements attendue au cahier des charges (comprise entre 110 et 120 logements).

Parmi ces 98 logements, le projet prévoit 18 logements dédiés aux séniors.

La typologie des logements s’établit comme suit :

- 57 logements collectifs,

- 29 logements intermédiaires,

- 12 logements individuels.

On dénombre 41 logements sociaux.

L’insertion paysagère comme la gestion des eaux pluviales a été abordée. La problématique des cônes de vis-à-vis de Saint-Martin La Plaine n’apparaît pas clairement dans leur proposition.

L’accès à la parcelle communale n’a pas été traitée comme demandé au cahier des charges.

Cet opérateur propose d’acquérir le foncier pour 1 100 000 € pour 98 logements à construire. Il achète 100 % du site en une seule fois, après purge des délais de recours sur les autorisations d’urbanisme.

Le nombre total de logements à terme a interrogé le Cotech. La question a été posée à l’opérateur, qui a confirmé son souhait de ne pas augmenter le nombre de logements considérant que celui-ci est adapté au site et à sa commercialisation.

Cet opérateur a donc fait le choix d’avoir moins de produits à commercialiser, ce qui limite le potentiel de valorisation du foncier. Genilac 2 bien vivre dans

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Projet n° 2- EDOUARD DENIS /NACHAMPASSAK ARCHITECTE

[sn Collectif Intermédiaire Individuel

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Projet n° 3- FOREZIENNE DE PROMOTION /BERGER ARCHITECTE

Collectif Intermédiaire Individuel

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Le projet de cet opérateur prévoit 119 logements.

La typologie des logements s’établit comme suit :

- 55 logements collectifs,

- 38 logements intermédiaires,

- 26 logements individuels.

On dénombre 42 logements sociaux.

Cette proposition offre une architecture de type résidentiel qui s’insère bien dans l’environnement. Les cônes de vue sont respectés.

Le site est arboré et comporte une aire de stationnement. L’accès à l’habitat collectif s’effectue depuis la route des Bourdonnes ; celui de l’habitat individuel depuis la rue des Heures des Prés.

Parmi les services, il est envisagé une micro-crèche et une résidence pour séniors.

L’accès à la parcelle communale a été traité.

La proposition financière a été faite en 2 temps :

- 1 050 000 € si les autorisations d’urbanisme étaient obtenues avant le 31 décembre 2021 (application de la RT 2012, à défaut le prix était ramené à 500 000 €, pour tenir compte de la RT 2020) ; - A l’issue de leur audition, le Cotech leur a demandé de revoir leur offre, considérée peu cohérente, en incluant la RT 2020. Cet opérateur a proposé, à l’offre finale,1 200 000 €.

Le versement de cette nouvelle offre de prix est soumis à la purge des recours des tiers sur les autorisations d’urbanisme et à la pré-commercialisation de 40 % de ce programme. (Genilac IS bien vivre dans TS Lien vivre da

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Projet n°3- FOREZIENNE DE PROMOTION/BERGER ARCHITECTE

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Initialement, cet opérateur proposait de réaliser 124 logements. Ce chiffre a été revu à la baisse à la suite de leur audition pour respecter l’enveloppe de logements autorisée (114 logements) avec pour conséquence une diminution de leur offre financière.

La typologie des logements s’établit comme suit :

- 54 logements collectifs,

- 40 logements intermédiaires,

- 20 logements individuels.

On dénombre 40 logements sociaux.

Sur un plan architectural, il est proposé des toitures à toit inversé. Les appartements sont dotés de grands balcons ; les cônes vis-à-vis de Saint-Martin la Plaine sont respectés. Il est prévu une aire de stationnement côté rue des Heures des Prés.

L’accès à la parcelle communale a été traité.

Initialement de 1 600 000 €, la proposition financière a été réduite (diminution du nombre de logements) à 1 510 000 €, qui sera versée après la purge du recours des tiers sur les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager et les permis de construire). Un seul acte notarié sera engagé avec un paiement et une jouissance différés pour la deuxième tranche (première tranche : 1 150 000 € ; 360 000 € : deuxième tranche).

Après cet exposé, les débats entre conseillers municipaux débutent.

M. Alain CLAUDET aimerait savoir si le projet n°3 comporte une résidence pour seniors.

Mme Joëlle COUSIN répond que la typologie comporte des petits logements. Mais l’opérateur est ouvert à d’autres propositions.

