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Déliberation - D2024 012 Contrat emprunt 5ME AFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 012 Contrat emprunt 5ME AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
05/11/2024
SL
ID
: 093-219300100-20241105-D2024_012-AU
ERREURS
leureux
sous
son
ombr
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2024_012
Contrat
d'emprunt
de
5 000
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la
délibération
n°DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
la
lettre
d’offre
de
crédit
présentée
par
l’ Agence
France
Locale
le 23
octobre
2024,
VU
le
contrat
de
crédit
n°3866
entre
l’ Agence
France
Locale
et
la
commune
de
Bondy,
annexé
à
la présente
décision,
DECIDE
ARTICLE
1”
—
De
contracter
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
un
emprunt
émis
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
crédit
: 5
000
000.00
EUR
Date
d’échéance
finale
: 20
décembre
2044
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
: 5 novembre
2024
Durée
: 20
ans
Nombre
d’échéances
: 80
Date
de
1°" échéance
: 20
mars
2025
Taux
d'intérêt
: 3,40
%
Fréquence
des
paiements
d’intérêts
: trimestrielle
Dates
de
paiement
: cf tableau
d’amortissement
(annexe
1 du
contrat
de
prêt)
Base
de
calcul
des
intérêts/
commissions
: Exact/360
Taux
effectif
global
: 3,4472
%
Taux
de
période
: 0,8618
%
ARTICLE
2
-—
De
signer
le
contrat
qui
reprendra
les
caractéristiques
de
l’offre
jointe
à
la
présente
décision
;
ARTICLE
3
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+ __
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
*
Madame
la Comptable
publique
de
Bondy.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20241105-D2024_012-AU
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
Q
5
NOV.
2024
sit
7
Œ
=
ner
Stephen HERVE
Mäire
de
Bondy
Conseiller
régional