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Déliberation - d40 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d40 decisions du maire prises par delegation compte rendu vise)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
b03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
2 ml, pus
Décisions du Maire prises
par délégation du conseil
municipal au titre de
l’article L. 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
11 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
Délibération
n°2023/137
Seine-Maritime
_ OBJET
Compte rendu
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2823
Cam rébe E-I ep
| séance.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
| Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés à yant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal lui a délégué au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l'assemblée.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les décisions prises par délégation du conseil municipal et à en prendre acte.
OBJET DU MARCHE DATE FOURNISSEUR ET MONTANT TTC
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — Article L. 2122-22-4 du CGCT
MARCHE DE TRAVAUX
MARCHÉ DE FOURNITURES
MARCHÉ DE SERVICES
LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS — Article L. 2122-22-5 du CGCT _.,
Location à la société MG COGETEMA
| … Octobre | egroupant 11 médecins généralistes des lots 1 Pôle médical « AGORA » 2023 | à 10 et 16 pour un loyer mensuel hors charges de 4.137,60 €
Location à Mme Justine BONS, endocrinologue,
Pôle médical « AGORA » Octobre | du lot 20 pour un loyer mensuel hors charges 2023 | de 357,60 €
= | Location à Mme Claire BÉNARD, diététicienne,
Pôle médical « AGORA » Novembre | du lot 27 pour un loyer mensuel hors charges 2023 | de 412,80 €
Location à M. Victor PRINGALLE, ostéopathe,
Pôle médical « AGORA » Novembre | qu lot 25 pour un loyer mensuel hors charges 2023 | de 294,00 €
Location à M. César MIKOWIAK, orthodontiste,
Pôle médical « AGORA » Novembre | du lot 24 pour un loyer mensuel hors charges 2023 | de 1 646,40 €
Location à Mme Emilie JACOB-DELESCLUSE,
Pôle médical « AGORA » Novembre | bodologue, du lot 28 pour un loyer mensuel 2023 hors charges de 718,80 €
Location à M. Mirel PALCÉ, dentiste, du lot 18
Pôle médical « AGORA » Novembre | pour un loyer mensuel hors charges de 2023 1 510,80 €
Novembre Location à Mme Juliette GAMICHON-LALANE,
Pôle médical « AGORA » 2023 psychologue, du lot 13 pour un loyer mensuel hors charges de 343,20 €
RECU EN PREFECTURE 1
Le 18/ 03
Berger-Levrault
(1012)
Location à Mme Tamara BEDNAREK,
Pôle médical « AGORA » Novembre | psychiatre, du lot 21 pour un loyer mensuel 2023 hors charges de 421,20 €
INDEMNITÉS DE SINISTRE — Article L. 2122-22-6 du CGCT
Montant total des : dommages :
693,72 €
Dégradation volontaire du Octobre Franchise à déduire : 300,00 € véhicule de la police 2023 Indemnité à percevoir après recours : 393,72 € municipale le 29 juin 2023 La somme de 300,00 € sera réclamée devant le tribunal lors de la comparution de l'auteur
des faits.
EMPRUNT _— Article L. 2122-22-3 du CGCT
| | LIGNE DE TRÉSORERIE - Article L. 2122-22-20 du CGCT
| ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
PRÉEMPTIONS
DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE - Article L. 2122- 22-8 du CGCT
Concession nouvelle de 30 Octobre Mme DÉMAREST Murielle à Pavilly — 999,90 €
ans en columbarium 2023
Concession nouvelle de 30 Octobre | Mme JOANNES née RABACHE Marie-Thérèse à ans en terrain 2023 Goupillères - 239,11 € |
Concession nouvelle de 30 Octobre | Mme TURMEL née DUVAL Denise à Pavilly — ans en terrain 2023 239,11 €
Nroveenen te. en Octobre | Mme NEVEU née LEDUEY Sandrine à Allouville L 2023 Bellefosse — 239,11 € terrain :
Concession nouvelle de 30 Octobre | Mme BISESTI née LEBLANC Monique à Pavilly ans en terrain 2023 — 239,11 €
Renouvellement de Novembre | Mme NICOLLE née FERMENT Évelyne à Pavilly concession de 15 ans en 2023 — 157,50 € terrain
Renouvellement de
concession de 15 ans en None M. CLATOT René à Pavilly — 157,50 €
terrain
Concession nouvelle de 30 Novembre | Mme POIGNANT née SAILLARD Monique à ans en terrain 2023 _Pavilly — 239,11 €
DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES -— Article L. 2122- 22-9 du CGCT
RECU EN PREFECTURE 1
Le Li Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « Pour », 0 « Contre »,
0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. | tt te ane
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du meme administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à Æ demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2023
L Apec ant hot SL
939 _DE-076-217604958
we | qu te com 1
202351211-2023 _157-DE