M. le Maire répond que la mixité générationnelle sera privilégiée. Genilac En bien vivre dan Sud jen vivre dans

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M. Marc-Antoine JOLY précise que l’offre financière du projet n°3 est transparente puisque cette baisse résulte d’une simple règle de trois.

M. Loïc GARAIX en réponse à M. CLAUDET précise que pour proposer des services aux séniors, un nombre minimal de logements en résidence doit être atteint pour des questions de rentabilité. Le projet que la commune souhaite ici promouvoir vise plutôt à favoriser une mixité intergénérationnelle, avec des logements adaptés au vieillissement et de tailles variées pour permettre aux séniors autonomes de trouver une offre résidentielle intéressante à proximité du cœur de village. L’équipe 3 est ouverte à toute suggestion et évolution de son programme en matière d’habitat sénior et ne propose pas à ce stade une formule arrêtée de résidence.

Arrivée de Mme Tania BECKEDAHL à 20 h 32.

M. Marc-Antoine JOLY indique que le choix de l’opérateur par la collectivité doit porter également sur une équipe capable de le faire évoluer, au moment de la mise au point, vers la demande de la collectivité.

M. Loïc GARAIX souligne le caractère innovant de la démarche et de la méthodologie initiée par la commune de Genilac :

- se donner les moyens de maîtriser le foncier complexe du terrain d’assiette du projet en préalable (politiques foncières menées sur 2 mandats électifs),

- mettre en concurrence les opérateurs et créer une émulation architecturale avec un cahier des charges ambitieux afin de céder le terrain communal au meilleur candidat ayant formulé la meilleure offre (meilleur projet architectural, paysager et urbain, et meilleure offre financière).

M. le Maire souligne le cas particulier de la commune de Genilac : l’obligation règlementaire de construire des logements sociaux et limiter les constructions.

M. le Maire refuse de porter cette contradiction et il lui a fallu défende ce projet car la commune de Genilac est vertueuse. A ce jour, la Métropole accompagne complètement la commune de Genilac. Il y aura un déficit prévisionnel pour cette opération. Mais il en fait un atout car la commune disposera d’une réserve foncière gelée.

Cette acquisition s’inscrit dans la politique foncière de la collectivité depuis 2014 : achat du tènement à Victor-Elie LOUIS, préemption de la DIA Place Bonnard. Il s’agit de préparer l’avenir sur le moyen / long terme.

M. le Maire rappelle les avantages de l’intervention du fonds friches qui démontre la pertinence et la qualité du projet même si cela complexifie le montage opérationnel.

Mme Christel GRENARD pose deux questions :

- Est-ce que le projet 2 a un bailleur social ?

- A-t’on un déficit financier pressenti ?

Sur la première question, il lui a été répondu que le bailleur social était à ce stade absent (note d’intention demandé mais pas de choix imposé au cahier des charges), et qu’il pouvait être choisi dans la phase ultérieure au choix du lauréat.

Sur la deuxième question, M. le Maire répond que ce déficit est estimé à 150 000 € et qu’il sera à challenger pour en réduire le montant.

M. Loïc GARAIX répond qu’une évolution du PLU par la Métropole sera à prévoir, pour recaler toutes les tranches dans le temps.

M. André DUMAINE demande quel est le mode de chauffage prévu dans le cahier des charges.

M. Loïc GARAIX répond qu’on n’en est pas à ce niveau de finesse. Cela sera vu en détail au niveau du permis de construire.

M. Marc-Antoine JOLY précise que les candidats n’ont fait aucune étude technique détaillée à ce stade et les solutions sont multiples. Ce qui a été demandé à ce stade, ce sont des engagements de performance.

Mme Marielle ROUSSET demande qui aura la charge d’entretenir les rues et espaces verts.

M. Loïc GARAIX répond que c’est une question à débattre avec le candidat, y compris le cheminement piétonnier. Genilac En bien vivre dan Sud jen vivre dans

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M. le Maire précise qu’à ce stade on rend possible la maîtrise foncière par la puissance publique. Il y a un intérêt à trouver entre l’entretien de ces divers espaces et l’intérêt général d’avoir un nouvel espace vert.

