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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 11.07.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT
DE Conseil Municipal
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY') du 11 Juillet 2016 à 19 heures
Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présent(s): ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, GIRARD Patrice (arrivée à 19h 05),
GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane (arrivée à 19 h 10)
Excusé(s) : THOMAS Irène, , DUMAS Christine, MAYOUD Martine
Absent(s) : BLACHE Jean-Paul, BRUNON Doriane,
Pouvoir(s) : THOMAS Irène à GOURDON Chrystelle, MAYOUD Martine à ARCHIER Aijain
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
Mme Chrystelle GOURDON, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 Juin 2016. Nombre de votants : 10
[POUR : 10 Ï CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
NEANT
Arrivée de Monsieur Patrice GIRARD, Conseiller Municipal Vice-Président Annonay Agglo à 19 h 05,
Arrivée de Madame Lyliane REVOIL, Conseillère Municipale à 19 h 10.
Le conseil municipal décide le maintien du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Nombre de votants : 12
[POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat pour la « Fête du livre jeunesse » qui se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Nombre de votants : 12
| POUR : 12 | CONTRE : 0 J'ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
1/5 Le conseil municipal approuve la convention de formation pour le CAÂCES nacelle de 3 agents techniques et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Le coût pour les 3 CACES s'élève à 765 € TTC. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 Délib Le conseil municipal, e approuve le nouveau règlement « Salle culturelle » et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les quantités relatives aux matériels ; e_ approuve l’ensemble des documents cités ci-avant et AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures (ex : ajout de matériel) ; e autorise le Maire à signer le présent règlement ; e mandate le Maire à signer les conventions d'utilisation lors de chaque location ; ° précise que le règlement est applicable à compter de ce jour pour des locations effectives à compter du 1% octobre 2016. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Le conseil municipal fixe les tarifs suivants : Locataires Tranches horaires Tarifs Du vendredi 08 h 00 = au samedi 20h00 300,00 € e , Du samedi 08 h 00 Associations loi 1901 au lundi 08 h 00 300, 00 € dont le siège social est situé sur la Jour ouvré ou férié + la veille à partir de 08 h 00 ou le lendemain jusqu’à 20 h 00 300, 00 € sauf samedi et dimanche commune ee. Du samedi 08 h 00 Au lundi 08 h 00 Jour ouvré ou férié + la veille à partir de 08 h 00 ou le lendemain jusqu’à 20 h 00 450,00 € sauf samedi et dimanche 450,00 € Habitants de St Marcel-lès-Annonay Du vendredi 08h00 Au lundi 08h00 600,00 € 2/5
Du samedi 08 h 00
Au lundi 08 h 00 700,00 €
Du vendredi 08h 00 850.00 €
Extérieurs à la Commune de St Marcel- | Au lundi 08 h 00 ?
lès-Annonay Jour ouvré ou férié
+ la veille à partir de 08 h 00 700,00€
ou le lendemain jusqu’à 20 h 00
sauf samedi et dimanche
Tous types de locataires pour salon, 1 jour ne Le Ne 500,00 €
séminaires ou expositions sauf samedi et dimanche
Il fixe également les montants des cautions suivants :
o Caution principale 2 000,00 €
© Caution MÉNAZE nn 200,00 €
Ces tarifs sont applicables dès ce jour pour les locations effectives à compter du 1% octobre 2016. Nombre de votants : 12
[POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Le conseil municipal :
e approuve le nouveau règlement « Salle polyvalente » qui abroge l’ancien et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les quantités relatives aux matériels ;
e approuve l’ensemble des documents cités ci-avant et AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures (ex : ajout de matériel) ;
e autorise le Maire à signer le présent règlement ;
+ mandate le Maire à signer les conventions d'utilisation lors de chaque location ; e précise que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès ce jour sauf les règles de gratuité aux associations qui prendront effet à compter du 1 septembre 2016.
Nombre de votants : 12
[POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :
3/5 SALLE POLYVALENTE N° 1+2+3+4:
Locataires Tranches horaires Tarifs
Associations loi 1901 1 jour de 08 h 00
dont le siège social est situé sur la à 08 h 00 le lendemain 100,00 €
commune en fonction des cours hebdo.
Jour ouvré ou férié
de 08 h 00 à 20 h 00
+ la veille à partir de 08 h 00 200,00 €
ou le lendemain jusqu’à 20 h
Habitants de St Marcel-lès-Annonay | 00
Du vendredi 08h 00
au dimanche 20h 00 300,00 €
Du samedi 08 h 00
au dimanche 20 h 00 250,00 €
SALLE POLYVALENTE N° 2 +3 :
Locataires Tranches horaires Tarifs
Le samedi
ou le dimanche
Associations loi 1901 ou le jour férié 60,00 €
dont le siège social est situé sur la de 08 h 00 à 20 h 00
commune ou Du samedi 08 h 00 100.00 €
Habitants de St Marcel-lès-Annonay | au dimanche 08 h 00 É |
Du samedi 08 h 00
au dimanche 20h 00 160,00 €
Les horaires de location sont susceptibles d’être modifiés par la Commune afin de laisser le temps de réaliser les états des lieux d’une autre location.
Le Conseil Municipal fixe également les montants des cautions suivants :
© Caution principale... 400,00 €
© Caution MÉNAGER 150,00 €
Ces tarifs sont applicables dès ce jour.
Le conseil municipal, Nombre de votants : 12
[POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0
Dé
Le conseil municipal :
e_ approuve le nouveau règlement « Salle du boulodrome » qui abroge l’ancien et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les quantités relatives aux matériels ;
e approuve l’ensemble des documents cités ci-avant et AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures (ex : ajout de matériel) ;
«+ autorise le Maire à signer le présent règlement ;
e+ _mandate le Maire à signer les conventions d'utilisation lors de chaque location ;
e précise que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès ce jour.
Nombre de votants : 12
[POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV : 0 |
4/5 Délibération n°2016 064 : Salle Le conseil municipal fixe les tarifs suivants : Locataires Tranches horaires Tarifs Le samedi ou le dimanche 120,00 € ou le jour férié de 08 h 00 à 20 h 00 Habitants de St Marcel-lès-Annonay Du samedi 08 h 60 au dimanche 20 h 00 Du vendredi 08 h 00 au dimanche 20h 00 150,00 € 220,00 € Les horaires de location sont susceptibles d’être modifiés par la Commune afin de laisser le temps de réaliser les états des lieux d’une autre location. Le Conseil Municipal fixe également les montants des cautions suivants : © Caution principale. ss 400,00 € © Caution MÉNAGE 150,00 € Ces tarifs sont applicables dès ce jour. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 25. Ÿ2 Jui. 2016 Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le... , conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, _ Ve | 5/5