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Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
À
Commune
de
Vauxrenard
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
quatorze
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est réuni,
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
la
présidence de Sixte
DENUELLE,
maire, à la suite de la convocation adressée par M.
le Maire le 09 septembre 2026.
Nombre de
membres en
exercice
:
11
Présents
:
Mmes
BONNETAIN
Marie-José
-
BUIRON
Camille -
MM.
CORNUAU
David
-
DENUELLE Sixte -
M.
GULGILMINOTTI
Morgan -
Mmes KOESSLER Marion
-
LATRACH Sandrine -
MM.
PERRAUD Aubin
-
PERRAUD
Bruno - Mme SONDAZ Anne Absents excusés
:
Mme GIBAS Emilie
Le quorum
étant atteint,
M.
le président ouvre
la
séance à
20h00
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance Approbation du précédent Procès-Verbai Décisions du
Maire
Avis de
la
commune sur le projet du
PLUi-H
:
délibération
Institution
de
la
taxe sur la
vacance des locaux d'habitation
:
délibération
Convention Territoriale
globale-
renouvellement au
31/12/2026
:
délibération
Prise en compte du
rapport d'activité 2025 de la CCSB :
délibération
Prise en
compte de la
nouvelle tarification
du
restaurant scolaire
:
délibération
Devis remplacement douche de la
maison
16
route du
Bourg
:
délibération
Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux Questions diverses YVYYNNYNNNNNN
>
Désignation du secrétaire de séance
: M. GULGILMINOTTI Morgan
>
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20 juillet
2026
:
approuvé à
l'unanimité des membres présents
>
Décisions du maire :
-
Les
élèves de la classe de Vauxrenard
vont partir du
9 au
11
décembre
2026
à
Paris,
lors de ce séjour
entre
autres
visites,
ils
vont
se
rendre
à
l’Assemblée
nationale.
Dans
ce
cadre
comme
échangé
lors
du
dernier conseil
M,
le Maire à signer le devis de transport de 2209.58 €,
un
acompte a
été versé de 662.87
€.
Le
Sou
des
écoles
prend
en
charge 4400
€
et
une
participation
de
25€
par enfant
est demandé
aux
familles.
Avant
la
visite
de
l’Assemblée
nationale,
M.
le
député
Alexandre
Portier se
rendra
à
l'école
le
9
octobre.
La commune d'Emeringes a été mal informée de ce projet.
- Enlèvement antenne Orange sur toit de la mairie, cet amplificateur était déjà déconnecté depuis plusieurs années. - Acceptation
devis du
plombier pour création
évacuation
machines à
laver 330,00 €
- Demande de devis pour une machine à laver et sécher le linge (Commune + Cantine). - Recensement de
là
population
en
2027
du
21/01au
20/02/2027.
A
la
demande
de
l'INSEE
:
nomination
d'un
coordonnateur communal
:
Catherine Cornuau.
Par la suite,
il faudra désigner un agent recenseur. -
Nécessité d'une décision
d’affecter 5000 € au
compte 6815
pour la
dotation aux provisions pour risques
contentieux (déjà
budgétisé sur budget 2026)
- Acceptation du
devis Signaux Giraud
pour cadenas
barrières place du village
:
1510.87 €
-
Accord
pour cours
de
piscine
+
transport
pour la
classe
de Vauxrenard
:
70 € /
cours
+
106 €
/ sortie
pour
8
séances
entre
le
7
septembre
et
le
13
novembre
tous
les jeudis
matin
soit
un
total
de
1408
€
partagés avec Emeringes au
prorata du
nombre d'élèves habitant Vauxrenard ou
Emeringes.
Ces séances
de
piscines ne sont
pas
obligatoires
mais sont nécessaires
-
Demande
de
remboursement
anticipé
du
prêt
de
112
000
€
qui
avait
été
contracté
en
attente
du
versement de toutes
les subventions concernant la
place du
village.
Remboursement du
capital
:
112
000
€ + Intérêts
:
2341,87 €.
M.
le Maire présente le bilan financier des travaux de la
place du village, le reste
à charge pour là commune est de 38 195 €.
Ces travaux n'ont pas engagé d'endettement.