M. Alain CLAUDET demande quel est le pourcentage de places de parking par logement.

M. Loïc GARAIX indique que les dispositions du PLU sont respectées. Il conviendra avec l’opérateur lauréat de préciser les besoins quantitatifs en conformité avec le PLU tout en s’assurant des conditions qualitatives d’aménagement des espaces de stationnement (enterrées ou de surface).

Il est précisé que la Commission Projets Structurants a validé le projet n°3.

Pour clore ces discussions, M. le Maire remercie l’engagement de M. Loïc GARAIX, de Madame Emilie FORNER, de M. Marc-Antoine JOLY ainsi que toutes les équipes Opérateur/Concepteurs/Bureaux d’études qui ont répondu, montrant tout l’intérêt qu’a la commune de Genilac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, A L’UNANIMITE (22 pour ; 5 abstentions) DE RETENIR Procivis Forez-Velay / Forézienne de Promotion / Berger Architecte en tant qu’opérateur chargé de la requalification de la friche urbaine Arc en Ciel.

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier l’ordre du jour. Mme GRENARD devant s’absenter pour des raisons personnelles imprévues, les points 5°/ et 6°/ deviennent les points 3°/ et 4°/. Proposition acceptée à l’unanimité.

03°) FINANCES LOCALES – Limitation exonération deux ans Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances communales et de l’ADS

Mme Christel GRENARD rappelle aux Conseillers Municipaux qu’en vertu de l’article 1383 du Code Général des Impôts, le Conseil municipal de Genilac avait supprimé lors de sa séance du 27 mars 2019 l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du premier janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Avec la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale, et notamment le transfert aux communes des recettes fiscales perçues par les départements sur le foncier bâti, la commune de Genilac ne peut plus supprimer en totalité cette exonération. La délibération du 27 mars 2019 devient donc caduque pour les locaux d'habitation achevés après le premier janvier 2021.

La commune de Genilac devra limiter la portée de l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable et pourra réserver cette exonération aux immeubles non financés au moyen de prêts aidés de l’État (articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation) ou de prêts conventionnés.

Si des dispositions transitoires intégrées dans la Loi de finances ont permis aux délibérations prises avant le 1er octobre 2019 de continuer à produire leurs effets en 2021, il conviendra de délibérer de nouveau avant le 1er octobre 2021 pour fixer un pourcentage applicable dès l'année 2022. A défaut de délibération, l'exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sera totale.

Mme ROUSSET aimerait savoir qui est réellement concerné par cette exonération.

Mme GRENARD lui répond qu’il s’agit de tous ceux qui ont des prêts non conventionnés puisque les autres restent de fait exonéré. Genilac En bien vivre dan Sud jen vivre dans

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, A L’UNANIMITE de : - LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la Construction et de l'Habitation ou de prêts conventionnés,

- CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

04°) INTERCOMMUNALITE - Convention avec Saint- Etienne Métropole - plateforme ADS (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances communales et de l’ADS

Mme Christel GRENARD rappelle aux conseillers municipaux que suite à l’arrêt de l’instruction des autorisations du sol par l’Etat pour le compte des communes en 2015, Saint-Etienne Métropole a proposé une offre de service à ses communes membres via une plateforme de service « Autorisation du Droit des Sols » (ADS).

La commune de Genilac a adhéré en 2015 à cette plateforme de service par convention avec Saint-Etienne Métropole pour une durée de 6 ans.

Depuis le 1er avril 2021, l’Etat s’est désengagé de l’instruction du volet accessibilité des dossiers d’Autorisation de Travaux (AT) pour les Etablissements Recevant du Public (ERP). Face à cette situation, la Métropole a décidé d’apporter un soutien aux communes en intégrant, dans les missions de la plateforme l’instruction du volet accessibilité des Autorisations de Travaux lié à un permis de construire pour les communes adhérentes.

Au regard de cette évolution récente des missions, du contexte de profonde mutation de la plateforme pressentie du fait de l’application de la loi ELAN qui impose la capacité de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2022 dans les communes de plus de 3 500 habitants et la saisie, dans les communes inférieures au seuil de population, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec Saint-Etienne Métropole.

La présente convention produira ses effets à compter de sa date de signature et est conclue jusqu’au 31 mars 2022.

Il est précisé que les actes préparatoires à l’assiette et à la liquidation des taxes d’urbanisme en vigueur dont les autorisations d’urbanismes sont le fait générateur, restent de l’entière compétence des services de l’Etat dans le département de la Loire. Chaque commune transmettra à la Direction Départementale des Territoires (DDT) les éléments permettant la perception desdites taxes.

