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Procès Verbal - 1784290755 PV du CM du 19 mai 2026
Procès Verbal - 1779977303 PV du CM du 07 avril 2026
Procès Verbal - 1775548825 PV du CM du 21 mars 2026
Procès Verbal - 1734953052 PV du CM 12 decembre 2024
Procès Verbal - 1721200761 PV du CM du 28 mai
Procès Verbal - 1698929973 PV CM du 02 octobre 2023
Procès Verbal - 1785853722 PV du CM du 07 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mettray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1785853722 PV du CM du 07 juillet 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Démocratie,
METTRAY
a##nay
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
mardi
7 juillet 2026,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
mairie
de
METTRAY sous
la
présidence
de
Khan KERNER, Maire, suivant convocation transmise le 13 juillet 2026 par voie dématérialisée. En
présence de
:
KERNER
Khan,
HERAULT Eric,
SAUVEY Zoé,
DELAUNAY Gaëtan,
LORTHIOIR
Michèle, VIELLARD
Eric,
GUILLEMAIN
Philippe,
GILLIOEN Christine,
KERNER Marie-Pierre,
BIARD
Aude,
MENORET
Océane,
BELZANNE
Pascal,
RIOU
Mickaël,
LEMARCHAND Alexandra,
LOISON
Sabrina Excusé ayant donné procuration : PERREAU Bertrand à GUILLEMAIN Philippe, KAIRYS Frédéric à SAUVEY Zoé, DE SOUSA Nicolas à MENORET Océane, LUTHIER Aurore à KERNER Khan Secrétaire de séance : Marie-Pierre KERNER Nombre de membres :
e
En exercice : 19
e
Présents :
15
e
Votants
:19
La séance du Conseil municipal débute à 19:05. Il est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint. Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Marie-Pierre KERNER. Le président de la séance, Khan KERNER, rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2026 . Règlement intérieur du Conseil Municipal . Modification du règlement intérieur périscolaire . Modifications conditions locations de salles municipales . Tarifs location salles de l'annexe - maison de la citoyenneté . Tarifs cautionnement prêt de matériel . Demande de subvention F2D - installation sanitaires autonomes OO NN OO CO BR © NN . Demande de subvention Fonds de concours droit commun TMVL - installation sanitaires autonomes 9.
Demande de subvention Fonds Vert 3 TMVL - éclairage courts intérieurs extérieurs gymnase Métropolitain Moulin Maillet
10.
Demande de subvention Fonds Vert 3 TMVL - éclairage terrain du stade de la Vallée
11.
Création de tarifs pour les encarts publicitaires du magazine municipal Mettray Contact
Le
4 12. Transfert de propriété de biens cadastrés affectés aux compétences "Construction,
aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain" et« Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires »
13. Transfert de propriété de biens non cadastrés affectés à la compétence « Création,
aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires »
14, Autorisation d'exploitation des peupliers situés sur la parcelle cadastrée AH n°2 et saisine de la
Préfecture d'Indre-et-Loire
15. Dénomination chemin rural 73
2026-047 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2026
Rapporteur:
KERNER Khan
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 2121-7 et suivants relatifs
aux attributions du conseil municipal, VU l'article L. 2121-17 du même code concernant l'approbation des comptes rendus des séances du conseil municipal, VU le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du
19 mai 2026, communiqué aux
membres du conseil par Monsieur le Maire, CONSIDÉRANT que l'approbation du compte rendu d'une séance du conseil municipal constitue une formalité essentielle pour attester de la régularité des débats et des décisions prises, CONSIDÉRANT que ce compte rendu a été établi conformément aux dispositions légales et régiementaires en vigueur, retranscrivant fidèlement les échanges et les délibérations intervenus lors de ladite séance, CONSIDÉRANT qu'aucune observation ni réserve n'a été formulée par les membres du conseil municipal quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du document présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) DÉCIDE
:
D'APPROUVER, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026 : CHARGE Monsieur le Maire de signer le présent procès-verbal et d'en assurer la publicité conformément aux dispositions légales. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
2026-048 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur:
KERNER Khan
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8, qui prévoit que, dans les communes de 1
000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur
dans les six mois suivant son installation ; Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ; Considérant l'installation du Conseil municipal à l'issue des élections municipales ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'adopter son règlement intérieur dans le délai fixé par les dispositions précitées ; Considérant que le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération, intègre les évolutions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux droits d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale ; Après en avoir délibéré (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), Le Conseil municipal décide : Article 1
: D'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption par le Conseil
municipal. Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisée à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. Pour :
19
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
2026-049 - Modification du règlement intérieur périscolaire
Rapporteur:
SAUVEY Zoé
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2026 fixant les tarifs des services périscolaires ; Vu le règlement intérieur des services périscolaires actuellement en vigueur ; Considérant qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de prendre en compte les nouveaux tarifs des services périscolaires adoptés par délibération du 19 mai 2026 ; Considérant qu'il est également nécessaire de modifier les modalités d'annulation des repas en cas d'absence pour maladie, en portant le délai de prévenance de 24 heures à 48 heures ;: Considérant qu'il est proposé d'autoriser les parents des enfants scolarisés en petite section à accompagner leur enfant jusqu'à la garderie durant la période d'adaptation comprise entre la rentrée scolaire de septembre et les vacances de la Toussaint ; Considérant que ces modifications figurent dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération
;
Après en avoir délibéré, (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) Le Conseil municipal décide : Article 1
: D'approuver les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires,
telles qu'annexées à
la présente délibération.
Article 2 : Les principales modifications portent sur :
+
L'intégration des nouveaux tarifs des services périscolaires adoptés par délibération du Conseil municipal du 19 mai 2026 ;
+
La modification du délai de prévenance pour l'annulation d'un repas en cas d'absence pour maladie, désormais fixé à 48 heures ;
+
L'autorisation donnée aux parents des enfants de petite section d'accompagner leur enfant jusqu'à la garderie pendant la période allant de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint.
