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Compte-Rendu - a2 17 fevrier 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a2 17 fevrier 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CL/NC
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2020
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 11 février 2020, s’est réuni le 17 février 2020, dans la salle dédiée, à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme FLEURET-PAGNOUX, M. HELARY (jusqu'à la 39ème question puis à compter de la 41ème question), Mme FRIOU, M. SOUBESTE, Mme GARNIER (jusqu'à la 37ème question), MM. JAULIN, MALBOSC, Mmes LEONIDAS, VETTER, M. ROBIN, Mme AOUACH-BAVEREL, M. CARMONA, Mmes GARGOULLAUD, SPANO, DESIR, M. GUEGO, Adjoints
MM. POISNET, SABATIER, Mme DESVEAUX, MM. CHEKROUN, DE FONTAINIEU, PERRIN, Mmes LACOSTE, PICHOT, RUEL, MM. BENZERGA, RAPHEL, JOUBERT, Mmes BAUDRY, BENGUIGUI (jusqu'à la 36ème question), AZEMA, MM. JLALJI, BRULAY (à compter de la 3ème question), Mmes ROUSSEL, JAUMOUILLIÉ, MM. MAUVILLY, LÉAL, Mmes MICHEL-PERRICHOT-TAILLARD (jusqu'à la 17ème question), RÉBÉRÉ, M. MARBACH, Mme GALLIARD, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. HELARY (à la 40ème question), Mme GARNIER (à compter de la 38ème question), MM. PLEZ (pouvoir à Mme FLEURET-PAGNOUX), GOURON (pouvoir à M. SOUBESTE), FREDJ, Mme EL IDRISSI (pouvoir à Mme DESIR), M. HEBERT (pouvoir à M. JLALJI), Mme BENGUIGUI (à compter de la 37ème question), M. BRULAY (jusqu'à la 2ème question), Mmes LAFFARGUE (pouvoir à M. LÉAL), MICHEL-PERRICHOT- TAILLARD (pouvoir à M. MAUVILLY à compter de la 18ème question), M. QUOD (pouvoir à Mme PICHOT)
___
Commission de rédaction :
Mmes PICHOT et GALLIARD Secrétaires de séance, sont désignées pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance. 2
1. LA ROCHELLE TERRITOIRE ZERO CARBONE. PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CREATION DE LA
COOPERATIVE ZERO CARBONE
De juillet 2017 à mai 2019, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, l’Université de La Rochelle, Atlantech et le Port Atlantique de La Rochelle ont mené une dynamique collective rassemblant plus de 130 partenaires pour répondre à l’appel à projets « Territoires d’Innovation » lancé par la Banque des Territoires. S’appuyant sur les forces du territoire déjà reconnues au niveau national (recherche en milieux littoraux, efficacité énergétique du bâtiment, numérique responsable ...) et grâce à un consortium pluriel démontrant l’entraînement du projet au niveau local, un plan d’action a été construit, englobant toutes les forces vives pour atteindre la neutralité carbone en 2040.
Le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone a été déposé le 26 avril 2019 puis défendu lors d’un grand oral en juillet 2019.
Le 13 septembre 2019, le projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » était retenu parmi les 24 lauréats de l’appel à projets, permettant aux porteurs d’action de bénéficier de subventions d’un montant maximum de 7,6 millions d’euros et d’investissements à hauteur de 17,2 millions d’euros. Le coût global du projet est estimé à 82 millions d’euros. La Région, l’ADEME et l’Europe sont aussi sollicitées.
Pierre angulaire du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone, la Coopérative Carbone Territoriale (précédemment appelée l’Agrégateur Carbone Territorial) a fait l’objet d’une demande de prise de participation de l’Etat dans son capital (Fiche action en investissement 8.1 du dossier de candidature).
Le territoire rochelais sera ainsi le premier en France à créer une coopérative locale du carbone.
Celle-ci permettra d’une part d’accompagner en ingénierie et en financement les projets de toutes tailles ayant un impact positif sur la réduction des émissions carbone du territoire, d’autre part elle offrira un dispositif de compensation volontaire pour les émetteurs carbone qui seront par ailleurs encouragés à réduire leur impact.
La coopérative aura pour vocation :
- de proposer un cadre reconnu au niveau national pour l’évaluation des projets, - d’apporter une aide méthodologique pour la valorisation des crédits carbone des projets, - de vendre les crédits carbone aux entreprises, collectivités ou individus souhaitant compenser leurs émissions,
- de les accompagner dans la réduction de ces mêmes émissions,
- de réinvestir dans les projets vertueux.
La coopérative carbone sera ainsi un outil d’accélération de l’ambition de neutralité carbone du territoire.
La société créée pour porter la Coopérative Carbone pourrait être une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le capital, visé à 1,8 million d’euros, serait constitué de prises de participation de différents acteurs publics, privés, particuliers.
À ce titre, la Ville de La Rochelle serait pressentie pour prendre part au capital de cette société pour un montant de 50 000 euros (investissement inscrit au BP 2020).
Il sera présenté à un prochain Conseil municipal les prochaines étapes de création de la société, son modèle juridique et son modèle d’affaire une fois le tour de table des investisseurs finalisé.
Le Conseil municipal :
- valide le principe que la Ville de La Rochelle participe aux échanges relatifs à la structuration de ladite société,
- autorise M. le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles pour la conduite des études nécessaires à la structuration de la société à venir.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 47 voix 3
2. CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE LAVOISIER A VILLENEUVE-LES-SALINES. PERMIS DE
CONSTRUIRE. AUTORISATION DE SIGNER ET DEPOSER
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier une cité éducative de la nature et des sciences, spécifique et innovante, afin que celle-ci devienne un réel pôle d’attractivité et rayonne sur l’ensemble de la commune. Seuls les enfants de Villeneuve-les-Salines dont le domicile correspond au secteur de cette école pourront s’y inscrire.
Ce projet se veut exemplaire d’un point de vue environnemental, en cohérence avec l’engagement de la Ville de La Rochelle en faveur du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 € HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur février 2018).
Suite à une procédure concurrentielle avec négociation, l’équipe ARCHI5PROD et les BET : EGIS (BET TCE/HQE/VRD/BIM) et ACOUSTB (Acousticien) sont retenus.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 3 décembre 2019. Les objectifs et les ambitions liés à ce projet sont :
Bâtiment avec réduction de l’empreinte carbone pour tendre vers le niveau équivalent C2 avec l’intégration de matériaux bio sources sur les façades de l’extension Ambition environnementale HQE
Haute performance énergétique avec une production par réseau de chaleur biomasse limitant les émissions de CO2 dans la phase exploitation
Qualité de l’Air Intérieur : Manag’R (ADEME)
La Rochelle territoire zéro carbone (LRTZC)
Conception BIM.
Les études ont été lancées le 31 janvier 2020 pour une mise en service de l’équipement au deuxième semestre 2022.
Plusieurs ateliers vont s’échelonner en même temps que la phase d’études autour de différents thèmes pour parfaire ce projet ambitieux, comme par exemple : la place des parents ou celle des acteurs du quartier au sein même de l’équipement ou encore la pause méridienne, les activités physiques et sportives, etc... Seront donc associés, en fonction des thèmes, la Direction de l’Éducation, la Direction de la Culture, la Direction des Sports, le Centre social, l’Éducation Nationale, les parents d’élèves, le Comité de quartier et les associations présentes dans le quartier.
Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire et tous les documents y afférents.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 47 voix
3. PROPOSITION D’EXTENSION DU PERIMETRE DE VIDEOPROTECTION SUR L’ESPACE PUBLIC ROCHELAIS
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le principe de la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur l’espace public rochelais.
Ce dispositif est effectif dans le cœur de ville depuis 2018. Ainsi, depuis deux ans, la Ville a procédé, en lien étroit avec la Préfecture et la Direction Départementale de la Sécurité Publique, et en coordination avec la Justice, à l’implantation de vingt caméras sur le secteur du centre-ville.
Cette phase d’implantation, qui doit être finalisée en 2020 pour un total de 30 caméras dans le cœur de ville, donne entière satisfaction. Dans les comités de pilotage qui se sont réunis à cet effet, les participants, les forces de l’ordre, les commerçants, les usagers, témoignent d’un renforcement de la sûreté des biens et des personnes, ainsi que d’un meilleur sentiment de sécurité. 4
Il est désormais envisagé, au regard des problématiques rencontrées en particulier sur les trois quartiers prioritaires de la ville, d’aller plus loin dans le déploiement de ce dispositif de sécurité, et de travailler dès à présent sur les futures possibilités de lieux d’implantation.
En effet, sur les trois quartiers prioritaires, les problématiques de trafics et de rodéos de deux roues motorisées perturbent fortement les habitants. Une solution technique comme la vidéoprotection viendrait utilement compléter le travail d’îlotage sur le terrain, déjà réalisé par les forces de l’ordre, police nationale et police municipale. Il convient également de rappeler que la Ville et l’Agglomération œuvrent de concert en matière de médiation et de prévention de la délinquance.
Avec l’extension du périmètre de vidéoprotection, il s’agit donc de proposer un dispositif cohérent et global (prévention, médiation, dissuasion), sur l’ensemble du territoire rochelais, que les habitants appellent de leurs vœux.
Trois sites ressortent des bilans partagés par la police nationale, par la police municipale et par les acteurs socio-éducatifs des quartiers :
la place du 14 juillet et le Mail des Salines, à Villeneuve-les-Salines, la place de l’Europe et le parc Kennedy à Mireuil,
les places Petrozavodsk et Ile de France à Port-Neuf.
Il est à noter que ces trois sites concentrent l’essentiel des patrouilles mixtes et des opérations de contrôle des polices nationale et municipale en 2019.
Le Conseil municipal :
- approuve le principe de l’extension du périmètre de vidéoprotection sur l’espace public rochelais, - approuve le principe de demande de subvention auprès de l’Etat, via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,
- autorise M. le Maire à signer les actes liés à cette installation, et notamment le lancement des procédures de marchés publics y afférents.
Rapporteur : M. ROBIN
Adopté : 34 voix
Abstention : 1 (Mme BENGUIGUI).
Votes contre : 13 (M. SOUBESTE, Mme DESVEAUX, MM. GOURON, PERRIN, Mme PICHOT, MM. QUOD, HEBERT, JOUBERT, Mmes BAUDRY, AZEMA, MM. JLALJI, BRULAY, Mme JAUMOUILLIÉ).
4. ACTION SOCIALE. REPARTITION DES SUBVENTIONS
Un crédit de 249 823 € a été ouvert au Budget primitif 2020 pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Action Sociale.
Considérant les demandes de subventions déposées par les associations, le Conseil municipal décide de procéder au versement de 70 % de l’enveloppe de référence 2019 des subventions relevant de la délégation Action Sociale - le restant fera l’objet d’une délibération au second semestre 2020 – et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants conclus pour l’année 2020.
Nature 20421 – Subventions d’Investissement
S/F 523 « AIDE SOCIALE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE »
- Association Alimentaire de Mireuil – Subvention exceptionnelle 800 €
Nature 657.48 – Subventions de fonctionnement
S/F 523 « AIDE SOCIALE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE »
Altéa Cabestan 32 548 €
L’Escale 91 455 € 5
S/F 631 « ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES »
Collectif des associations de Villeneuve-des-Salines 125 020 €
TOTAL GENERAL 249 823 €
Rapporteur : Mme GARNIER
Adopté à l'unanimité : 48 voix
5. CENTRES SOCIAUX. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Un crédit de 785 500 € a été ouvert au Budget primitif 2020 pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Centres sociaux.
Considérant les demandes de subventions déposées, le Conseil municipal décide de procéder au versement des subventions relevant de la délégation « Centres sociaux » pour un montant de 785 500 € et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions conclus pour l’année 2020.
Il est rappelé que la présente délibération porte sur le « tronc commun ». Les Centres sociaux sont agréés par la CAF et bénéficient de deux types de financement dans le cadre d’un contrat quadripartite (CAF, Département 17, Commune, Centre social) :
- le tronc commun qui vient financer leur fonctionnement ordinaire (direction, conduite de projet, fonctionnement),
- les actions thématiques qui sont financées au titre des politiques sectorielles (Enfance, Jeunesse, Culture, Sport).
Nature 657.48 Subventions de fonctionnement
631 - ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE
- Centre social de Villeneuve-les-Salines 105 500 €
- Centre social Vent des Iles 70 600 €
- Centre social de Saint-Eloi 63 600 €
- Centre social de Tasdon - Bongraine - Les Minimes 63 800 €
- Centre social Maison de Quartier de Port-Neuf 129 000 €
- Centre social Le Pertuis 145 500 €
- Café social l’Azimut 19 000 €
- Centre social et culturel Christiane Faure 124 680 €
- Association EOLE 63 820 €
Total nature 657.48 : 785 500 €
Rapporteur : Mme DESIR
Adopté à l'unanimité : 48 voix
6. JEUNESSE. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Un crédit de 332 183 € a été ouvert au Budget primitif 2020 pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Jeunesse.
Considérant les demandes de subventions déposées par les associations, le Conseil municipal décide de procéder au versement de 70 % de l’enveloppe de référence 2019 des subventions relevant de la délégation Jeunesse - le restant fera l’objet d’une délibération au second semestre 2020 - et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants conclus pour l’année 2020. 6
Nature 657.48 Subventions de fonctionnement
631 - ACTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE
AFEV 8 736 €
CDIJ 74 900 €
Cheusse 32 291 €
Centre social Villeneuve-les-salines 32 925 €
Centre social Vents des Iles
Subvention ordinaire 22 267 €
Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 4 389 €
Centre social et culturel Christiane Faure 17 913 €
Centre social Saint-Eloi 10 093 €
Centre social de Tasdon-Bongraine-Les Minimes 24 283 €
Centre social Maison de quartier de Port-Neuf 32 611 €
Centre social le Pertuis
Subvention ordinaire 49 525 €
Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 7 779 €
Association Eole
Subvention ordinaire 3 500 €
Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 10 971 €
Total nature 657.48 332 183 €
Rapporteur : Mme VETTER
Adopté à l'unanimité : 48 voix
7. ENFANCE. PETITE ENFANCE. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020
Considérant l’ouverture au budget 2020 des subventions attribuées respectivement aux délégations Enfance et Petite Enfance, le Conseil municipal décide de procéder au versement de 70 % de l’enveloppe de référence 2019 des subventions relevant des délégations Enfance et Petite Enfance. Le restant fera l’objet d’une délibération au second semestre 2020.
ENFANCE
VILLENEUVE-LES-SALINES 243 131 €
VENT DES ILES 122 908 €
ST-ELOI 90 089 €
TASDON 56 903 €
PORT-NEUF 90 444 €
CHRISTIANE FAURE 103 079 €
CLAR 166 307 €
CHEUSSE 91 942 €
LE PERTUIS 188 670 €
EOLE 44 615 €
ECOLE D'AVENTURE ROCHELAISE 14 373 €
EDUC. POPULAIRE DE LA GENETTE 8 026 €
TOTAL 1 220 487 € 7
PETITE ENFANCE
L.A.E.P. AU PARADIS DES P'TITS BOUTS 8 400 €
L.A.E.P. DESCARTES A JOUER 39 200 €
L.A.E.P. BAC A SABLE 4 900 €
MULTI ACCUEIL IL ÉTAIT UN PETIT NAVIRE 125 623 €
HALTE GARDERIE LES P'TITS PRINCES 71 400 €
ATELIER DES FAMILLES 1 050 €
MULTI ACCUEIL MELI MELO 73 640 €
MULTI ACCUEIL PETIT A PETIT 87 312 €
MULTI ACCUEIL LES P'TITS FUTES 97 168 €
L.A.E.P. LA MAISONNEE (LES P'TITS FUTES) 11 900 €
MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE 116 208 €
TOTAL 636 801 €
Par ailleurs, le secteur Petite Enfance du Centre socio culturel Tasdon-Bongraine-Les Minimes est dans une situation particulière pour l’année 2020 avec :
- la fermeture au 1er mai des haltes-garderies « Sucette et Galipette » et « Mini-club ». - l ’ouverture au 1er mai d’un nouveau multi-accueil « l’Ile aux Enfants ».