M. le Maire rappelle que Saint Etienne Métropole pallie un désengagement de l’Etat sur ce sujet. Il ajoute que la Métropole envisage de faire évoluer son offre de services en ce domaine, car la convention actuelle est compliquée à mettre en œuvre sur un plan financier et des ressources humaines pour la Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, jointe à la présente délibération, avec Saint-Etienne Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation et les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol jusqu’au 31 mars 2022.

A 21 h 11, Madame Christel GRENARD doit s’absenter et donne pouvoir à M. Christian ROCHEFOLLE.

05°) DESIGNATION DE REPRESENTANTS - Désignation délégués au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe aux affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 08 décembre 2020 la commune de Genilac a demandé d’adhérer au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG).

L’arrêté interpréfectoral n°69-2021-05-18-00009 du 18 mai 2021 a acté cette adhésion.

Il convient désormais de désigner les représentants (titulaire, suppléant) de la commune de Genilac au sein de ce syndicat. Genilac En bien vivre dan Sud jen vivre dans

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Madame Joëlle COUSIN propose de désigner Monsieur Pierre PITAVAL en tant que délégué titulaire et Madame Christine MONZAIN en tant que déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE DESIGNE Monsieur Pierre PITAVAL et Madame Christine MONZAIN en tant que délégués au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG).

06°) FINANCES LOCALES - Frais de scolarité - Commune de Pélussin

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE expose au Conseil Municipal la lettre de la commune de Pélussin du 24 juin 2021, lui précisant qu’un enfant de la commune de GENILAC était accueilli en ULIS pour l’année scolaire 2020-2021 sur cette commune.

Cette scolarisation représente des frais scolaires de 493,90 €.

Mme CHOMEL souhaite savoir qui fixe les tarifs des frais de scolarité.

M. ROCHEFOLLE lui précise qu’il s’agit de la commune qui accueille l’élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, A L’UNANIMITE DE REMBOURSER à la commune de Pélussin les frais scolaires de 493,90 € relatifs à la scolarisation en classe ULIS pour l’année scolaire 2020-2021 d’un enfant de la commune de Genilac.

07°) FINANCES LOCALES - Renouvellement convention école de musique de Lorette (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux l’offre d’enseignement musical et artistique spécialisé que l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE » propose d’assurer aux élèves, enfants et adultes, résidents dans la commune de Genilac.

Elle fait également état du vote d’une subvention dans le cadre du budget primitif 2021, à cette école associative de musique, qui se décompose comme suit :

- pour l’éveil musical destiné aux 3 - 6 ans à 4 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac ; - pour un enseignement musical complet à 35 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac.

Elle précise qu’une nouvelle convention est à signer avec l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE », dont elle expose les différentes dispositions.

Elle ajoute que cette convention a été examinée par les membres de la commission Culture réunie le 26 août 2021.

Mme BECKEDAHL souhaite savoir si cela inclus les enfants et les adultes.

Mme FIEROBE lui répond que la formation est ouverte à tous mais que la subvention ne concerne que les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE : - FIXE la subvention communale allouée à l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE », pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

o pour l’éveil musical destiné aux 3 - 6 ans à 4 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac ;

o pour un enseignement musical complet à 35 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE ». Genilac SP Dicn vivre dans TT ma commune

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08°) FINANCES LOCALES - Avenant convention école de musique de La Grand’Croix

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux l’offre d’enseignement musical proposée par l’école de musique de La Grand Croix et le vote d’une subvention, dans le cadre du budget primitif 2021, à cette école de musique, de 35 € (formation complète) ou 4 € (éveil musical pour les 3- 6 ans) annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE : - FIXE la subvention communale allouée à l'école de musique de La Grand’Croix pour l'année scolaire 2021/2022 comme suit :

o pour l'éveil musical destiné aux 3 - 6 ans à 4 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac ;

o pour un enseignement musical complet à 35 € annuels par enfant domicilié sur la commune de Genilac. ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant avec l'école de musique de la Grand'Croix.

09°) VOIRIE - Convention SESAME Autisme - Commune de Genilac (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux et de l’environnement

M. Bruno DOMBEY informe les conseillers municipaux de la proposition de SESAME Autisme de développer un partenariat avec la commune de Genilac.