-
3
Permis de construire acceptés
:
°
Extension
de la
chèvrerie aux Vigues
+
Installation
d’une
Yourte
contemporaine
+création
d'une
terrasse
en
annexe
d'une
maison
existante aux Brigands
+ _ Création abri voiture +
ouvertures fenêtre et portes à
La Goutte
- Visite parcelle où
un PC a
été accordé il y a 2 ans impasse du Charroi
avec non-modification de la voirie,
le chemin est étroit pour l'accès à la parcelle mais aucune modification du chemin
rural n'est nécessaire.
- Rendez-vous avec le notaire doit être pris pour la
régularisation des chemins ruraux
:
Moulin du
Prince et
Les Vigues.
Consultation
pour Vareilles.
-
Une
nouvelle
association
s’est
montée
à
Vauxrenard,
il
s’agit
du
Vauxrenard
Pétanque
Club.
L'association demande quelques investissements à la commune, M. Le Maire a pour l'instant refusé car il peut être opportun de voir La création du club, de vérifier les adhérents potentiels avant d'envisager un investissement.
Un
échange
entre
les
conseillers
a
eu
lieu
à
ce
sujet
et
ceux-ci
sont d’accord
pour
attendre de voir l’évolution du Club.
>
Délibérations :
Plan
Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local
de l'Habitat
{PLUi-H) de la CCSB
: Avis de la commune sur le projet arrêté.
Vu
le Code Général
des collectivités territoriales et notamment ses articles L5214-1
et suivants,
L2121-7
et suivants
;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 relatifs à la concertation, les articies L151-1
et R151-1
et
suivant,
notamment les
articles
L151-44
et suivants,
les
articles
L153-1
et suivants,
les articles
L153-14 et suivants,
et
R153-3
et suivants
;
Vu
le code de la
construction
et de
l'habitation, et notamment ses articles
L302-1,
R302-1
à
R302-1-4
;
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
préfet de Région du
10 avril
2020, en cours de
modification
;
Vu
le schéma
de cohérence territoriale du
Beaujolais approuvé
par le Syndicat mixte du
Beaujolais
le
26
juin
2025
:
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
8 juin
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI-H,
précisant
les
objets poursuivis et définissant les
modalités de ia concertation
;
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
22
mars
2018
arrêtant
les
modalités
de collaboration
avec
les
communes
dans
le
cadre
de
l‘élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de l'Habitat et la charte de gouvernance qui
lui
est annexée
;
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
15
mai
2025
précisant
des
modalités
de
concertation
complémentaires ; Vu
la
délibération
de la
CCSB en
date du
11 septembre 2025 prenant acte de la tenue d‘un débat sur les
orientations du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de la CCSB ;
Vu
ia
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
27
janvier
2026
instaurant
la
déclaration
préalable
pour
les
ravalements de façade sur le territoire
intercommunal.
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
27
janvier
2026
instaurant
la
déclaration
préalable
pour
l'édification des clôtures sur le territoire intercommunal. Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
17
février
2026
arrêtant
le
PLUIi-H
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation, Eléments de contexte : Par
délibération
en
date
du
7
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
a
prescrit
l'élaboration de son
Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Le
diagnostic
territorial
du
PLUIi-H
a
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
au
mois
d'octobre
2021.
Depuis,
le
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
a
été
réalisé en
parallèle
de la traduction
règlementaire (OAP, zonage,
règlement...).
Pour rappel, les objectifs visés dans la délibération de lancement du PLUi-H sont les suivants
:
-
Définir
un
projet
de
développement
équilibré,
qui
favorise
le
dynamisme
du
territoire
tout
en
préservant l'environnement, dans
le
respect des cadres et normes supérieurs,
et notamment du
SCoT du
Beaujolais
;
-
Maintenir un dynamisme démographique à
l'échelle du territoire, par
:
+
L'accueil
de
nouveaux
habitants
dans,
et
à
proximité
des
polarités,
en
lien
avec
leur
dynamisme (emplois, transports, ..)
;
.
L'accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les possibilités offertes
;
-
Poursuivre le développement économique du territoire,
proposer une gamme d'emplois diversifiée
:
e
En s'appuyant sur l'aménagement de la zone Lybertec ;
+
En développant des zones d'activités complémentaires,
notamment artisanales ;
+
En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et sylvicoles, vecteur d'identité du territoire, et en
recherchant une meilleure gestion des espaces ;
+
En dynamisant l’activité commerciale ;
- Affirmer le territoire comme destination touristique : vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine
de la Saône, coteaux et monts du
Haut-Beaujolais.
