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Procès Verbal - 1784290755 PV du CM du 19 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1784290755 PV du CM du 19 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
ahhray
COMMUNE DE METTRAY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
mardi
19
mai
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mettray
s’est
réuni
mairie
de
METTRAY
sous
la
présidence
de
Khan
KERNER,
Maire,
suivant
convocation transmise le 29 mai 2026 par voie dématérialisée. En
présence
de
:
KERNER
Khan,
HERAULT
Eric,
SAUVEY
Zoé,
DELAUNAY
Gaëtan,
LORTHIOIR
Michèle,
VIELLARD
Eric,
PERREAU
Bertrand,
GUILLEMAIN
Philippe,
KAIRYS
Frédéric,
GILLIOEN
Christine,
BIARD Aude,
DE
SOUSA
Nicolas,
LUTHIER
Aurore,
MENORET
Océane,
BELZANNE
Pascal,
LEMARCHAND
Alexandra,
LOISON Sabrina
Excusé ayant donné procuration
: KERNER Marie-Pierre à KERNER Khan, DUTAY
Emmanuel à BELZANNE Pascal Secrétaire de séance :
LUTHIER Aurore
Nombre de conseillers :
En exercice :
19
Présents :
17
Votants :
19
La
séance
du
conseil
municipal
débute
à
20:00.
Il
est
fait
appel
des
membres
de
l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint. Le secrétaire de séance est désigné en
la personne de Aurore LUTHIER.
Le président de la séance,
Khan KERNER, rappelle l'ordre du jour :
1. 2. R — © © © —J O O1 _ —
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2026 Affectation d'un parking communal à l'usage du public et incorporation dans le domaine public communal . Adhésion à la convention de prestation de service pour l'enlèvement des graffitis, tags, affiches et autocollants . Avenant n°1
à la convention de gestion du service commun de la fourrière
animale métropolitaine . Avenant n°5 à la convention du Rucher Municipal de Mettray . Convention de financement, Mettray "La Ribellerie"- Val Touraine Habitat . Admissions en non-valeur. Créances éteintes . Attribution des subventions aux associations . Attribution d'une subvention à l'association "Les voix de Cosélia" . Attribution d'une subvention a JSMT . Attribution d'une subvention au "Comité des fêtes" 12. Attribution d'une subvention au CCAS 13. Formation des élus municipaux - Fixation des orientations et des crédits ouverts
au titre du droit à la formation
14. Représentants CSS-SOCAGRA et de SENITA LOGISTICS 15. Désignation du représentant défense de la commune 16. Modification du règlement intérieur du cimetière 17. Révision tarifs périscolaires En
amont
de
l'étude
des
dossiers,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
à
la
validation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité. 2026-030 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril
2026
Rapporteur:
LUTHIER Aurore
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal, VU l’article L. 2121-17 du même code concernant l’approbation des comptes rendus des séances du conseil municipal, VU le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 07 avril 2026, communiqué aux membres du conseil par Monsieur le Maire, CONSIDÉRANT que l'approbation du compte rendu d’une séance du conseil municipal constitue une formalité essentielle pour attester de la régularité des débats et des décisions prises, CONSIDÉRANT
que ce compte rendu a été établi conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, retranscrivant fidèlement les échanges et les délibérations intervenus lors de ladite séance, CONSIDERANT qu'aucune observation ni réserve n’a été formulée par les membres du conseil municipal quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du document présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE
e
d’approuver, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 avril 2026 ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer le présent procès-verbal et d’en assurer la publicité conformément aux dispositions légales. Pour : 19
CoNTRE : Ü
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : 0
2026-031
- Affectation d'un parking communal à l'usage du public et incorporation dans le domaine public communal
Rapporteur: KERNER Khan Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111- 1 et suivants ; Vu la délibération n°033-2023-0609 du Conseil municipal portant désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AD n°72 comprenant l’ancienne école maternelle du Manoir ; Considérant que, dans le cadre de l'OAP Manoir, les parcelles cadastrées section AD n°72 et n°56 devaient être cédées au promoteur Kaufman & Broad ; Considérant que la partie stationnement située à l’angle de la rue du Manoir et de la rue du 11 Novembre avait été déclassée du domaine publie communal afin d’intégrer le domaine privé communal en vue de cette cession ; Considérant que la cession des parcelles concernées n’a finalement pas pu aboutir ; Considérant que, dans l’attente d’une nouvelle procédure de mise en vente, il apparaît nécessaire de permettre à nouveau l’usage public de cet espace de stationnement au bénéfice des riverains ; Considérant que cette emprise a vocation à être affectée à l’usage direct du public et qu’il convient, en conséquence, de l’incorporer au domaine public communal ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) DÉCIDE
