Compte-Rendu - Compte rendu 09.09.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 09.09.2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09.09.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 septembre 2021

Seuls des extraits des délibérations sont affichés. Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le trois septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. AUBERT Philippe (arrivé à 20h23), M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme PINARD GONY Axelle, M. Mme BRYON Jocelyne, M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Edith, M. PINSEMBERT Jean (arrivé à 20h37), Mme BONENFANT Nathalie

Procurations:

- M. DELAROCHEAULION a donné pouvoir à M. MOREL Jean-Pierre

Mme PINARD GONY Axelle a été élue SECRETAIRE

Délibérations prises par le conseil

N°31/2021

Répartition 2021 du produit des amendes de police 2020 - acceptation de la subvention et engagement sur les travaux de voirie rue Félicité de Lamennais

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la somme totale de 28 738 € au titre de la répartition 2021 du produit des amendes police 2020

- S’ENGAGE à exécuter les travaux cette année - travaux prévus de fin septembre à fin novembre 2021 Adopté à l’unanimité.

N°32/2021

Signature d’une convention avec le département d’Ille-et-Vilaine pour l’aménagement de la rue Félicité de Lamennais sur la RD79 en agglomération

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité sur la rue Félicité de Lamennais. Ainsi, une convention à laquelle est annexé un plan qui schématise les travaux d’aménagement prévus fixe les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles les aménagements seront réalisés et gérés. La convention fixe également la domanialité des ouvrages réalisés et gérés. Le département prendra financièrement en charge la couche de roulement en enrobés à hauteur de 12€ TTC par m². Au vu des plans et calculée sur la base d’une largueur de chaussée moyenne de 5,25m pour une surface totale maximale de 2 150m², la participation financière sera d’un montant maximal de 25 800€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le département d’Ille-et-Vilaine pour les travaux de voirie sur la rue Félicité de Lamennais Adopté à l’unanimité.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 13/09/20212

N°33/2021

Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la rue Félicité de Lamennais

Vu le marché concernant les travaux d’aménagement de la rue Félicité de Lamennais attribué à l’entreprise COLAS ;

Considérant le passage caméra effectué en amont des travaux pour contrôler les réseaux ; Considérant que cette étude fait ressortir que le réseau d’eaux pluviales est en très mauvais état sur plusieurs tronçons ;

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires ; Vu le devis de l’entreprise COLAS chiffrant les travaux à 40 000 € HT ; Considérant que ces travaux font l’objet d’un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la rue Félicité de Lamennais dont les caractéristiques sont les suivantes : - Attributaire : entreprise COLAS France - Etablissement Côte d’Emeraude, ZA Actipole - impasse du Sarrazin, 35540 MINIAC MORVAN - Marché initial notifié le 26/07/2021 - montant : 133 662,50€ HT - Objet avenant n°1 : travaux supplémentaires sur réseau eaux pluviales - Montant avenant n°1 : 40 000€ HT - Nouveau montant du marché : 173 662,50€ HT - % de variation : 30%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE la réalisation des travaux d’eaux pluviales sur l’emprise des travaux de voirie prévus - AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la rue Félicité de Lamennais avec l’entreprise COLAS Adopté à l’unanimité.

Arrivée de Philippe AUBERT

N°34/2021

Mise en œuvre du compte financier unique (CFU) et passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 au 01/01/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’expérimenter la mise en place d’un compte financier unique et d’appliquer par conséquence et par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022 ; - AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

N°35/2021

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de laisser s’appliquer l’exonération totale de deux ans du paiement de TFPB sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation

Arrivée de Jean PINSEMBERT

N°36/2021

Provision pour créances douteuses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de provisionner la somme de 47€ au titre de l’année 2021 Adopté à l’unanimité.3

N°37/2021

Vente de matériel (étang 2000)

Objet Prix de vente Chaise en plastique noir et pied en métal (X 18) 5€ la chaise

Mme le Maire informe qu’un acquéreur est intéressé pour acheter l’ensemble des chaises soit un total de 90€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le prix de vente du matériel conformément au tableau ci-dessous - AUTORISE Mme le Maire à émettre un avis des sommes à payer auprès des acheteurs afin de recouvrer les sommes dues

Adopté à l’unanimité.

N°38/2021

Intégration de mobilier au patrimoine communal

Matériel Valorisation en euro

31 chaises bois alu 150

35 chaises noires métal/plastique 150

4 grandes tables 60

4 petites tables 40

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’intégrer ce matériel à l’inventaire patrimonial de la commune - AUTORISE Mme le Maire à passer les écritures nécessaires et à SOLLICITER la trésorerie de Tinténiac pour en faire de même Adopté à l’unanimité.

N°39/2021

Durées d’amortissement pour le budget assainissement

Mme le Maire rappelle les délibérations 28/12/2004 et 28/03/2006 fixant les durées d’amortissement suivantes qui sont maintenues :

- travaux : 30 ans - subventions : 30 ans Suite à l’achat de petit matériel pour l’entretien des lagunes, il convient de fixer de nouvelles durées d’amortissement comme suit :

- achat petit matériel : 5 ans - achat gros matériel : 10 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les durées d’amortissement comme présenté ci-dessus Adopté à l’unanimité.

N°40/2021

Autonomie financière des SPIC : budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de transformer le budget annexe assainissement en régie dotée de l’autonomie financière au 1er janvier 2022

Adopté à l’unanimité.4

N°41/2021

Adoption du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Adopté à l’unanimité.

N°42/2021

Modification du tableau des emplois : suppression de deux postes d’adjoint technique et création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe suite à avancement de grade

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la proposition du Maire - MODIFIE le tableau des emplois conformément au tableau ci-dessus - INSCRIT au budget les crédits correspondants - PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2021 Adopté à l’unanimité.

N°43/2021

Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire propose de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2021/2022 pour pourvoir le poste d’agent d’entretien et de restauration à l’école,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la proposition du Maire - INSCRIT au budget les crédits correspondants - PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet du 01/10/2021 au 31/08/2022 Adopté à l’unanimité.

N°44/2021

Vente du logement communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la vente du logement communal sis 3, rue d’Armorique - 35720 PLESDER, au prix net pour la commune de quatre-vingt cinq mille euros (85 000€) - AUTORISE Madame le Maire, à signer la promesse de vente, l’acte notarié et tout autre document utile à l’application de la présente délibération Adopté à la majorité des voix avec 14 pour et 1 abstention (Patrick THIBAULT)

N°45/2021

Avenant n°3 à la convention de service ADS (application du droit des sols) relatif à la facturation du service au coût complet GO+

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant N°3, ci annexé, modifiant l’article 1 « Conditions financières » du titre III « Dispositions générales » de la convention signée avec la Communauté de communes Bretagne romantique relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°3 à la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.5

N°46/2021

Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes du 07 juin 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en - date du 07 juin 2021 ; - APPROUVE les montants des charges transférées en fonctionnement et en investissement, entre les communes membres et la Communauté de communes, évalués par la CLECT dans son rapport du 07 juin 2021.

Adopté à l’unanimité.

N°47/2021

Voeu sur la santé au travail

Mme le Maire informe le conseil municipal des difficultés du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à réunir suffisamment de médecins pour siéger dans les commissions de réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeurs.

Mme le Maire soumet donc la motion suivante au conseil municipal pour faire face à l’urgence des difficultés de présence aux instances médicales, pour réaliser les expertises médicales et pour le maintien de la médecine du travail pour les agents territoriaux d’Ille-et-Vilaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE DE SOUTENIR la motion du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine Adopté à l’unanimité.