Dans ces conditions, il est proposé d’attribuer une subvention élaborée de la manière suivante :
- de janvier à avril 2020 pour les haltes-garderies « Sucette et Galipette » et « Mini-club de Tasdon » : 94 824 € (subvention 2019) x 1/3 x 70 % = 22 126 €,
- à partir de mai 2020 pour le nouveau multi-accueil l’Ile aux Enfants : 165 000 € x 2/3 x 70 % = 77 000 € - Soit un total de : 99 126 €.
Le restant fera l’objet d’une délibération au second semestre 2020.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer les conventions et avenants correspondants conclus pour l’année 2020.
Rapporteur : Mme VETTER
Adopté à l'unanimité : 48 voix
8. FETE DU PORT DE PECHE. CONVENTION 2020 ENTRE LE SYNDICAT MIXTE PORT CHEF DE BAIE A
LA ROCHELLE ET LA VILLE DE LA ROCHELLE. SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE PORT CHEF DE
BAIE A LA ROCHELLE
Chaque année se déroule sur le territoire de la commune de La Rochelle la « Fête du port de pêche ». En 2020, cette manifestation est prévue le samedi 27 juin.
La « Fête du port de pêche » est l’occasion de valoriser les activités maritimes professionnelles, de sensibiliser le public de l’agglomération rochelaise, afin de dynamiser la commercialisation de produits de la mer.
Le programme est organisé autour d’activités pour le grand public. Il donne envie de découvrir et déguster des produits de la mer.
Le Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle s’est rapproché de la Ville de La Rochelle pour prendre en charge la gestion financière de la « Fête du port de pêche » et de son banquet maritime : il paie les achats et prestations associées, encaisse le produit des ventes et sollicite les subventions. Le budget de cette manifestation est estimé à 87 500 €.
Ce partenariat est une condition essentielle au bon déroulement de la manifestation.
La convention conclue entre la Ville de La Rochelle et Le Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle a pour objet de fixer les modalités d’organisation de la « Fête du port de pêche » et de sa gestion financière ainsi que les engagements réciproques des deux parties. 8
Le bilan financier prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Recettes Montant HT
Vente des carnets 39.500 €
Participation CDA La Rochelle 8 000 €
TOTAL RECETTES 47 500 €
Dépenses Montant HT
Dépenses alimentaires et logistiques 8
7
87 500 € €
TOTAL DEPENSES 8
7
87 500 € €
SOLDE - 40 000 €
Pour compenser les charges supportées par le Syndicat Mixte pour la gestion financière de la manifestation, la Ville de La Rochelle lui versera une subvention d’un montant maximum de 40.000 €.
En cas d’excédent, le Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle reversera à la Ville de La Rochelle la somme correspondante.
En cas de déficit, la Ville de La Rochelle prendra toutes dispositions avec ses partenaires pour apurer ledit déficit.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention conclue entre la Ville de La Rochelle et le Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,
- d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 40.000 € au Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle,
- de prélever le montant correspondant au chapitre 65 du Budget principal 2020.
Rapporteur : Mme GARGOULLAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix
9. UTILISATION DES INSTALLATIONS DU PARC DES EXPOSITIONS. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES PORTUGAIS DE LA ROCHELLE
Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2020 afin d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et organismes utilisant les installations du Parc des Expositions.
Le Conseil municipal décide d'allouer la subvention suivante :
Association Culturelle et Sociale des Portugais de La Rochelle
- Fête de l’Emigrant - 9 et 10 juin 2019 3 700 €
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du Budget principal.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 48 voix
10. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE TOURISME & EVENEMENTS.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017 et le montant de l’enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l’attribution de compensation versée à la Ville.
Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2020 afin d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements. 9
Le Conseil municipal décide d'allouer les subventions suivantes :
- Association Collectif Ultimatum – Battle Hip-Hop – 18 avril 2020 4 000 € - Association Art et Danse – Spectacle annuel - 20 juin 2020 3 000 € - Association Swing Danse – Election Miss Poitou-Charentes –
18 juillet 2020 3 500 €
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du Budget principal.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 48 voix
11. DELEGATION "EGALITE DES GENRES". ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
L’ASSOCIATION COLLECTIF ACTIONS SOLIDAIRES 17
Des crédits ont été ouverts au Budget primitif 2020 pour l’attribution de subventions de fonctionnement.
Le Conseil municipal décide d’affecter une subvention de 10 500 € au Collectif Actions Solidaires 17 et d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Nature 65 748 - Subventions – Fonction 524.9
Collectif Actions Solidaires 10 500 €
Ce collectif mène des actions transversales qui
prennent en compte tous les aspects de la vie des
citoyens et ses actions rayonnent sur tous les
quartiers rochelais.
Il s’engage en tant que relais de communication entre
les associations de solidarité et est co-organisateur du
Festival des Solidarités.
La Ville souhaite renforcer le soutien à cette
association qui développe des projets innovants en
matière d’égalité des genres, particulièrement durant
le festival « les Elles à La Rochelle », tout au long du
mois de mars.
Rapporteur : Mme RUEL
Adopté à l'unanimité : 48 voix
12. DELEGATION "EGALITE DES GENRES". CONTRAT LOCAL CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET
SEXUELLES (CLVSS). SIGNATURE
La gravité des violences sexistes et sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes, constitue un phénomène d’ampleur, que ce soit dans la sphère privée ou publique.
Dans le département de Charente-Maritime, 1 216 interventions des forces de l’ordre ont eu lieu en 2018 pour des coups et blessures sur des femmes, 147 pour des viols et tentatives de viol et 250 pour du harcèlement sexuel et agressions sexuelles.
Ces violences ont de multiples conséquences sur les victimes et leur entourage, notamment sur les enfants qui y sont exposés. Elles favorisent des vulnérabilités sociales, qui contribuent à des cumuls de difficultés engendrées au cours de la vie ainsi qu’à un risque élevé de violences répétées à l’âge adulte.
Suite au Grenelle des violences conjugales de septembre dernier, l’Etat a souhaité contractualiser avec les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en établissant un Contrat de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles. 10
A travers ce contrat, les signataires s’engagent collectivement à rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple, dans les domaines de la prévention, de la prise en charge, de la répression et de la réparation.
Cet engagement se décline en 4 actions majeures :
- le renforcement de la coordination des acteurs et professionnels concernés, en vue de favoriser une réponse de proximité au plus près des victimes de violences sexistes et sexuelles, - l’élaboration d’outils et d’actions pour appuyer ce travail partenarial, - la mise en place d’actions complémentaires à l’action départementale, visant à une plus grande fluidité dans le parcours de sortie de ces violences (du repérage en amont de ces victimes vers leur retour à l’autonomie),
- la mise en place d’actions de prévention,
ainsi que par la mobilisation d’actions de prévention primaire :
- accroître la portée de sensibilisation à l’éducation et à la citoyenneté (13-18 ans, questions de justice, 9-13 ans, Moi, jeune citoyen, Festi’PREV, Rallye citoyen...),
- intégrer le Conseil d’Agglomération de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de La Rochelle (CASPD) au Comité d’Education à la Santé et Citoyenneté inter-établissements scolaires sur le territoire de la CDA piloté par l’Education Nationale. Le thème égalités filles-garçons a été retenu pour la période à venir,
- continuer d’agir sur la prévention de la récidive, l’aide aux victimes et l’accès au droit : postes d’intervenants sociaux en commissariat et brigades de gendarmerie, accès au droit : maison de la justice et du droit, permanences CIDFF17, points d’accès au droit...,
mise en œuvre de la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à travers sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance adoptée le 10 novembre 2016, est particulièrement concernée et a décidé d’autoriser son Président à signer ce contrat lors du Conseil communautaire du 23 janvier dernier.
Le Conseil municipal :
- valide le projet de Contrat de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, - autorise M. le Maire à signer ce Contrat de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles.
Rapporteur : Mme RUEL
Adopté à l'unanimité : 48 voix
13. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE, L’ASSOCIATION HORIZON
FAMILLE HANDICAP 17 ET L’ASSOCIATION CINE-MA DIFFERENCE. ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
L’accès au cinéma est souvent très difficile pour les personnes autistes, polyhandicapées, handicapées psychiques ou dont le handicap s’accompagne de troubles du comportement.
Pour que ce public puisse plus facilement découvrir le cinéma, l’association Ciné-ma différence, créée en 2005, propose des séances adaptées qui reposent sur des aménagements et sur l’implication de bénévoles présents durant toute la projection.
L’objectif d’une séance Ciné-ma différence est que tous les spectateurs, quels qu’ils soient, quelles que soient leurs difficultés, leur manière de communiquer leurs émotions, aient le plaisir d’aller au spectacle comme et avec tout le monde, non pas dans des séances "dédiées" mais dans des séances inclusives et conviviales.
Les séances déployées sur le territoire national sont coordonnées par l’intermédiaire d’associations locales qui adhèrent à l’association Ciné-ma différence et bénéficient alors de supports de communication, de formation des bénévoles, d’une journée de rencontre annuelle. 11
Les séances existent à La Rochelle depuis 2015 ; depuis 2019, elles sont organisées par l’association Horizon Famille Handicap 17, avec le soutien de la Ville de La Rochelle.
Sur l’ensemble du territoire, l’association Ciné-ma différence et les associations locales formalisent leur partenariat par une convention. A la demande des deux associations, il est proposé que la Ville en soit également signataire au titre de son engagement en faveur de l’inclusion et pour le développement d’une offre de loisirs adaptée.
Proposer des conditions d’accueil adaptées permet au public porteur de handicap de (re)découvrir le cinéma, aux parents/frères et sœurs/accompagnants de profiter d’un loisir en famille, aux spectateurs ordinaires de réaliser que le partage des loisirs est possible.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention de partenariat conclue entre Horizon Famille Handicap, la Ville de La Rochelle et l’association Ciné-ma différence,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent à intervenir, - autorise le versement d’une subvention de 1000 € à l’association Horizon Famille Handicap 17 pour l’accompagner dans la mise en œuvre du dispositif Ciné-ma différence.
Rapporteur : Mme GARGOULLAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix
14. SIGNATURE DE LA CHARTE « VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »
Selon l’OMS (2002), « un Perturbateur Endocrinien (PE) est une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein des descendants ».
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans l’environnement quotidien. Elles peuvent interférer avec toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux....
Il existe une grande diversité de PE (bisphénols, phtalates, parabènes...) et les sources de contamination sont très nombreuses (contenants et films alimentaires, cosmétiques, contenants et jouets en plastique, ustensiles de cuisine avec revêtements anti adhésifs), produits d’entretien... Contrairement à certaines substances dont les effets toxiques sont clairement établis à forte dose, les PE peuvent engendrer des effets délétères même à faible dose. De plus, ils peuvent avoir des effets plus importants à faible dose qu’à forte dose : on parle de dose-réponse non monotone.
La sensibilité aux PE peut évoluer en fonction des périodes de la vie. Les scientifiques ont identifié les périodes du développement foeto-embryonnaire, de la petite enfance (1 000 jours) et de la puberté comme particulièrement sensibles à ces substances.
En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés à l’exposition aux PE est devenue un enjeu de santé publique.
Considérant que les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux PE, le Réseau Environnement Santé (RES), qui regroupe 30 associations nationales et locales, des scientifiques, des professionnels de santé, et agit pour mettre la santé environnementale au cœur des politiques publiques, les interpelle depuis plusieurs années pour s’engager dans cette démarche en signant la charte « Villes et Territoires sans PE ».
Aujourd’hui, 200 communes dont Niort et Poitiers en 2019, 3 régions, dont la Nouvelle-Aquitaine et 3 départements ont signé la charte.
En signant la charte, la collectivité s’engage à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens en protégeant la population et les écosystèmes de cette exposition. 12
La charte propose :
- de restreindre puis à terme éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides contenant des PE (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions ;
- de réduire l’exposition aux PE dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens ;
- de favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens ;
- de mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics ;
- d’informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.
La Ville de La Rochelle étant engagée depuis plusieurs années dans une démarche de promotion de la santé (adhésion au Réseau français des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé, adoption du consensus de Copenhague, et plus récemment dans la démarche Territoire Zéro Carbone), la proposition du RES s’inscrit d’une part dans la continuité des actions qu’elle mène déjà et permet d’autre part de répondre aux attentes des citoyens dans le domaine de la santé environnementale et de les impliquer dans les changements nécessaires des modes de consommation.
Réduire l’exposition de l’environnement et de la population au PE est un objectif fixé également par le 4ème Plan national santé environnement « mon environnement, ma santé » et dans la stratégie de prévention et de promotion de la santé environnementale en direction des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine depuis 2014.
Il est important de souligner que la collectivité met déjà en œuvre plusieurs actions ayant pour but de limiter l’exposition des citoyens aux substances chimiques, à savoir :
- interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques sur le territoire rochelais en 2019, - diminution de l’utilisation de produits biocides et développement de techniques alternatives pour la lutte contre les rongeurs,
- augmentation de la part de produits biologiques dans la restauration collective, - sensibilisation des acteurs de la petite enfance dans le cadre de la démarche écolo-crèche débutée en 2019 à la crèche des Minimes,
- surveillance et amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants, - développement de techniques alternatives pour le nettoyage des locaux...
Sur le territoire, la maternité de La Rochelle est également engagée dans une démarche santé environnement et développe des ateliers « Nesting » pour informer les personnels et les parents sur les pratiques qui permettent de préserver les enfants des polluants de l’environnement intérieur.
La Ville de La Rochelle, afin de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens, souhaite engager une réflexion dans les services pour réaliser un état des lieux des sources potentielles de PE et des actions engagées ou à envisager pour les réduire ou les supprimer totalement.
A cet égard, l’adhésion au Réseau Environnement Santé, offrant la réception de lettres d’information, d’invitations à des rencontres, et le partage d’expériences pourrait être une ressource pour investiguer ce sujet au sein de la Ville de La Rochelle.
Le Conseil municipal :
- valide l’adhésion de la Ville de La Rochelle au Réseau Environnement Santé (RES), - autorise M. le Maire à signer la charte dudit réseau ou tout document à intervenir sur ce sujet.
Rapporteur : Mme GARGOULLAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix 13
15. LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE. CONSIGNATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
CONVENTION AVEC LA CAF
La Ville de La Rochelle agit et lutte contre l’habitat indigne et non décent notamment par les actions menées par la Direction Santé Publique et Accessibilité (DSPEA) chargée des missions de Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). La DSPEA est chargée de l’application des pouvoirs de police du Maire en la matière mais également de veiller au respect du Code de la Santé Publique.
La DSPEA de La Rochelle participe à la lutte contre l’habitat indigne au sein du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI), qui est piloté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et qui regroupe les différents acteurs départementaux dans ce domaine : les 3 SCHS du département, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, le Département, etc.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a introduit un dispositif de conservation des allocations logement afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité.
Un logement non-décent se caractérise par le non-respect de l’un ou plusieurs des critères énoncés par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :
- l’absence de risque manifeste pour la santé des occupants,
- l’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants, - la présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.
Aujourd’hui, les services de la CAF font appel à un prestataire habilité et rémunéré pour constater la non-décence. Pour simplifier la procédure, la CAF de la Charente-Maritime souhaite s’appuyer également sur les compétences des 3 SCHS du département (La Rochelle, Rochefort et Saintes) pour détecter la non-décence d’un logement à partir d’un diagnostic commun et considérer la conservation de l’aide au logement.