Article 3 : Le règlement intérieur modifié entrera en vigueur au 1er septembre 2026. Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. Pour
: 19
Contre : O0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-050 - Modifications conditions locations de salles municipales
Rapporteur: GUILLEMAIN Philippe Vu le code général des collectivités territoriales Après en avoir délibéré (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) Le Conseil Municipal décide, de fixer les conditions de location des salles municipales comme suit : Il sera proposé de modifier les conditions de location des salles municipales comme suit :
\RE
we Il est précisé que la tarification est différenciée selon la période de l'année. - la période été courant du 15 avril au
15 octobre
- la période hiver courant du 16 octobre au 14 avril. Il est précisé que les associations domiciliées hors commune peuvent prétendre à
la location d'une
salle
communale ;
le
tarif
de
location
sera
alors
celui
appliqué
aux
habitants
hors
commune
pour
chaque période précisée ci-après. Cependant
conformément
à
l’article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conditions d'occupation sont définies par le Maire ou son représentant et font l’objet d'une planification : sur cette base,
le Maire ou son
représentant,
peut gratuitement donner accès à une salle municipale
et
sans
conditions
de
domiciliation,
pour
toute
manifestation
culturelle
offerte
et/ou
pour
toute
activité ayant pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Article 1
: Concernant l’utilisation des salles en semaine
Les salles sont, en semaine, strictement réservées aux seules activités régulières et structurantes (ex : sport, chant, expression corporelle.) qui sont développées par des organismes à but non lucratif, Les
réservations
de
l'Espace
Coselia
au
profit
de
particuliers
et/ou
d’opérateur
économique
pour
l'organisation
de
journées
festives
restent
possibles
sur
autorisation
expresse
du
Maire
ou
de
son
représentant et selon les conditions tarifaires. Les activités ponctuelles développées en
lien avec un
organisme en charge d'une mission de service
public
administratif
ayant
un
lien
suffisant
avec
la
Commune
de
Mettray
peuvent
bénéficier
gratuitement de l'Espace Coselia ou du Foyer Rural dans la limite d’une manifestation par an. Les activités à caractère politique sont limitées à la période de campagne électorale et le choix de la salle est fonction du nombre de participants et de la planification visée ci-dessus. Les tarifs qui seront appliqués seront identiques aux associations et aux particuliers. Une location à la * journée sera proposée dans le cadre de rassemblements familiaux (obsèques), sous conditions que les salles soient disponibles. Article 2 : Concernant l’utilisation des salles en période de vacances scolaires En
principe
aucune
occupation
de
salle
n’est
possible
durant
les
vacances
scolaires,
ces
périodes
permettant les gros travaux d'entretien. Les réservations de l'Espace Coselia et du
Foyer Rural au profit de particuliers pour l'organisation de
manifestations festives
restent
possibles
sur autorisation
expresse
du
Maire ou
de son
représentant
aux conditions tarifaires précisées à
l’article 3.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
peut en
outre sur la
base de l'article
L.
2144-3
du
Code Général des
Collectivités Territoriales
décider exceptionnellement de
mettre à
disposition
une salle
municipale au
profit d'une association si les exigences de l'entretien des bâtiments le permettent. Article 3 : Concernant l’utilisation des salles le WE Les
organismes
à
but non
lucratif proposant des
activités
régulières
et structurantes
sur la
commune
de
Mettray
(sport,
chant,
expression
corporelle...),
peuvent
bénéficier
gratuitement
de
l'espace Coselia ou du Foyer Rural dans la limite de 2 manifestations par an toutes salles confondues. La salle
Cosélia
et
le
Foyer
Rural
ne
pourront
être
mis
à
disposition,
uniquement
sur
la
soirée
du
vendredi,
dans le cadre des gratuités accordées aux organismes à but non
lucratif.
Il conviendra aux
organismes de s'entendre avec éventuellement d’autres organismes
Mettrayens pour occuper la salle
demandée sur tout le week-end. Toute manifestation supplémentaire sera payante selon les conditions tarifaires (Tarifs association) Les assemblées générales des associations
ne
pourront se faire
les week-ends,
du
vendredi
soir au
dimanche soir dans les deux salles précitées. Article 3-1
: Espace Coselia
D'une manière générale, la location de l'espace Cosélia est réservée aux manifestations regroupant un minimum de 100 personnes.
NE À
—
Pour
les
organismes
à
but
non
lucratif
proposant
des
activités
régulières
et
structurantes
sur
la
commune
de
Mettray
(sport,
chant,
expression
corporelle...)
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
100
€
est
demandée
dès
lors
que
l'occupation
donne
lieu
à
recettes,
à
droit
d'entrée. B
-
Activités
ponctuelles
développées
en
lien
avec
un
organisme
en
charge
d’une
mission
de
service
public
administratif
ayant
un
lien
suffisant
avec
la
Commune
de
Mettray
peuvent
bénéficier
gratuitement
de
l'espace
Coselia
dans
la
limite
d’une
manifestation
par
an.
C
—
Activité
à
caractère
politique
Les
activités
à
caractère
politique
sont
limitées
à
la
période
de
campagne
électorale
et
conditionnées
à
un
nombre
de
participants
suffisants
(100
personnes).
D
-
Activités
ponctuelles
à
but
humanitaire
ou
philanthropique
Le
Maire,
ou
son
représentant,
peut
en
outre
sur
la
base de
l’article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
décider
exceptionnellement
de
mettre
gracieusement
à
disposition
l'espace
Cosélia
au
profit
d'une
association
à
but
humanitaire
ou
philanthropique.
E
-
Les
particuliers
Le
Maire,
ou
son
représentant,
peut
sur
la
base de
l'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
proposer
à
la
location
des
particuliers
l'espace
Coselia
selon
les
conditions
tarifaires.
F-
Les
manifestations
commerciales
Tout
opérateur
économique
peut disposer
de
l'espace
Cosélia,
sous
réserve
de
disponibilités
selon
les
conditions
tarifaires.
Article
3-2
: Foyer
Rural
À
—
Pour
les
organismes
à
but
non
lucratif
proposant
des
activités
régulières
et
structurantes
sur
la
commune
de
Mettray
(sport,
chant,
expression
corporelle...)