-
Mettre en œuvre une
politique de l'habitat
:
°
En
luttant contre la vacance des
logements
;
e
En encourageant la
rénovation énergétique des constructions ;
+
En
proposant une offre de logements complémentaires à
l’échelle du
territoire,
qui favorise les
parcours résidentiels ;
+
En
répondant
aux
besoins
de
logements
en
lien
avec
le
développement
des
activités
économiques
- Mettre en œuvre une politique d'équipements et de services équilibrés à
l'échelle du territoire
;
- Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du
patrimoine bâti
;
- Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l’histoire
de l'urbanisation des communes, et au
regard
des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
- Préserver la
biodiversité, par :
+
La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du
Beaujolais,
les sites classés en
Espaces Naturels Sensibles.
;
+
La valorisation des continuités écologiques ;
- Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive
:
+
En favorisant le développement des énergies renouvelables :
+
En
recherchant l'efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
+
En
encourageant,
le
recours à
des
pratiques de
déplacement durables
(modes doux, transport
en commun, ...)
;
-
Inscrire
l’ensemble
des
orientations
de
développement
du
territoire
dans
un
cadre
plus
large,
en
recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins. Le diagnostic territorial a quant à lui permis d'identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les
orientations
du
PADD.
Considérant que
le
projet de
PADD
du
PLUI-H
de
la
CCSB
s'articule
autour de
trois axes, déclinés en onze orientations
:
Axe 1
: Composer avec les patrimoines et réduire l'empreinte environnementaies sur les ressources
e
Orientation
1
:
Offrir un cadre de vie de qualité s'appuyant sur le patrimoine naturel du territoire.
°
Orientation 2
:
Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
°
Orientation 3
:
Prévoir Un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
°
Orientation 4
:
Protéger la population des risques et nuisances.
Cet
axe
est
relatif aux
ressources
naturelles
et
environnementales,
aux
continuités
écologiques
et
aux
risques. Axe 2
: Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s'appuyant sur la sobriété.
e
Orientation
1
:
Définir
une
stratégie
commerciale
s'appuyant
sur
la
proximité
et
l'identité
du
territoire. Orientation
2
:
Conserver une économie diversifiée en s'appuyant sur un moteur productif.
Orientation 3
:
Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4 :
Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l’économie du territoire.
Orientation 5
:
Renforcer la dynamique touristique en s’appuyant sur la diversité du territoire.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB. Axe 3
: Organiser un développement urbain durable
«
Orientation
1
:
Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
°
Orientation 2 :
Maîtriser l'attractivité résidentielle du territoire dans une logique de sobriété foncière.
e
Orientation
3
: Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet
axe
est
relatif à
la
démographie,
à
l'habitat,
aux
équipements,
commerces
et services,
aux
espaces
publics et à
la mobilité.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
3
axes,
les
orientations
du
PADD
qui
expriment
le
projet
de
territoire, sont traduites juridiquement dans les pièces réglementaires suivantes
:
- Les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques ; - Les règlements écrit et graphique. Face
aux
différents
documents
d'urbanisme
en
vigueur sur
le
territoire,
la
volonté
de
la
CCSB
était
de
trouver
une
approche
cohérente
et
homogène
pour
les
pièces
régiementaires
du
PLUi-H,
Ce
choix
s'est
traduit par l’absence de plan
de secteur afin
que l'ensemble des communes puissent mener les réflexions
à
l'échelle d’un territoire unique.
Le
règlement est donc commun
et a
traduit les spécificités communales
au travers de zonages particuliers ou la
mise en
place de règles adaptées aux enjeux.
Le
règlement divise le territoire de la
Communauté de communes en
quatre grands types de zone
(zones
urbaines
U, zones d'urbanisation future AU,
les zones agricoles A et les zones
naturelles et forestières
N)
et fixe les règles applicables à
l'intérieur de chacune d'elles.
Les OAP ont pour objectif d'assurer ia
mise en œuvre des orientations définies dans le PADD,
notamment
en matière de limitation de la consommation d'espace, tout en encadrant les grands principes d'intégration paysagère
et
environnementale
des
nouvelles
constructions.
