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Compte-Rendu - CR CM 14 septembre 2015 1 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 septembre 2015 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le quatorze septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents :

M CAROUGE

Mme AUTENZIO-M LETISSIER-Mme LYON-M CHILLY-Mme DOUTRELANT-M HAUDECOEUR-Mme NAVARRO DREVET- M GUILLAUMY-Mme RAVET-M HOUEL-Mme LANDRIEUX- Mme LIMMOIS- Mme HADEY - M DECOUTTERE-Mme SPRIET-Mme WINCKEL- Mme LEFEBVRE-M ZAKOSKI

M CHIMOT – Mme LARONCHE – M LIND – M SEITA

Absents ayant donné pouvoir :

Monsieur GHENIN a donné pouvoir à Monsieur LETISSIER

Monsieur BENOIST a donné pouvoir à Monsieur CAROUGE

Absents :

Monsieur BRUANDET

Madame STEINER

Secrétaire de séance :

Mme NAVARRO DREVET

I – DECISION MODIFICATIVE ASSAINISSEMENT N°1 :

Lors de sa séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement

Programme 11 « Grosses réparations travaux neufs »

Compte 2158-11-1 - 13.60 €

Autres

Programme 16 « Assainissement Rue de Bouleurs »

Compte 2315-16-1 + 13.60 €

Installations matériel et outillages techniques

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

II : DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N°2

Lors de sa séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Compte ENV – 61521- ESPACEVERT – 823 - 10 000,00 €

Entretien terrains

Compte FIN – 6188-01 - 2 724.00 €

Autres frais divers2

Compte ADM -6226 – ADMIN.G -020 - 8 000,00 €

Honoraires

Compte FET -6232- JUMELAG – 024 - 1 100,00 €

Fêtes et cérémonies

Compte ADM – 6227-ADMIN.G – 020 + 8 000.00 €

Compte ADM – 6574 – ASSOC -414

Subvention de fonctionnement association, personne privée

* Ateliers d’Art du Grand Morin + 3 000.00 €

* Football club du Pays Créçois + 5 000,00 €

Compte ENF -611 – ANIMIDI – 422 + 1 100,00 €

Contrat de prestation de service

Compte FIN - 023 -01 + 4 724.00 €

Virement à la section d’investissement

Dépenses investissement

Programme 41 « Acquisition matériel technique »

Compte TEC 2188-41- TECHN – 020 - 9 000,00 €

Autres immobilisations corporelles

Programme 47 « Acquisition véhicules »

Compte ADM-21571-47-TECH-020 + 9 950,00 €

Matériel roulant

Programme 33 « Environnement »

Compte ENV -2031- LIAISON DO -823 + 3 600.00 €

Frais d’études

Recettes d’investissement

Compte FIN-021-01 +4 550,00 €

Virement de la section de fonctionnement

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

III ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

La ville de Crécy la Chapelle projette l’aménagement d’un terrain de football en synthétique, qui se prête à une utilisation plus intensive que les terrains en herbe situés partiellement en zone inondable et ainsi répondant mieux aux besoins des utilisateurs et au développement associatif.

Le club local mais aussi intercommunal voit croitre se effectifs de façon exponentielle et s’est vu décerné en date du 23 mai 2014 le label école de football FFF pour la période de 2014 à 2017.

Aussi pour soutenir et participer au développement du club, il est proposé en accord avec les dirigeants de l’association, de transformer un terrain de football en terrain synthétique de type « granulat en caoutchouc ».

Le terrain transformé permettra d’établir des conventions d’utilisation avec le Club du Pays Créçois mais aussi le collège situé à proximité du site.

Les avantages du terrain synthétique de football sont :

- Un coût de maintenance inférieur (15 % du coût d’un terrain en herbe)

- L’utilisation du terrain en toute saison indépendamment des conditions météorologiques3

- Une durée d’utilisation sans limite

CONSIDERANT l’augmentation du coût des travaux et l’intégration du coût de l’éclairage par rapport à la délibération prise initialement il convient de délibérer à nouveau sur les montants soumis à la demande de subvention,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er :

DECIDE de solliciter les subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics (Etat, collectivités territoriales, Ligue de Football…) au taux maximum autorisé et réparties comme suit

Plan de financement prévisionnel :

Soit une charge résiduelle prévisionnelle pour la ville de Crécy la Chapelle de 394 000 euros.