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
65
€
est
demandée
dès
lors
que
l'occupation
donne
lieu
à
recettes,
à
droit
d'entrée... B
-
Activités
ponctuelles
développées en
lien
avec
un
organisme
en
charge
d’une
mission
de
service
public
administratif
ayant
un
lien
suffisant
avec
la
Commune
de
Mettray
peuvent
bénéficier
gratuitement
du
Foyer
rural
dans
la
limite
d'une
manifestation
par
an.
C
—
Activité
à
caractère
politique
Les
activités
à
caractère
politique
sont
limitées
à
la
période
de
campagne
électorale
et
conditionnées
à
un
nombre
de
participants
suffisants
(50
personnes).
D
-
Activités
ponctuelles
à
but
humanitaire
ou
philanthropique
Le
Maire,
ou son
représentant,
peut
en
outre
sur
la
base de
l'article
L.
2144-3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
décider
exceptionnellement
de
mettre à
disposition
le
Foyer
Rural
au
profit
d'une
association
à
but
humanitaire
ou
philanthropique.
E
-
Les
particuliers
Le
Maire,
ou
son
représentant,
peut
sur
la
base de
l’article
L.
2144-3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
proposer
à
la
location
des
particuliers
le
Foyer
Rural selon
les
conditions
tarifaires.
F-
Les
manifestations
commerciales
Tout
opérateur
économique
peut
disposer
Foyer
Rural
selon
les
conditions
tarifaires.
Article 3-3
: Salles
annexes
Coselia
La
location
des
salles
annexes
est
gratuite
mais
réservée
aux
seules
réunions
organisant
la
vie
statutaire
des
associations
ayant
un
lien
suffisant
avec
la
Commune
;dans
la
limite
d’une
seule
réservation
annuelle
pour
les
associations
qui
ne
proposent
d'activités
structurantes
sur
la
Commune
de
Mettray
(sport,
chant,
expression
corporelle....).
Les
activités
à
caractère
politique
sont
autorisées
durant
les
seules périodes
de
campagne
électorale.
Article
4
: les
manifestations
commémoratives
Sur
la
base
de
l'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Maire,
ou
son
représentant,
peut décider
de
mettre
à
disposition
des
associations
en
charge
des
manifestations
commémoratives
les
salles
municipales
pour en
permettre
la
célébration.
Article
5
: Conditions
de
réservations
Article
5.1
: Espace
Coselia
Un
chèque
de
caution
du montant
de
la
location
est
demandé
aux
associations.
En
cas
d'annulation
dans
le
mois
qui
précédent
la
location,
le
chèque de
caution
sera
encaissé.
UE
Wt En
cas
de
force
majeure,
la
caution
pourra
être
remise
sur
décision
expresse
du
bureau
Municipal
(Maire
et
adjoints).
Pour les autres occupants :
+
Un
acompte
de
50
%
du
montant
de
la
location
sera
exigé
lors
de
la
réservation,
le
paiement
du
solde
de
la
location
intervenant
un
mois
avant
la
date
prévue.
En
cas
d'annulation
d'une
réservation
plus
de
6
mois
avant
la
date
prévue,
l'acompte
sera
intégralement
remboursé.
En
cas
de
force
majeure,
l'acompte
ou
la
location
pourra
être
remboursé
sur
décision
express
du
conseil
municipal.
+
_ Une
caution d'un
montant
égal
au
montant
de
la
location
sera
exigée avant
toute
remise
de
clés,
elle
sera
restituée
par
le
régisseur
des
recettes
de
l'Espace
Cosélia
à
l'issue
de
la
période.
°
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
en
cours
de
validité
et
couvrant
la
location
sera
jointe
à
toute
demande
de
location.
+
_ Un
état
des
lieux
sera
effectué
contradictoirement
avec
l'organisateur
le
jour
de
la
remise
des
clés
et
le
premier
jour
ouvré
suivant
la
période
de
location,
le
chèque
de
caution
ne
sera
restitué
qu’au
vu
de
cet
état
des
lieux.
En
complément,
un
chèque
de
caution
"ménage"
sera
exigé
pour
toute
mise
à
disposition
de
salle,
"
compris
pour
les
associations.
Son
montant
est
fixé
à
300
€
pour
la
salle
Cosélia
;
Cette
caution
a
pour
objet
de
garantir
la
restitution
des
locaux
dans
un
état
de
propreté
conforme
à
l'état
des
lieux
entrant.
En
cas
de
ménage
non
effectué
ou
réalisé
de
manière
insuffisante,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'encaisser
tout
ou
partie
de
cette
caution
afin
de
couvrir
les
frais
engagés
pour
la
remise
en
état
des
locaux.
Le
chèque
de
caution
ménage
sera
restitué
après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
sortie
et
validation
de
celui-ci
par
l'administration
communale.
La
restitution
pourra
intervenir
postérieurement
à
l'état
des
lieux,
après
vérification
complète
de
la
conformité
des
locaux.
Article 5-2 : Concernant le Foyer Rural Un
chèque
de
caution
du
montant
de
la
location
est
demandé
aux
associations.
En
cas
d'annulation
dans
les
15
jours
qui
précédent
la
location,
le
chèque de
caution
sera
encaissé.
En
cas
de
force
majeure,
la
caution
pourra
être
remise
sur
présence
d’un
justificatif.
Pour
les
autres
occupants
:
+
Un
acompte
de
50
%
du
montant
de
la
location
sera exigé
lors
de
la
réservation
de
la
salle,
le
solde
étant
versé
le
premier
jour
de
la
location.
+
_ Une
caution d’un
montant
égal
au
montant
de
la
location
sera
exigée avant
toute
remise
de
clés,
elle
sera
restituée
à
l'issue
de
la
période.
+
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
en
cours
de
validité et
couvrant
la
location
sera jointe à toute demande de location.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
effectué
avec
l'organisateur
le
matin
de
la
remise
des
clés,
et
le
premier
jour
ouvré
suivant
la
période
de
location.
Le
chèque
de
caution
ne
sera
restitué
qu'au
vu
de
cet état des lieux. En
complément,
un
chèque
de
caution
"ménage"
sera
exigé
pour
toute
mise
à
disposition
de
salle,
y
compris pour
les
associations.
Son
montant
est
fixé
à
200
€
pour
le
foyer
rural.
Cette
caution
a
pour
objet
de
garantir
la
restitution
des
locaux
dans
un
état
de
propreté
conforme
à
l'état
des
lieux
entrant.