Les
OAP
permettent
également
de
cadrer
l'organisation du bâti et les principales caractéristiques des voiries et des espaces publics. Elles
sont
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables (PADD). Les OAP sectorielles contiennent des dispositions s'appliquant à l'échelle d'un secteur.
Ces dispositions ont
pour objectif de cadrer de façon
plus opérationnelle un aménagement sur un tènements donné.
Le
PLUi-H
de
la
CCSB porte une
ambition
particulière sur les
enjeux
environnementaux et l'insertion
des
projets. La mise en place d'OAP thématiques doit permettre au territoire de mener une politique volontariste sur
ces
sujets.
Ainsi, les Orientions d'Aménagement et de Programmation thématiques suivantes sont proposées
:
- Insertion du
projet dans le paysage et dans le tissu
urbain
- Voie apaisée et placette -
Franges
urbaines
- Imperméabilisation -
Bioclimatisme
- Intégration du
bâti dans la pente
- Volumétrie et colories
De plus,
ne souhaitant pas créer d'OAP sectorielle pour chaque zone d'activité,
une OAP thématique a été
pensé pour les zones d'activités. En outre,
afin
de traduire
le volet
habitat du
PLUi-H, un
Programme d'Orientations et d’Actions est compris
dans
les
pièces
du
dossier.
Le
programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
décline
les
actions-leviers
découlant des grands enjeux retenus en
matière de politique locale de l'habitat sur le territoire de la CCSB.
Il s'appuie sur le diagnostic réalisé et sur les orientations et objectifs dégagés du
PADD en la
matière, et a
été élaboré à
la
suite des
différentes
réunions de concertation
et ateliers qui
ont eu
lieu
lors de
la
phase
d'orientations (PADD),
dans un
processus de co-construction.
Le POA doit répondre à
plusieurs objectifs
:
-
Indiquer les
objectifs
quantifiés
et
localisés
par secteurs
et
par commune
de
l'offre
nouvelle
en
logements (nombre de résidences principales et part de logements locatifs sociaux) en lien avec les objectifs du
SCOT ;
-
Définir les
actions
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
par les
communes
ou
par
la
Communauté
de
Communes pour atteindre les objectifs fixés, notamment sur le plan foncier
- Définir l’'échéancier prévisionnel de la
réalisation des objectifs
- Exposer les modalités de suivi et d'évaluation du volet Habitat du PLUi-H.
Conformément aux dispositions définies dans la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018
relative aux modalités de collaboration
des communes, de nombreuses
réunions ont rassemblés
les
élus communautaires et des communes,
les techniciens des services de la
communauté de communes et
des communes tout au
long de
la
procédure {conférence des maires, comité de
pilotage,
comité de suivi,
bureaux communautaires,
permanences, groupes de travail...).
Par délibération
en date du
7 juin 2018, le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation de
la
procédure d'élaboration du
PLUI-H
:
Des temps forts ont été organisés aux étapes
clefs de
la
procédure
:
partage du
diagnostic du territoire,
débat sur les enjeux d'aménagement, échange sur la traduction
règlementaire du
projet de territoire.
Les moyens suivants ont été offerts au
public pour se tenir informé et échanger :
- Mise en disposition d’un dossier synthétique du PEUi au siège de la communauté de communes et
dans chaque mairie
;
-
Création
et
mise
à jour
régulière
d’une
page
internet
dédiée
au
PLUï
sur
le
site
internet
de
la
communauté de communes et diffusion régulièrement à chaque grande étape.
-
Organisation
de réunions publiques
:
série de trois
réunions publiques par grande étapes afin de
diviser le territoire en
3
secteurs,
Haut Beaujolais,
les Coteaux viticoles et le Val
de Saône,
+
Présentation
de
la
démarche,
du
diagnostic
et
de
ses
enjeux
et
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement durable
:
septembre et octobre 2024.
Présentation des règlements
:
novembre et décembre 2025.
Organisation d'ateliers avec les acteurs du territoire (agriculteurs,
profession
de l’immobilier...).
Organisation d'une exposition sur le diagnostic et les enjeux de développement du territoire au siège de la
CCSB.