L’objectif serait qu’un jeune de l’IME, qui serait encadré par un moniteur agréé, participe chaque mardi matin durant l’année scolaire 2021/2022 à des petits travaux manuels comme le jardinage, les espaces verts ou le petit bricolage.

Son intervention s’inscrirait dans le cadre d’une convention de partenariat, dont M. Bruno DOMBEY expose les dispositions.

M. le Maire précise que cette convention s’inscrit dans une logique de lien très fort que la commune entretient avec La Maison de Sésame. Cela peut être gagnant / gagnant et il est ainsi possible de valoriser un jeune grâce à cette démarche. Sésame Autisme n’est pas une enclave comme cela a pu être pensé pendant des années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE : - VALIDE les dispositions de la convention de partenariat année scolaire 2021/2022 entre SESAME Autisme et la commune de GENILAC, qui est annexée à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

10°) CULTURE - Tarifs saison culturelle 2021/2022

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE décrit aux conseillers municipaux le programme de la saison culturelle 2021/2022 qui a été préalablement exposée à la commission Culture du 26 août 2021.

Mme Catherine FIEROBE propose aux élus les tarifs correspondants pour cette saison culturelle 2021/2022 :

INTITULE

SPECTACLE DATE

TARIFS

BILLETTERIE

Concert du Rhinojazz

« Bach-Coltrane »

Dimanche 17 octobre 2021

à 17h30 - Eglise de Genilac

Tarif normal : 16 €

Tarif réduit : 13 €

Gratuit : - 12 ans

Concert Gospel

« Black Harmony

gospel singers»

Samedi 6 novembre 2021

à 20 h 30 - Eglise de Genilac

Tarif unique : 12 €

Gratuit : - 12 ansGenilac SP Dicn vivre dans TT ma commune

PIECE JOINTE N°01

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Soirée Cabaret

« Dream »- parfum

d’étoiles

Samedi 05 février 2022

A 20 h 30 - Salle Pierre Noyer Tarif unique : 15 €

Après-midi burlesque

« Wow » Cie Houppz

Dimanche 10 avril 2022

à 14h30 - Salle Pierre Noyer

Tarif unique : 12 €

Gratuit : - 12 ans

Après-midi théâtre

« Tuto Figaro »

La Cie Halte

Dimanche 12 juin 2022

à 15h00 - Salle Pierre Noyer

Tarif unique : 5 €

Gratuit : - 12 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, A L’UNANIMITE de RETENIR les tarifs pour les spectacles cités ci-dessus pour la saison culturelle 2021/2022

11°) CULTURE - Convention de partenariat prêt documents Médiathèque - Ecoles de Genilac et organismes partenaires (voir pièce jointe n°05)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE propose aux conseillers municipaux d’établir une convention de partenariat entre la médiathèque municipale et divers organismes partenaires ou écoles de Genilac concernant les modalités d’emprunt de documents appartenant à la médiathèque.

Elle expose les dispositions de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE : - VALIDE les dispositions de la convention de partenariat entre les écoles de Genilac et les organismes partenaires, relative aux modalités de prêt de documents de la médiathèque, et qui est annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

12°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Réduction nombre heures hebdomadaires poste agent technique principal de 2ème classe à temps non-complet

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’agent technique principal de 2ème classe à temps non-complet (33 h / semaine). Cette diminution représente 5 heures hebdomadiers.

Il précise que :

- le Comité Technique Intercommunal (CTI) a été saisi pour une diminution de 5 heures hebdomadaires de cet emploi à partir du premier octobre 2021 ;

- la commune de Genilac a demandé préalablement à l’agent concerné son accord, et l’agent l’a donné.

Après en avoir délibéré et sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal (CTI), le Conseil Municipal A L’UNANIMITE :

- SUPPRIME l’emploi d’agent technique principal de 2ème classe à temps non-complet (33 h / semaine) à compter du 1er octobre 2021 ;

- CREE l’emploi d’agent technique principal de 2ème classe à temps non-complet (28 h / semaine) à compter du premier octobre 2021.

13°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Remboursement frais formation préparation CAP Petite Enfance - Filière animation

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du recrutement au 1er septembre 2021 d’un agent dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

Cet agent s’était préalablement inscrit à une formation de préparation au CAP Petite Enfance, dont le coût total s’élève à 1 995 €. Genilac SP Dicn vivre dans bd ma commune

PIECE JOINTE N°01

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Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre en charge cette formation de 1 995 € et de rembourser l’agent sur présentation de justificatifs.