En
cas
de
ménage
non
effectué
ou
réalisé
de
manière
insuffisante,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'encaisser
tout
ou
partie
de
cette
caution
afin
de
couvrir
les
frais
engagés
pour
la
remise en état des locaux.
NE Le
chèque
de
caution
ménage
sera
restitué
après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
sortie
et
validation
de
celui-ci
par
l'administration
communale.
La
restitution
pourra
intervenir
postérieurement
à
l'état
des
lieux,
après
vérification
complète
de
la
conformité
des
locaux.
Tarifs :
COSELIA
(Semaine)
Association
Particuliers
Période
été
Période
hiver
Particuliers
Mettrayens
1 journée
399
€
519
€
2 jours
ou
WE
592
€
7179
€
Habitants
hors
commune
1 journée
796
€
970
€
2 jours
ou
WE
990
€
1229
€
Associations
Mettrayennes
Week-End
296
€
390
€
Opérateur
économique
Période
été
Période
hiver
À jour
1325
€
1570
€
2 jours
ou
WE
2050
€
2430
€
FOYER RURAL
:
Association
/particuliers
Période
été
Période
hiver
Mettrayens 72
journée
75€
95
€
1 journée
145
€
191
€
2 jours
ou
WE
182
€
260
€
Habitants
hors
commune
2
journée
125
€
165
€
1 journée
254
€
315
€
2 jours
ou
WE
362
€
A78
€
Associations
Mettrayennes
Week-End
91
€
130
€
Opérateur
économique
Période
été
Période
hiver
1 jour
507
€
846 €
2 jours
ou
WE
531
€
901
€
Non votant : O
Pour
:
19
Contre
:0
Rapporteur:
KERNER
Khan
Monsieur
le
Maire,
indique
aux
membres
du
Conseil Municipal
qu'il
est
proposé
d'optimiser
l'occupation
des
salles
de
l'Annexe-Maison
de
la
citoyenneté.
2026-051
- Tarifs
location salles
de
l'annexe Abstention
:O
- maison
de
la
citoyenneté
Dès
lors,
il est
proposé
d'étendre
les
possibilités
de
location
de
l'annexe
—
maison de
la
citoyenneté
en
ouvrant à
la
location
la
salle
située
au
premier
étage.
Cette
salle
sera destinée
aux
professionnels
de
santé,
du
bien-être
et
des médecines
alternatives,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
activité.
70 Les
locations
sont
consenties
sous
la
forme
de
forfaits
mensuels, correspondant à
une
occupation
hebdomadaire
récurrente.
100
€
par
mois
pour
une
occupation
d'une
demi-journée
par
semaine
(matin,
après-midi
ou
soirée)
;
180
€
par
mois
pour
une
occupation
d'une
journée
complète
par
semaine
(soit
deux
demi-journées).
Par
conséquent,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°
041-2025-06-26
portant
fixation
des
tarifs
et
conditions
de
location
des
salles
de
l'Annexe
—
Maison
de
la
Citoyenneté,
afin
d'adapter
l'offre
aux
besoins
exprimés
et
d'intégrer
à
la
location
la
salle
située
au
premier
étage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
(19
voix
pour, 0
voix
contre, 0 abstention),
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'annuler
la
délibération
041-2025-06-26,
DECIDE
de
fixer
les
conditions
de
locations
des
salles
de
l'Annexe
—
Maison
de
la
Citoyenneté
comme
suit : L'Annexe
comprend
au
RDC,
3
Salles
:
-
la
cuisine
-
la
petite
salle
-
la
grande
salle
La
tarification
est
différenciée
selon
la
période
de
l'année
:
+
Période
hiver
du
15
octobre
au
14
avril
+
Période
été
du
15
avril
au
14
octobre
Les
salles
seront
mises
à
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
à
la
journée
et
à
la
demi-journée,
pour
la
tenue
de
réunions,
conférences,
séminaires,
formations
et
d'études.
Elles
pourront
également
être
ouvertes
à
la
location
pour
les
particuliers
uniquement
lors
de
rassemblements
familiaux
dans
le
cadre
d'obsèques.
Néanmoins
toutes
les
autres
manifestations
privées
ne
seront
pas
acceptées
(Repas,
mariage,
départ
en
retraite,
anniversaire,
banquets.....).
Ces
salles
ne
seront
pas
destinées
aux
activités
du
tissu
associatif
qui
devra
se
rapprocher
des
salles
de
l'espace
Coselia
et/ou
du
foyer
rural.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
qualité
de
vie
au
travail
et afin
de
favoriser
la
cohésion
entre
les
agents,
il
est
proposé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
l'annexe
pour
l'organisation
de
moments
conviviaux
entre agents,
en
dehors
des
activités
institutionnelles
de
la
collectivité.
Cette
mise
à
disposition
pourra
concerner,
par
exemple,
un
départ
à
la
retraite,
des
soirées
internes,
ou
tout
autre
temps
de
convivialité
organisé
entre
collègues,
sans
présence
de
public
extérieur,
ni
vocation
commerciale.
Le
maire
ou son
représentant
peut,
sur
la
base de
l’article
L.
2144
—
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
décider
exceptionnellement
de
mettre
gracieusement
à
disposition
les
salles
de
l'Annexe-
Maison
de
la
citoyenneté
au
profit
d'organismes
ou
d'entités
ayant
des
activités d'intérêt
général
(Gendarmerie
et
SDIS). Journée
72
journée
Journée
72
journée
(Tarifs été)
[Tarifs été)
|{Tarifs Hiver)[(Tarifs Hiver)
Commune
de
140
70
165
83
Mettray Hors commune
1175
88
200
100
+
Un
acompte
de
50%
du montant de
l'allocation
sera exigé
lors
de
la
réservation. +
Le
paiement
du
solde
de
la
location
devra
intervenir
un
mois
avant
la
date
prévue.
°
Une
caution
d’un
montant
égal
au
montant
de
la
location
sera
exigée
avant
toute
remise
de
clé.
Elle
sera
restituée
par
le
régisseur
des
recettes
de
l'Annexe
à
l'issue
de
la
période.
