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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.11.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Novembre 2020
Seuls des extraits des délibérations sont affichés.
Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux-mille-vingt, le dix novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de PLESDER, légalement convoqué le six novembre, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
Étaient présents : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. COQUIO Patrick, Mme CLOSSAIS Soazig, M. THIBAULT Patrick, Mme GADENNE Nathalie, M. HERVÉ Sandy, Mme BRYON Jocelyne M. SIMÉON Franck, Mme BOISSEL Édith, M. PINSEMBERT Jean, Mme BONENFANT Nathalie, M. DELAROCHEAULION Frédéric.
Absent ayant donné procuration :
Mme PINARD GONY Axelle a donné pouvoir à M. HERVÉ Sandy
Absents : M. MOREL Jean-Pierre, M. AUBERT Philippe
M. Jean PINSEMBERTété élu secrétaire (art. L2121-15 du CGCT).
Délibérations prises par le conseil
N°50/2020
Renouvellement de la convention d’assistance technique avec le département d’Ille-et-Vilaine pour le suivi du fonctionnement de la station d’épuration
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’assistance technique pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif à compter de 2021 pour une durée de 4 ans avec le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine
- PREVOIT les crédits correspondants sur le budget de l’assainissement
Adopté à l’unanimité.
N°51/2020
Gestion du terrain de foot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE les nouvelles modalités d’utilisation du terrain de foot de Plesder - APPROUVE la convention de mutualisation et le règlement d’utilisation du terrain de foot - AUTORISE Mme le maire à facturer les charges correspondantes aux autres communes chaque année conformément aux stipulations de la convention de mutualisation ci-joint
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 16/11/2020 2
N°52/2020
Décision modificative n°2 - Budget principal
Le
conseil
municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal ci-dessus
N°53/2020
Horaires de l’école – année scolaire 2021-2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- REND UN AVIS FAVORABLE sur le maintien de l’organisation scolaire sur 8 demi-journées à raison de 4 jours d’école par semaine pour l’année scolaire 2021-2022 soit lundi/mardi - jeudi/vendredi
Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
augmentation
de dépenses
diminution
de dépenses
augmentation
de recettes
diminution de
recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
D 2313 : constructions (enveloppe de
travaux prévisonnelle non affectée au BP) 11 500,00 €
Opération n°22 ECOLE. D 2184 mobilier (aire
de jeux + bardage préau + alarme visuelle) 11 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 11 500,00 € 11 500,00 €