Mme MATTIATO demande qu’une erreur de frappe soit corrigée à savoir le 1er septembre 2021 et non 2011.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, de REMBOURSER, sur présentation de justificatifs, la formation Préparation au CAP Petite Enfance d’un montant total de 1 995 € l’agent recruté au 1er septembre 2021 dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

14°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2021-014 - Accord cadre bons de commande - Nettoyage et entretien des locaux

Il a été signé un accord cadre à bons de commande pour le nettoyage et l’entretien des locaux communaux avec l’entreprise Multi Services 42 sise 4 rue Ennemond Richard - 42400 Saint Chamond. Cet accord cadre à bons de commande a une durée ferme de trois ans : il débutera le premier semestre 2021 et se terminera le 31 août 2024.

Le montant annuel maximum est de 21 450,47 € HT.

Décision n°2021-015 - Marché public de fournitures courantes et de services - Fourniture et livraison de repas en liaison chaude aux écoles de Genilac 2021-2023

Il a été signé un marché public de fournitures courantes et de services avec l’entreprise Mille et Un Repas sise 3 allée du Moulin Berger - Bâtiment 3 - 69130 Ecully

Ce marché public de fournitures courantes et de services a une durée ferme de deux ans. Il débutera le premier septembre 2021 et se terminera le dernier jour de l’année scolaire 2022/2023. Le montant annuel maximum est de 98 704,89 € HT.

Décision n°2021-016 - Marché public de fournitures courantes et de services - Location de constructions modulaires

Il a été signé un marché public de fournitures courantes et de services pour la location de constructions modulaires avec l’entreprise SARL CBS Modulaire sise Amplitude Center - 30 avenue Flemming - 38330 Bourgoin-Jaillieu. Ce marché public de fournitures courantes et de services a une durée de 19 mois. Le montant s’élève à 69 259,00 € HT.

Décision n°2021-017 - Choix titulaire équipement du City Stade

Il a été signé un marché public de fournitures de biens et de services avec l’entreprise SAE Tennis d’Aquitaine sise 108 Av. de la Libération, 33440 Ambarès-et-Lagrave pour la pose de la structure du City Stade pour un montant de 49 990,00 € HT.

Décision n°2021-018 - Location de terrain attenant au cimetière de La Cula

Une convention d’occupation à titre précaire et révocable a été signée pour un terrain sis Grand Pré Nord, cadastré 080AA300 avec M. et Mme Frédéric BIGNON domiciliés 192 montée des Roches 42800 Genilac pour l’exploitation d’un jardin.

La convention entre en vigueur à la date de notification par le bailleur au preneur et après accomplissement des formalités administratives indispensables pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

La convention a été consentie moyennant l’entretien du terrain.

Décision n°2021-019 - Vente illuminations commune de Trèves

Il a été vendu du vieux matériel d’illuminations à la commune de Trèves, représentée par Madame Annick RICHARD, pour un montant de 100 €. Genilac En Oi ivre À Sd jen vivre dans

sus mA COMMUNE

PIECE JOINTE N°01

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Décision n°2021-020 - Avenant n°1 mandat d’études CAP METROPOLE

Il a été signé un avenant n°1 de moins-value relatif à la convention de mandat d’études avec la Société Publique Locale CAP METROPOLE, représentée par son Directeur Joseph PERRETON, et située 2 avenue Grüner 42000 SAINT-ETIENNE, qui a pour objet le réaménagement du site de Gravenand à Genilac, pour un montant total de 5 855 € HT.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 50.

M. le Maire souhaite donner plusieurs informations aux membres du conseil municipal : • le 06 octobre à partir de 18h00 une réception sera donnée à la Salle des Bourdonnes à l’occasion du départ en retraite de trois agents municipaux et de la mutation de l’agent qui était affecté à la Médiathèque, • le 17 octobre à 17h30 à l’Eglise du Bourg aura lieu le concert du Rhino Jazz « Bach-Coltrane », • le 04 décembre de 14h00 à 18h00 le Centre Communal d’Action Sociale organise un goûter spectacle à la Salle Pierre Noyer pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 décembre 2021 à 19h30.