Conformément à une dynamique nationale engagée avec un certain nombre de SCHS déjà signataires, la CAF propose de signer avec la Ville de La Rochelle une convention jusqu’au 31 décembre 2022 pour habiliter la DSPEA à vérifier les critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et à dresser des diagnostics sur l’état des logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la CAF.
La convention détermine également la procédure mise en œuvre par la DSPEA de La Rochelle pour l’établissement des diagnostics de décence des logements.
En 2019, 54 % des signalements traités concernaient des allocataires de la CAF (soit 38 signalements). Dans près de 50 % des situations, le SCHS avait la possibilité d’engager une procédure de consignation de l’allocation logement (soit 18 situations, correspondant aux allocataires CAF hors du parc de logements sociaux).
Sachant que la DSPEA intervient majoritairement pour constater les infractions au Règlement Sanitaire Départemental et que ces infractions correspondent également aux critères de décence, la convention de partenariat avec la CAF ne peut que renforcer les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l’habitat indigne.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la Convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Rochelle et la Ville de La Rochelle,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent à intervenir.
Rapporteur : Mme GARGOULLAUD
Adopté à l'unanimité : 47 voix
Non Votant : 1 (Mme FRIOU). 14
16. EXPOSITION "JASMIN JOSEPH, LE CONTE DU HIBOU". CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
CENTRE D’ART DE PORT-AU-PRINCE, LA FONDATION FACIM, LA VILLE DE PONTARLIER, LA VILLE
D’AIX-LES-BAINS ET LA VILLE DE LA ROCHELLE. AVENANT
Le Centre d’Art de Port-au-Prince d’une part, et la Fondation FACIM, la Ville d’Aix-les-Bains (pour le musée Faure) et la Ville de Pontarlier (pour le musée municipal de Pontarlier) ont collaboré pour présenter une exposition itinérante intitulée « Jasmin Joseph, le conte du Hibou » du 14 juin 2019 au 5 janvier 2020 à Aix-les-Bains, puis du 3 avril 2020 au 29 juin 2020 à Pontarlier. Pour ce faire, les différentes parties ont signé une convention de partenariat précisant les modalités de leur collaboration.
Jasmin Joseph est né le 27 mars 1924 en Haïti. D’abord sculpteur d’argile, il délaisse progressivement la sculpture pour la peinture et développe un univers où les animaux sont mis en scène dans des épisodes d’inspiration biblique ou personnifient les mœurs et les travers de la société.
Jasmin Joseph a participé à plusieurs expositions à l’étranger : en 1978 au Brooklyn Museum à New York à l’occasion de l’Exposition haïtienne, mais aussi à Waterloo, en Guadeloupe et à Boston en 1983. Il est à l’honneur pour le 50ème anniversaire du Centre d’art, en 1994. Durant toute sa carrière Jasmin Joseph reste fidèle au Centre d’art. Il siège au conseil d’administration de l’institution entre 1997 et 2004.
L’artiste est décédé à Port-au-Prince le 31 octobre 2005. Le 7 novembre est organisée au Centre d’art une veillée en son honneur.
Ses œuvres sont aujourd’hui conservées dans de nombreux grands musées : le Figge Art Museum à Davenport, le Milwaukee Art Museum, le New Orleans Museum of Art, le Wadsworth Atheneum Museum à Hartford, le Waterloo Museum of Art, le Musée d’Aquitaine à Bordeaux ainsi que le Musée d’Art Haïtien du Collège Saint-Pierre à Port-au-Prince.
Désireuse de faire découvrir l’œuvre de Jasmin Joseph, la Ville a pris l’attache des différents protagonistes en vue d’accueillir cette exposition.
Aussi, en 2019, le Centre d’art de Port-au-Prince a donné son accord pour que l’exposition soit accueillie au musée du Nouveau Monde de La Rochelle au second semestre 2020. C’est dans ce nouveau contexte qu’intervient cet avenant, qui vient acter l’intégration du Musée du Nouveau Monde de La Rochelle dans le projet et définir les modalités de partenariat entre le Centre d’Art de Port-au-Prince d’une part, et la Fondation FACIM, la Ville de Pontarlier, la Ville d’Aix-les-Bains et la Ville de La Rochelle d’autre part.
Les prévisions de dépenses pour la Ville de La Rochelle sont les suivantes :
Avenant à la déclaration en douane pour prolongation des
documents d'exportation
185 €
Achat de livres (30x15 + 20x20) 850 €
Droits de diffusion du film de Dany Laferrière 1 000 €
Ateliers de médiation 1 000 €
Transport 2 500 €
Total 5 535 €
Le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant à la convention initiale qui précise les modalités d’organisation de cette exposition et autorise M. le Maire à le signer.
Rapporteur : M. DE FONTAINIEU
Adopté à l'unanimité : 48 voix 15
17. CARRE AMELOT. CONVENTIONS DE PARTENARIAT 1er SEMESTRE 2020. AUTORISATION DE SIGNER
La mise en œuvre de la programmation du 1er semestre 2020 du Carré Amelot, dont l’activité a été reprise par la Ville depuis janvier 2016, nécessite la signature des conventions suivantes :
- convention de partenariat avec l’Université de La Rochelle dans le cadre du festival « des étudiants à l’affiche » pour la restitution d’ateliers théâtre,
- contrat de coréalisation avec Cristal Production pour la soirée de concert programmée en avril 2020.
Le Conseil municipal :
- approuve les conventions relatives à la mise en œuvre des activités du Carré Amelot pour le 1er semestre 2020,
- autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.
Rapporteur : Mme PICHOT
Adopté à l'unanimité : 48 voix
18. ORCHESTRE D’HARMONIE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE. APPROBATION DU NOUVEAU
REGLEMENT INTERIEUR
L’Orchestre d’Harmonie de la Ville de la Rochelle, fondé en 1890 pour l’inauguration du Port de Commerce de la Pallice, sous le nom de « Musique municipale », devenu Harmonie municipale en 1970, a pris le nom d’« Orchestre d’Harmonie de la Ville de La Rochelle » par délibération du Conseil municipal du 4 décembre 1992 approuvant son règlement intérieur.
Cette formation musicale, dirigée par un chef d’orchestre, directeur artistique, réunit en majorité des musiciens amateurs et des élèves du conservatoire, encadrés par des chef(fe)s de pupitre, musiciens professionnels.
Cette entité municipale a pour mission de participer à la vie culturelle de la cité, de représenter la Ville lors de concerts, festivals, cérémonies et animations, de former et accompagner les musiciens amateurs ainsi que les élèves du conservatoire à la pratique instrumentale d’ensemble, de promouvoir la musique originale pour orchestre d’harmonie sous toutes ses formes. Ses activités s’organisent en saison de septembre à juin autour de concerts sur le territoire notamment lors des temps forts culturels, de services officiels pour les cérémonies patriotiques et inaugurations, de répétitions et de partenariats ponctuels avec d’autres orchestres d’harmonie.
Le dernier règlement intérieur, adopté par le Conseil municipal le 4 décembre 1992, modifié le 16 novembre 2009, avait fixé les règles de fonctionnement de l’orchestre qui nécessitent une actualisation.
Un nouveau règlement intérieur est proposé, permettant de mieux intégrer l’orchestre dans la politique culturelle municipale et d’adapter l’organisation aux nouvelles attentes.
Les principaux axes d’évolution sont les suivants :
- mise en place d’un Comité de pilotage composé d’élu(e)s de la Ville, de représentants de l’Orchestre (Direction, représentants des musiciens amateurs), de représentants de l’administration municipale, d’un représentant du Conservatoire de musique et de danse de l’Agglomération. Cette instance aura notamment pour vocation de donner son accord sur la programmation proposée par le directeur dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée. Elle remplace la commission administrative créée en 1992, - nouvelle organisation interne : un organigramme est actualisé ainsi que les fonctions et missions d'un(e) Directeur(trice)-Chef(fe) d'orchestre, d'un(e) Administrateur(trice), d'un(e) Bibliothécaire-secrétaire, - création d’un Comité des musiciens, interne à l’orchestre, associant le Directeur, l’Administrateur, les Chef(fe)s de pupitre, des musiciens amateurs et deux élèves du conservatoire. Il sera consulté sur les projets et sur des questions relatives à l’organisation et à la vie de l’orchestre , - structuration des rémunérations : elles prennent la forme d’indemnités et de vacations dont les montants sont fixés par délibération du Conseil municipal. Une indemnité mensuelle est attribuée pour les fonctions de Directeur(trice), d’Administrateur(trice). Il est proposé d’y ajouter celle de Bibliothécaire-secrétaire rémunérée actuellement par vacations. Par ailleurs, des vacations sont toujours attribuées en contrepartie des services d’orchestre au (à la) Chef(e) d’orchestre, aux Chef(fe)s de pupitre, et autres intervenants prévus à l’article 11 du nouveau règlement. 16
Le Conseil municipal décide de rapporter le règlement intérieur adopté le 4 décembre 1992 et les modifications apportées en 2009 et d’approuver le nouveau règlement intérieur.
Rapporteur : M. JAULIN
Adopté à l'unanimité : 48 voix
19. FRANCOFOLIES 2020. MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS COMMERCIAUX. FIXATION DES
TARIFS
Afin de tenir compte des activités de restauration déjà présentes sur le site (bars, restaurants, kiosques de vente à emporter), et des contraintes liées à l’évacuation des eaux usées, un linéaire limité à 50 ml est réservé à quelques emplacements destinés à accueillir des activités alimentaires, sur la zone dite « espace voirie ».
Depuis la mise en place de la loi antiterroriste du 30 octobre 2017, afin de garantir la sécurité des participants et du public, il convient de revoir les modalités d’accès des véhicules autorisés à pénétrer sur le site du Cours des Dames et par conséquent les conditions d’installation des stands alimentaires et non alimentaires qui devront se mettre en place sans possibilité de démontage avant la fin du festival.
Ces modifications entraînent la nécessité de prévoir un gardiennage du site dédié aux emplacements commerciaux en dehors des heures de vente.
Il y a lieu de reconduire pour les activités alimentaires, comme pour les éditions précédentes, la mise en place, pendant les 5 jours du festival, de structures en toile type « Garden » homologuées (3 x 3 m) équipées de planchers lestés, de cloisons ignifugées. Ces structures seront prises en location par la Ville après consultation de loueurs professionnels.
Pour l’année 2020, il est prévu la possibilité d’accueillir, comme en 2019, sur la zone dite « espace voirie » quelques commerçants équipés de camions Food trucks.
Le Conseil municipal décide :
- d’imputer les dépenses liées aux frais de location et de gardiennage sur les crédits du service prévus sous la s/fonction 33.120 et les natures 6135.3 et 6282,
- de fixer comme suit les différents tarifs applicables pour l’édition 2020 des Francofolies (du 10 au 14 juillet).
I. Emplacements réservés aux activités alimentaires :
TARIF 2020
Location
structure(s)
(/5jours)
Gardiennage
(ml/5 jours)
Occupation
Domaine Public
Base 459 €/ml/5
jours
TOTAL
Forfait raccordement
électrique
(/prise /5 jours)
Cours des
Dames
Structure
3mx3m
1 structure
(+ espace de 4,5 m2
préparation/plonge)
1 011 €
Compris dans
la location de
la structure
1 377 € 2 388 €
Mono 16 A= 31 €
Tétra 20 A= 111 €
Tétra 32A= 178 €
2 structures
(+ espace de 4,5 m2
préparation/plonge)
1 685 €
Compris dans
la location de
la structure
2 754 € 4 439 €
3 structures
(+ espace de 4,5 m2
préparation/plonge)
2 359 €
Compris dans
la location de
la structure
4 131 € 6 490 €
Occupation sans structure
(remorque, Food truck ...)
15 € 459 € 474 € 17
II. Emplacements réservés aux activités non-alimentaires :
LIEU
TARIF
2020
pour les 5 jours
Cours des Dames
Promenade piétonne
150 €/ml * Cours des Dames
Espace voirie
Autre secteur 85 €/ml
Exposants du marché de
la Création Artisanale
Gardiennage seul
15 €/ml
Forfait alimentation
électrique par prise
Mono 16A
31 €
* frais de gardiennage inclus
Rapporteur : Mme SPANO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
20. TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU
RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE A LA ROCHELLE. CONVENTION AVEC LE SDEER
Le SDEER exerce la compétence d’Autorité Organisatrice du service public local de la Distribution d’Electricité (AODE) au nom de ses communes adhérentes.
Il appartient au SDEER de contrôler régulièrement le bon accomplissement des missions ainsi déléguées sous sa responsabilité.
Le SDEER dispose pour cela de prérogatives lui permettant de vérifier la bonne application du cahier des charges de concession et de contrôler la gestion du réseau public.
S’agissant du réseau public d’électricité sur le territoire de la Ville de La Rochelle, le SDEER assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements esthétiques (effacements).
Par ailleurs le concessionnaire du SDEER, ENEDIS, assure :
- la maîtrise d’ouvrage d’extensions du réseau,
- la maîtrise d’ouvrage des investissements nécessaires au maintien de la qualité de desserte.
Depuis le 21 mars 2019, la compétence AODE jusqu’alors exercée par la Ville de La Rochelle sur son territoire, a été officiellement transférée au SDEER.
C’est pourquoi, depuis cette date, dans le cadre des aménagements de l’espace public programmés, la Ville de La Rochelle assure donc désormais uniquement la maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement (Télécom, Fibre, Electricité, Eclairage Public exclusion faite du réseau de distribution électrique).
Un certain nombre d’opérations, dont les études ont été débutées préalablement à la date du 21 mars 2019, doivent aujourd’hui faire l’objet d’accords entre le SDEER et la Ville de La Rochelle. Sont concernées les opérations sur les axes : avenue POINCARE, avenue du Général LECLERC, rue WATTEAU. 18
Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et nécessitent pour garantir la continuité des aménagements d'être réalisées de concert, le SDEER souhaite transférer temporairement à la Ville de La Rochelle la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d’effacement relatifs au réseau de distribution d’électricité pour les axes précédemment cités.
Au travers de cette convention, les parties ont souhaité recourir aux modalités de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage organisées selon l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.
La présente convention prend effet à partir de sa notification par le SDEER et prend fin à l'achèvement de sa mission par la Ville de La Rochelle.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec le SDEER.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 48 voix
21. RENATURATION DU MARAIS DE TASDON ET DES LACS DE VILLENEUVE-LES-SALINES. CONVENTION
DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU PROFIT DE
LA VILLE DE LA ROCHELLE
Le marais de Tasdon est une zone naturelle cohérente (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 106) de 82 ha composée de zones humides au cœur de l’aire urbaine rochelaise.
Il est en connexion avec les zones humides sur l’amont, de part et d’autre de la rocade le long de la Moulinette en direction de Périgny. A l’aval, la Moulinette se jette dans le bassin des chasses, à l’arrivée du canal de Marans, dans un système hydraulique qui participe au traitement des eaux pluviales (avant rejet dans le Vieux Port) et au dispositif de protection contre la submersion.
Ce marais a subi une pression anthropique et une dégradation du fait de l’urbanisation du secteur de Villeneuve-les-Salines et des remblaiements préfigurateurs d’une urbanisation aujourd’hui bloquée à l’Ouest.
Son fonctionnement hydraulique actuel, s’il permet la sécurisation des populations (par rapport au risque inondation) et les usages récréatifs aux abords des bassins de Villeneuve-les-Salines, ne permet pas d’assurer la pérennisation des nombreuses espèces protégées recensées sur les différents biotopes. La Ville de La Rochelle a donc prévu de renaturer le marais de Tasdon et les bassins de Villeneuve-les- Salines, dont elle est le principal propriétaire, en modifiant les circulations d’eau douce en provenance de la Moulinette, et d’eau salée en provenance du bassin des chasses ; il s’agit ainsi de rétablir un gradient de salinité.