Les moyens offerts au
public pour formuler ses observations et observation
:
-
Mise à disposition
d’un
registre au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie
depuis le
12 juillet 2018.
À
la
suite
de
la
perte
des
registres à
Marchampt,
Régnié-Durette,
Quincié-en-Beaujolais,
Saint-Georges-
de-Reneins et Fleurie,
le Conseil communautaire a délibéré des modalités de concertation complémentaire
en date du 15 mai 2025, afin de régulariser la situation. Le Conseil communautaire précise que les registres ont été rouvert respectivement
:
+
À Marchampt le 30 septembre 2019 ;
+
À Régnié-Durette le 7 octobre 2019
;
°<
À Quincié-en-Beaujolais le 9 octobre 2019
: +
À Saint-Georges-de-Reneins le 19 mai 2022 ;
«
À Fleurie le 7 juin 2022.
Le Conseil communautaire a
par la
même occasion
invité les personnes ayant formulés leurs observations
sur
les
périodes
de
perte
des
registres
à
réitérer
leurs
requêtes
dans
les
nouveaux
registres
mis
à
disposition dans leur mairie de référence.
-
La
possibilité
d'écrire
par courrier postal
adressé au
président de
la
Communauté de communes
pendant toute la procédure. De nombreux courriers ont été reçus au siège de la Communauté de commune.
-
La
possibilité
d'envoi
de courriel
à
l'adresse
dédiée
:
concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr.
De nombreux courriels ont été reçus sur la
boite mail dédié à la concertation, y compris des mails envoyés
au service urbanisme, aux agents directement transférés à
la
boite de la concertation.
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
définies
par
le
Conseil
communautaire
ont
été
réalisées.
Cette concertation a
permis au public, pendant une durée suffisante, d'accéder aux informations relatives
au
projet et de formuler des observations et des propositions.
C'est dans ces conditions que le 17 février 2026,
le Conseil communautaire a tiré le bilan de concertation
et arrêté le projet de PLUIi-H conformément aux articles L.103-6 et L153-14 du Code de l'urbanisme. Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme, le dossier est transmis, pour avis aux
Maires des communes
membres
de
la
Communauté
de communes
Saône-Beaujolais,
aux
personnes
publiques associées et consultées, notamment le Préfet, la Région, le Département, le SYTRAL, le Syndicat Mixte du Beaujolais, l'INAO, les chambres consulaires et la CDPENAF. Il sera également envoyé à l'Autorité environnementale. A l'issue des consultations précitées, le projet de PLUi-H sera soumis à enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours, conformément à
l'article L.153-19 du
Code de l'urbanisme,
puis sera approuvé par
le Conseil
communautaire.
A terme,
le
PEUi-H
remplacera
les
PLU
en vigueur sur le territoire et
les cartes communales existantes.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
complété
par
une
notice
sur
l'abrogation
des
cartes
communales
du
territoire communautaire.
En outre,
lors de l’approbation du
PLUI-H,
il sera
également proposé au
conseil
communautaire d'abroger les cartes communales. Après cet exposé,
le Conseil
municipal émet les remarques et observations suivantes
:
Pour la commune il y a
plusieurs choses à noter :
- Parcelles avec Permis de construire accordés et Certificats urbanisme opérationnels avec avis favorables pour
construction
ne
figurent
pas
en
zone
AU
(Urbanisation
future)
que
ce
soit
dans
le
Bourg
ou
les
hameaux. - Perte de terrains constructibles entre l'étude et le projet. - Les doiéances du
conseil
municipal seront inscrites sur le registre de l'enquête publique
Le
dossier
de
consultation
est
consultable
par
téléchargement
à
l'adresse
suivante
://ccsbbelleville.sharepoint.com/:f:/5/03-PADD-URBA-PLANIFICATION/IgAI-
XLK1HVWSLBCOS4KRCBVAVSWRVPTKiewku6b30F2XEQ?e=gJBFHXx Après avoir pris connaissance du dossier,
il est proposé au Conseil
Municipal de
:
-
EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE/DEFAVORABLE
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation ou
les dispositions du
règlement du PLUIi-H qui la concernent directement.
