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Déliberation - d19 decisions prises par delegation compte rendu v
Déliberation - d20 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d20 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Fra 2 pen OBJET
Décisions du Maire prises
par délégation du conseil
municipal au titre de
l’article L. 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Compte rendu
.Délibération ….
n°2023/97
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 05 octobre.…..|.
2023 et de son affichage
électronique
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2823
Canon préve E-leqaits n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. L’An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir 3
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M
LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui
a donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
[a donné pouvoir à M. TIERCE François.
” Étaient absents :
M. DA SILVA-Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. B Berger-Levrault
(1012)
Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal lui a délégué au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l'assemblée. |
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les décisions prises par délégation du conseil municipal et à en prendre acte.
OBJET DU MARCHE DATE FOURNISSEUR ET
| MONTANT TTC
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE — Article L. 2122-22-4 du CGCT
MARCHÉ DE TRAVAUX
MARCHÉ DE FOURNITURES
MARCHÉ DE SERVICES
LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS — Article L. 2122-22-5 du CGCT
INDEMNITÉS DE SINISTRE — Article L. 2122-22-6 du CGCT.
Montant total des dommages :
3.573,11 € :
Indemnité à percevoir après
recours : 3.573,11€
Réseau d'éclairage public endommagé route
de Sainte Austreberthe à la suite de la chute Août 2023
d’un arbre
EMPRUNT -— Article L, 2122-22-3 du CGCT
Financement des |
investissements et notamment
La Banque Postale nouvel emprunt de 2 . du pôle médical au COGETEMA 1 , Juin 2023 ; , © millions d'euros et les travaux sur le réseau lee de one | pluvial rue des Deux Gares et
rue Freckenhorst
LIGNE DE TRÉSORERIE - Article L. 2122-22-20 du CGCT
ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
PRÉEMPTIONS
Maison située 1 rue de l'église ai au prix de
70.208,92 € aeens ee open |
Dans la perspective de
| Juillet 2023: | l'aménagement du carrefour
avec la rue Joseph Bénard
DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE — Article L. 2122- 22-
8 du CGCT |
Mme PANCHOUT née :
Juin 2023 ‘| CHAMPIN Gisèle à pavily
CT 239,11 €
Mme DECOUFLED née :
Juin 2023 | LECOMPTE Roselyne à
Sotteville les Rouen — 239,11 €
Renouvellement de concession de 30 ans en
terrain
Renouvellement de concession de 30 ans en
terrain
RECU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2823 Renouvellement de concession de 30 ans en M. BEAUCAMP Alain à Pavilly -
terrain Juin 2023 | 330 11€ |
Renouvellement de concession de 15 ans en Août 2023 Mme LEVERT née LAVENU
terrain | Patricia à Pavilly — 157,50 €
Concession nouvelle de 30 ans en terrain Août 2023 Te Laureen à Pavilly —
.. . x Mme BREDEL née LAVENU Concession nouvelle de 30 ans en terrain | Août 2023 Danièle à Pavilly — 239,11 €
Concession nouvelle de 30 ans en terrain Août 2023 Dore. Philippe à Pavilly —
Concession nouvelle de 15.ans en Août 2023 Mme CAES née MORETTI columbarium Noëlla à Pavilly — 761,42 €
Concession nouvelle de 30 ans en terrain Août 2023 Mme ACARD née LEFEVRE Huguette à Pavilly — 239,11 €
. DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES -— Article L. 2122- 22-9 du CGCT |
Don de TIMING de 500.00 € 17/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don de CIME de 300.00 € | 17/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don dé CONCEPT A+ de 2 000.00 €. | 17/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du :
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel |
Don de GALLI Stéphane de 1 000.00 € 17/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du :
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don de GARAGE DU CENTRE de 1 000.00 € 17/08/2023
Financement de l’organisation
du concert de l'été du
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don de SD FERMETURE de 100.00 € 17/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don de ACTP de 2 000.00 € | 23/08/2023
eee ects te
Financement de l'organisation
du concert de l'été du
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel |
Don de AVENIR ISO de 500.00 € | 23/08/2023
Financement de l'organisation
du concert de l'été du :
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
Don de CAP HORN PROMOTION de 1 000.00 € 23/08/2023
--| Financement de l'organisation
du concert de l'été du :
09/09/203 en partie par du
mécénat culturel
RECU EN PREFECTURE 1
Le 06/10/2023 Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. eme: éme miam à »
Le Maire,
François TIERCE
|
ï
3
jî
}
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés dy tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
Î
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2823
L Apt Lion déve
99_DE-076-2176 04958
t qu L 1
-20231002-2023_97-DE