unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 240523

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 240523 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 240523)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation, Mâconnais-Beaujolais

AGGLOMÉRATION

BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL SÉANCE DU MERCREDI 24 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt-quatre mai, à dix heures,

AU siège de MBA à Mâcon,

S'est réuni le Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Sous la présidence de Jean-Patrick COURTOIS.

Convocation du 17/05/2023

Secrétaire de séance : Gérard COLON

Etaient présents :

Jean-Patrick COURTOIS

Michelle JUGNET

Gérard COLON

Dominique DEYNOUX

Florence BATTARD

Jean-François COGNARD

Claude CANNET

PRESIDENT

1ère Vice-présidente

2ème Vice-président

4ème Vice-président

5ème Vice-présidente

éème Vice-président

7ème Vice-présidente

Hervé CARREAU (à c. du R13)

Véronique-Laure VERRAEST

Gilles JONDET

Josiane CASBOLT

Patrick BUHOT

Jean-Claude LAPIERRE

Jacques DOUSSOT

8ème Vice-président

gème Vice-présidente

10ème Vice-président

11ème Vice-présidente

13ème Vice-président

14ème Vice-président

15ème Vice-président

Etaient excusés:

Christine ROBIN 3ème Vice-présidente

Hervé CARREAU {jusqu'au R12) 8ème Vice-président

Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président, ayant remis pouvoir à Florence BATTARD

Rapport 1 : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance

RAPPORTEUR : PRESIDENT

VU les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DESIGNE Monsieur Gérard COLON comme secrétaire de séance.

Rapport 2 : SIG : Approbation de la convention de co-financement du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

RAPPORTEUR : PRESIDENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 127-1 et suivants, et R. 554-1 et

suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Vu les statuts de MBA,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 |Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Considérant que la réglementation impose un standard de fond de pian pour la transmission des données de localisation des réseaux dans le cadre de travaux mis à jour par l'autorité locale compétente,

Considérant que le SYDESL est l'autorité locale compétente pour établir et mettre à jour le PCRS,

Considérant l'intérêt de disposer d'une photographie aérienne de haute précision pour les besoins de MBA,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après intervention du PRESIDENT,

A l'Unanimité,

APPROUVE la convention relative au co-financement du Plan de Corps de Rue Simplifié entre MBA el le SYDESL jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Rapport 3: Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à

l'étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération (relance lot n°1)

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 mars 2023 au BOAMP (avis 23-36507) et au JOUE (annonce 2023/S058-171516)}, la mise en ligne le 20 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,

Vu les 2 plis reçus,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023, Considérant que M. COLON quitte la salle pour ce rapport,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché avec la société GINGER BURGEAP pour Un montant maximal de 809 000 € HT. soit 370 800 € T.T.C d'une durée de 25 mois,

CLASSE l'autre offre selon la rapport d'analyse des offres.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 2Rapport 4 : Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture de pièces, entretien et réparation des équipements mécaniques des véhicules de la Direction des Déchets et des Mobilités

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des

déchets des ménages et des déchets assimilés » et l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des

marchés publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23 mars 2023 au BOAMP {avis 23-39 164) et au JOUE (avis 2023/S 062-183526), la mise en ligne le 27 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Ariificielle et sur le site de MBA

le même jour,

Vu les 3 plis reçus,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants :

LOTS DESIGNATION MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE EN € H.T. ATTRIBUTAIRE Fourniture de pièces, | 500 000 € H.T. sur la 1ère période (24 mois) 1 entretien, réparation des | 250000 € HT. sur les périodes suivantes | BERNARD TRUCKS châssis {2 fois 12 mois}

Fourniture, SUIVI et | 70 000 € H.T. sur la 1è'e période (24 mois) HOLDING 2 réparation des | 35000 € HT. sur les périodes suivantes - | . GROSJEAN pneumaiiques {2 fois 12 mois)

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.

Rapport 5: Commande publique : Autorisation de signer les marchés de

fourniture de matériaux du bâtiment pour les sites de MBA (hors lots n°2 et n°3)

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des

marchés publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 16 mars 2023, publié le 20 mars au BOAMP (avis 23-35644) et au JOUE {annonce 2023/5057-168473), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le

site Internet de MBA le même jour,

Vu les 9 plis reçus,

Vu la décision du Président n°2023-087 déclarant sans suite le lot n°2 pour infructuosité et le

lot n°3 pour mauvaise définition du besoin,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 3Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants :

MONTANTS MAXIMUM LOTS DESIGNATION ANNUELS EN € HIT. ATTRIBUTAIRE

1 Fournitures de quincaillerie - serrurerie - 40.000 EOUSSIER outillage

2 Fournitures de plomberie de piscine LOT DECLARE SANS SUITE

3 Fournitures de plomberie sanitaire LOT DECLARE SANS SUITE chauffage

4 Fournitures de matériels électriques 50.000 REXEL

5 Fournitures de plâtrerie maçonnerie 15.000 BMRA

| . BOURGOGNE 6 Fournitures de peinture sols plafonds 20.000 PEINTURE

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.