°
En
cas
d'annulation,
dans
le
mois
qui
précède
la
location,
le
chèque
d'acompte
ne
sera
pas
remboursé.
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
couvrant
l'allocation
sera
jointe
à
toute
demande
de
location.
+
Un
état
des
lieux
sera
effectué
contradictoirement
avec
l'organisateur
le
jour
de
la
remise
des
clés
et
le
premier
jour
ouvré
suivant
la
période
de
location
Le
chèque
de
caution
ne
sera
restitué
qu'au
vu
de
cet
état
des
lieux.
A
l'étage,
il y
a
la
présence
d'une
grande
salle.
Cette
salle
sera
destinée
aux
professionnels
de
santé,
du
bien-être
et
des
médecines
alternatives,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
activité.
Les
locations
sont
consenties
sous
la
forme
de
forfaits
mensuels,
correspondant
à une
occupation
hebdomadaire
récurrente.
100
€
par
mois
pour
une
occupation
d'une
demi-journée
par
semaine
(matin,
après-midi
ou
soirée)
;
180
€ par
mois
pour
une
occupation
d'une journée
complète
par
semaine
(soit
deux
demi-journées).
Le
règlement
intégral
de
la
location
est
exigible
au
moment
de
la
réservation
et,
au
plus
tard,
quinze
(15)
jours
avant
la
date
de
mise
à
disposition
de
la
salle.
Caution Une
caution
d'un
montant
égal
au
tarif
de
la
location
est
exigée
préalablement à
la
remise
des
clés.
Elle
garantit
les
éventuelles
dégradations
des
locaux
ou
des
équipements,
le
nettoyage
insuffisant
des
lieux ainsi
que
la
perte
ou
le
non-retour
des
clés.
La
caution
est
restituée
par
le
régisseur
de
recettes
de
l'annexe
à
l'issue
de
la
location,
après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
sortie
et
sous
réserve
de
l'absence
de
dégradations
ou
de
frais
restant
à
la
charge
du
locataire.
Dans
le
cadre
d'une
location
mensuelle
renouvelée
sur
plusieurs
mois,
la
caution
peut
être
conservée
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Elle
est
alors restituée
à l'issue
de
la
dernière
période
de
location,
dans
les
mêmes
conditions.
Annulation En
cas
d'annulation
par
le
locataire
au
moins
quinze
(15)
jours
avant
la
date
prévue
de
la
location,
les
sommes
versées,
y compris
la
caution,
sont intégralement
remboursées.
Passé
ce
délai,
la
location
reste
due,
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
Assurance
et
responsabilité
Toute
demande
de
location
doit
être
accompagnée
d'une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
couvrant
la
période
de
location.
Le
locataire
est
entièrement
responsable
des
dommages
causés
aux
locaux,
aux
équipements
ainsi
qu'aux
tiers
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
La
sous-location
ainsi
que
toute
mise
à disposition
des
locaux
à un
tiers
sont
strictement
interdites.
Les
horaires
d'occupation
fixés
dans
la
convention
de
location
doivent
être
strictement respectés.
Tout
dépassement
pourra
donner
lieu
à une
facturation
complémentaire.
Le
locataire
s'engage
à respecter
l'ensemble
des
règles
de
sécurité applicables,
les
capacités
maximales
d'accueil
des
locaux
ainsi
que
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
nuisances
sonores.
État
des
lieux
He
NS Un
état
des
lieux
contradictoire est
établi
lors
de
la
remise
des
clés
et
lors
de
leur
restitution.
Toute
dégradation
constatée
est
facturée
au
locataire
sur
la
base
du
coût
réel
des
réparations
ou
du
remplacement
des
biens
endommagés.
Les
locaux
doivent
être
restitués
propres,
rangés
et
dans
l'état
dans
lequel
ils
ont
été
mis
à
disposition.
À
défaut,
les
frais
de
remise
en
état
et/ou
de
nettoyage
seront
facturés
au
locataire.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
:O
Non
votant
: O
2026-052
- Tarifs
cautionnement
prêt
de
matériel
Rapporteur:
KERNER
Khan
Dans
la
délibération
062-2025-12-04
du
04/12/2025,
il
a
été
proposé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'encadrer
les
prêts
de
matériel
appartenant
à
la
commune.
Il
convient
de
modifier
cette délibération
afin
de
pouvoir
y
intégrer
deux nouveaux
matériels
:
e
Une
urne
+
_ Une
sonorisation
+
deux
microphones
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
Vu
la
nécessité
d'encadrer
les
prêts
de
matériel
appartenant
à
la
commune
:
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
habitants
et
les
associations
locales
en
mettant
à
disposition
gratuitement
certains
matériels
communaux
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
des
conditions
d'utilisation
afin
de
garantir
la
préservation
du
matériel
et
de
prévoir
un
système
de
caution
;
Après
en
avoir
délibéré,
(19
voix
pour, 0
voix
contre, 0
abstention),
le
Conseil municipal
décide
:
Article
1
—
Matériels
concernés
La
commune
met
gratuitement
à
disposition
des
associations
communales
et
des
collectivités
métropolitaines
les
matériels
suivants
:
—
barnums
et
ses
accessoires
(parois,
gouttière
et
lests)
—
mange-debout,
—
grilles
d'exposition
et
connecteurs
—
tatamis,
—
plancha,
—
vidéoprojecteur
—
Une
urne
—
Une
sonorisation
+
deux
microphones
Article
2
—-
Conditions générales
de
prêt
Le
prêt
est
gratuit.
Il
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
de
prêt
entre
la
commune
et
l'emprunteur.
Article
3
—
Barème
des
cautions
La
caution
est
destinée
à
garantir
la
restitution
du
matériel
prêté
en
bon
état
ainsi
que
le
remboursement
des
préjudices matériels
éventuellement
constatés.
À
l'issue
de
la
restitution
du
matériel,
si
celui-ci
est
rendu
complet,
en
bon
état
de
fonctionnement
et
qu'aucun
préjudice
matériel
n'est
constaté,
la
caution
est
restituée
au
bénéficiaire.
