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Déliberation - 031
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à VAY VA 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 avril 2026
N° 260409031
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des Représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale INNOVAM
L'an deux mil vingt six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 3 avril 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 32
Représentés : 1
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Olga ALITA
La séance est ouverte à 19h30. - N° 260409031
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des Représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale INNOVAM
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération en date du 24 octobre 1996 approuvant la création de la Mission Locale du Nord-Ouest du Val-de-Marne et ses statuts,
VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant approbation de dérogation au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de l'exécutif local consécutif aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune à l’assemblée générale de la Mission Locale Innovam
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - DESIGNE pour représenter la commune à l’assemblée générale de la Mission Locale Innovam :
> En qualité de titulaire : Françoise CARTEAU
> En qualité de suppléant : David ALLAIS
Par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN, Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Affiché le 14 avril 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 14 avril 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260409-16042-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr NE