La CDA gère et exploite au titre de sa compétence supplémentaire « eaux pluviales primaires » des ouvrages dont certains se trouvent dans le périmètre des travaux de la Ville de La Rochelle et impliquent des modifications de ceux-ci.
Les ouvrages respectifs ayant un lien fonctionnel et nécessitant pour garantir la continuité des aménagements d'être réalisés de concert, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été définie.
Ce transfert concerne les équipements suivants :
- le bassin de rétention de Tasdon Ouest,
- les bassins de rétention de Villeneuve-les-Salines Est et Ouest, communément appelés « Lacs », - le barrage de la Moulinette.
En application de l’article L 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CDA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Ville de La Rochelle.
Cette mission est menée à titre gratuit par la commune. 19
Le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage définit les conditions administratives, techniques et financières des travaux.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CDA à la Ville de La Rochelle,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, avenants compris ainsi que tout document s’y rapportant.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 48 voix
22. PROJET PAMPAS. MARAIS DE TASDON. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES
Le marais de Tasdon sert de support de projet PAMPAS dans le cadre du Projet de Recherche Collaborative lancé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et pour lequel l’Université de la Rochelle a été retenue.
Ce projet d’une durée de 4 ans (2019-2022) vise à comprendre le fonctionnement des zones humides côtières face à l’aléa submersion, pour questionner l’évolution de leur identité patrimoniale en fonction de leur mode de gestion.
PAMPAS répond aux enjeux sociétaux actuels d’adaptation au changement climatique et de transmission, appliqués à une échelle locale mais transposables à l’échelle plus large des zones humides littorales. Il aborde la question du fonctionnement et du devenir des zones humides côtières face à l’aléa submersion marine à travers le prisme de l’identité patrimoniale pour aller au-delà des approches classiques d’évaluation de l’écologie de la conservation, de l’économie et de la gestion du patrimoine culturel, pour une meilleure gestion du patrimoine.
Trois terrains d’étude sont concernés par cette approche interdisciplinaire : les marais du Fier d’Ars de l’île de Ré, le marais de Brouage et pour la Ville de La Rochelle, le marais de Tasdon.
Différentes données, en lien avec ces identités patrimoniales (enquêtes auprès des usagers, inventaires piscicoles, faune aquatique, flore, recherches historiques...) sont nécessaires ou vont être collectées en lien avec le marais de Tasdon. La convention cadre la mise à disposition et le stockage de ces données.
La Ville s’engage à mettre à disposition gracieusement aux Parties récipiendaires concernées le droit d’utiliser les données mises à disposition. Les Parties conviennent que l’échange des données interviendra au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de la convention.
La Ville ne transmet que des données pour lesquelles elle dispose des droits de propriété intellectuelle, et/ou des droits d’utilisation, et/ou des droits de diffusion nécessaires. Les Parties Récipiendaires s’engagent à indiquer l’origine des données en citant les Parties Transmettrices et la source des financements (ANR) dans les publications et communications qui seront produites grâce à ces données.
Le Conseil municipal :
- approuve le projet de convention de mise à disposition de données dans le cadre du projet PAMPAS et les termes de la convention,
- autorise M. le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 48 voix 20
23. CONVENTION POUR LE PILOTAGE DES SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA VILLE DE LA ROCHELLE
La politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) vise à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et à assurer la sauvegarde des habitats naturels et aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Après plus de 40 ans d’une politique de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et des paysages, le Département a souhaité améliorer l’efficacité des actions entreprises en élaborant son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) qui définit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour les 10 années à venir (2019-2029). Ce nouveau fonctionnement va mobiliser un ensemble de partenaires, avec pour chaque site un « pilote » signataire d’une convention de pilotage et un ou des « opérateurs » engagés via des contrats d’objectifs.
Ces contrats d’objectifs sont mis en place progressivement, dans le cadre d’un appui technique et financier du Département tel que précisé dans le règlement d’intervention du SDENS. Les actions visées portent sur 5 volets : l’acquisition foncière, la connaissance, la gestion, l’aménagement/valorisation et la communication, dont les 4 dernières peuvent être accompagnées, la première étant réservée aux conservatoires d’espaces naturels ou du littoral.
La coordination et l’animation de ces actions seront réalisées par une structure « Pilote » pour chaque ENS.
La Ville gère en lien étroit avec le Département deux ENS de son territoire : Chef de Baie (ENS depuis 1985) et le marais de Pampin (ENS depuis 2019). Elle entend continuer ces actions et a demandé au Département par délibération du 18 novembre 2019 l’extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles autour de ces deux sites. Il est proposé dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, via cette convention, que la Ville devienne « Pilote » de la gestion de ces deux ENS et à ce titre assure une vision globale de la vie des sites pour les actions de connaissance, de gestion, d’aménagement/valorisation et de communication.
Cette convention est à titre gratuit. La Ville pourra cumuler ce rôle de coordination en tant que pilote à celui d’opérateur sur ces sites dans la mesure où elle assure elle-même certaines actions parmi les 5 volets. Auquel cas cela donnera lieu à la signature d’un contrat d’objectifs et au versement des aides correspondantes, ce qui ne fait pas partie de la présente convention.
La présente convention prend effet à partir de la signature de celle-ci par les deux parties, pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention de pilotage des sites espaces naturels sensibles entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de La Rochelle,
- autorise M. le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 48 voix
24. TRAVAUX SUR DES OUVRAGES GEPU DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE VOIRIE. CONVENTION DE
TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU PROFIT DE LA
VILLE DE LA ROCHELLE POUR LE PILOTAGE ET LA REALISATION DES TRAVAUX
Initialement considérée comme partie intégrante de la compétence « Assainissement », la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est devenue une compétence à part entière depuis la loi 2018-703 du 3 août 2018 dite loi Ferrand-Fesneau ; elle est obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Définie à l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines, c’est-à-dire des zones urbanisées (U) ou à urbaniser (AU), du fait de leur classement comme tel au plan local d’urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu. 21
De ce fait, l’Agglomération a désormais en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie.
Parallèlement à la prise de compétence GEPU par la Communauté d’Agglomération, la Ville de La Rochelle a établi un programme d’opérations de voirie pour 2020.
Dans un souci d’efficacité, les divers travaux envisagés (GEPU et voirie) relevant simultanément de compétences communautaire et communale, la Communauté d’Agglomération et la Ville de La Rochelle se sont rapprochées.
En conséquence et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, la Ville de La Rochelle et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont souhaité désigner celle qui assurera, seule et à titre gratuit, la maîtrise d’ouvrage des opérations GEPU dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie et contractualiser, au travers de la présente convention, les conditions et l’organisation du transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage.
Ainsi, en application de l’article L2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CDA décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la Ville de La Rochelle pour la réalisation des travaux relevant de la GEPU dans le cadre des opérations de voirie.
Par ailleurs, si la compétence GEPU relève de la CDA depuis le 1er janvier 2020, les moyens financiers permettant de l’exercer n’ont pas encore été transférés, et ce dans l’attente de la tenue de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), au plus tard le 30 septembre 2020.
La Ville de La Rochelle assure la prise en charge financière en plus de la maîtrise d’ouvrage des opérations de son tableau de programmation d’investissement GEPU 2020 issu de la programmation de travaux sur voirie communale (requalification ou aménagement de voirie), hors schéma directeur.
Une fois les opérations réalisées, les ouvrages seront remis à la CDA. Il sera réalisé un appel de fonds de la Ville de La Rochelle vers la CDA sur la base des montants de travaux réalisés, lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une validation de la CDA.
En termes d’investissement, le montant prévisionnel pour 2020 des travaux annoncés à la CDA, lors des réunions préparatoires courant 2019 avec l’ensemble des communes, était de 800 K €, dont 455 K € pour La Rochelle.
Les opérations en cours ou débutant au cours du 1er semestre 2020 et concernant la Ville de La Rochelle s’élèvent finalement après finalisation des études à un montant actualisé et estimé de 702 K € TTC.
La CDA participera à ces opérations pour un montant de 455 K € TTC au travers d’un appel de fonds de la Ville de La Rochelle vers la CDA.
Le reste à charge de la Ville, ainsi que les investissements qui pourraient être décidés en cours d’année seront réalisés à la charge de la Ville de La Rochelle.
Le Conseil municipal :
- approuve le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, - autorise M. Le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférent.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 48 voix
25. REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FERTE ET DE LA RUE DE LA GRILLE. DECLARATION
PREALABLE DE TRAVAUX. AUTORISATION DE SIGNER
La Ville de La Rochelle a décidé de poursuivre la requalification des rues du centre-ville par la rue de la Ferté et la rue de la Grille, dans la continuité des travaux réalisés rue Saint-Michel en 2017.
L’objectif poursuivi dans ce réaménagement est de favoriser les cheminements doux, afin de sécuriser les déplacements des piétons, de renforcer l’accessibilité et de sécuriser au maximum le double- sens cyclable, particulièrement sur ces rues empruntées par les transports en commun. 22
Dans le respect des orientations d’aménagement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), il est proposé de mettre en œuvre un profil tendu ainsi que l’emploi de matériaux de teinte claire.
Ainsi les trottoirs seront traités en pavés de pierre calcaire et délimités par des caniveaux en pavés de granit. La chaussée sera traitée dans sa partie courante en béton désactivé ; au niveau de la place Saint-Michel et du croisement avec les rues des Merciers et Gentilshommes, elle bénéficiera d’un traitement en pavés de granit. Les accès des rues Bletterie, des Merciers et des Gentilshommes seront sécurisés par des bornes automatiques.
Un arbre sera planté sur la place Saint-Michel.
Enfin, des emplacements de livraison et d’arrêts-minute seront maintenus rue de la Ferté pour les commerces.
Dans un secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle, toute modification de voie ou espace public est soumise à une déclaration préalable en application du Code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer une demande de déclaration préalable et tous les documents y afférents.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 48 voix
26. PORT-NEUF. STADE ROCHELAIS. AVENANT 1 A LA CONVENTION DU 10 NOVEMBRE 2016
RELATIVE A LA CREATION D’UN CENTRE DE PERFORMANCE SUR LA PLAINE DES JEUX COLETTE
BESSON
La Ville a permis, par convention en date du 10 novembre 2016, l’occupation d’une partie de la Plaine des Jeux Colette Besson, située dans le quartier de Port-Neuf, au bénéfice de la SAS Stade Rochelais. L’objet de cette convention est de permettre l’occupation des lieux par la SAS ainsi que la création d’un centre de performance pour ses activités sportives, par transmission de droits réels. L’autorisation d’occupation, d’une durée de 25 ans, prévoit également le partage de certains des terrains de la Plaine des Jeux avec d’autres acteurs, notamment associatifs.
Le Stade Rochelais a transmis à la Ville son projet infrastructurel 2019-2023. Celui-ci implique certaines modifications de la convention du 10 novembre 2016. Il est donc proposé d’apporter les ajustements suivants, notamment :
- La rénovation du terrain n°3 de la Plaine des Jeux afin de mettre en place une pelouse de type hybride. L’ensemble des frais y afférents ainsi que son entretien seraient à la charge exclusive de la SAS. - La réservation en priorité de ce terrain au profit du Stade Rochelais, tout en prévoyant des créneaux d’occupation pour la Ville et ses partenaires (associations, Université, écoles...). - La création, puis l’entretien, d’une tribune modulaire de 500 places à proximité immédiate du terrain n°3, à usage partagé.
- Le raccordement des réseaux électriques utilisés par le Stade à ses propres installations, notamment du centre de performance.
- L’édification de nouveaux vestiaires par le Stade et à ses frais, ces vestiaires demeurant, comme les précédents, à usage partagé.
- La reprise en jouissance de l’ancien logement de fonction communal par la Ville.
Le Conseil municipal :
- approuve le projet d’avenant prévoyant la modification de la convention du 10 novembre 2016 au profit de la SAS Stade Rochelais ou toute personne morale s’y substituant, - autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 48 voix 23
27. PORT-NEUF. STADE ROCHELAIS. AVENANT 2 A LA CONVENTION DU 7 JUILLET 2014 RELATIVE A
L’OCCUPATION DU STADE MARCEL DEFLANDRE
Par convention en date du 7 juillet 2014, la Ville a consenti l’occupation du Stade Marcel Deflandre et de ses abords, situé avenue du Maréchal Juin, au bénéfice de la SAS Stade Rochelais. La convention permet notamment l’occupation des lieux dans le cadre des activités sportives de la société, pour une durée de 25 ans, ainsi que la constitution de droits réels pour l’édification de l’actuelle tribune G.H. Jackson.
Par avenant en date du 10 novembre 2016, la Ville a autorisé la SAS à occuper le site pour cinq années supplémentaires, prolongeant ainsi l’occupation jusqu’au 30 juin 2044.
Dans le cadre de son projet infrastructurel 2019-2023, le Stade Rochelais a sollicité la Ville afin de procéder à certaines modifications de la convention afin de pouvoir procéder à différents travaux d’amélioration du stade Marcel Deflandre.
Ces modifications, à intégrer par voie d’avenant, interviendraient notamment sur les éléments suivants :
- La rénovation du terrain d’honneur du stade Marcel Deflandre afin de mettre en place une pelouse de type hybride. L’ensemble des frais y afférents ainsi que son entretien seraient à la charge exclusive de la SAS. A ce titre, le forage ainsi que la bâche de reprise situés sous la tribune APIVIA et permettant l’arrosage du terrain seraient laissés à disposition du Stade Rochelais qui en supporterait les charges de maintenance.
- L’étude par la Ville de l’agrandissement de la tribune Présidentielle Charente-Maritime et des mises aux normes nécessaires en termes de conformité et d’accessibilité, sous réserve des autorisations homologations nécessaires.
- La prorogation des effets de la convention du 7 juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2051. - La prise en charge de l’ensemble des espaces verts du site par le Stade Rochelais, y compris le remplacement des végétaux présents.
La redevance d’occupation du site par le Stade Rochelais comporte une part variable en fonction du nombre de places vendues pour chaque rencontre de Top 14 ou de Pro D2. Compte tenu des nouveaux avantages conférés à la SAS Stade Rochelais, la part variable de la redevance serait désormais également assise sur les rencontres de Coupe d’Europe.
Le Conseil municipal :
- approuve le projet d’avenant prévoyant la modification de la convention du 7 juillet 2014 au profit de la SAS Stade Rochelais ou toute personne morale s’y substituant,
- autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 48 voix
28. SECTEUR CENTRE-VILLE. LOCAL 13 PLACE DE LA CAILLE. RACHAT DU DROIT AU BAIL
COMMERCIAL ET RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL
La Ville de La Rochelle est propriétaire du local situé 13 place de la Caille à La Rochelle loué par bail commercial en date 28 octobre 1998 à la société CHAUSSURES RAIMOND devenue HEYRAUD CHAUSSURES, enseigne et société du groupe ERAM, et ce exclusivement pour l’activité de « vente de chaussures et accessoires de chaussures ».
Le groupe Eram est confronté à un marché français de l’équipement de la personne et du modèle de vente de chaussures en pleine mutation. Dans ce contexte, il s’est engagé dans une rationalisation et une réduction de son parc impliquant la fermeture de tous les commerces de la marque « HEYRAUD CHAUSSURES » en France. 24
Aussi, courant de l’année 2019, la société HEYRAUD CHAUSSURES a cherché à céder son droit au bail auprès de plusieurs sociétés dont les activités ne relevaient pas de la spécialité susvisée. Il convenait donc de solliciter une déspécialisation du bail commercial. La Ville était prête à accepter une déspécialisation et une cession de droit au bail moyennant une revalorisation du loyer au prix du marché et le versement d’une indemnité de déspécialisation par l’éventuel futur locataire.