:
e
D’affecter à l’usage du public la partie de la parcelle cadastrée section AD n°72 correspondant au parking situé à l’angle de la rue du Manoir et de la rue du 11 Novembre ; e
D’incorporer ladite emprise dans le domaine public communal ; e
D'’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : O
AT 2026-032 - Adhésion à la convention de prestation de service pour
l'enlèvement des graffitis, tags, affiches et autocollants
Rapporteur:
DELAUNAY Gaëtan
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération communautaire du 15 décembre 2015 adoptant le schéma de mutualisation de Tours Métropole Val de Loire ; Considérant que le service de la propreté urbaine de Tours Métropole Val de Loire constitue un service commun intervenant sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours ; Considérant qu’il est proposé aux communes membres de bénéficier d’une prestation de services pour procéder à l’enlèvement des graffitis, tags, affiches et autocollants présents sur les ouvrages publics communaux ainsi que sur les façades et surfaces de biens privés immobiliers visibles et accessibles depuis le domaine public ; Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer d’un dispositif d’intervention permettant d’améliorer le cadre de vie et la qualité de l’espace public ; Considérant que les interventions de nettoyage feront l’objet d’une facturation à l’acte établie au nom de la commune, quel que soit le propriétaire du bien traité, selon les tarifs définis par délibération de Tours Métropole Val de Loire ; Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et qu’elle pourra être résiliée à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 absention): DÉCIDE
:
°
D'’adhérer à la convention de prestation de services proposée par Tours Métropole Val de Loire pour l’enlèvement des graffitis, tags, affiches et autocollants ;
e
De confier à Tours Métropole Val de Loire, sur le territoire communal, l’exécution des travaux d’élimination des graffitis, inscriptions, tags, affiches et autocollants sauvages présents sur les bâtiments communaux ainsi que sur les surfaces immobilières privées visibles et accessibles depuis la voie publique ;
e
D’approuver les termes de la convention annexée à
la présente délibération :
°
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Pour :
19
CoNTRE : 0
ABSTENTION
: O
NON VOTANT : O 2026-033
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
du
service
commun
de
la
fourrière
animale
métropolitaine
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Monsieur
Gaëtan
DELAUNAY,
3ème
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Mettray
est
adhérente
au
service
commun
de
la
fourrière
animale
Métropolitaine. La
convention
de
mise
en
place
du
service
commun
de
gestion
de
la
fourrière
animale
entre
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
et
TMVL
a
été
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
02
mai
2016.
°
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
au
service
commun
de
la
fourrière
animale,
par
la
délibération
029-2016-06-28
du 28
juin
2016,
°
CONSIDERANT
que
le
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
la
fourrière
aniamle
métropolitaine
s'est
réuni
le
20
janvier
2026
et
qu'il
convient
de
revoir
les
modalités
dinancières
de
l'exploitation
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0
abstention)
:
°
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
gestion
du
service
commun
de
la
fourrière
animale
métropolitaine.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Pour
: 19
CoNTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NON
VOTANT
: O
2026-034
- Avenant
n°5 à
la
convention
du
Rucher
Municipal
de
Mettray
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Par
délibération
041-2019-10-10,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
partenariat
avec
l’apiculteur
Serge
Le
GUEN,
afin
qu'il
puisse
assurer
seul
la
gestion
du
rucher,
faire
les
achats
courants
comme
le
matériel
d'entretien,
la
nourriture
pour
les abeilles, les
produits
de
soins
et
s'occuper
de
l'entretien
des
abords
du
rucher.
La
production
de
miel
se
fait
par
un
partage
équitable entre
la
commune
et
l'apiculteur.
La
commune
verse depuis
2022,
une
indemnité
annuelle
de 1850
euros.
Pour
l’année
2026,
il convient
d'augmenter
la
subvention
au
vu
des
investissements
réalisés
par
M.
LE
GUEN,
afin
notamment
de
lutter
contre
le
frelon
asiatique.
