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Compte-Rendu - cr succinct 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT MARC:EL4ès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du 10 iuillet 2020 à 17 heures 00
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Presents) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, ROZAN Ghislaine, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, ROZAN François Excuséfs) : BOUDRA Noémie, QUIBLIER Myriam. Absent(s) : ABRIAL Yvon, GIRARD Patrice. PauYoir(s) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 17 heures 00. jDésisnatwn du secrétaire ée^éànceéonformémeiti à l'wticlel^^21^ Monsieur Rémy BERNARDON, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
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Désîsnatîonttésdélésïïés des conseils municipaux et de leurs suppléants sn vue flu retiouVeUement de la série n ° 2 du Sénat du 27 septembre 2020 ,<• ,.MMKSSSK*! "'ii:gii lP®UÉ::ii:a':'ït Deliberation n° 2020 046
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Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l'article RI 33 du code électoral composé par Madame le maire, Laurence DUMAS, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir M. François ROZAN, Mme Ghislaine ROZAN, M. Julien GAY et M. Tanguy CAVATA. Sont candidats :
Liste présentée par
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Laurence DUMAS
Laurence DUMAS, Julien GAY, Guy MOURIER.
SOUTRENON Sylviane, CAVATA Tanguy, ROZAN François.
Résultats de l'élection a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau,
0 12 0 0
1/2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - (e + d)] .................................................. 12 Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
Liste présentée par
Suffrages obtenus
Soit nombre de mandats
Laurence DUMAS
12
3 mandats de titulaires 3 mandats de suppléants
Par conséquent sont élus pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 la liste de Laurence DUMAS. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 17 heures 30. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le 10 juillet 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS
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