Après le refus d’un premier candidat, la société HEYRAUD CHAUSSURES a recherché un nouveau repreneur potentiel. A cette occasion, elle a présenté un montant fortement réduit du rachat du droit au bail à savoir 150 000 € en lieu et place des 350 000 € initialement prévus.
Dans ces conditions, la Ville de La Rochelle a souhaité pouvoir étudier la faisabilité de résilier le bail commercial et de racheter le droit au bail y afférent. Ceci permettrait de récupérer la pleine possession du local en question. En effet, ce dernier est intégré à l’ensemble immobilier dénommé « zone verte de l’Hôtel de Ville ». Cette partie de plus de 2 000 m2 de surface utile qui sera totalement libre à la fin du 1er semestre 2020, a été considérée comme cessible dans le Schéma Directeur Immobilier. Cet espace, comprenant une double façade commerciale (vitrine) situé en rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier susvisé, est donc stratégique pour mener à bien l’opération immobilière globale à intervenir sur ce dernier.
Les échanges par l’intermédiaire des avocats respectifs de la Ville et de la société HEYRAUD CHAUSSURES ont permis d’aboutir à un accord sur la résiliation du bail commercial moyennant le versement d’une somme de 150 000 € par la Ville au titre du rachat du droit au bail y afférent.
Le Conseil municipal :
- décide de la résiliation anticipée du bail commercial conclu le 28 octobre 1998 sur le local sis 13 place de la Caille avec la société CHAUSSURES RAYMOND devenue HEYRAUD CHAUSSURES, - accepte le rachat du droit au bail pour un montant de 150 000 € au profit de la société HEYRAUD CHAUSSURES,
- autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution des présentes.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté : 40 voix
Votes contre : 8 (Mmes FRIOU, GARNIER, M. MALBOSC, Mmes AOUACH-BAVEREL, DESIR, M. CHEKROUN, Mme EL IDRISSI, M. BENZERGA).
29. QUARTIER DE MIREUIL. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’ESPACES DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL SITUES RUE MAURICE UTRILLO
Le cabinet de géomètre-expert Chantoiseau Boutges a dressé un plan de division provisoire le 23 décembre 2019.
La Ville est propriétaire d’un espace de stationnement situé rue Maurice Utrillo cadastré section BZ 260 d’une superficie d’environ 734 m2, d’une partie de la parcelle BZ n° 261 d’une superficie d’environ 60 m2, et d’une partie du domaine public non cadastré pour une superficie d’environ 113 m2.
Ces terrains, affectés initialement au stationnement public, ne sont pas utilisés en raison des difficultés d’accès et d’un manque de visibilité puisque situés à l’arrière d’un immeuble.
Aussi, il convient de constater leur désaffectation matérielle et de prononcer leur déclassement du domaine public communal pour une superficie totale d’environ 907 m2.
Il est ici précisé que la désaffectation et le déclassement des espaces concernés ne modifient pas la circulation des cycles et des véhicules dans ce secteur.
Le Conseil municipal :
- constate et prend acte de la désaffectation matérielle d’une partie du domaine public communal pour une superficie de 907 m2 environ, 25
- prononce le déclassement de ce bien du domaine public communal pour une superficie de 907 m2 environ,
- autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document en exécution de cette délibération.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
30. QUARTIER DE MIREUIL. AVENUE DE PARIS ET RUE MAURICE UTRILLO. ECHANGE DE FONCIER
ENTRE LA SOCIETE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ET LA VILLE
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de Mireuil, la Ville de La Rochelle projette d’achever le réaménagement du parking situé avenue de Paris, sur les parcelles cadastrées section BZ n°231, 232, 233, 234, 235 et 236, propriété de la Société Immobilière Atlantic Aménagement (SAA) pour une superficie de 1423 m2, et affectées à la Copropriété de la Résidence Greuze sise rue Jean-Baptiste Greuze, dans le cadre d’un bail emphytéotique signé le 28 mai 1979 pour une durée de 99 ans.
Le Syndic de Copropriété de la Résidence Greuze accepte l’aménagement du parking, avenue de Paris, sous réserve qu’une solution de substitution pour le stationnement des véhicules puisse être trouvée dans un périmètre relativement proche de la résidence, compte-tenu de la composition de la copropriété et des difficultés rencontrées pour se garer à proximité, notamment avec un parc automobile grandissant sur tout le territoire.
Il a donc été proposé à la société Immobilière Atlantic Aménagement un échange de foncier entre d’une part, des espaces situés rue Maurice Utrillo d’une superficie de 907 m2, composés des parcelles BZ n°260, n°261p et d’un terrain non cadastré appartenant à la Ville et, d’autre part, les parcelles cadastrées section BZ n°231, n°232, n°233, n°234, n°235 et n°236 d’une superficie de 1 423 m2 appartenant à la société Immobilière Atlantic Aménagement.
Les copropriétaires de la résidence Greuze, lors d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2019, ont accepté à l’unanimité l’échange de foncier, la résiliation du bail emphytéotique sur le parking, avenue de Paris ainsi que la conclusion d’un nouveau bail avec la société Immobilière Atlantic Aménagement ayant pour objet le parking rue Maurice Utrillo.
Le réaménagement de cette partie du parking situé avenue de Paris permet ainsi d’obtenir une subvention de 20 000 € de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de Mireuil, ce qui rend indispensable le présent échange.
Le service des domaines, par un avis référencé n°202017300V002210Z86 en date du 15 janvier 2020, a estimé la valeur vénale du terrain cédé appartenant à la Ville, à hauteur de 83 000 € pour une surface de 907 m2.
Le parking, avenue de Paris est également évalué à la somme de 83 000 € pour une surface de 1 423 m2 compte-tenu notamment des coûts liés à l’aménagement projeté.
L’échange pourrait être conclu sans soulte ni retour de part ni d’autre.
Les frais notariés liés à ces échanges, ainsi que ceux liés à la résiliation du bail et la conclusion d’un nouveau bail entre la copropriété et la société Immobilière Atlantic Aménagement seront pris en charge par la Ville de La Rochelle, de même que les frais liés à l’aménagement des stationnements du parking Utrillo, par l’apposition de deux panneaux propriété privée.
Il est ici précisé que deux ouvrages pluviaux sont situés sur les parcelles cédées, les modalités de gestion de ces ouvrages seront déterminées au sein de l’acte d’échange.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser l’échange, sans soulte ni retour de part ni d’autre, des terrains cadastrés section BZ n°260 et d’une partie de la parcelle cadastrée BZ n °261 ainsi que des espaces non cadastrés déclassés du domaine public communal d’une superficie totale de 907 m2, avec les parcelles cadastrées section BZ n°231, 232, 233, 234, 235 et 236 d’une superficie totale de 1423 m2, entre la Commune de La Rochelle et la Société Immobilière Atlantic Aménagement ou tout autre personne morale s’y substituant dont ils seraient seuls associés, 26
- de prendre en charge les frais liés à ces échanges, ainsi que ceux liés à la résiliation du bail emphytéotique de la copropriété Greuze sur le terrain de la société Immobilière Atlantic Aménagement, et la conclusion d’un nouveau bail entre lesdites parties,
- de prendre en charge le réaménagement du parking Utrillo notamment l’apposition de deux panneaux propriété privée,
- de charger l’une des études notariales de la Ville de cette procédure, - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
31. QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES. COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE
VILLENEUVE-LES-SALINES. ACQUISITION D’UN GARAGE ET D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT
APPARTENANT A MME BEATRICE PERUCHA ET MME CHANTAL BONNEAU
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, des opérations d’aménagements, de démolitions et de constructions ont été prévues.
Le projet impacte notamment la copropriété Centre Commercial de Villeneuve-les-Salines sise avenue Billaud Varenne accueillant aujourd’hui certains services administratifs dont la Mairie de proximité mais aussi un bâtiment, cadastrée section ET n°417, composée de garages et places de stationnement appartenant en majorité à des copropriétaires privés.
L’ensemble du bâtiment composant les garages et places de stationnement devant être déconstruit, la Ville se doit au préalable d’en être seul propriétaire.
La Ville a lancé l’acquisition des garages, au prix de 15 000 € par garage de dimension classique (14,30 m2) et de 7 000 € par place de stationnement non fermée. D’ores et déjà deux garages ont pu être acquis.
Par courriers en date du 18 et du 19 novembre 2019, Mme BONNEAU et Mme PERUCHA ont accepté l’offre de la Ville pour la cession respective d’un garage lot n°500 de la copropriété au prix de 15 000 € et d’une place de stationnement lot n°524 au prix de 7 000 €.
Le Conseil municipal décide :
- de procéder à l’acquisition du garage lot n° 500 de la copropriété du Centre Commercial de Villeneuve- les-Salines sise avenue Billaud Varenne à La Rochelle appartenant à Mme BONNEAU au prix de 15 000 €, et de la place de stationnement lot n°524 de la même copropriété appartenant à Mme PERUCHA au prix de 7 000 €,
- d’imputer la dépense d’acquisition au chapitre 21 du Budget principal, - de charger l’étude notariale choisie par la Ville de cette procédure d’acquisition, - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir dans ce dossier en ce sens.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
32. QUARTIER DES MINIMES. AVENUE DU LAZARET. ILOT COMMERCIAL DES MINIMES. TRANSFERT DU
CONTRAT D’AMODIATION DE L’ETABLISSEMENT LE VOILIER AU PROFIT DE MM. GUICHARD ET
IGOUDJIL – AVENANT AU CONTRAT D’AMODIATION
La Ville de La Rochelle est gestionnaire d’une partie de domaine public maritime sur lequel elle a fait ériger un ensemble immobilier dit « Ilot commercial des Minimes » situé avenue du Lazaret. Afin de permettre l’exploitation des lieux, notamment pour des activités en lien avec la restauration, l’ensemble immobilier a été divisé en lots et mis à disposition de différents établissements commerciaux.
Le lot n° 6 situé sur la parcelle cadastrée section HC n° 9 d’une superficie de 31 m2 est ainsi mis à disposition de M. GRASSO par contrat d’amodiation en date du 13 janvier 2011 modifié, arrivant à échéance le 31 décembre 2027, pour l’exploitation de l’établissement « Le Voilier », commerce de crêpes, gaufres, boissons (licence III), plats typiques italiens, pâtes et salades. 27
M. GRASSO a fait savoir à la Ville son souhait de cesser son activité et de céder ses droits au contrat au profit de MM GUICHARD et IGOUDJIL, qui souhaitent se porter acquéreurs du contrat, des murs et du mobilier appartenant à M. GRASSO.
Il convient dès lors d'établir un avenant au contrat du 13 janvier 2011 au bénéfice de MM GUICHARD et IGOUDJIL, afin de leur permettre de reprendre l’établissement « Le Voilier » et de bénéficier des droits offerts par ledit contrat, comprenant les mêmes activités, et ce pour la durée restant à courir soit 8 ans environ.
Le Conseil municipal décide :
- de consentir un avenant portant transfert du contrat d’amodiation en date du 13 janvier 2011 au profit de MM GUICHARD et IGOUDJIL, ou toute personne morale venant s’y substituer et dont ils seraient seuls associés, pour sa durée restant à courir,
- d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et tout autre document et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de son exécution.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
33. REDEVANCE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE. RAPPORT ANNUEL SUR LES RECOURS
ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
Par délibération du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif de dépénalisation du stationnement en voirie applicables depuis le 1er janvier 2018.
La Ville de La Rochelle a ainsi institué une redevance de stationnement sur la voirie, payable selon deux modalités :
- par paiement immédiat à l’horodateur, ou application mobile, en fonction de la durée choisie par l’usager, - sur une base forfaitaire correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement en cas de non-paiement ou d’insuffisance de paiement : c’est le Forfait Post-Stationnement (FPS).
Considérant que l’usager faisant l’objet d’un FPS dispose :
- d’un délai maximum de 72h00 pour bénéficier d’un montant minoré (17 €) selon 4 modes de paiement (horodateur, application mobile, guichet FPS ou site internet de la Ville), - d’un délai maximum de trois mois pour s’en acquitter au taux plein (30 €).
L’usager peut contester le FPS émis à son encontre en formant un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois.
Le RAPO est soumis à des conditions particulières de forme, sous peine d’irrecevabilité ; ainsi, l’usager doit transmettre obligatoirement, soit de manière dématérialisée sur le site de la Ville, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les pièces suivantes :
- une copie de l’avis de paiement contesté,
- une copie du certificat d’immatriculation ou déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.
L’usager peut y ajouter tout élément qu’il juge utile de joindre à son recours.
Une réponse doit être notifiée en réponse au RAPO dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel doit être établi par la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, en vue de son examen par l'assemblée délibérante, qui en prend acte.
Le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie précise la nature des informations devant figurer dans ce rapport : il s’agit principalement des moyens humains et financiers consacrés au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), ainsi que l’analyse de ces recours et de leur évolution par rapport à l'année précédente. 28
A titre d’information l’évolution est la suivante :
2018 2019
Nombre de FPS émis 37 876 58 331
Nombre de RAPO traités 1 094 889
Le rapport joint en annexe détaille les Recours Administratifs Préalables Obligatoires traités pour l’année 2019 conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de redevance de stationnement.
Rapporteur : M. SOUBESTE 29 30 31
34. QUARTIER DES MINIMES. PROPOSITION DE DENOMINATION D’UN LIEU : PARC JEAN DUVIGNAUD
Situé dans le quartier des Minimes, dans le secteur dit « du Bout Blanc », un futur aménagement entraînera la création d’un parc qui est à dénommer.
Il est proposé de dénommer ce parc en l'honneur de « Jean Duvignaud ».
Jean Duvignaud est un écrivain, essayiste, professeur de sociologie, né à La Rochelle en 1921 et mort à La Rochelle le 17 février 2007.
En parallèle de ses débuts d’écrivain, il participe à « Contemporains », la revue de Clara Malraux. Critique de théâtre à la « Nouvelle Revue française », il fonde en 1953, avec Roland Barthes, la revue « Théâtre populaire ».
Agrégé de Philosophie, il exerce le métier de professeur de philosophie dans les Hauts de France, puis, en région parisienne. Privilégiant une approche socratique de l'enseignement, il fait jouer du théâtre à ses élèves lycéens.
TOTAL 752 904,50 € 284 645,00 €
RECETTES (produit des FPS) 545 100,00 € 1 003 254,00 € 32
Sa rencontre avec Georges Gurvitch, professeur de sociologie à la Sorbonne, sera décisive : ce dernier l'invite à réfléchir à une sociologie du théâtre. Et c'est ainsi, comme écrivain, qu'il entre en sociologie, pour chercher dans la vie collective ce que la fiction lui avait montré : l'appel des possibles. Chercheur au CNRS, il traque en Grèce, en Italie, la naissance du théâtre et de la tragédie.
En 1960, il est nommé maître de conférences de sociologie à l'Université de Tunis. Il travaille aussi comme assistant à La Sorbonne.
Avec ses activités professorales, il n'en oublie pas pour autant ce théâtre nouveau dont il rend compte dans ses chroniques aux Lettres nouvelles, à L'Express puis à L'Observateur.
Il participe à la fondation de la revue « Arguments » (1956-1962), avec Edgar Morin et Kostas Axelos. En 1972, avec l’écrivain Georges Perec et le philosophe Paul Virilio, il fonde la revue « Cause commune ».
Il préside la Maison des cultures du monde à Paris et il aide à la Fondation du Centre Inter- mondes à La Rochelle.
Il écrit, entre autres, « Fêtes et Civilisations » en 1974, et « Lieux et non Lieux » en 1977.