-
DIRE que conformément à
l'article R.153-3
du
Code de l'urbanisme,
la
présente délibération
fera
l'objet d'un affichage durant un délai d’un
mois en
mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de
là
mairie.
-
DIRE que la
présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet du
Rhône.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide de :
-
EMETTRE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
sur les
orientations
d'aménagement et
de
programmation
ou les dispositions du
règlement du
PLUIi-H qui
la concernent directement. -
DIRE que conformément à
l'article R.153-3 du Code de l'urbanisme,
la présente délibération fera
l'objet d'un affichage durant un délai d'un
mois en
mairie et publiée au
recueil des actes administratifs de
la
mairie.
-
DIRE que la
présente délibération sera adressée à
Monsieur le préfet du
Rhône.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le maire de Vauxrenard - expose les dispositions de l’article
1406
bis du
code general des impôts permettant au conseil municipal
d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. - rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critéres d'appréciation de la vacance
et précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrévements
en
resultant sont a
la
charge
de
la
commune. - exposant les motifs suivants
:
selon
la simulation faite,
basée sur le tableau
listant les éventuels
locaux
vacants,
sur un taux
d'imposition égal
au taux d'imposition de
la taxe d'habitation soit
14.58
% avec un
pourcentage
de
dégrèvement de
50
%,
le
produit
estimé
de
cette
taxe
pour
la
commune
s'éléverai
aux
alentours de
2080 €.
Vu
l'article 1406 bis du code general
des impôts,
M.
Le
Maire
propose
d'instituer la
taxe
sur la
vacance
des
locaux d’habitation
dans
l'attente de
la
fixation
d'un taux lors du
vote du
budget.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, 9 voix pour et 1 abstention des membres présents, décide de : - INSTITUER ja taxe sur la vacance des locaux d'habitation. - CHARGER le maire de
notifier cette decision
aux services
prefectoraux
Convention Territoriale Globale
:
renouvellement au
31/12/2026
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
signée
en
2022
entre
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais,
les
35
communes
qui
la
composent,
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Rhône,
arrive
à
échéance le 31
décembre 2026.
Pour
rappel,
cette
convention
est
une
démarche
de
partenariat
entre
ies
collectivités
territoriales
et
la
Caisse d'Allocations
Familiales (CAF).
Elle vise à
définir pour 5 ans
un
projet social
de territoire
partagé,
adapté aux besoins des
habitants, en
coordonnant les interventions des différents acteurs locaux. Un
diagnostic
sociodémographique
du
territoire
réalisé
par
la
CAF
et
l'évaluation
de
la
précédente
convention permettent d'établir une nouvelle feuille de route concernant les thématiques
:
- Petite enfance/parentalité - Accès aux droits - Animation
de
la Vie Sociale
-
Logement
La
thématique
Enfance/Jeunesse
(compétence
communale)
est
travaillée
à
l'échelle
des
communes
disposant d'un Accueil Collectif de Mineurs et/ou
ayant des perspectives de création de service.
La
nouvelle convention
a
pour objectifs notamment
: °
de
poursuivre
le développement d'une
offre de services adaptée aux
besoins des familles et des
habitants
;
°
de renforcer la coordination des actions en
lien avec les thématiques précédemment citées ;
<
de consolider le partenariat entre la CAF, la collectivité et les acteurs locaux ; -
de
maintenir
les
conditions
d'accès
aux
dispositifs
d'accompagnement
et
de
financement
de
la
CAF. Il est ainsi proposé de renouveler la Convention Territoriale Globale pour la
période 2027-2031.
Il est proposé au Conseil
municipal
de
:
- APPROUVER le
projet de
renouvellement de convention
territoriale globale avec la
CAF pour la
période
2027-2031, - AUTORISER Monsieur le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer tout document relatif à
la
mise
en
œuvre
de cette décision. Après avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :
- APPROUVER je projet de renouvellement de convention territoriale globale avec la
CAF pour la
période
2027-2031, - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tout document relatif à
la
mise en
œuvre
de cette décision.