Rapport 6: Commande publique : Autorisation de signer les marchés de

fourniture de mobiliers liés à la randonnée

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 février 2023, publié le 20 février au BOAMP (avis 23-23033) et au JOUE le 21 février [annonce 2023/5038-110504), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,

Vu les 4 plis reçus,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants : o Lot n°1 «Fourniture et pose / dépose de mobiliers de randonnée », avec la société

PIC BOIS GRAVURES pour un montant maximum de 215 000 € HT. o Loft n°2 «Balisage, débalisage d'itinéraires de randonnées», avec la société JEROME REVERSAT pour un montant maximal de 35 000 € H.T.,

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 ÀRapport 7: Commande publique : Attribution et autorisation de signer les

marchés relatifs à la rénovation de locaux en vue de l'installation des services

de l'agglomération (hors lot n°6)

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 mars 2023 au BOAMP (avis 23-28792), la mise en ligne le 3 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour; vu l'avis rectificatif envoyé à la Apublication le 28/03/2023 au BOAMP {avis 23-41491), la mise en ligne le 29 mars 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,

Vu les 25 plis reçus,

VU la décision du Président n°2023-088 déclarant sans suite le lot n°6 pour infructuosité, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis de la Commission MAPA du 15 mai 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après intervention de M. DEYNOUX,

A l'Unanimité,

ATTRIBUE les marchés comme suit :

LOT(S) DESIGNATION Rent ATTRIBUTAIRE

1 Démolition, gros œuvre, étanchéité 135 290.04 LEGROS ET CIE

2 Menuiseries extérieures alu -— Serrurerie 165 555.00 METALLERIE BREUIL

3 Menuiseries intérieures bois 56 624.41 AUDUC MAROT

4 Plâtrerie, peinture, faux plafonds 92 714.20 QUALIDECO

5 Sols souples 25 836.97 MARTIN REBEUF

6 Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire LOT DECLARE SANS SUITE

7 Electricité 64 937.37 SOCHALEG

AUTORISE le Président ou son représentant à les signer,

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.

Rapport 8: Commande publique: Attribution et autorisation de signer les

marchés relatifs à la régénération et travaux des puits et piézomètres du

champ captant des Varennes

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 ÔVu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 8 mars 2023, publié le 9 mars au BOAMP (avis 23-31645), mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du

Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour, Vu les 4 plis reçus,

Vu le rapport d'analyse des offres,

VU l'avis de la Commission MAPA du 15 mai 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après intervention de M. DEYNOUX,

A l'unanimité,

ATTRIBUE les marchés comme suit :

- Lot n°1 «Régénération des puits et piézomètres », à la société SATIF pour un montant maximal de 200 000 € HT. pour deux ans, renouvelables une fois, - Lot n°2 «Serrurerie composite et inox », à la société POLYMER TRADING pour un montant maximal de 75 000 € H.T. pour deux ans, renouvelables une fois,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés afférents,

CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.

Rapport 9: Commande publique : Approbation et autorisation de signer

l'avenant n°1 à la convention avec le SIVOM de l'’Arlois pour intégration d'une formule de révision

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5216-5, L. 5215-27 et L5216-7-1,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les statuts du SiVOM de l'Arlois,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée et notamment l'approbation des conventions de gestion de l'article L. 5216-7-1 du CGCT,

Vu la délibération n°2021-042 du Bureau Permanent du 20 mai 2021, approuvant la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arois,

Vu la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arlois,

Considérant la nécessité de prendre en compte une formule de révision de prix des tarifs de la convention, s'agissant d'un contrat d'une durée de quatre ans,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de gestion avec le SIVOM de l'Arlois, joint en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 6Rapport 10: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention

2023-2025 entre Mâcon et MBA pour un partenariat entre la médiathèque

municipale et le Conservatoire communautaire Edgar VARESE

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vules statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions avec les communes membres,

Considérant qu'il s'agit pour le Conservatoire communautaire géré par MBA, d'organiser des manifestations délocalisées à la médiathèque de Mâcon,

Le rapporteur entendu,

Le BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat 2023-2025 entre le Conservatoire Edgar VARESE ef la médiathèque de Mâcon, jointe en annexe, devant intervenir entre MBA et Mâcon, pour une durée maximale de trois ans,

AUTORISE le Président où son représentant à la signer.

