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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 6 convention
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 4 17 Convention de Partenariat Avec la Chambre DES Metiers et de Lartisanat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 4 17 Convention de Partenariat Avec la Chambre DES Metiers et de Lartisanat)
Thèmes du document : Numérique, Sciences et technologies, Télécommunications et internet,
MUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES CO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit janvier à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 11 janvier 2021, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D7-4-17
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://\mmw.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. SALLES Alain (en remplacement de M. MERIEL Guy)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. SERGAS Serge
- EURGAL Christian
Æ
Æ
«
. DELFARIEL Eric
Æ . DELACHOUX Jean-Paul
= DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à C. LECORRE)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à C. PERE)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. BERTHET Christian
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame Catherine PERE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992 01
Site : htip://mwwcc-deuxrives.fr
Email : info cc-deuxrives.fr 2021D7-4-17
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Tarn et Garonne (CMA 82) à pour
mission de favoriser et valoriser le développement économique du Tarn et Garonne au travers de ses actions d'appui aux métiers et activités de l'Artisanat. dans les domaines d'interventions suivants :
e Connaissance et identification permanente des entreprises artisanales par la plateforme GEOMETIERS 82,
e Accompagnement à la création, transmission et au développement d'entreprise par des opérations individuelles et collectives,
e Accompagnement de la stratégie territoriale de développement de lArtisanat par des études diagnostics métiers. la promotion événementiels. le conseil. la formation...
e Valorisation numérique des métiers par. la promotion du territoire avec le répertoire Numérique du Geste Artisanal (3 entreprises de la CC2R). le déploiement du produit CARTISAN en lien avec l'Office de Tourisme Intercommunal, l'intervention auprès d'écoles et le déploiement de formations en lien et partenariat avec le LAB2R (FABLAB) de la Maison de l'Emploi (MEFD.
La Chambre des Métiers constitue un réseau d’appui présent au quotidien dans l'accompagnement des entreprises artisanales aux cotés de notre service économie et de la Maison de l'Emploi (MEFT), elle est notre relais de proximité au même titre que la CCI 82 avec qui nous avons contractualisé une convention de partenariat pour 3 ans par délibération en date du 13 Décembre 2019.
La Communauté de Communes des Deux Rives a favorisé dans le domaine du développement local, des actions d'aménagement et de développement économique de l’espace territorial.
La Communauté s’est engagée dans une dynamique de valorisation de son territoire
en impulsant et en apportant son soutien à toutes les actions et opérations qui y contribuent.
La collectivité souhaite rendre durablement attractif son territoire, continuer à soutenir le secteur de l’Artisanat existant, favoriser l'accueil et l'accompagnement de nouveaux porteurs de projets, et anticiper leurs besoins futurs afin de renforcer le dynamisme de son tissu économique local...
Compte tenu des volontés communes de coopération, il parait nécessaire de formaliser sa collaboration avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en faveur du développement économique dans le but d'optimiser les moyens (humains , techniques et financiers }) et de rationaliser au mieux l’action générale de développement et d'aménagement de son territoire. Le Président propose d’en délibérer et de l’autoriser ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’accepter les prospositions du Président,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
COM =
OMMUN
D
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
MUNAUTÉ DE
S DEUX C Àl
19 JAN. 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 19 JAN 2021
V ES
Fait à Valence d’Agen, le 18 janvier 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 19 janvier 2021
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
77 7
Jean Michel BAYLET AR PRÉFECTURE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE
L'ARTISANAT
Numéro de l'acte : 2021D7 4 17
Date de la décision : 18/01/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210118-2021D7 4 17-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :19/01/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Interventions economiques
Document : 99_DE-082-248200016-20210118-2021D7 4 17-DE-1-1 1.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210118-2021D7 4 17-DE-1-1_ 2.pdf (Document oramnat)
Date de dépôt de l'acte : 19/01/2021 16:06:36
Date d'envoi de l'acte : 19/01/2021 16:08:41
Date de réception de l'AR : 19/01/2021 16:14:34 MA S Chambres de Métiers
a. DES DEUX RIVES Tarn-et-Garonne
Convention Métiers et Territoire
Communauté de Communes des Deux Rives
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Des Deux Rives (CC2R)
Domiciliée 2, rue du général Vidalot, 82400 Valence d'Agen
Représentée par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président
d’une part,
ET
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne (CMAB82)
Domiciliée 11, rue du lycée, 82000 Montauban
Représentée par Monsieur Roland DELZERS, Président
D'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La CMA82 et la CC2R formalisent une convention de partenariat en faveur du développement
économique local des métiers et savoir-faire de l'artisanat.