Présentation
rapport d'activité de la CCSB 2025
M.
le Maire présente le rapport d'activité 2025 de la CCSB,
Il est proposé au Conseil municipal de :
-
PRENDRE ACTE de
la
présentation
du
rapport d'activité
2025
de
la
Communauté de Commune
Saône
Beaujolais
;
- DIRE que ce rapport a donné lieu à un débat au sein de l'assemblée délibérante.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, 9 voix pour et 1 abstention des membres présents, décide de :
-
PRENDRE ACTE
de
la
présentation
du
rapport d'activité
2025
de
la
Communauté de
Commune
Saône Beaujolais
;
-
DIRE
que
ce
rapport
a
donné
lieu
à
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
Ainsi
fait
et
délibéré, à VAUXRENARD,
les jours mois et an que susdits.
Approbation nouveaux tarifs des repas du restaurant scolaire pour l'année 2026-2027 M. le Maire rappelle que le restaurant scolaire est porté par une association de parents d'éléves. M.
le Maire présente le compte rendu de l'AG de l'association du
restaurant scolaire et le bilan financier du
15/06/2026. Lors de leur assemblée générale du mois de juin, ils ont voté une augmentation des tarifs selon
le quotient
familial. Cette tarification selon
le QF avait été mis en place pour le dispositif Cantine à
1 € en
2024,
Les tarifs pour la
rentrée de 2025 étaient de
:
QF<1000 €
=
1€
/
repas
QF entre
1000 €
et 2000 €
=
4,50 € /repas QF
>
2000 €
=
4,70 €
/
repas
Nouveaux tarifs pour la
rentrée de 2026 sont de
:
QF<1000 €
=
1€
/
repas
QF entre
1000 €
et 2000 € = 4.80 € /repas
QF
>
2000 €
=
5 €
/
repas
L'association
du
restaurant scolaire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance et d'approuver
ces nouveaux tarifs. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :
-
PRENDRE ACTE des
nouveaux tarifs
des repas du
restaurant scolaire
- APROUVER ces
nouveaux tarifs
Devis remplacement douche maison
16 route du bourg
Vu
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
la
douche
située
dans
la
maison
16
route
du
Bourg,
propriété de la commune mise en
location;
Considérant l'état de vétusté de l'installation
existante
;
Vu
le
devis
présenté
par
l'entreprise
ALO
PLOMBIER,
en
date
du
31/07/2026,
relatif
aux
travaux
de
remplacement de la douche, pour un
montant de 3204.30 € TIC ;
Il est proposé au conseil
municipal de
:
- APPROUVER la
réalisation des travaux de remplacement de la douche située dans la
maison
16 route du
Bourg. - ACCEPTER le devis de l'entreprise ALO
PLOMBIER,
pour un
montant total
de
3204.30 € TTC.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à
la réalisation
de ces travaux, Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide de : - APPROUVER [a
réalisation
des travaux de
remplacement de
la
douche située
dans
la
maison
16
route
du
Bourg.
- ACCEPTER le devis de l'entreprise ALO
PLOMBIER,
pour un
montant total de 3204.30 € TTC.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de
ces
travaux.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2026 au compte budgétaire approprié. >
Compte-rendu Commissions :
M.
le Maire rappelle de signaler les absences préalablement aux commissions municipales et CCSB.
Commissions communales
:
Les
derniers
comptes-rendus
des
différentes
commissions
communales
ayant
eu
lieu
après
le
20 juillet
2026 ont été transmis à
l'ensemble des conseillers municipaux.
- Commission voirie : une réunion voirie avec le vice-président de la CCSB,
Eiffage et la technicienne de
la CCSB a eu
lieu à
la
mairie en
présence de
M.
Le
Maire et du
1° adjoint pour échanger sur l'intégration
du
reste de
la voirie
communale à
la
CCSB
:
aujourd’hui
9
km sont de
la
compétence CCSB,
15
km
sont celle de
la
commune.
Le transfert pourrait se faire à
l'horizon
2028,
une délibération sera
à
prévoir pour
un prochain conseil. -
Commission
bâtiment
: Demande
de
devis
à
l’entreprise
Guillin
pour
la
rénovation
de
la
Croix
de
l'Oisillon,
l'Obus et le mur de l'escalier de l'ancien parking de la
Poste ont été réparé par l'entreprise ALYA
bâtiment qui a fait un bon travail. - Commission communication
:
le travail sur le
bulietin communal
et le site internet avance.