Le
conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
°_
APPROUVE
l'augmentation
de
la
subvention à hauteur
de
2425
€
pour
l'année
2026,
e
_ APPROUVE
l'avenant
n°5
à
la
convention
du
Rucher
qui
reprendra
le
nouveau
montant
de
la
subvention,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Pour
: 19
CoNTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NON
VOTANT
: 0 2026-0358
-
Convention
de
financement,
Mettray
"La
Ribellerie"-
Val
Touraine
Habitat
Rapporteur:
KERNER
Khan
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
projet
porté
par
Val Touraine
Habitat
relatif
à
la
réalisation
du
groupe
HLM
«
La
Ribellerie
»
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
cette
opération
prévoit
la
réalisation
de
24
logements
locatifs
sociaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
les
engagements
réciproques
entre
la
commune
de
Mettray
et
Val
Touraine
Habitat
dans
le
cadre
du
financement
de
cette
opération
;
Considérant
que
la
convention
de
financement
prévoit
qu’en
contrepartie
de
la
garantie
financière
des
emprunts
accordée
par
la
commune,
celle-ci
bénéficiera
d’un
droit
de
réservation
portant sur
20
%
maximum
des
logements
de
l’opération,
soit
cinq
logements
répartis
comme
suit
:
e
un logement de type PLS ;
e
deux
logements
de
type
PLUS
;
e
deux logements de type T3 PLUS ;
Le
Conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
DÉCIDE
:
°
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
financement
à
intervenir entre
la
commune
de Mettray et Val Touraine Habitat dans le cadre de l’opération de logements sociaux « La Ribellerie » :
°
D’autoriser Monsieur
le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
afférent à son exécution.
Pour
:
19
CoNTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
: O
2026-036
- Admissions
en
non-valeur.
Créances
éteintes
Rapporteur:
HERAULT Eric
Monsieur
Eric
HERAULT
premier
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
RH
;
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
au
principe
de
séparation
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
posé
par
le
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre 2012,
le
comptable
de la
commune
est chargé,
sous
sa
responsabilité,
de
l'exécution
des
AN recettes
communales,
de
poursuivre
la
rentrée
des
revenus
de
la
commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues. Conformément
à
l'instruction
codificatrice
n°11-022-M0
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales,
et
en
application
de
l'article
55 de
la
loi
de
finances
rectificatives
2010,
le
comptable
dispose
de
moyens
amiables
et
contentieux
à
l'encontre
des
tiers
débiteurs
de
la
commune.
Lorsque
le
comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n'a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il est
fondé
à
demander
à
la
Collectivité
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées.
L'admission
en
non-valeur
est
votée
par
l'Assemblée
délibérante.
Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
comptable
se
traduisant
par
une
charge au
compte
654
du
budget
communal. L'admission
en
non-valeur
peut
procéder
de
créances
éteintes
:
- La
créance
éteinte
faisant
suite
à
une
décision
juridique
s'impose
à
la
collectivité
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Cette
situation
résulte
des
trois
cas
suivants
:
- Jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actifs
(art
L643-11
du
code
du
commerce)
-
Décision
du
tribunal
d'instance,
de
rendre
exécutoire
une recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(art
L.332-5
du
code
de
la
consommation)
-
Lors
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(art
L.332-9
du
code
de
la
consommation)
ILest
proposé
d'admettre
en
non-valeur sur
le
budget
principal
de
la
Ville
la
somme
de
5
855,18
€
Au
titre
des
créances
éteintes
compte
6542
du
budget
principal
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mettray,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2343-1,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1958
du
29
décembre
2010,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-MO
relative
au recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011,
Vu
l'état
des
créances
éteintes
présenté
par
Monsieur
Gwendal
BOUHRIS
Adjoint
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joué-lès-Tours,
pour
le
budget
principal
Considérant que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
au
titre
des
créances
éteintes
la
somme
de
5
855.18
€
(Quatre
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire à
réaliser
un
mandat
de
régularisation
e
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
au
compte 6542
e
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
: 19
CoNTRE
: O0
ABSTENTION
:O
NON
VOTANT
: 0 2026-037 - Attribution des subventions aux associations
Rapporteur:
GUILLEMAIN Philippe
Monsieur Philippe GUILLEMAIN, Conseiller délégué à la vie associative et aux manifestations propose de soutenir la vie associative et de verser les subventions suivantes :
Associations Association pour les enfants de Mettray
1
000 €
CAP Mettray
200 €
Football Choisille Mettray la Membrolle
5 000 €
Judo Club
1
500 €
Mettray Dancing
250 €
Mozaïc Breizh
250 €
VMM
2 000 €
TOTAL-2026
10 200 €
Associations hors commune La prévention routière
200 €
Les restos du cœur
400 €
CFA BTP Indre et Loire
400 €
TOTAL-2025
1
000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (19 voix pour, O voix contre, O0 abstention) :
e
APPROUVE le versement des subventions susvisées.