Le Conseil municipal décide de dénommer le parc : « Parc Jean Duvignaud ».
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 48 voix
35. QUARTIER DE LA PALLICE. PROPOSITION DE DENOMINATION D’UNE VOIE : RUE JEANNE MOREAU
Située dans le quartier de La Pallice, une voie desservant un espace de création et de diffusion artistique, diffusant notamment du théâtre, près du grand port, n’est pas dénommée.
Il est proposé de dénommer cette voie en l'honneur de « Jeanne Moreau ».
Jeanne Moreau est une actrice, chanteuse et réalisatrice française, née le 23 janvier 1928, à Paris, où elle décède, le 31 juillet 2017.
Elle joue dans plus de cent trente films — dont Ascenseur pour l'échafaud, Les Amants, Moderato cantabile, Jules et Jim, Eva, Le Journal d'une femme de chambre, Viva Maria !, La mariée était en noir, La Vieille qui marchait dans la mer... — sous la direction de grands réalisateurs comme Luis Buñuel, Theo Angelopoulos, Wim Wenders, Rainer Werner Fassbinder, Michelangelo Antonioni, Joseph Losey, Orson Welles, François Truffaut, Louis Malle, André Téchiné, Bertrand Blier.
En 1962, avec « Le Tourbillon », extrait de la bande originale de Jules et Jim, la carrière de Jeanne Moreau, chanteuse, peut alors démarrer. Suivront notamment les fameux titres « J'ai la mémoire qui flanche » et « Tout morose ».
En 1992, elle obtient le César de la meilleure actrice pour « La Vieille qui marchait dans la mer », suivi de deux César d'honneur en 1995 et en 2008.
En 1998, l'Académie américaine des arts et des sciences du cinéma lui rend hommage lors d'une cérémonie.
En 2000, elle est la première femme élue à l'Académie des beaux-arts de l'Institut de France, au fauteuil créé en 1998 dans la section Création artistique pour le cinéma et l'audiovisuel.
En ce qui concerne le film « Le Salaire du Péché », les séquences en extérieur ont été tournées à La Rochelle (janvier-mars 1956)
Le Conseil municipal décide de dénommer cette voie : « Rue Jeanne Moreau ».
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 48 voix 33
36. QUARTIER DE PORT-NEUF. SECTEUR CHEF DE BAIE. PROPOSITION DE DENOMINATION D’UNE
ALLEE : ALLEE MICHELE JAEHRLING
Situé dans le secteur de Chef de Baie, le sentier côtier n’est pas dénommé.
Il est proposé de dénommer ce sentier en l'honneur de « Michèle Jaehrling », géographe rochelaise.
Michèle Jaehrling est née en 1946 à Ciré-d’Aunis. Elle fait ses études de géographie à l’Université de Poitiers. Son mémoire de fin d’études a pour titre « La Rochelle et sa zone d’influence ».
Travaillant à la Direction Départementale de l’Equipement, elle participe à l’étude d’impact relative à la construction du pont de l’Ile de Ré.
Avec le transfert de certaines compétences de l’Etat vers le Département, elle rejoint le Conseil Général de la Charente-Maritime.
Sous les présidences successives de François Blaizeau, de Claude Belot puis de Dominique Bussereau, elle est d'abord intégrée au service des routes, puis devient responsable du service de l’Environnement où elle commence à réaliser des projets locaux ancrés dans son territoire de cœur. Enfin, elle est nommée Directrice des « Sites et de la Nature ». Elle y concilie aménagement et économie touristique.
Suivie et soutenue par de nombreux Conseillers Généraux, elle imagine le label “Pôle-Nature” dont d'autres départements s’inspireront. Elle conçoit et fait naître les 14 pôles-nature en Charente- Maritime.
Elle crée aussi de nombreux aménagements, parmi lesquels, on peut citer : la mise en valeur du site du Fâ dans l'estuaire de la Gironde, la réhabilitation du pont Transbordeur de Martrou, le balisage de la partie Charentaise des chemins de Saint-Jacques de Compostelle, la passerelle du port du Plomb, les nombreux sentiers touristiques le long du littoral pour mailler les sites de Charente-Maritime entre eux, des aménagements d'aires d’autoroute en lien avec ASF...
Elle collabore avec le Conservatoire du Littoral pour protéger et préserver les sites naturels dans l'intérêt général. Elle donne des conférences à l'Université de La Rochelle. Elle crée de nombreuses animations sur divers sites, dans l'ile d'Aix...
Sur la base de ces projets, ce sont presqu'un million de personnes qui empruntent chaque année les équipements qu’elle a réalisés ou à la réalisation desquels elle a contribué.
Elle a mis ses grandes compétences dans le domaine de l'Urbanisme au service de nombreux interlocuteurs.
Michèle Jaehrling est une femme d'action, innovante et proactive dont le parcours a été très cohérent.
Sur le plan personnel, elle est très sensible aux injustices, son féminisme est toujours raisonné. Elle adhérera au Club Soroptimist International de La Rochelle, ONG qui œuvre pour les droits des femmes et des filles en 2003, dont elle assurera la présidence pendant 2 ans, d’octobre 2011 à septembre 2013.
Sans bruit, elle a su mettre, au service de tous, son pouvoir de recherche, de réflexion. Pour elle, toute recherche, toute réflexion ne pouvaient trouver leur accomplissement que dans l’action. La maladie l’emporte en 2016.
Le Conseil municipal décide de dénommer le sentier : « Allée Michèle Jaehrling ».
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 48 voix 34
37. PROPOSITION DE DENOMINATION DE SIX VOIES DANS LE QUARTIER DE BEAUREGARD
Dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement dans le quartier de Beauregard, six nouvelles voies vont être créées.
Rue Jeanine Guillaud, dite « Myosotis »
Il est proposé de dénommer une voie en l'honneur de « Jeanine Guillaud », résistante pendant la seconde guerre mondiale.
Jeanine Guillaud est Rochelaise, institutrice, informatrice et opératrice radio du réseau « Nina ». Le Quartier Général de ce réseau est situé au numéro 60 de la rue Saint-Yon, dans l’arrière-boutique d’électricité de Lucien Le Terrier (résistant et chef de ce réseau de renseignement « Nina »). Jeanine Guillaud est déjà engagée dans la résistance locale depuis 1943, lorsqu’elle est recrutée par L. Le Terrier car elle parle et comprend l’anglais. Les services secrets britanniques (SOE) ont en effet besoin d’informateurs bilingues, qui soient en mesure de leur fournir des informations sur les mouvements, déplacements et actions des allemands sur ce secteur.
Jeanine Guillaud reçoit et émet des messages en code morse à partir d’un poste émetteur (modèle AP4) parachuté au réseau « Nina » par les services secrets britanniques pendant la poche de La Rochelle.
Par le biais du réseau « Nina », Jeanine Guillaud fournit des informations précieuses aux services secrets britanniques durant toute la période de la poche de La Rochelle.
Rue Abbé Hurst
Il est proposé de dénommer une voie en l'honneur de l’« Abbé Hurst », résistant pendant la seconde guerre mondiale
L’Abbé Hurst naît en 1902 et décède en 1989. En 1933, il devient Aumônier diocésain des scouts de France et Aumônier d’un lycée à La Rochelle.
Son attitude pendant la seconde guerre mondiale lui vaut d’être membre du Comité de Libération de la Ville de La Rochelle.
Il a effectivement fait des actes de résistance face aux Allemands sur La Rochelle pendant la seconde guerre mondiale, notamment en s’opposant régulièrement à leurs ordres, en faisant chanter des chants « anti allemands » à sa chorale mais aussi en aidant différents réseaux locaux à dissimuler l’argent nécessaire à leurs actions. En 1943 il entre dans le Comité de la Libération de La Rochelle et il cachera chez lui pendant 15 jours la famille d’Edmond Grasset, résistant activement recherché avec sa famille par les autorités d’occupation. E. Grasset sera finalement tué par la milice française et l’Abbé Hurst continuera de trouver des « Planques » à sa famille ainsi qu’à d’autres personnes comme un aviateur canadien en 1944... Les allemands finiront par expulser l’Abbé Hurst de La Rochelle comme « indésirable » en décembre 1944.
On note sa présence aux cérémonies qui suivent la libération de La Rochelle, en mai 1945, et en particulier, à une cérémonie religieuse qui a lieu le 10 mai 1945, en la cathédrale Saint-Louis, avec entre autres participants, le Capitaine de frégate Hubert Meyer, le Chanoine Salaun, le Colonel Chêne, l’Abbé Chevalier.
Il sera ensuite Aumônier de la Charente-Maritime et de la garnison militaire de La Rochelle en 1945. Décoré de la Légion d’honneur en 1960, il restera un personnage très apprécié des Rochelais jusqu’à son décès en 1989.
Il était aussi surnommé « Père Aigle », nom qui lui est attribué dans le cadre de sa fonction d’encadrement des scouts.
Rue Marthe Pineau
Il est proposé de dénommer une voie en l'honneur de « Marthe Pineau », résistante pendant la seconde guerre mondiale.
Marthe Pineau vit au-dessus du garage automobile de ses parents situé sur la place des petits bancs à La Rochelle « Ancien garage Pineau ». 35
Marthe Pineau est fille unique, elle est infirmière indépendante (probablement pour La Croix rouge) durant la seconde guerre. Elle est en contact avec certains réseaux de résistants locaux (dont le réseau « Nina » et probablement « Alliance ») qui fait appel à ses services clandestinement en cas de blessures par balles ou autres ...
C’est une personnalité appréciée par les Rochelais qui l’ont connue.
Rue du Colonel James Denis
Il est proposé de dénommer une voie en l'honneur du « Colonel James Denis », compagnon de la libération.
James Denis naît le 1er février 1906 à La Jarrie-Audouin (Charente-Maritime).
Engagé volontaire dans l'aviation, il est d'abord mitrailleur, puis obtient son brevet de pilote de chasse en 1929. A partir de 1930, il est affecté en Allemagne au 33ème Régiment d'Aviation à Mayence, puis à Châteauroux, jusqu'en 1936. Il est ensuite affecté dans une escadrille à Dijon, puis devient instructeur à l'Ecole des radio-navigants de Saint-Jean-d'Angély.
Il entend l’appel du Général de Gaulle, le 18 juin 1940. Dès le lendemain, refusant la défaite, il s'empare d'un Farman 222 sortant des ateliers de réparation de La Rochelle et, le 20 juin, décolle du terrain de Saint-Jean-d'Angely, avec à son bord 19 passagers, parmi lesquels le capitaine Goumin, André Cantès, Roger Speich, Louis Ferrant et des jeunes élèves de l'Ecole de Radio.
Le 24 juin 1940, il rencontre alors, pour la première fois, le Général de Gaulle dans son bureau à Londres et il s'engage dans les Forces Françaises Libres. Il est envoyé dès le mois suivant en mission (expédition à Dakar, chef d’escadrille au Cameroun, défense du canal de Suez, renfort en Grèce, retour en Egypte...).
A Tobrouk, en 1941, l'escadrille du sous-lieutenant Denis devient la 1ère Escadrille de Chasse des Forces Françaises Libres (EFC 1). Celle-ci, dans des conditions d'infériorité numérique incroyables, obtient d'importants succès. Elle sera citée à l'Ordre de l'Armée pour avoir abattu 12 avions ennemis en moins de deux mois, son commandant lui-même étant titulaire de six victoires homologuées et de la DFC britannique.
Le 21 juin 1941, l'EFC 1 reçoit la Croix de la Libération, devenant ainsi la première unité militaire titulaire de cette prestigieuse décoration. Son commandant la reçoit à son tour deux jours plus tard.
Promu capitaine, James Denis prend le commandement du groupe de Chasse "Alsace" d'août 1942 à janvier 1943, date à laquelle le groupe est rapatrié en Grande-Bretagne. James Denis devient ensuite chef du 2ème Bureau de l'Etat-major de l'Air à Beyrouth puis à Rayack avant d'être attaché au Commissariat à l'Air à Alger et à l'Inspection des Ecoles. Il est nommé, en 1944, à la libération, officier expert à la Commission de la Défense nationale au Palais-Bourbon. Il termine la guerre avec le grade de commandant.
Après avoir pris sa retraite de l'Armée comme colonel en 1954, James Denis devient administrateur de sociétés.
Le 6 juin 1994, 50 ans après le débarquement, il est invité par le Président de la République aux cérémonies commémoratives qui se tiennent à Ouistreham.
James Denis a vécu à La Rochelle et est décédé le 21 juin 2003 à Niort. Il est inhumé à La Jarrie-Audouin.
Parmi ses décorations, il est Commandeur de la Légion d’honneur.
Place des résistants du réseau Alliance
Il est proposé de dénommer une place en l'honneur des « résistants du réseau Alliance ».
Alliance est un réseau de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est un réseau de renseignement, l'un des plus actifs avec la Confrérie Notre-Dame et, comptant jusqu'à 3 000 membres, il est le plus important des réseaux travaillant avec l'Intelligence Service britannique (IS ou MI6) sur le territoire français. 36
Pour rendre plus pratique la communication entre les différentes parties, les dirigeants du réseau adoptèrent des surnoms ou pseudonymes rappelant des noms d'animaux. C'est pourquoi la police allemande lui a attribué le nom original d’Arche de Noé.
Initialement appelé réseau Navarre, du surnom de son fondateur Georges Loustaunau-Lacau, le réseau se rapproche en 1941 de l'Intelligence Service britannique plutôt que de la France libre. Après l'arrestation de Georges Loustaunau-Lacau, c’est Marie-Madeleine Méric, devenue Marie-Madeleine Fourcade, et surnommée « Hérisson », qui devient cheffe du réseau, jusqu'à la fin de la guerre. Alliance se charge notamment du renseignement sur les sous-marins pour la Bataille de l’Atlantique. Il transmet les informations sur l’emplacement des rampes de missiles construites par l’Allemagne et transfère une carte de la côte atlantique de 17 mètres précisant toutes les forces allemandes, ce qui contribua au succès du grand débarquement.
Le réseau dénombre au total 438 morts sur plus de 1 000 arrestations.
Parmi les membres du réseau, on note les noms de Léonce Vieljeux (dit « Hangar ») et de Philippe Koenigswerther (dit « Mandrille »), Franck Gardes ou encore Louis Gravot. Philippe Koenigswerther s’engage en juillet 1940 auprès du Général de Gaulle. Il est intégré au Bureau Central de Renseignements et d’Action (BCRA) après sa formation en juillet 1941. Il est parachuté en Dordogne en novembre 1941 dans le but de rejoindre d’autres membres du BCRA partis plus tôt sur le sol français. Une erreur de pilotage contraint Philippe Koenigswerther à se cacher et à abandonner son poste émetteur. Il n’a pu être récupéré que 9 mois plus tard par le réseau Alliance. Il devient alors, pour le renseignement maritime, chef du secteur Bordeaux – La Rochelle (Secteur « Hangar », en référence à Léonce Vieljeux).
A La Rochelle, une de ses missions consiste à surveiller les travaux de fortifications entrepris par les allemands, et pour cela, il forme un groupe constitué de Jean Godet et de son beau-frère, le capitaine de la Motte-Rouge, ainsi que de deux grutiers des chantiers navals Delmas-Vieljeux : Franck Gardes dit « Homard » et son beau-frère Louis Gravot alias « Cabillaud », tous les deux professionnellement bien placés pour surveiller les mouvements des navires de guerre et surtout ceux des sous-marins à la base de La Pallice.
Arrêté et torturé par la Gestapo, Philippe Koeningswerther est mort à 28 ans avec d’autres compagnons de lutte, dont Léonce Vieljeux.
Allée Clarisse
Il est proposé de dénommer une allée en l'honneur de « Clarisse », personne qui a fait acte de résistance en revendiquant la liberté et l’égalité.