Rapport 11: Conservatoire communautaire : Approbation des conventions

2023-2026 entre MBA el le collège Louis PASTEUR relatives au fonctionnement

des classes à horaires aménagés musique et danse

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique renforcé,

Vu l'arrêté interministériel du 4 juin 2010 relatif au programme d'enseignement des classes à horaires aménagés danse,

Vu la circulaire interministérielle n°2002-165 du 2 août 2002 - Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges,

Vu la circulaire interministérielle n°2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires aménagés danse,

Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en du 13 décembre 2018, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment « le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour définir les modalités de partenariat avec l'Education Nationale concernant le fonctionnement des

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 7Classes à Horaires Aménagés Musiques (CHAM) et Classes à Horaires Aménagés Danses {(CHAD) et approuver les conventions afférentes,

Vu la délibération n°2018-159 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 portant sur le partenariat entre MBA et le collège Louis PASTEUR relatif à l'organisation de classes à horaires aménagés en musique (CHAM),

Vu la délibération n°2019-185 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant sur le partenariat avec le collège Louis PASTEUR relatif aux Classes à Horaires Aménagés Danse {(CHAD),

Considérant le souhait de renouveler les conventions de partenariat avec le collège Louis PASTEUR relatives aux Classes à Horaires Aménagés Musique à dominante instrumentale, et aux Classes à Horaires Aménagés Danse, arrivant à échéance,

Considérant que, pour ce rapport, Mme JUGNET quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote en sa qualité de représentante de MBA au sein du Conseil d'Administration du collège Louis PASTEUR de Mâcon,

Le rapporteur entendu,

Le BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

RENOUVELLE les conventions de partenariat, jointes en annexe, avec le collège Louis PASTEUR relatives aux classes à horaires aménagés musique à dominante instrumentale et danse pour les années scolaires 2023 à 2026,

PREND en charge la rémunération des professeurs intervenants dans le dispositif,

AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.

Rapport 12 : Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de

partenariat 2023-2026 entre MBA et le Grand Chalon pour la coopération entre les deux conservatoires

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence

supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbaïion de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes

publics, Utilisateurs des équipements où partenaires des actions communautaires, Considérant la nécessité de renouveler le partenariat entre MBA et le Grand Chalon agissant pour leur conservatoire respectif,

Le rapporteur entendu,

Le BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat 2023-2026 entre MBA et le Grand Chalon, telle que jointe en annexe, afin de préciser les modalités de coopération des deux conservatoires,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 8Rapport 13 : Conservatoire communautaire : Approbation des conventions de

mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux et d'instruments du Conservatoire au profit d'associations culturelles et pédagogiques

RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar

VARESE »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, poncivellement et à titre

gratuit, en fonction de leur disponibilité,

Vu les demandes présentées par les associations « Les amis de Michel LAPLENIE », et « Solidarité

Etudiants Elèves n (SE2),

Considérant que les locaux et instruments demandés sollicités par les associations sont disponibles,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, des locaux et instruments du Conservatoire au profit des associations suivantes :

- «Les amis de Michel LAPLENIE »,

- «Solidarité Etudiants Elèves » (SE2),

AUTORISE le Président où son représentant à signer les conventions afférentes, conformément au modèle adopté par délibération du Bureau Permanent du 1e juin 2017.

Rapport 14: Pôle aquatique: Approbaïtion des conventions de mise à

disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Pôle aquatique de MBA au

profit du Théâtre et de la compagnie Amala Dianor

RAPPORTEUR : JACQUES DOUSSOT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à

AZÉ,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la mise à disposition des locaux et matériels des équipements de la Communauté MBA, ponctuellement

et à titre gratuit, en fonction de leurs disponibilités,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 9Considérant que les locaux sollicités par le Théâtre, Scène Nationale de Mâcon et la compagnie Amala Dianor/Kaplan sont disponibles aux dates demandées, Considérant que, pour ce rapport, Mme VERRAEST quitie la salle et ne prend pas part au débat et au voie en sa qualité de représentante de MBA au sein l'Assemblée générale des actionnaires de la SCIC SAS « Le Théâtre ».

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

À l'Unanimité,

MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, les locaux du Pôle aquatique au profit :

- Du Théâtre, Scène Nationale de Mâcon pour l'organisation d'un spectacle le 26 mai 2023, - De la compagnie Amala Dianor/Kaplan pour le tournage d'un clip de danse du 19 au 21 mai 2023,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, jointes en annexe.