Pour :
19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : O
2026-038 - Attribution d'une subvention à l'association "Les voix de
Cosélia"
Rapporteur:
GUILLEMAIN Philippe
Monsieur Philippe GUILLEMAIN, Conseiller délégué à
la vie associative et aux manifestations propose de soutenir
la vie associative et de verser une subvention de 750 € à l'association Les voix de Cosélia. Cependant il convient de délibérer individuellement pour cette association
où deux membres du conseil
municipal
sont membres de
l'association
(Aude
BIARD
et
Michèle
LORTHIOIR),
et une
membre du
conseil
municipal y est
salariée (Marie-Pierre KERNER). Vu le Code général des collectivités territoriales,
KL- Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(16
voix
pour,
O
voix
contre,
3
non-votants)
:
e
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
susvisée.
Pour
: 16
CoNTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
: 3
2026-039
- Attribution
d'une
subvention
a
JSMT
Rapporteur:
GUILLEMAIN
Philippe
Monsieur
Philippe
GUILLEMAIN,
Conseiller
délégué
à
la
vie
associative
et
aux
manifestations
propose de
soutenir
la
vie
associative
et
de
verser
une
subvention
de
3 500
€
à
l'association
Jeunesse
Sportive
Mettray
Tennis
- JSMT
Cependant
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
deux
membres
du
conseil
municipal
sont
membres
de
l'association
( Frédéric
KAIRYS
et
Eric
VIELLARD).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à la
majorité
(17
voix
pour,
O voix
contre,
2 non-votants):
e
APPROUVE
le
versement de
la
subvention
susvisée.
Pour
: 17
CoNTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
: 2
2026-0490
- Attribution
d'une subvention
au “Comité
des
fêtes"
Rapporteur:
GUILLEMAIN
Philippe
Monsieur
Philippe
GUILLEMAIN,
Conseiller
délégué
à
la
vie
associative
et
aux
manifestations
propose
de
soutenir
la
vie
associative
et
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
au
comité
des
fêtes
Cependant
il convient
de
délibérer
individuellement
pour
cette
association
où
trois
membres
du
conseil
municipal
sont
membres
du
comité
(Zoé
SAUVEY,
Nicolas
DE
SOUSA,
Bertrand
PERREAU).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(16
voix
pour,
0
voix
contre,
3
non-votants)
:
e
APPROUVE
le
versement de
la
subvention
susvisée.
Pour
: 16
CoNTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
: 3 2026-041
- Attribution
d'une
subvention
au
CCAS
Rapporteur:
GUILLEMAIN Philippe
Madame
Zoé
SAUVEY
rappelle
que
le
CCAS
est
la
structure
qui
apporte
secours
aux
personnes
en
difficulté.
Il
est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
annuelle
de
1
O0CE€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : -DECIDE de verser une subvention de 1
000 € au CCAS
Pour
: 19
CoNTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
:
0
2026-042
-
Formation
des
élus
municipaux
-
Fixation
des
orientations
et
des
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la
formation
Rapporteur:
HERAULT
Eric
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des élus municipaux ; Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
d’un
droit
à
la
formation
adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les orientations de la formation
des
élus
ainsi
que
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
que
les
formations
devront
être
dispensées par des
organismes
agréés
par
le
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
orientations
retenues
par
la
commune
en
matière
de
formation
des
élus
portent notamment sur :
+
le
fonctionnement
et
les
compétences
des
collectivités
territoriales
;
+
les
finances
publiques
et la
commande
publique
;
e
l’urbanisme
et
l’aménagement du
territoire
;
e
la transition écologique et énergétique ;
e
la prévention des risques et la sécurité ;
e
les
ressources
humaines
et
le
management
public
:
+
la
communication
institutionnelle
et
la
relation
aux
administrés
;
Considérant que le montant total des indemnités brutes annuelles allouées aux membres du Conseil municipal s’élève à 80 204,47 €
; Considérant qu’il est proposé de fixer à 2 % le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus, soit une enveloppe de 1 605 € inscrite au budget communal ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 absention) DÉCIDE
:
e_
D’approuver les orientations données à la formation des élus municipaux telles que présentées ci-dessus ; e
De fixer à 2 % du montant total des indemnités brutes annuelles des élus le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus municipaux, soit une enveloppe de 1 605 € ; e
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ; e
D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.
