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Déliberation - d22 decisions du maire prises par delegation compt
Déliberation - d12 decisions prises par delegation compte rendu vise
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d12 decisions prises par delegation compte rendu vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ. LÉGALITÉ. FRATERNITÉ
ul “Paul
OBJET
Décisions du Maire prises
par délégation du conseil
municipal au titre de
l’article L, 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Compte rendu
Délibération
n°2023/52
10 MAI 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 mai 2023 et
_ de son affichage
électronique
RECU EN PREFECTURE !
le
Aux
15/85/2823
ve Et Hate } QE *p , :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'An deux mil vingt-trois, le dix mai à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAŸE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
BRISON Sophie, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH
Ahmed, VANDEVILLE Gérard. _ Es . == - L À +
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir
à M. LEVESQUE Jimmy, M. PICARD Philippe qui a donné pouvoir à
Mme LÉCAUDÉ Katy.
Étaient absents excusés :
Mme DÉMARES Michèle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte,
M. VINCENT Nicolas.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. Berger-Levrault
(1012)
a
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu.
réunions obligatoires de l'assemblée.
décisions prises par délégation du Conseil Municipal et à en prendre acte.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil
Municipal lui a délégué au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des
Monsieur le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les
OBJET DU MARCHÉ FOURNISSEUR ET MONTANT | DATE TTC
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — Article L. 2122-22-4 du CGCT
MARCHÉ DE TRAVAUX
Travaux de mise en accessibilité de 8
bâtiments communaux — relance du lot 3 :
menuiseries intérieures, plâtrerie,
MAINTENANCE SERVICES SAS
pour un montant de 20 363.64 €
17/04/2023 | LT coit 24 436.36 € TTC
revêtements muraux et sols
MARCHÉ DE FOURNITURES
MARCHÉ DE SERVICES
LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS -— Article L. 2122-22-5 du CGCT
INDEMNITÉS DE SINISTRE — Article L. 2122-22-6 du CGCT
EMPRUNT -— Article L. 2122-22-3 du CGCT
| LIGNE DE TRÉSORERIE — Article L. 2122-22-20 du CGCT
ARRÊTÉS PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS
DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE — Article L. 2122-
22-8 du CGCT
Renouvellement de concession de 30 ans Mars 2023 Mme ARSON née BELLET
en terrain | Jacqueline à Pavilly — 239,11 €
Mme LE MAREC née
Avril 2023 | LARCHEVEQUE Danièle à Pavilly
— 999,90 €
M: MAISON Joël à Ecto l'Auber —
Concession nouvelle de 30 ans en
columbarium
Concession nouvelle de 30 ans en Avril 2023
columbarium 999,90 €
Renouvellement de concession de 30 ans Avril 2023 Mme VINCENT-DUMESNIL
en terrain Vanessa à Pavilly — 239,11 €
DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES -— Article L. 2122- 22-9 du CGCT
| |
RECU EN PREFECTURE 1
Le | : Or y nor Hs 72H23 Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-dessus. |
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, | .
François TIERCE ee n.
e
Av
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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, RECU EN PREFECTURE !
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