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Déliberation - d28 decisions prises par delegation compte rendu vise
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d28 decisions prises par delegation compte rendu vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Décisions du Maire prises
par délégation du conseil
municipal au titre de
l’article L. 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
8%
OBJET
Compte rendu
Délibération
n°2022/134
12 DÉCEMBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 décembre
2022 et de son affichage
électronique
l
3_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE L
le 16/12/2822
DEC AM OX
21760 4358-2022
ré ve t qu te ï
1212-2022 _ 134-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-deux, le douze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
DEMANNEVILLE Christian, MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie,
GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ
Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed,
MOGIS Angélique, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
DA SILVA Maxime.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GANAYE Brigitte qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. VINCENT Nicolas qui a donné pouvoir à M. DA SILVA
Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil
Municipal lui a délégué au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l'assemblée.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les.
03
Berger-Levrault
(1012)
décisions prises par délégation du conseil municipal, et à en prendre acte.
OBJET DU MARCHE DATE | FOURNISSEUR ET MONTANT TTC
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE — Article L. 2122-22-4 du CGCT
MARCHE DE TRAVAUX TELE PRANT
Réalisation des allées et voie de Septembre mn ee no Pur ” Teen Se
desserte — Parc Urbain — Rue Vadet 2022 137 839.68 euros T.T.C.
La société SAS ACTP pour un
Mise en accessibilité de 08 bâtiments | Novembre | Montant de 29697.35€ HT, soit communaux 2022 35
636.82€ TTC concernant le lot 1
VRD, démolition, gros œuvre
La société SAS SM BATIMENT pour
un montant de 10 709.74€ HT, soit Mise en accessibilité de 08 bâtiments Novembre
12 851.68€ TTC, concernant le lot 2
communaux 2022 menuiseries extérieures, serrurerie,
métallerie.
La société EURL AIR C2 pour un
. eZ an montant de 12 545,00€ HT, soit css en accessibilité de 08 bâtiments
\ovennre 15 054.00€ TTC, concernant le lot 4
Plomberie, sanitaires.
La société SAS ANTE SECURITY pour |
ete £ nu un montant de 3 930.00€ HT soit aa en Accessible de 08 bâtiments Novennre 4716.00€ TIC, concernant le lot 5 |
Electricité, courants faibles, courants
forts.
La société SCS OTIS pour 8 355.92€
es au HT, soit pour 10027.10€ TIC nas “en accessibilité de 08 bâtiments None concernant le lot 6 Ascenseurs, |
élévateurs.
La société SAS ACTP pour un
Mise en accessibilité de 08 bâtiments | Novembre |Montant de 29697.35€ HT, soit communaux 2022
35 636.82€ TTC concernant le lot 1}
VRD, démolition, gros œuvre
RECU EN PREFECTURE 1
Le 16/ Fourniture,
mise en
livraison, installation,
service d'appareils et
MARCHÉ DE FOURNITURES MARCHE DE FOURNI
Entreprise SECOREST pour
l'ensemble des lots : 40760€ HT. soit
formation des utilisateurs pour la | Février 2022 | 48912 euros T.T.C. restauration collective de la
commune de PAVILLY
Lots 1 et 2 : GROUPE PLG, le
montant est prévu en application de
l'émission des bons de commande,
avec un montant maximum de 8180
Fourniture et livraison de produits euros HT. pour le lot 1 et 21935.69 d'entretien, de consommables, de Juillet 2022 | euros H.T. pour le lot 2 matériels et droguerie Lot 3 : Entreprise Adaptée (EA), le montant est prévu en application de
l'émission des bons de commande,
avec un montant maximum de
2601.35 euros HT.
Maîtrise d'œuvre pour la restauration
de la Chapelle Sainte-Austreberthe
MARCHÉ DE SERVICES MARCHE DE SERVT
Avril 2022
Co-traitance: Agence Architecte
Richard DUPLAT (Mandataire du
groupement solidaire), PANTEC SARL
et Atelier GIORDANI, pour un
montant de 20745€ HT. soit 24894€
T.T.C.
Prestations de nettoyage des
équipements sportifs Juin 2022
SAS NETMAN pour un montant de |
2902.45€ HT, soit 3482.94€ T.T.C.
LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS — Article L. 2122-22-5 du CGCT
INDEMNITÉS DE SINISTRE — Article L. 2122-22-6 du CGCT
EMPRUNT -— Article L. 2122-22-3 du CGCT
LIGNE DE TRÉSORERIE — Article L. 2122-22-20 du CGCT
ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
Arrêté n°7406 virement de crédit
entre les dépenses imprévues et les
charges d'intérêts ICNE: 1 860.36€
01 juillet 2022
Arrêté n°7405 virement de crédit
entre les dépenses imprévues et les
charges d'intérêts payées à
l'échéance : 16 800.00€
01 juillet 2022
Arrêté n° 7443 virement de crédit
entre les dépenses imprévues et
l'électricité : 25 000.00€
20 octobre
2022
Arrêté n° 7457 virement de crédit
entre les dépenses imprévues et
l'électricité et le chauffage :
28 354,64€
24 novembre
2022
RECU EN PREFECTURE 1
Le 16/12/2022 B Berger-Levrault
(1012)
DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE — Article L. 2122-22-8 | du CGCT
Concession nouvelle en columbarium Septembre Mme TANCRAY née RENARD Daniel à de 15 ans 2022 Pavilly — 761,42 € Renouvellement concession de 30 Septembre | M. LAINÉ Michel à Saint Étienne du ans en columbarium 2022 Rouvray — 999,90 € Concession nouvelle de 30 ans en Septembre M. DUTHIL Jean-Marie à Saint Jean terrain 2022 du Cardonnay — 239,11 € Concession nouvelle de 15 ans en Septembre M. PINET Pablo à Barentin — 761,42 columbarium 2022 €
Concession nouvelle de 30 ans en Mme PODOGORSKA Sylvie à Chatou terrain GRpAR AE | site , Renouvellement de concession de 30 Novembre Mme CAUX née MARTIN Valérie à ans en terrain 2022 Pavilly —- 239,11 € Concession nouvelle de 30 ans en Novembre Mme HONDIER née PETIT à Pavilly — terrain 2022 239,11 €
DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES — Article L. 2122-22- | 9 du CGCT |
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
£}
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés | du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2822
Apgiac ant hot rébe E-kquite com 1
076-217604955-20221212-2022_134-DE