Clarisse est un prénom (car c’est souvent seulement ainsi qu’elles ont pu être connues) de l’une de ces nourrices noires de La Rochelle au XVIIIe siècle. Assez nombreuses, mais la plupart du temps invisibles, elles ont pourtant marqué de leur empreinte la vie de La Rochelle, ce port ouvert sur le monde. Pour illustrer ces apports, peuvent être évoqués les berceuses et les mots créoles adressés aux enfants de maîtres, ainsi que leurs conseils d’hygiène corporelle aux femmes (le Musée du Nouveau possède quelques tableaux représentant de telles scènes).
On connaît certains de leurs prénoms : Pauline, 25 ans, la Madeleine, 36 ans...
Parmi les « bouts de vie » qui sont parvenus à la Ville, il convient d’évoquer celui de Clarisse, qui a revendiqué devant le Conseil Général de la Ville de La Rochelle, en novembre 1794, son statut de femme libre, pouvant « user des mêmes droits que les Citoyennes de la République française ». Une revendication d’égalité portée avec dignité.
En conséquence le Conseil municipal décide de dénommer les voies du nouveau lotissement :
« Rue Jeanine Guillaud, dite Myosotis ».
« Rue Abbé Hurst »
« Rue Marthe Pineau »
« Rue du Colonel James Denis »
« Place des résistants du réseau Alliance »
« Allée Clarisse ».
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 47 voix 37
38. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION VIVE LE VELO. MISE EN ŒUVRE D’UN CYCLOBUS EN
2020 ET DE DIVERSES ACTIONS LIEES
L’association Vive le Vélo accompagnée du Comité Départemental de Cyclotourisme a sollicité la Ville de La Rochelle pour l’obtention d’une subvention.
Leur projet, objet de la subvention, est une déclinaison du programme « savoir rouler à vélo » lancé par le Gouvernement qui vise à généraliser l'apprentissage du vélo des 6-11 ans et la formation nécessaire à une réelle autonomie sur la voie publique avant l'entrée au collège.
En demandant une aide financière auprès de diverses collectivités et organismes, ces 2 associations souhaitent mettre en œuvre :
- un accompagnement d’écoliers à vélo sur leur trajet scolaire appelé Cyclobus afin de les amener à utiliser en sécurité le vélo comme mode déplacement, notamment dans les Quartiers Prioritaires de la Ville, et ainsi diminuer l’empreinte carbone des élèves et désengorger les entrées et sorties d’école, - diverses actions en faveur de la pratique du vélo en lien avec le Cyclobus : mise en sécurité des abords de l’école et du stationnement en concertation avec la Ville, création d’ateliers d’auto-réparation, organisation de bourses aux vélos, proposition d’activités vélo loisir, etc.
En fonction des lieux de domiciliation des inscrits au Cyclobus, du trajet et des horaires prédéfinis, une équipe de trois accompagnateurs (un chef de convoi, un pilote, un serre-file) encadreront les élèves le matin sur le chemin de l'école et le soir à la sortie (groupe limité à 19, accompagnateurs compris, selon le Code de la Route).
Après une période d’adaptation, les élèves prendront à tour de rôle la tête du convoi (à côté du pilote) pour apprendre à rouler seul.
Dans l’hypothèse de l’obtention de l’ensemble des aides demandées (44 000 €), les emplois envisagés, gérés administrativement par la Fédération Nationale Profession Sport Loisirs, seraient :
- 3 bénéficiaires du Parcours Emploi Compétences (PEC) : les contrats seraient de 20h/semaine dont 12h/semaine dédiées au Cyclobus et 8h/semaine pour les autres actions décrites ci-avant, - 2 volontaires en Service Civique.
Ces 5 personnes, formées et encadrées par un coordinateur qualifié et expérimenté, employées à mi-temps des associations, permettront la mise en place du Cyclobus une fois par semaine pour une école primaire des Quartiers Prioritaires de la Ville ou de la CDA entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.
Il est prévu une intervention pour une seule école au 2ème trimestre 2020 pour démarrer puis une intervention pour 4 écoles au 4ème trimestre 2020 (1 école par jour de semaine scolaire), ce qui concernerait environ 65 élèves pour le Cyclobus et une cinquantaine de personnes autour des actions liées (atelier d’autoréparation régulier, bourse aux vélos, balade vélo, etc.).
A noter que le nombre d’écoles bénéficiaires sera donc proportionnel aux aides financières reçues par les 2 associations, en modulant notamment le nombre de contrats des bénéficiaires du PEC et leurs horaires.
Les aides d’ores et déjà acquises à hauteur de 20 500 € permettent d’intervenir pour une école au 2ème trimestre 2020 (action programmée pour l’école Descartes) puis pour 2 écoles à définir (au lieu de 4) au 4ème trimestre 2020.
La subvention demandée à la Ville par Vive le Vélo est de 4 000 € ; il est demandé à la CDA une subvention de 5 000 €.
Ce projet concerne aussi bien des écoles de la Ville de La Rochelle que d’autres communes de la CDA et il s’inscrit dans une ambition partagée du développement de la pratique du vélo.
C’est pourquoi il est proposé d’harmoniser les possibles subventions de la Ville et de la CDA, ce qui représente une subvention de 4 500 € accordée par la Ville à ce projet, la même somme étant attribuée par la CDA. 38
Par ailleurs, les 2 associations demandent un relais par les services (Ville ou CDA) concernant le pilotage de cette action afin que celle-ci se pérennise les années suivantes, notamment sur la recherche de subventions qui demande un volume horaire trop important pour les membres bénévoles.
Les 2 associations souhaitent donc à terme intervenir seulement sur la coordination technique de l’action.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le paiement de la subvention accordée à l’association Vive le Vélo d’un montant de 4 500 euros TTC pour 2020.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
39. ADHESION A L’ASSOCIATION CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
Le Club des villes et territoires cyclables est un réseau de collectivités territoriales engagées pour le développement de l’usage du vélo au quotidien et de la mobilité durable.
Créée en 1989 par 10 villes pionnières, l’association rassemble aujourd’hui plus de 2 000 collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions, représentant plus de 40 millions d'habitants.
Force de propositions, le Club est un acteur majeur en matière de promotion de l'usage du vélo au quotidien en tant que mode de transport à part entière, des modes actifs et des politiques de mobilité et d’aménagement urbain durables.
L’adhésion au Club des villes et territoires cyclables permet, grâce au pluralisme et à la cohésion de ses membres, de peser dans les choix des pouvoirs publics en matière de politique cyclable, comme par exemple lors de la préparation de la récente Loi d’Orientation des Mobilités où le Club a pris une part importante.
De plus, l’association est un puissant vecteur de coopération et de partage d’expériences entre collectivités. Elle accompagne ses membres, co-organise avec eux des évènements, les appuie et les informe sur les bonnes pratiques et sur l’actualité concernant les modes actifs et notamment le vélo.
La Ville de La Rochelle étant engagée dans le développement de la pratique du vélo, il convient dès lors de rejoindre le Club des villes et territoires cyclables et son réseau de collectivités territoriales.
Le montant de la cotisation pour 2020 s’élève à 1 752,97 euros.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à procéder à l’adhésion de la Ville de La Rochelle à l’association Club des villes et territoires cyclables et à signer les actes et pièces s’y rapportant.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
40. ADHESION AU PARC NATUREL DU MARAIS POITEVIN
La Ville de La Rochelle est aux portes du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNRMP). Les communes littorales au Nord de la Communauté d’Agglomération ont intégré avec le PNRMP un périmètre commun du réseau Natura 2000 destiné à enrayer la perte de la biodiversité à l'échelle européenne. Ce réseau Natura 2000 constitue le plus vaste maillage de sites protégés du monde.
Le Marais Poitevin caractérisé par ses marais mouillés est le seul marais boisé de la façade atlantique européenne. C’est un site patrimonial exceptionnel fragile. L’organisme de gestion du PNRMP est un Syndicat mixte dont les missions sont de :
- protéger et restaurer les habitats naturels, soutenir l’agriculture durable, préserver la biodiversité et suivre son évolution,
- promouvoir les activités économiques en s’appuyant sur la valorisation de son environnement, 39
- sensibiliser, éduquer, former les visiteurs, les habitants et gestionnaires aux enjeux du territoire, - favoriser un aménagement du territoire respectueux des paysages, de la biodiversité favorable à la transition énergétique.
Le syndicat est également responsable de la mise en œuvre du projet de territoire, consigné dans une Charte. Le renouvellement de sa candidature au Label « Grand site de France » obtenu en 2017 est en cours.
L’intérêt de l’adhésion au syndicat mixte :
La Ville de La Rochelle inscrite dans la démarche La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), souhaite adhérer au syndicat mixte du PNRMP afin de pouvoir en faire officiellement un territoire d’alliance dans une stratégie territoriale cohérente.
Sur l’ensemble des axes du projet tel que le carbone bleu, l’agrégateur, l’implication citoyenne, la mutation des lieux ressources et la Data, le PNRMP s’est d’ores déjà engagé à travers une lettre d’engagement, à être partenaire du projet LRTZC et permettrait gracieusement :
- d’apporter une contribution sur les actions de sensibilisation et les outils utilisés auprès des visiteurs du parc et des touristes de La Rochelle (collaboration à construire avec l'Office de Tourisme pour allonger les temps de séjour des visiteurs en leur présentant les points d’intérêt du marais), - d’être une zone d’étude sur le rôle des marais et la mise en place d’indicateurs pour la captation du carbone,
- d’apporter une contribution à la réplication des résultats de l’axe carbone bleu, - d’être un territoire de compensation carbone par des campagnes de plantations, - d’apporter des expertises techniques sur l’ensemble des missions de sa compétence pour la gestion des marais de La Rochelle,
- de construire avec la conservatrice du Museum une nouvelle exposition sur les milieux humides à l’entrée du Muséum (axe mutation des lieux ressources),
- de mettre en valeur les résultats des actions LRTZC via des outils de communication, - de proposer des animations avec l’Office de Tourisme sur les milieux humides pour les touristes (visites dédiées),
- de lancer des appels à projet avec financement (du Parc) pour des écoles primaires de La Rochelle sur les milieux humides,
- d’établir un partenariat avec le Muséum pour enrichir les collections autour des habitats des Marais.
Le montant de l’adhésion pour 2020 est de 5 000 €. Cette somme est inscrite sur les lignes budgétaires LRTZC prévues sur des prestations au BP 2020.
Le Conseil municipal décide :
- d’adhérer au syndicat mixte du Parc Naturel du Marais Poitevin,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Rapporteur : M. PERRIN
Adopté à l'unanimité : 45 voix
41. ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL ET DE
L’ENVIRONNEMENT NOCTURNES (ANPCEN)
L’ANPCEN est une association Française dont l’objet social est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne. Elle est la seule association œuvrant par une approche globale et agissant en même temps sur les deux dimensions d’action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d’associations membres, des collectivités, des individus et familles, des donateurs, des abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d’intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l’agrément national des associations de protection de l’environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. 40
Grâce à cette association, diverses réalisations et productions ont été effectuées :
- 2009-2010 : Lois Grenelle – inscription d’un article sur les nuisances lumineuses. - 2015 : Loi Transition énergétique pour la croissance verte - inscription de trois articles relatifs à l’exemplarité énergétique et environnementale de l’éclairage, aux nuisances lumineuses et à la publicité des certificats d’économie d’énergie.
- 2016 : Loi pour la biodiversité, la nature et les paysages – inscription de cinq articles dans la loi qui amène la reconnaissance des paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation, le devoir pour tous de protéger l’environnement nocturne, la reconnaissance des sources lumineuses pour la qualité des paysages.
Un label national « Villes et Villages Etoilés » est organisé par l’ANPCEN afin de valoriser les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l’environnement, de valoriser nationalement les communes et les territoires qui entrent et agissent dans une démarche de progrès.
La Ville de La Rochelle étant engagée dans une démarche environnementale et écologique comme la mise en place des extinctions partielles sur son territoire, ou encore plus récemment le succès de la candidature La Rochelle Territoire Zéro Carbone, il convient d’envisager d’adhérer à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes.
Le montant de la cotisation pour 2020 s’élève à 150 € TTC.
Le Conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à procéder à l’adhésion de la Ville de La Rochelle à l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes et à signer les actes et pièces s’y rapportant.
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
42. ADHESION A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE L’ECLAIRAGE (AFE)
L'Association Française de l'Eclairage a pour objectif de participer aux développements techniques et technologiques de la lumière et de l'éclairage, diffuser le savoir et le savoir-faire, rassembler et partager les connaissances, développer un langage commun de l’éclairage et, finalement, d’éduquer, de sensibiliser et de former.
L’Association Française de l’Eclairage est aussi un réseau de collectivités, de fabricants, de concepteurs d’éclairage et d’installateurs.
L’adhésion à l’AFE permet, grâce à la diversité de ses membres, de maintenir une veille technologique et technique à la hauteur des ambitions que souhaite se donner la collectivité au travers, notamment, de son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) établi depuis 2015.
La Ville de La Rochelle est, en outre, engagée dans le programme Cit’ergie.
Ainsi, en parfaite cohérence avec l’ensemble des démarches précédemment citées, il convient d’envisager d’adhérer à l’association AFE.
Le montant de la cotisation pour 2020 s’élève à 240 €.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à procéder à l’adhésion de la Ville de La Rochelle à l’Association Française de l’Eclairage et à signer les actes et pièces s’y rapportant
Rapporteur : M. SOUBESTE
Adopté à l'unanimité : 46 voix 41
43. ASSOCIATION LE GRAND REPAS. ADHESION 2019
La Ville de La Rochelle a participé, avec les acteurs publics et privés du territoire intéressés, à l’édition 2019 du « Grand Repas », organisé par l’Association nationale Le Grand Repas.
Il s’agissait d’un déjeuner partagé par des convives – enfants, jeunes étudiants, actifs, seniors – autour d’un même menu conçu sous l’égide du parrain local, le même jour, le 17 octobre 2019, en un même lieu : l’évènement a pour objet de sensibiliser les collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs publics et privés et le citoyen aux problématiques de gaspillage alimentaire, aux circuits courts, à l’histoire des produits et à l’éducation au goût, grâce à un cahier des charges qualitatif, nutritionnel et technique prenant en compte les contraintes économiques et la mise à disposition d’outils pédagogiques ciblés.
Le parrain national de l’édition 2019 était le chef Thierry MARX. Le parrain de la Ville était Nicolas DURIF (l’Hysope).
Ont participé à l’évènement sur La Rochelle plusieurs collectivités de la CDA (La Rochelle, Aytré, La Jarrie, La Jarne, Lagord, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, Périgny, Saint-Vivien), plusieurs établissements (lycée hôtelier, CFA, l’Escale), le CCAS, soit plus de 10 000 citoyens. La base du menu a été élaborée par trois cuisiniers de la Ville de La Rochelle, puis retravaillée avec M. DURIF.
Des animations ont été proposées le jour du Grand Repas. Celles-ci ont été préparées par les animateurs et les enfants (menus sur chevalets, nappes sur les tables, jeux autour des fruits et légumes de saison, etc.).
Cette journée a permis également de valoriser le métier des cuisiniers qui sont souvent dans l’ombre.
Le Conseil municipal décide d’adhérer à l’association « Le Grand Repas » pour soutenir son action et participer à l’évènement lors des prochaines éditions. Le montant de l’adhésion est de 500 euros pour l’année 2019.
Rapporteur : Mme RÉBÉRÉ
Adopté à l'unanimité : 46 voix
44. ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (SAE).
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CCAS ET LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Considérant la production croissante de documents nativement électroniques des collectivités, il est devenu nécessaire de se doter d’outils et de processus permettant de garantir la conservation de ces archives électroniques suivant l’état de l’art des archives publiques.