La
caution
pourra
être
conservée,
en
tout
ou
partie,
dans
les
cas
suivants
:
+
_ matériel
non
restitué
;
°
matériel détérioré
ou
rendu
inutilisable
;
°_
matériel
restitué
incomplet
; + _
tout
préjudice
matériel
imputable
au
bénéficiaire
constaté
lors
de
la
restitution.
Lorsque
le
montant
du
préjudice
est
inférieur
au montant
de
la
caution,
seule
la
somme
correspondant
au
coût
de
la
réparation
ou
du
remplacement
du
matériel
est
conservée.
Si
le
montant
du
préjudice
est
supérieur
à celui
de
la
caution,
la
collectivité
pourra
demander
au
bénéficiaire
le
remboursement
de
la
différence. Ci-après
le
barème
appliqué
;
Désignation
Caution
Barnum
pliant
3
x
3
700€
Paroi
latérale
fermée
40
€
Paroi
latérale
avec
porte
70
€
Lest
barnum
20
kgs
60
€
Gouttières
barnum
3
mètres
50
€
Mange
debout
160
€
Grilles
exposition
2 x
1
m
90
€
Connecteur
grilles
exposition
10
€
Tatamis
150
€
Plancha
1 200
€
Vidéoprojecteur
1
000
€
Urne
300
€
Sonorisation
+
deux
microphones
1
500
€
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
type
annexée
à la
présente
délibération
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision
Approuve,
le
barème
des
cautions ci-dessus
indiqué.
Pour
:19
Contre
:O
Abstention
:O
Non
votant
:O
2026-053
- Demande
de
subvention
F2D
- installation
sanitaires
autonomes
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Il
convient
de
rappeler
qu'il
est
possible
d'obtenir
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
une
participation
financière
sur l'année
2026,
pour
l'installation
de deux
sanitaires
autonomes
sur
les
parkings
centre
Bourg
et
Kiosque
du
parc
de
la
Vallée.
Pour ce
faire,
il sera
proposé
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
d’Indre-et-Loire
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Développement
(F2D),
pour
une
subvention
d'un
montant
de
18
593
€
et
d'approuver
le
plan prévisionnel
de
financement
suivant
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
(19
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention)
:
+
DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
une
subvention
d'un
montant
de
18
593
€
au
titre
du
F2D
2026
pour
l'installation
de
deux
sanitaires
autonomes
sur
les
parkings centre
Bourg
et
Kiosque du
parc
de
la
Vallée.
+
D'APPROUVER
son
plan prévisionnel
de financement
suivant
:
VE x DEPENSES
H,T
RECETTES
Travaux
65
647
€
F2D
18
593,00
€
FDC_DC
TMVL
32
823,50
€
Autofinancement
14
230,50
€
Total
H.T
65
647
€
TOTAL
65
647
€
Contre
: 0
Abstention
:0
Non
votant
: O
Pour
:
19
2026-054
-
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
droit
commun
TMVL
-
installation
sanitaires
autonomes
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Monsieur
DELAUNAY,
3ème
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
rappelle
qu'il
est
possible
d'obtenir
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
le
versement
d'un
fonds
de
concours
couvrant
une
part
des
dépenses
d'investissement.
Il
précise
également
que
le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
et
qu'en
tout
état
de
cause
la
participation
est
plafonnée
à
33
924
€
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
droit
commun
investissement,
d'un
montant
de
32
823
€
et
d'approuver
le
plan
prévisionnel
de
financement
ci-après
détaillé
:
DEPENSES
H.T
RECETTES
Travaux
65
647
€
FDC_DC
TMVL
32
823
€
Autofinancement
32
824
€
Total
H.T
65
647
€
TOTAL
65
647
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
(19
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention)
:
+
SOLLICITE
Tours
Métropole
Val
de
Loire
en
vue
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
investissement
de
33
924
€
pour
l'installation
de
deux
sanitaires
autonomes
sur
les
parkings centre
Bourg
et
Kiosque
du
parc
de
la
Vallée,
+
APPROUVE
son
plan
prévisionnel
de
financement
ci-dessus
présenté
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de ce
dossier.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O0
Non
votant
: O0
2026-0585
-
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
3
TMVL
-
éclairage
courts
intérieurs
extérieurs
gymnase
Métropolitain
Moulin
Maillet
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Monsieur
DELAUNAY, 3ème
adjoint
en charge
de l'aménagement du
territoire
expose
:
Conformément
à
l'Accord
de
Paris
sur
le
climat,
adopté
en
décembre
2015,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
s'est
engagée
à
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire
d'ici
à
2050
en
vue
de
maintenir l'augmentation
de
la
température
moyenne
de
la
planète
en-dessous de
1,5°C
en
2100. Par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
la
création
d'un
fonds
de
concours
exceptionnel
au
titre
l'exercice
2026
dénommé
«
Fonds
Vert
3
»
afin
de
soutenir
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Au
titre
de
ce
« fonds
vert
3
» Tours
Métropole
Val
de
Loire,
la
Commune
de
Mettray
se
voit
attribuer
le
montant
maximal
de 35
280.€.
Monsieur
HERAULT
explique
que
l'orientation
partielle
d'un
montant
de
13
350
€
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
concernant
le
remplacement de
l'éclairage
intérieur
et
extérieur
du
gymnase
communautaire
du
Moulin
Maillet
d'un
montant
total
H.T
de 26
700
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
31
mars 2025
portant
création
du
Fonds
Vert
3
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
adoptant
son
règlement
d'attribution
;
Vu
le
règlement
d'attribution
du
Fonds
Vert
3
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
APPROUVE
l'orientation
partielle
de
l'enveloppe
attribuée
à
la
Commune
de
Mettray
au
titre
du
Fonds
Vert
3 Tours
Métropole
Val
de
Loire
soit
13
350
€
concernant
le
remplacement de
l'éclairage
intérieur
et
extérieur
du
gymnase
communautaire
du
Moulin
Maillet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
actes
et
documents.
Pour
: 19
Contre
:0
Abstention
:0
Non
votant
:Q
2026-056
- Demande
de
subvention
Fonds
Vert
3 TMVL
- éclairage
terrain
du
stade
de
la
Vallée
Rapporteur:
DELAUNAY
Gaëtan
Monsieur
DELAUNAY,
3ème
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
expose
:
Conformément
à
l'Accord
de
Paris
sur
le
climat,
adopté en
décembre
2015,
Tours Métropole
Val
de
Loire
s'est
engagée
à
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire
d'ici
à
2050
en
vue
de
maintenir
l'augmentation
de
la
température
moyenne
de
la
planète
en-dessous
de
1,5°C
en
2100.
