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Arrêté - A 2020 09 PORTANT AUTORISATION D'Entreprendre DES Travaux pc 02121019B0008 CARREFOUR CONTACT
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A 2020 09 PORTANT AUTORISATION D'Entreprendre DES Travaux pc 02121019B0008 CARREFOUR CONTACT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
8.5 2020/12 ç<
Commune de CRÉANCEY
3 21320 CRÉANCEY
ÿ Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE \ -mail : mairie. F ÿ e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A 2 0 2O- 0 9
PORTANT AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
PC 02121019B0008 CARREFOUR CONTACT
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU la demande de permis de construire un établissement recevant du public déposée en
application de l’article L .111-8 du code de la construction et de l’habitation, enregistrée
sous le n° AT 021 210 19B 0001- N° urbanisme PC 021 210 19 B0008 - sollicités par
Monsieur David FABBRO ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la CCDSA relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées réunie le 7 février 2020, ci-joint.
À
Article 1er : l’autorisation de travaux est accordée sous réserves des prescriptions visées à Particle 2,
Article 2 : les prescriptions émises par la CCDSA dans les établissements recevant du
public, mentionnées dans l’ avis joint au présent arrêté seront strictement respectées.
Article 3 : La directrice départementale des territoires et le maire de la commune sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Créancey , le 14 Février 2020
Le maire,
Jocelyn CHAPO#YOT
TP
Voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux dans le même délai. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Dijon compétent d’un recours contentieux. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.