Considérant l’accord commun de la Ville, de la CDA et du CCAS de La Rochelle de répondre à l’appel à projets Archivage Numérique en Territoires, qui permettra de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité relative à la mise en œuvre d‘un système d’archivage électronique, selon les modalités et le contexte suivants
1/ Le contexte : une dématérialisation croissante et des obligations d’archivage qui en découlent
Face à la production croissante de documents nativement électroniques dans les collectivités et face à une dématérialisation progressive des procédures administratives, il est devenu nécessaire de se doter d’outils et de processus permettant de garantir la conservation des dites archives.
Le Système d’Archivage Electronique (SAE) répond à cette nécessité. Il est défini comme un système consistant à recevoir, conserver, communiquer et restituer des archives et qui s’appuie sur une plate-forme informatique. Un SAE doit répondre aux principes d’intégrité, de pérennité, de sécurité et de traçabilité. 42
2/ L’appel à projets des Archives de France
Depuis plusieurs années désormais, les services territoriaux d'archives se sont engagés dans des actions visant à déployer des plates-formes d'archivage numérique dans un contexte d'archivage intermédiaire et/ou d'archivage définitif et, dans certains cas, en recourant à des dispositifs de mutualisation.
Le Service interministériel des Archives de France a souhaité poursuivre l’accompagnement des collectivités dans le développement de l’archivage numérique et a lancé en 2019 un appel à projets « Archivage numérique en Territoires ». Cet appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux ou de santé, dans la mesure où ces structures possèdent un service d’archives constitué.
La Ville de La Rochelle qui possède un service d’archives constitué a répondu à l’appel à projets en lien avec l’Agglomération et le CCAS de La Rochelle. Ce dossier a été retenu par les Archives de France (co-financement à hauteur de 50%). La volonté est d’associer aussi les communes de l’Agglomération intéressées.
L’étude retenue a pour objectif de mesurer l’opportunité et la faisabilité d’un projet d’archivage électronique et ses modalités de mise en œuvre. Elle aura notamment pour objectif de définir si cette offre sera internalisée ou externalisée et, dans ce dernier cas, si elle sera externalisée dans une autre collectivité territoriale.
L’étude devra porter sur les points suivants :
- mobilisation des acteurs concernés et des partenaires potentiels,
- (macro) cartographie interne des données concernées par l’archivage électronique, - recueil des besoins,
- étude comparative des offres et plateformes logicielles disponibles, - ébauche de scénarios (technique, financier, fonctionnel, méthodologie déploiement) interne et externe.
Les prestations envisagées vers les communes volontaires seront les suivantes:
- recueil des besoins,
- macro-cartographie des données à archiver en priorité,
- participation au choix du scénario (en lien avec Soluris).
3) Le phasage
Le calendrier prévisionnel de l’étude est le suivant :
- mars à juin 2020 : lancement du marché et notification,
- septembre à décembre 2020 : réalisation de l’étude,
- 2ème semestre 2021 : envoi du bilan de réalisation de l’opération à la DRAC et au SIAF.
4) Le financement de l’étude
Le partage du coût du projet entre les acteurs concernés serait le suivant :
- 50 % pour l’Etat (subvention de l’appel à projets),
- 15 % pour la Ville de La Rochelle,
- 15 % pour le CCAS de La Rochelle,
- 20 % pour la Communauté d’Agglomération.
L’estimation du coût total du projet s’élèverait ainsi à 40 000,00 € TTC, ce qui donnerait la répartition suivante :
- Etat : 20 000,00 € TTC,
- Ville de La Rochelle : 6 000,00 € TTC,
- Communauté d’Agglomération : 8 000,00 € TTC,
- CCAS : 6 000,00 € TTC. 43
Le Conseil municipal :
- approuve les modalités d’intervention de la Ville dans la réalisation du projet selon les conditions susvisées,
- autorise M. le Maire à signer les conventions financières avec respectivement l’Agglomération et le CCAS de La Rochelle et tout acte y afférent, y compris les avenants.
Rapporteur : M. JAULIN
Adopté à l'unanimité : 46 voix
45. ACHAT DE PASS NUMERIQUES. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE
Le numérique prend une place prépondérante dans la vie quotidienne et les usages auprès des services publics sont maintenant digitalisés, ce qui impacte le quotidien de chaque français.
La résorption de la fracture numérique et la promotion des usages digitaux au sein de la population sont des priorités de l’Etat et de ses administrations pour les deux prochaines années.
L’inclusion numérique est le processus visant à rendre le numérique accessible à chaque individu, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront de faire de ces outils un levier de son insertion sociale et économique.
Le Gouvernement a lancé, en juin 2019, un appel à projets à destination des collectivités territoriales afin de co-financer l'acquisition de Pass Numériques, qui permettent d’accompagner des démarches ou d'accéder à des formations dans des lieux qualifiés pour acquérir des compétences numériques de base.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a centralisé ses besoins, ceux de la Ville de La Rochelle et ceux du CCAS pour candidater à l’appel à projets et acheter des Pass Numériques.
L’achat de Pass Numériques permettra de former ou d’accompagner les démarches d’environ 400 personnes en difficulté, notamment des personnes âgées, personnes en situation de précarité, jeunes en difficultés sociales, demandeurs d’emploi.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle prévoit de commander des Pass Numériques pour un montant total de 43 700 € TTC, frais et options inclus.
Le financement du déploiement du dispositif Pass Numériques sur le territoire est prévu comme suit :
- Budget du porteur de projet : 20 000 €,
- taux de cofinancement de l’Etat : 54 %,
- montant estimé du cofinancement de l’Etat : 23 500 €,
- Budget total du projet : 43 500 €.
Dans ce cadre, une procédure de marché sans mise en concurrence (article 35 II-8 du Code des marchés publics) sera réalisée, pour une commande de 769 chéquiers de 5 chèques d’une valeur faciale unitaire de 10 €, avec la répartition suivante :
- Ville de La Rochelle : 385 chéquiers de 5 chèques soit 19 250 €,
- CCAS de La Rochelle : 192 chéquiers de 5 chèques soit 9 600 €,
- Agglomération de La Rochelle : 192 chéquiers de 5 chèques soit 9 600 €.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite ayant pour objet de fixer les modalités financières et organisationnelles de cette démarche d’achat de Pass Numériques entre la Communauté d’Agglomération, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de La Rochelle.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 46 voix 44
46. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC "COMMUNAUTE CAPDEMAT".
ADHESION DE PRINCIPE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
La Ville de la Rochelle a adhéré à l’association « Communauté CapDémat » par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015. Cette association permet de mutualiser les efforts humains et financiers pour atteindre les objectifs communs des membres de l’association et de passer des marchés de prestations permettant le développement de la solution logicielle « CapDémat ». Il s’agit d’un portail internet citoyen qui permet aux usagers de réaliser des démarches en ligne et met en relation les citoyens avec les services municipaux. Il simplifie les demandes, le suivi et la communication. Les bénéfices sont multiples. La Ville de la Rochelle a mis en ligne son portail citoyen en 2018.
La Ville de La Rochelle a donc fait le choix d’un portail citoyen « open source ». La solution « CapDémat », développée initialement par le Conseil Général du Val d’Oise, s’est imposée depuis plusieurs années comme une solution reconnue au niveau national avec de nombreuses références.
La création d'un Groupement d’intérêt public est rendue nécessaire pour faire franchir un cap à cette démarche de mutualisation depuis l'augmentation significative des collectivités utilisatrices, à savoir :
- renforcer et pérenniser le modèle économique,
- augmenter la capacité de développement et les fonctionnalités de la solution de Gestion de la Relation Citoyen (GRC) face aux besoins croissants de dématérialisation des démarches aux usagers des collectivités.
L’adhésion annuelle sera de 9 425,50 € qui correspond au montant d’un contrat de maintenance logiciel correctif et évolutif.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » et tous les actes y afférents,
- d’approuver le paiement de la contribution annuelle correspondante.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 46 voix
47. ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020. TRAVAUX DE MISE
SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
Conformément à l’article L.241 du Code électoral, des commissions sont chargées, pour les communes de plus de 2 500 habitants, d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale.
Ces commissions ont pour rôle, selon l’article R. 34 du Code électoral, « d’adresser (...) à tous les électeurs de la circonscription (...) une circulaire et un bulletin de vote de chaque (...) liste. ».
Il revient à chaque Préfecture, au regard de sa propre organisation et de son fonctionnement, de déterminer les modalités de mise sous pli les plus à même de garantir, localement, l’efficacité de l’acheminement des documents électoraux au domicile de l’électeur.
Ainsi, la Préfecture de la Charente-Maritime confie ces travaux à la Ville de La Rochelle qui, sous la responsabilité de la commission de propagande, missionne une entreprise spécialisée pour le transport, l’adressage, la mise sous pli, et la remise à la Poste des plis cachetés à destination des électeurs.
Par courrier en date du 17 décembre 2019, la Préfecture de la Charente-Maritime a transmis une convention relative aux travaux de mise sous pli pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette convention a pour objet de régler les conditions matérielles et financières des travaux de mise sous pli (et des prestations y afférentes), qui devront être effectués pour les premier et second tours. 45
A l’issue des opérations électorales, une dotation financière sera allouée par l’Etat sur la base de 0,30 € par électeur inscrit au 7 février 2020 en présence de six listes candidates, et de 0,04 € par électeur par liste supplémentaire ayant une propagande complète, ou 0,02 € par électeur par liste supplémentaire ayant une propagande incomplète ou partielle.
Le Conseil municipal décide d’approuver la signature de la convention avec la Préfecture relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 46 voix
48. RESSOURCES HUMAINES. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE AUX ACCUEILS DE LOISIRS
MUNICIPAUX
Le Maire est tenu d’assurer la continuité du service public et la sécurité générale sur le territoire de sa commune. A ce titre, il y a lieu d’organiser la réponse adaptée pour chacun des services de la Collectivité, notamment par la mise en place d’un dispositif d’astreinte.
Par délibération du 29 février 2016, le Conseil municipal avait fixé la liste des services pour lesquels il était nécessaire de recourir à des astreintes.
Le Conseil municipal a vocation à procéder à la mise à jour de cette liste.
Une astreinte d’encadrement pour les coordinateurs et chefs de projets chargés des Temps de Vie de l’Enfant est mise en place dans les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires municipaux.
Ainsi, les Directeurs des Centres de loisirs et des mini-camps pourront joindre un agent d’astreinte d’encadrement du Temps de Vie de l’Enfant pour solliciter son intervention en cas d’absence de collègues ou de problèmes spécifiques avec un enfant.
Un téléphone d’astreinte sera mis à disposition de l’agent.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les dispositions précitées,
- d’affecter les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget primitif de la Ville.
Rapporteur : M. HELARY
Adopté : 34 voix
Abstentions : 12 (Mme FRIOU, M. MALBOSC, Mmes AOUACH-BAVEREL, DESIR, M. CHEKROUN, Mme EL IDRISSI, MM. BENZERGA, HEBERT, Mmes BAUDRY, AZEMA, M. JLALJI, Mme JAUMOUILLIÉ).
49. CONTENTIEUX. PERMIS DE CONSTRUIRE. SOCIETE LAPEYRE C/VILLE DE LA ROCHELLE.
AUTORISATION DE DEFENDRE EN CASSATION
Par un arrêté en date du 18 juillet 2016, le Maire de la commune de la Rochelle a accordé un permis de construire à la société BC Promotion pour un projet de résidence services étudiants comportant 67 unités d’hébergement pour une surface de plancher de 2 353 m2, au 49 boulevard Joffre, après démolition des constructions existantes.
Par arrêté du 3 janvier 2017, le Maire de la commune de la Rochelle a accordé un permis de construire modificatif, à la même société, autorisant l’apposition d’une œuvre « street art » sur l’un des murs pignon de la construction.
Enfin, par arrêté du 22 juin 2018, le Maire de la commune de la Rochelle a accordé un permis de construire modificatif en vue de procéder à la réduction du volume du dernier niveau de la construction.
Par un jugement du 28 mars 2019, le Tribunal administratif de Poitiers a, par décision unique, rejeté les deux requêtes formées par la SCCV LAPEYRE contre les arrêtés du Maire de 2016 et 2017 et décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la dernière requête tendant à l’annulation du permis de construire modificatif délivré en 2018. 46
Par une requête enregistrée le 29 mai 2019, la SCCV LAPEYRE a interjeté l’appel de la décision du Tribunal administratif du 28 mars 2019.
Par ordonnance du 28 juin 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a transmis au Conseil d’Etat la requête de la SCCV LAPEYRE, en application des dispositions de l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative.
La requête devant le Conseil d’Etat a fait l’objet d’une notification à la commune le 16 janvier 2020, suite à son admission.
le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à défendre devant le Conseil d’Etat le pourvoi formé par la société LAPEYRE, - de charger la SCP GARREAU – BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS à PARIS, de la défense des intérêts de la Ville, dont les honoraires seront partiellement pris en charge par l’assurance « Responsabilité civile » de la Ville au titre de la garantie « protection juridique », - de lui payer ses frais, honoraires, acomptes et provisions.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 46 voix
50. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de :
la délibération du 18 avril 2014 modifiée le 20 avril 2015, le 29 février 2016 et le 18 septembre 2017, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-5°, 16°, 24°, 26°,
l'arrêté du 28 avril 2014 modifié par les arrêtés des 1er juillet 2014, 3 décembre 2014, 16 juin 2015, 8 mars 2016, 8 septembre 2016, 10 novembre 2016, 2 octobre 2017, 24 avril 2018, 28 juin 2019, 19 juillet 2019, 1er octobre et 14 octobre 2019 par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués.
Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :
de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT) :
- occupation du domaine public – Cirque Gruss – Parking du Lazaret (décision du 10 janvier 2020),
- 7 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,
de contentieux – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :
- M. PILON c/ Commune de La Rochelle – Péremption permis de construire – Autorisation de défendre (décision du 17 janvier 2020),
d’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion au Conseil international des musées (décision du 8 janvier 2020),
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association OpenData France (décision du 21 janvier 2020),
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Les Petits Débrouillards (décision du 21 janvier 2020), 47
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) (décision du 13 janvier 2020), - année 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Communauté CapDémat (décision du 22 janvier 2020),
- année 2020 - Renouvellement de l’adhésion à l’association Plante et Cité (décision du 22 janvier 2020),
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association De Défense de la Chèvre Poitevine (ADDCP) (décision du 22 janvier 2020),
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion au Groupement départemental de Défense Sanitaire des animaux de la Charente-Maritime (GDS17) – Défense des ovins (décision du 22 janvier 2020),
- année 2020 – Renouvellement de l’adhésion au Groupement départemental de Défense Sanitaire des animaux de la Charente-Maritime (GDS17) – Défense des caprins (décision du 22 janvier 2020),
de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) : - flotte de navires classés – Travaux d’entretien – DRAC/Département (décision du 31 décembre 2019),
- flotte de navires classés – Travaux de restauration – DRAC/Département (décision du 31 décembre 2019),
- atelier Santé Ville – CDA (décision du 15 janvier 2020),
- atelier Santé Ville – Etat (décision du 15 janvier 2020),
- programme 1, 2, 3 Santé dans les écoles élémentaires rochelaises – CDA (décision du 15 janvier 2020),
- médiation en santé à Port-Neuf – CDA (décision du 15 janvier 2020), - médiation en santé à Port-Neuf – Etat (décision du 15 janvier 2020).
Rapporteur : M. ROBIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
La Rochelle, le 21 février 2020
P. LE MAIRE
et par délégation,
La Première Adjointe :
Compte rendu affiché le 21 février 2020
Marylise FLEURET-PAGNOUX
Signé électroniquement