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Compte-Rendu - cr succinct 15.06.2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 15.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT
DE Conseil Municipal
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY du 15 juin 2017 à 19 heures
Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, BRUNON Doriane, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, MAYOUD Martine, , RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane.
Excusé(s) : PEYRARD Georges.
Absent(s) : BLACHE Jean-Paul,
Pouvoir(s) : PEYRARD Georges à POULENARD Guy.
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
Le Conseil Municipal décide de reporter le point « Demande de dérogation à l’Inspection académique pour
revenir aux 4 jours relatifs à l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 »
compte tenu de la non parution du Décret du Ministre de l'Education Nationale
Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT M. Patrice GIRARD, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance.
Approbation du dernier procès-verbal .
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès- verbal.
Nombre de votants : 13
POUR : 13 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION :0 | NPPAV:0
2017 028 : Modification règlement « Salle polyvalente »
Le Conseil Municipal met en place un nouveau règlement «salle polyvalente » afin d' appliquer les
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP).
Nombre de votants : 13
POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
2017029 : Modification règlement & Salle culturelle »
Le Conseil Municipal met en place un nouveau règlement « salle culturelle » afin d'appliquer les dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP).
Nombre de votants : 13
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :0
1/3 2017 030 : Création de poste « Adjoint territorial du patrimoine principal de lère classe » Le Conseil Municipal décide de créer à compter du ler juillet 2017, un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe, échelle C3 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017-0381 : Création de poste «Adjoint administratif territorial principal de lère classe» Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1% juillet 2017 un poste d’adjoint administratif principal de Ière classe, échelle C3 de rémunération, à temps complet. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017032 : Création de poste « Rédacteur principal de 2ème classe » Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1° juillet 2017 un poste de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B), à temps complet. Nombre de votants : 13 | POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017: 033 : Création de poste « Agent de maitrise principal » : ‘ : ’ Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1% décembre 2017 un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet. Nombre de votants : Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017034 : Bail administratif de courte durée pour le local sis 3, Place des Anciens Combattants : Le Conseil Municipal approuve le bail administratif de courte durée à signer avec Madame Catherine GAGLIARDI pour Le local sis 3, Place des Anciens Combattants. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017035 : -Projet 2018 : « Aménagement paysager du Centre Village avec la réhabilitation de la liaison piétonnière » - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes Le Conseil Municipal décide de demander une subvention la plus importante possible à la Région AURA Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017036 : Projet 2018 : « Aménagement paysager du Centre Village avec la réhabilitation de la liaison piétonnière » - Demande de subvention au Syndicat Départemental d Energies de l'Ardèche Le Conseil Municipal décide de demander une subvention la plus importante possible au SDEO7. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :0 2/3 2017037: Contrat d'assistance et de maftrise d'œuvre « Aménagement d'un. parking” pour. la “salle culturelle » ! | Le Conseil Municipal approuve le contrat d'assistance et de maîtrise d'œuvre dont le coût s’élève à 6 869,65 € TTC. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :0 2017:038 : Mise: à disposition | Annonay Rhône Agglo — Approbation règlements et autorisation à Monsieur le Maire de signer les: conventions s jusqu ‘à la fi in du mandat - Balayeuse, camion benne. type Maxity Le Conseil Municipal approuve le règlement « Balayeuse, camion à benne type Maxity » et autorise Monsieur le Maire la convention de mise à disposition, en cas de besoin, jusqu’à la fin du mandat. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017039: Mise à disposition Annonay. Rhône Agglo — Approbation ‘règlements ‘et autorisation à Monsieur lé Maire de signer les conventions jusqu’à la fin du mandat - Matériels de festivité Le Conseil Municipal approuve le règlement « Balayeuse, camion benne type Maxity » et le document de demande de réservation à compléter par l’association organisatrice. De plus, il autorise Monsieur le Maire la convention de mise à disposition, en cas de besoin, jusqu’à la fin du mandat. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 2017 040: Mise à disposition Annonay Rhône A oglo — Approbation règlements ‘ei autorisation _ ‘à Monsieur le Maire de signer les conventions jusqu’à la fin du mandat - Petits matériels Le Conseil Municipal approuve le règlement « Petits matériels» et autorise Monsieur le Maire la convention de mise à disposition, en cas de besoin, jusqu’à la fin du mandat. Nombre de votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :0 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures. Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le 1.5 JUIN 2077. conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Alain ARCHIER 3/3