Pour : 19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : O
NON VOTANT : 0
2026-043
- Représentants
CSS-SOCAGRA
et
de
SENITA LOGISTICS
Rapporteur: DELAUNAY Gaëtan Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
soumis
à suivi
environnemental
et
de
sécurité,
une
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
a été
installée
par
les
services
de
la
Préfecture. Cette
commission
a notamment
pour
objet
d’assurer
l’information
et
la
concertation
entre
l'exploitant, les collectivités territoriales, les services de l’État, les riverains et les associations concernées. La
commune
est
invitée
à
désigner
ses
représentants
au
sein
de
cette
instance,
pour
les
établissements
CSS
SOCAGRA
et
SENITA
LOGISTICS.
Il
est ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
:
e
M.
Gaétan
Delaunay
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
;
e
M.
Philippe
Mery
en
qualité
de
représentant
des
riverains.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(19
voix
pour,
0
voix
pour,
0
voix
pour)
:
DÉCIDE
:
e
de
désigner
M.
Gaétan Delaunay
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
;
+
de
désigner
M.
Philippe
Mery
en
qualité
de
représentant
des
riverains
au
sein
de
cette
même
commission
; e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour :
19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : O
2026-044 - Désignation du représentant défense de la commune
Rapporteur:
KERNER Khan
Dans le cadre des dispositions relatives à l’organisation de la Défense et à la promotion du lien Armée-Nation, chaque commune est invitée à désigner un correspondant Défense. Ce dernier constitue un relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. II contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits
et
à
sensibiliser
les
jeunes
aux
valeurs
républicaines,
notamment
à
travers
les
actions
pédagogiques et commémoratives mises en œuvre sur le territoire. Il est proposé de procéder à la désignation de M. Khan KERNER en qualité de correspondant Défense de
la
commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 absention) DÉCIDE
:
+
de désigner M. Khan KERNER en qualité de correspondant Défense de la commune ;
e
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour :
19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : O0
2026-0458 - Modification du règlement intérieur du cimetière
Rapporteur: KERNER Khan Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement intérieur du cimetière communal fixe notamment les conditions d’accès et les horaires d’ouverture au public. Afin d’adapter ces dispositions aux variations saisonnières et d’améliorer les conditions d’accueil du public, il est proposé de modifier les horaires d’ouverture du cimetière comme suit
:
AT e
du ler novembre au 31 mars : de 8h00 à 20h00 ;
e
du ler avril au 31 octobre : de 7h00 à 21h00.
Cette modification vise à garantir un accès adapté aux usagers. Il est précisé que la présente délibération annule et remplace la délibération n°081-2024-11-6 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2024 portant sur le même objet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) DÉCIDE :
°_d’approuver la modification du règlement intérieur du cimetière communal telle que présentée ci-dessus ;
e
de fixer les nouveaux horaires d’ouverture du cimetière comme suit :
o
du ler novembre au 31 mars : 8h00 — 20h00 ;
o
du
ler
avril
au
31
octobre
:7h00
—
21h00
;
e
de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n°081-2024-1 1-6 du
6
novembre
2024
;
e
d’autoriser Monsieur le Maire à
signer tout document et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : O
NON VOTANT : O
2026-046 - Révision tarifs périscolaires
Rapporteur:
KERNER
Khan
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le marché public de restauration collective arrive à échéance à
la fin de l’année scolaire 2025-2026.
Afin d’anticiper son renouvellement, il convient d’engager une phase de réflexion permettant à la collectivité de redéfinir précisément ses besoins ainsi que les orientations du futur marché public. Dans cette perspective, l’équipe municipale envisage la conclusion d’un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions du décret n°2025-1346 du 29 décembre 2025,
fixant notamment à 60 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence pour les marchés de fournitures courantes et de services. Dans ce cadre, il est proposé de conclure un contrat d’une durée d’un an avec la société Restoria, afin de permettre à la collectivité de tester et découvrir la gamme ainsi que les prestations proposées par ce prestataire, avant le lancement d’un nouveau marché public à l'issue
de
la
période
transitoire.
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des coûts et de l’inflation, il est proposé d’ajuster les tarifs des services périscolaires municipaux à compter du ler septembre, comme suit : e
Tarif maternelles : 4,10 €
e
Tarif élémentaires : 4,30 €
e
Tarif adultes : 5,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 absention) DÉCIDE
:
e
d’approuver le principe d’un contrat transitoire d’une durée d’un an avec la société Restoria dans le cadre du service de restauration collective ;
e
d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la passation de ce contrat dans le respect de la réglementation en vigueur ;
e_
d’approuver la révision des tarifs des services périscolaires municipaux tels que définis ci-dessus, à compter du 1er septembre ;
e
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour :
19
CoNTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON VOTANT : 0
Khan KERNER indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20:50.
Le secrétaire de séance, R, Conseillère municipale