Article 2ème

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au meilleur taux autorisé pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique.

Article 3ème :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

IV- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE EAU POTABLE ANNEE 2014

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

PREND ACTE du rapport Annuel du Délégataire 2014 pour le contrat de délégation du

service public d’eau potable présenté par la Société VEOLIA et le Syndicat Mixte

d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP).

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT %

- Etudes et frais divers

- Création du terrain de

football en gazon synthétique

- Eclairage

80 000 € HT

680 000 € HT

848 000 €

HT

88 000 € HT

Participations financières :

Conseil Général 77

Conseil Régional IDF

Centre nationale pour le

Développement du sport

Ligue de Football amateur

Autofinancement

commune de Crécy la

Chapelle

127 200 €

169 600 €

127 200 €

(plafond 60000 €)

30 000 €

454 000 €

394 000 €

15 %

20 %

15 %

50 %

848 000 €4

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

V- ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF (SPANC)

VU l’article L.2224-12, du Code Général des Collectivité Territoriales,

VU les articles L.1331-11, L1331-8 et L.1331-6 du Code de la Santé Publique

VU l’article R214-5 du Code de l’Environnement,

CONSIDERANT la nécessité d’instituer un règlement de service ayant pour objet de

définir les relations entre le service public d’assainissement non collectif et les usagers

dotés de ce système de traitement des effluents,

CONSIDERANT la création d’un règlement du SPANC le 12 juin 2015 par le Syndicat

d’Assainissement de Crécy, Villiers, Voulangis,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le règlement du service public d’assainissement non collectif.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

VI – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU

COMITE TECHNIQUE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique du territoriale et notamment ses articles32.33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles

1, 2, 4,8 et 26.

VU le Décret du 27 décembre 2011,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le

nombre de représentants titulaires du personnel est de 59 agents ;

Le Conseil Municipal sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er :

FIXE à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants)5

Article 2ème :

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant

du personnel titulaire et suppléants,

Article 3ème

DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil par le Comité

Technique de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression

de l’avis des représentants du personnel,

Article 4ème:

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

VII – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un projet de modification, peut à

l’initiative du Maire, être adopté selon une procédure simplifiée dans les conditions

définies par le Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre le projet doit être mis à disposition

du public pendant un mois et le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modalités

de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.123-13-3,

VU le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération du 29 juin 2015 constatant la nécessité de modifier le PLU /

emplacement n°9,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit définir les modalités de la mise à

disposition du public du projet de modification simplifiée,

Après en avoir délibéré, avec,

21 voix pour,

4 voix contre,

Article 1er :

DECIDE que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification

simplifiée du Plan Local d’Urbanisme se feront de la manière suivante :

Mise à disposition du projet de modification en Mairie pendant un mois du 1er au 31

octobre 2015, durant lequel le public pourra consulter les documents,

Mise à disposition au même endroit d’un registre ou chacun pourra consigner ses

observations, aux horaires d’ouverture de la Mairie,

Mise sur le site internet de la commune, d’une information concernant cette mise à

disposition,6

Pendant cette période le public pourra s’il le souhaite faire parvenir ses observations

sur la modification simplifiée par courrier à l’attention de Monsieur le Maire en Mairie,

Le registre une fois clos sera conservé en Mairie pendant un an.

Article 2ème :

DIT que ces modalités seront portées à la connaissance du public dans les conditions

définies par le Code de l’Urbanisme au moins huit jours avant le début de cette mise à

disposition qui durera un mois par :

Affichage en Mairie, sur le site concerné par les modifications et sur les panneaux

d’informations municipales,

Parution dans un journal,

Sur le site internet de la Commune.

Article 3ème:

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 19H50