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
la
création
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
au
titre
l'exercice
2026
dénommé
«
Fonds
Vert
3
»
afin
de
soutenir
les
communes
engagées
dans une
démarche
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Au
titre
de
ce
« fonds
vert
3
» Tours
Métropole
Val
de
Loire,
la
Commune
de
Mettray
se
voit
attribuer
le
montant
maximal
de
35
280€.
Monsieur
HERAULT
explique
que
l'orientation
partielle
d'un
montant
de
21
930
€
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
travaux
concernant
le
remplacement
des
projecteurs
d'éclairage
du
terrain
de
football
du
stade
de
la
Vallée
d'un
montant
total
H.T
de
60
177,92
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
31
mars
2025
portant création
du
Fonds
Vert
3
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
adoptant
son
règlement
d'attribution
;
Vu
le
règlement
d'attribution
du
Fonds
Vert
3
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Après en
avoir
délibéré
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention),
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'orientation partielle
de
l'enveloppe
attribuée
à
la
Commune
de
Mettray
au
titre
du
Fonds
Vert
3
Tours
Métropole
Val
de
Loire
soit
21
930
€
le
remplacement
des
projecteurs
d'éclairage
du
terrain
de
football
du
stade
de
la
Vallée,
|
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
tout
actes
et
documents.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
:O0
Non
votant
:0
2026-057
- Création
de
tarifs
pour
les
encarts
publicitaires
du
magazine
municipal Mettray
Contact Rapporteur:
MENORET
Océane
Dans
le
cadre
de
sa
volonté
de
développer
l'autofinancement
du
magazine
municipal
«
Mettray
contact
»,
la
municipalité
souhaite
ouvrir
des
espaces
publicitaires
destinés
aux
entreprises,
commerces,
artisans
et
partenaires
locaux.
Afin
de
permettre
la
mise en
œuvre
de
ce
dispositif,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
différents
formats
d'encarts
publicitaires
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
+
_ d'approuver
la
création
d'encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
«
Mettray
contact
»,;
+
d'approuver
la
grille
tarifaire
des
encarts
publicitaires
ci-dessous
;
Choix
Format
Dimensions
Tarif
HT/parution
1
Petit
encart
6,5
x
5
cm
100
€
2
Encart
horizontal
13
x5
cm
180
€
3
Bandeau
pleine
largeur
20x5cm
260
€
4
Quart
de
page
10
x
14
cm
320
€
5
Demi-page
horizontale
20
x
14
cm
520
€
6
Pleine
page
20
x
28
cm
850
€
rl
2e
de
couverture
20
x
28
cm
900
€
8
4e de
couverture
20x28
cm
1000
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
votant
: O
2026-058
-
Transfert
de
propriété
de
biens
cadastrés
affectés
aux
compétences
“Construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
socioculturels,
socio
éducatifs
et
Sportifs
d'intérêt
métropolitain"
et
«
Création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
»
Rapporteur:
KERNER
Khan
Par
décret
n°
2017-352
du
20
mars
2017,
la
Métropole
«
Tours
Métropole
val
de
Loire
»
exerce
notamment
les
compétences
obligatoires
suivantes
:
*_
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
:
*_la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des équipements
culturels,
Socio-culturels,
socio-éducatifs
et sportifs
d'intérêt
métropolitain.
Le
périmètre
de
la
compétence
relative
aux espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de déplacement
urbain
a
été
précisé
par
la
Charte
de
gouvernance
de
l'espace
public
et
de
la
voirie,
adoptée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2016.
En
application
de
l'article L.
5217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
7
des
statuts
de
Tours Métropole
Val
de
Loire, les
biens
et
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
mis
à
disposition
pour
l'exercice
des
compétences
transférées sont
transférés
en
pleine propriété
dans
le
patrimoine
de
la
Métropole.
Ces
transferts
sont
réalisés
à
titre
gratuit et
ne donnent
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité,
taxe,
droit,
salaire
ou
honoraire. Sur
la
base
de
l'inventaire
du
patrimoine
rattaché
aux
compétences
métropolitaines,
il est
proposé
de
transférer
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
les
parcelles
suivantes
:
+
_la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1187,
affectée
à
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
»
;
+
_la
parcelle
cadastrée
section
AI
n° 116,
correspondant
à
l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif
«
le
Moulin
Maillet
»
déclaré
d'intérêt
métropolitain,
affectée
à
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
socio-
culturels,
socio-éducatifs
et
sportifs
d'intérêt
métropolitain
».
Le
transfert
de
propriété
interviendra
par
acte
notarié.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire.
Les
éventuels
frais
de
bornage
resteront
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-5
;
Vu
le
décret
n°
2017-352
du
20
mars
2017
portant
création
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Vu
les
statuts
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
;
Vu
la
Charte
de gouvernance de
l'espace
public
et
de
la
voirie
adoptée
le
19
septembre
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
1er
février
2019
déclarant
d'intérêt
métropolitain
l'équipement
sportif
"Le
Moulin
Maillet
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
(19
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention)
DÉCIDE
:
+
d'approuver
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
des
biens
cadastrés
:
o
section
B
n°
1187,
affectée
à
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
»
;
°
section
AI
n°
116,
affectée
à
la
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
socio-culturels,
socio-éducatifs
et sportifs
d'intérêt
métropolitain
»,
conformément aux
plans
annexés
;
+
de
préciser
que
ce
transfert
est
réalisé
à
titre
gratuit
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avant-contrat,
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
transfert
;
+
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire
et
que
les
frais
de
bornage
resteront
à
la
charge
de
la
commune.*
Pour
: 19
Contre
:0
|
Abstention
:0
Non
votant
:O
2026-059
- Transfert
de
propriété
de
biens
non
cadastrés
affectés
à
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
»
Rapporteur:
KERNER
Khan
Par
décret
n°
2017-352
du
20
mars
2017
et
conformément
à ses
statuts
et
notamment
à l'article
2-1-2,
la
Métropole
« Tours
Métropole
val
de
Loire
» exerce
la
compétence
obligatoire
suivante
:
+
_la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des espaces
publics
dédiés à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
;
Le
périmètre
de
cette
compétence
a été précisé
par
la
Charte
de gouvernance de
l'espace
public
et
de
la
voirie
adoptée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du 19
septembre
2016.