Rapport 15: Gens du voyage: Cession en pleine propriété par Mâcon des

parcelles nécessaires à l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage des Belouses

RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU les statuts de MBA et notamment sa compétence obligatoire en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage », Vu la délibération n°DEL_028_2023 du Conseil municipal de Mâcon du 3 avril 2023 approuvant la cession des parcelles nécessaires à l'agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage des Belouses à MBA,

Considérant le projet d'extension et de réhabilitation de l'aire d'accueil des Belouses permettant de répondre aux exigences du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE l'acquisition amiable d'emprises correspondant au reliquat des parcelles BV 40 pour 1 475 m°, BV 43 pour 471 m° et Une emprise complémentaire de 3 460 m° à détacher de la parcelle BV 44 - portant la totalité de la cession à 5 406 m2 - appartenant à Mâcon à l'euro symbolique au regard de l'intérêt général du projet,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 10Rapport 16: Développement économique : Approbation de la convention financière de remboursement de frais entre la société UBI TRANSPORT et MBA

RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 adoptant le procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'entreprise au profit de MBA, Vu les justificatifs fournis par la société UBI TRANSPORT,

Considérant que la société UBI TRANSPORT a exposé des dépenses qui ont été utiles à MBA et qu'il ne serait pas équitable de laisser à sa charge,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE la convention de remboursement de frais entre la société UBI TRANSPORT et MBA

jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

Rapport 17 : Déchets ménagers et assimilés : Approbation du conirai de reprise

des « petits aluminiums souples » dans le cadre de la « reprise Filières » avec la

société agréée « PREZERO PYRAL » et approbation de la convention avec

l'a Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium » (ARCA) pour

l'année 2023

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2018-17 du Bureau Permanent du 22 mars 2018 approuvant les contrats 2018-2022 avec la société CITEO et avec les repreneurs en option « filières », Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 prenant acte de la modification de statuts du SMET 71,

Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées,

Considérant que les recettes associées à la vente des matières sont inscrites au budget annexe {« Déchets ménagers n 2023,

Le rapporteur entendu,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 11LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE :

- Le contrat pour 2023 avec la société « PREZERO PYRAL » pour la reprise des petits aluminiums

souples issus de la collecte sélective, joint en annexe,

- La convention pour 2023 entre MBA et l'« Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium » (ARC A), jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à les signer ainsi que tous les documents afférents.

Rapport 18 : Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat de reprise

du «gros de magasin 1.02 » issu de la collecte sélective avec la société

PAPREC pour l'année 2023

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,

Utilisateurs des équipements où partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 prenant acte de la modification de statuts du SMET 71,

Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières

premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées, Considérant que les recettes associées à la vente des matières sont inscrites au budget annexe

« Déchets ménagers » 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE le contrat pour 2023 entre MBA et la société PAPREC pour la reprise du flux

«1.02 gros de magasin » issu de la collecte sélective, joint en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents afférents.

Rapport 19 : Déchets ménagers et assimilés: Approbation de la convention

type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de

quartier ou de cenire-bourg

RAPPORTEUR : GILLES JONDET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1-1 et L541-21-1, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gospillage pour une économie circulaire,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 12VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°2022-216 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, adoptant la

grille tarifaire 2023 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets, Considérant qu'il revient à MBA d'accentuer le développement des sites de compostage partagés sur son territoire,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers »

2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

APPROUVE la convention type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg, jointe en annexe.

Rapport 20 : Mobilités : Approbation des conventions de co-matïtrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable avec les communes de Charnay-lès-Mâcon et Senozan

RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET

DELIBERATION N°1 : Approbation de la convention avec Charnay-lès-Mâcon relative à la co-maïîtrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable route de Davayé

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent l'approbation des conventions de transfert de maitrise d'ouvrage,

Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiements n°2020-05 « Aménagement d'iinéraires cyclables »,

Vu les délibérations n°2021-096 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 8 avril 20271 et du 6 avril 2023 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-05 « aménagement d'itinéraires cyclables »,

Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,

Considérant que les travaux projetés relèvent simultanément de la compétence de MBA et de la commune de Charnay-lès-Mâcon,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après interventions de Mmes BATTARD et CANNET et du PRESIDENT, A l'unanimité,

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 13APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Charnay-lès-Mâcon et MBA, jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.

DELIBERATION N°2 : Approbation de la convention avec Senozan relative à la co-maïtrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable chemin des Perrières Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,

Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent l'approbation des conventions de transfert de maïtrise d'ouvrage,

Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiements n°2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables »,

VU les délibérations n°2021-096 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 et du 6 avril 2023 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes ef ajustement de l'autorisation de programme n°2020-05 « aménagement d'itinéraires cyclables »,

Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,

Considérant que les travaux projetés relèvent simultanément de la compétence de MBA et de la commune de Senozan,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023,

Le rapporteur entendu,

LE BUREAU PERMANENT,

Après en avoir délibéré,

Après interventions de Mmes BATTARD et CANNET et du PRESIDENT, À l'Unanimité,

APPROUVE la convention de transfert de maïñtrise d'ouvrage entre la commune de Senozan et MBA, jointe en annexe,

AUTORISE le Président où son représentant à la signer.

Pour extrait, certifié conforme,

Pour le Président, et par délégation,

La l#-#YiCg-présidente, Le secrétaire de séance,

À

f N A / _…

L__— Michelle JUGNET Gérard COLON

Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 24 mai 2023 14