Cette convention fixe les domaines d'interventions prioritaires retenus sur le territoire de la CC2R.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : DOMAINES D’INTERVENTION
Les parties s'entendent pour mener des actions selon plusieurs domaines d'intervention :
Création / Transmission / Reprise / Développement d'entreprise : OPERATIONS COLLECTIVES :
Animation d’un atelier sur la création/reprise d’entreprises*'
Animation d'un atelier d’information auprès de cédants potentiels (une tous les deux
ans})*
Réunion d’information sectorielle ou thématique (ex : réunion BTP, artisanat d’art...) en
fonction des besoins identifiés
Proposition de formations délocalisées en tant que de besoin
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL :
Sensibilisation des dirigeants à la transmission d’entreprise*
Pré-diagnostic d'entreprises artisanales à céder* et information de l'agent référent de la
CC2R qui s’oblige à respecter la confidentialité des informations transmises
Observatoire des Métiers / Géométiers :
Mise à disposition des identifiants de l'espace connecté de www.tarn-et-
garonne.geometiers.fr permettant un accès privatif (réservé à des agents identifiés) au
téléchargement d’études territoires, d'études métiers et de listings d'entreprises
(actualisation mensuelle des données issues du Répertoire des Métiers de Tarn-et-
Garonne)
Formation et assistance des acteurs locaux (CC2R, MEFI, ….) à l’utilisation de Géometiers
Assistance au partage de cartes (e-frame) sur les sites internet de la CC2R et des
communes de l'intercommunalité
1*#Actions inclues dans le programme régional « Entreprendre en Occitanie », cofinancé par la Région Occitanie, le FSE et la
Chambre Régionale des Métiers d'Occitanie ou dans le dispositif Occtav (cofinancé par la Région Occitanie, le Feder, BPI et la
Chambre Régionale des Métiers d'Occitanie) pour les ZRR. Stratégie Métiers des Territoires :
Réalisation d’une étude diagnostic métiers du territoire y compris son actualisation tous
les 2 ans
Participation aux démarches stratégiques de développement économique du territoire
(projet territoire, schéma de développement économique, ...)
Promotion des évènements territoriaux des métiers sur www.blog82.artisanumerique.fr
destiné aux artisans du Tarn-et-Garonne
Conseil aux collectivités sur les démarches d'urbanisme économique (PLU, recherche de
profils de porteurs de projets pour des locaux appartenant aux collectivités...)
Proposition, si besoin, d'une formation aux élus et techniciens des collectivités des
caractéristiques des métiers de l'artisanat du territoire et à l’offre de services de la CMA
Design Artisan :
Promotion des métiers par le Répertoire Numérique du Geste Artisanal :
- _ Captation vidéo en entreprise (3 entreprises)
- Mise à disposition des contenus vidéos (site web collectivité, sites web artisan,
geometiers82.fr, qualimetiers.fr...)
Déploiement du produit CARTISAN pour la promotion d’une offre touristique des savoir-
faire locaux sur la base des entreprises filmées. Des cartes postales de savoir-faire locaux
en réalité augmenté seront mis à disposition de la CC2R
Participation annuelle à une manifestation organisée par le territoire pour assurer la
promotion des métiers de l'artisanat (installations numériques de vidéo mapping, atelier
de réalité virtuelle et de réalité augmentée)
Intervention annuelle d’une journée de jeunes du primaire ou secondaire (école
primaire, services périscolaires et/ou extra scolaires, collège.) de la CC2R sur la
valorisation des métiers de l'artisanat à partir du Répertoire Numérique du Geste
Artisanal (www.rnga.fr)
Partenariat et programmes de formation avec le LAB2R
La CMA82 fera sous-traiter les actions « Design Artisan » à l'association Artisan Numérique.
Article 4 : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
Cette convention pourra, le cas échéant, être déclinée chaque année en conventions annuelles
opérationnelles d’une durée de 12 mois (du 1° janvier au 31 décembre).
La CC2R s’acquittera d’une participation financière forfaitaire de 5 000 € / an.
Un comité de pilotage composé des représentants de la CMA82 et de la CC2R se réunira au moins
une fois par an pour assurer le suivi, la mise en œuvre et le bilan de la convention.
Article 5 : RESILIATION
La CMA82 et la CC2R ont la faculté de dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception. Article 6 : MODALITES DE COMMUNICATION
Le logo de chacune des structures devra apparaître sur l’ensemble des supports de communication
utilisés lors des opérations menées en partenariat.
Les communiqués de presse devront faire état également de ce partenariat.
ARTICLE 7 : LITIGES
La présente convention de partenariat ne pourra donner lieu à priori à la reconnaissance d'aucune
exclusivité, sauf dérogation formelle, en faveur de l'une ou l'autre des parties. Les parties sont libres
de contracter auprès d'autres intervenants.
En cas de litiges qui surviendraient à propos de la formation, l'exécution ou l'interprétation de la
présente convention, les parties s'engagent à privilégier et à rechercher par tous moyens un accord
amiable.
Fait à Valence d'Agen, le / / 2021
Communauté de Communes des Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Deux Rives de Tarn-et-Garonne
Jean-Michel BAYLET, Président Roland DELZERS, Président