En
application
de
l'article
L.
5217-5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
7 des
statuts
de
Tours Métropole
Val
de
Loire, les
biens
et
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
mis
à
disposition
sont
transférés
en
pleine propriété
dans
le
patrimoine
de
la
Métropole.
Ces
transferts
sont
réalisés
à titre
gratuit et
ne donnent
lieu
au paiement d'aucune
indemnité,
taxe,
droit,
salaire
ou
honoraire.
EE x Sur
la
base
de
l'inventaire
du
patrimoine
rattaché
à
la
compétence
métropolitaine,
il
est
proposé
de
transférer
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire
les
biens
non
cadastrés
suivants
:
Centre
Bourg
:
-
Place
de
l'Église
-
Rue
du
Dolmen
-
Rue
de
la
Choisille
- Allée
du
Déversoir
-
Rue
des
Anciens
Combattants
-
Rue
du
Gué
Andreau
-
Rue
du
Manoir
-
Rue
du
Onze
Novembre
-
Rue
de
la
Ragonnière
-
Rue
de
la
Vallée
Zone
industrielle
des
Gaudières
:
-
Rue
du
Désert
-
Rue
des
Gaudières
-
Rue
de
la
Plaine
-
Rue
du
Plateau
-
Impasse
Cisticole
Des
Joncs
Autres : -
Rue
des
Artisans
- Allée
des
Artisans
-
Route des
Aubinières
-
Rue
de
Bel
Air
- Allée
du
petit
bois
-
Rue
du
Petit
Bois
-
Rue
de
la
Buhardière
-
Rue
de
la
Gaillardière
- Allée
des
Madreaux
- Allée
du
mortier
-
Rue
de
la
Motte
-
Rue
de
l'Orangeraie
-
Rue
de
la
Perrée
-
Rue
des
Ribelleries
-
Rue
Louis
Marchaisseau
-
Rue
du
Vieux
Calvaire
-
Rue
de
Bonne
Nouvelle
-
Route
de
Château
Rouge
-
Route des
Vergers
-
Rue
de
la
Gagnerie
-
Route de
Villiers
-
Route des
Grands-Champs
-
Impasse
des
Petites
Brosses
Pour
les
biens
non
cadastrés,
les
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
Tours Métropole
Val
de
Loire valident
le
périmètre
transféré.
Pour
les
biens
en
cours
d'incorporation
au
domaine
public
non
cadastrés,
le
transfert
de
propriété
interviendra
à
la
date
de
publication,
par
le
service
de
la
publicité
foncière,
du
procès-verbal
d'incorporation, Les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en charge
par Tours
Métropole
Val
de
Loire.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-5
:
Vu
le
décret
n°
2017-3562
du
20
mars
2017
portant création
de
Tours Métropole
Val
de
Loire
:
Vu
les
statuts
de
Tours Métropole
Val
de
Loire
:
Vu
la
Charte
de
gouvernance de
l'espace
public
et
de
la
voirie
adoptée
le
19
septembre
2016
:
Après en
avoir
délibéré,
(19 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention) DÉCIDE
:
°_
d'approuver le transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire, sur la base de l'inventaire ci-dessus du patrimoine inscrit dans le domaine public non cadastré, des biens et droits à caractère mobilier et immobilier rattachés à la compétence métropolitaine « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires », selon la liste annexée ;
+
de préciser que ce transfert s'effectuera à
titre gratuit ;
+
de préciser que les délibérations concordantes de la commune et de Tours Métropole Val de Loire valent validation du périmètre transféré pour les biens non cadastrés ;
+
de préciser que, pour les biens en cours d'incorporation au domaine public non cadastrés, le transfert de propriété interviendra à la date de publication, par le service de la publicité foncière, du procès-verbal d'incorporation ;
°
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce transfert ;
+
de préciser que les frais d'acte notarié seront pris en charge par Tours Métropole Val de Loire.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Non votant : O0
2026-060 - Autorisation d'exploitation des peupliers situés sur la parcelle cadastrée AH n°2 et saisine
de la Préfecture d'Indre-et-Loire
Rapporteur: DELAUNAY Gaëtan La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 2, sur laquelle est implantée une peupleraie arrivée à maturité. Afin de permettre son exploitation dans les conditions réglementaires, il convient d'autoriser l'exploitation des peupliers présents sur cette parcelle. Conformément à la réglementation applicable, cette exploitation est soumise à déclaration auprès des services de l'État. Il convient par conséquent d'autoriser Monsieur le Maire à saisir Madame la Préfète d'Indre-et-Loire et à accomplir l'ensemble des démarches administratives nécessaires à cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention)
°_Autorise l'exploitation des peupliers de la parcelle AH n°2 par l'entreprise XP BOIS (13 rue de la Croix de la Cadoue,86 240 Smarves).
+
Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour
: 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : O
2026-061
- Dénomination chemin rural 73
Rapporteur: DEÉLAUNAY Gaëtan En vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février dernier, l'adressage devient dorénavant obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Pour rappel, l'adressage, renvoie au fait de donner un nom à tous les lieux dits et à toutes voies, et de numéroter toutes les maisons et les constructions présentes dans le territoire d'une commune. Il est proposé de donner une dénomination
officielle au chemin
rural 73.
Il s'agira du
chemin
de
la
Perrée. Après en avoir délibéré (19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), le Conseil Municipal :
+
APPROUVE de dénommer le chemin rural 73, chemin de la Perrée,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
Pour
: 19
Contre : O
Abstention : O0
Non votant : O
WE Khan
KERNER
indique
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à
19:50.
La
présidence
de
séance,
Le
secrétariat
de
séance,
Khan
KERNER,
Maire
Marie-Pierre
KERNER,
Conseillère
municipale