- Commission tourisme :
la réunion a été reportée à une date ultérieure
- Commission enfance et jeunesse :
les
boites
aux
lettres
pour les
boites à
idées ont été achetées
et
vont être décorées par les enfants de l'école dans les prochaines semaines. - Commission socio-culturelles et sportives : en train de réfléchir à décorer le village pour les fêtes de fin d'année
:
proposition de nouveaux décors lumineux
- Commission PCS
:
prévue le 28 septembre
- Commission Sanitaire et Sociale : s'est réuni pour échanger sur le repas des ainés - Commission
environnement
:
tour
des
captages
d’eau,
sources
sur
a
commune.
En
contact
avec
la
CCSB
pour changer
les
containers
de tri
actuels
par des
containers
semi-enterrés
sur le
point
d'apport
volontaire. Commissions CCSB
:
Date des prochaines commissions
:
-
22/09
:
commission voirie
-
29/09
:
commission
sport
- 30/09
:
commission culture
- 30/09
:
commission viticulture
-
13/10
:
commission
environnement
Réunion syndicat intercommunal : -
05/10
:
SIEHB
>
Questions diverses :
- Travaux élagage ENEDIS chemin vers Les Pierres / coupure électrique 28/10/2026 - Pour information
RSU
2025 (Rapport Social
Unique)
:
Il
s’agit d’une enquête annuelle qui
présente
une
photographie
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
commune.
Cette
enquête
couvre
l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours professionnels,
là formation,
ia rémunération,
la santé et la sécurité au travail.
et est obligatoire.
En
PJ,
l'analyse suivant les
renseignements transmis
par la
mairie.
-
FREDON
:
réfèrent ambroisie / espèces nuisibles
- GEOPARC:
référent Sixte
-
FIBOIS :
référent Morgan
-
Remerciements de la
part de
l’ADMR,
De
la
section
des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Fleurie «
Les portes
Lances du
Beaujolais » et le RASED pour le versement des subventions.
-
présentation de l’organigramme CCSB
-
présentation
à
un
prochain
conseil
municipal
par la
gendarmerie
:
Participation
Citoyenne & Amis de
la
Gendarmerie - Elections Sénatoriales 27 sept
:
beaucoup de candidats
- Proposition d'avancer l'heure des prochains conseils à
19h30
- Accès Centre de Loisirs - Villié-Morgon
:
M.
le Maire à été contacté par une administrée pour avoir accès
au centre de loisir de Villié-Morgon. Tout enfant peut être inscrit. - Le point d'apport volontaire est toujours encombré par des dépôts sauvages - Logement OPAC
:
un
locataire s'est permis de modifier la
nouvelle clôture en y installant un
portail sans
demander d'autorisation.
L'OPAC sollicité doit remettre en état.
- Association du Collectif de la Pierre St Martin a approché M ;
le Maire pour demander une subvention pour
l'entretien
des
chemins
ruraux,
Echange
entre
les
conseillers
sur la
fixation
d’un
budget annuel
ou
sur la
présentation de frais de la
part de l'association
? Cette décision sera abordée dans un
prochain conseil
par
le biais d’une délibération.
10 -
Stérilisation des chats errants
:
la commune a
une convention avec la SPA pour la
prise en charge de la
stérilisation
pour
des
chats
errants
sur
l'espace
public.
M.
le
Maire
fera
une communication
aux
administrés
sur
le
sujet.
- Cérémonie du
11
novembre
:
commémoration à
11h
-
Dates
des
différentes
manifestations
sportives
et
de
regroupement
de
véhicule
passant
par
Vauxrenard
:
+
27/09
:
Tour des crus, course à
pied
+
17/10
:
10eme route du
pays
beaujolais
:
voiture
+
18/10
:
bénédiction
des
motards
par
Bacchus
°
08/11
:
Les
cimes de
Julienas
:
parcours
VTT
-
Bruno
Perraud
informe
le
Conseil
qu'une
visite
du
Géosite
de
Vauxrenard
est
organisée
par
le
Collectif
de
la
Pierre St Martin, RDV à 9h
le 11/10 à
la salle des associations.
La séance est levée à 22h50 Prochaine séance
le mercredi
07 octobre 2026
à
19h30
Le Maire,
Le
secrétaire de séance
Sixte DENUELLE
Morgan GULGILMINOTTI
il