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Compte-Rendu - Compte rendu 17.06.2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17.06.2020)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Juin 2020
Seuls des extraits des délibérations sont affichés.
Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux-mille-vingt, le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le dix juin, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
Étaient présents : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. AUBERT Philippe, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme PINARD GONY Axelle, M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Édith, M. PINSEMBERT Jean, Mme BONENFANT Nathalie, M. DELAROCHEAULION Frédéric.
Absente : Mme BRYON Jocelyne
Délibérations prises par le conseil
N°23/2020
Avis du conseil sur la mise en place d’un conseiller municipal délégué
Mme le Maire fait part au conseil qu’un élu lui a soumis la proposition de créer un poste de conseiller municipal délégué.
Le maire a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions.Le maire choisit librement les bénéficiaires des délégations sans tenir compte de l’ordre du tableau, et n’a pas à motiver son choix. L’attribution d’une délégation de fonctions se fait par arrêté du Maire.
Mme le maire a souhaité soumettre cette question au conseil municipal. Elle a précisé qu’elle se voyait mal confier une délégation à un conseiller sans en informer le conseil, d’autant plus qu’il était demandé que la délégation accordée soit assortie d’une indemnité de fonction, point qui doit de toute façon être délibéré par le conseil. Elle a demandé l’avis et les réactions des élus.
Le conseil municipal, a été sollicité pour répondre à la question suivante : «Seriez-vous d’accord qu’une délégation soit donnée à un conseiller municipal?» OUI ou NON Le vote s’est déroulé à bulletin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
- OUI : 2 voix
- NON : 11 voix
- 1 abstention
Le conseil municipal, après vote à bulletin secret :
- N’EST PAS D’ACCORD qu’une délégation soit donnée à un conseiller municipal. Adopté à la majorité des voix.
N°24/2020
Création et composition des commissions municipales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- CRÉE 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil
- PROCLAME élus les membres du commissions suivantes : Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 24/06/2020 2
Commission finances et personnel
M Jean-Pierre MOREL Mme Axelle PINARD-GONY
M Patrick COQUIO M Frédéric DELAROCHEAULION
Mme Soazig CLOSSAIS M Jean PINSEMBERT
Commission voirie et réseaux
M Jean-Pierre MOREL M Frédéric DELAROCHEAULION
M Patrick COQUIO M Sandy HERVE
Mme Soazig CLOSSAIS M Patrick THIBAULT
Commission bâtiments et transition énergétique
M Jean-Pierre MOREL M Sandy HERVE
M Patrick COQUIO M Franck SIMEON
Mme Soazig CLOSSAIS Mme Nathalie BONENFANT
Commission urbanisme et environnement
M Jean-Pierre MOREL M Philippe AUBERT
M Patrick COQUIO M Franck SIMEON
Mme Soazig CLOSSAIS Mme Nathalie GADENNE
Commission communication et animations
M Jean-Pierre MOREL Mme Nathalie BONENFANT
M Patrick COQUIO Mme Edith BOISSEL
Mme Soazig CLOSSAIS Mme Nathalie GADENNE
Commission enfance, jeunesse et sports
M Jean-Pierre MOREL Mme Nathalie GADENNE
M Patrick COQUIO Mme Axelle PINARD-GONY
Mme Soazig CLOSSAIS M Sandy HERVE
Commission affaires sociales et solidarités
Mme Evelyne SIMON-GLORY Mme Mariannick LEBRETON
M Patrick COQUIO Mme L’HERMITTE Marie-Hélène
Mme Natahlie BONENFANT M COLLIN Claude
Mme Edith BOISSEL Mme DELAROCHEAULION Jacqueline
N°25/2020
Composition de la CAO (Commission d’Appel d’Offres)
Une seule liste s’est portée candidate :
Titulaires :
- M MOREL Jean-Pierre
- M COQUIO Patrick
- Mme CLOSSAIS Soazig
Suppléants :
- M SIMÉON Franck
- M DELAROCHEAULION Frédéric
- M PINSEMBERT Jean
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- NOMME les membres de la CAO conformément au tableau ci-dessus Adopté à l’unanimité. 3
N°26/2020
Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ETABLIT la liste des commissaires suivante Adopté à l’unanimité.
Civilité Nom Prénom
1 M. MOREL Jean-Pierre
2 M. COQUIO Patrick
3 Mme CLOSSAIS Soazig
4 M. THIBAULT Patrick
5 M. POILVÉ Gérard
6 M. HUBLOT Claude
7 M. MOREL Eric
8 M. LEBRETON Célestin
9 M. VILLALON Jean-Paul
10 M. JUHEL François
11 Mme L’HERMITTE Marie-Hélène
12 M. BUREAU Michel
13 M. ESNAULT Yannick
14 M. GARNIER Franck
15 M. TREHEL Jean-Louis
16 M. LEROY Christian
17 M. DELAROCHEAULION Guy
18 Mme TESSIER Annie
19 M. BASLÉ Jean-Claude
20 M. BIGOT Jacky
21 M. L’HERMITTE Dominique
22 N. PELLUARD Jacky
23 M. GAUTIER Ernest
24 Mme FOUERE Paulette
N°27/2020
Désignation délégué communal au SDE35
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE M. MOREL Jean-Pierre comme délégué communal représentant la commune au SDE35 Adopté à l’unanimité.
N°28/2020
Désignation du représentant communal candidat pour être membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE M. PINSEMBERT Jean comme représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Adopté à l’unanimité.