Déliberation - 26 deliberations du 12 septembre 2022

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Déliberation - Deliberation n° 2022 57

Déliberation - 26 deliberations du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Déliberation - 26 deliberations du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, --

L’an deux mil vingt-deux, le 12 septembre à 18 heures, le Conseil

Municipal de MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.

Date de convocation : 6 septembre 2022

Présents : M. BACCI Mme AUTIER M. BLANCHET Mme MOREL M. DELEU M. GARCEAU Mme LAURENT Mme MARY Mme GINET M. VERDIER M. SABOURDY

Absents excusés : Mme ARNAUD M. CHEVRIER

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2022-12-09-001

Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe l’assemblée des tarifs de location pratiqués dans les communes voisines. Sont portés à la connaissance du conseil les tarifs appliqués à Tizac, Lapouyade, St Martin de Laye, Bayas, St Martin du Bois, St Ciers d’Abzac, Sablons, Savignac, Bonzac et Lagorce. Notre salle polyvalente s’avère être la plus spacieuse, avec un grand parking, une zone nature permettant photos et jeux extérieurs en sécurité. Son tarif de location est nettement inférieur aux prix pratiqués par nos voisins. Le conseil décide de le réviser. La proposition suivante est 9 voix pour et 1 voix contre. Résidants commune : 200€, résidants hors commune 550€, caution 500€. La consommation électrique sera facturée en supplément au tarif en vigueur.

VOTE : Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

N°2022-12-09-002

Point sur la carte communale

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

A 18 HEURES

Commenté [U1]:Monsieur Le maire fait le point sur l'avancée des travaux devant conduire à arrêter un projet de carte communale. Il rappelle que la prochaine étape va consister à organiser une réunion publique qui se tiendra le 15 septembre à la salle des fêtes de Maransin.

Dans un souci de bonne information de la population, il rappelle qu'un certain nombre de publicités ont été faites pour pouvoir avertir la population de la tenue de cette réunion. Un affichage a notamment été organisé en mairie, à l'épicerie, à la pizzeria, à la pharmacie, à la maison de santé. L'information a par ailleurs été publiée sur le site PanneauPocket de la commune et a fait l'objet d'un entrefilet dans le journal Sud-Ouest.

À l'issue de cette réunion, un projet de révision de la carte communale sera arrêté pour être approuvé en conseil municipal. Il sera ensuite approuvé en conseil communautaire de la Cali et, une fois ces approbations obtenues, une procédure d'enquête publique sera engagée.

Sans vouloir rentrer dans un trop grand détail à ce stade des travaux, il convient de noter dès à présent qu'un certain nombre de zones aujourd'hui urbanisables, notamment les zones de Grugier et Beaucaillat, seront sorties de ces zones pour passer en zone naturelle donc non constructible sauf exceptions.

Bien évidemment tous ces travaux pourront faire l'objet d'une révision notamment dans le cadre de l'enquête publique qui sera organisée.

Arrivée de Monsieur Garceau Olivier

N°2022-12-09-003

Point sur la rentrée scolaire 2022

Madame AUTIER rappelle à l’assemblée notre école réouvert ses portes le 1 septembre avec seulement 2 classes et 43 enfants 22CE2/ CM1 et 21 CM1/CM2. Madame Médici, Directrice de notre école a été mutée à Blaye pour cette rentrée 2022. Madame Monnet Clos a donc été nommée au poste de direction et une nouvelle enseignante, Nina Galpin, a pris son poste le 1er septembre. Enfant, parents et équipe communale se félicitent de cette nomination et ont apprécié une rentrée calme sous les meilleurs auspices. Nous souhaitons à tous une excellente année scolaire

N°2022-12-09-004

Point sur les services techniques

Monsieur le Maire fait remonter à son conseil les observations qui ont pu être formulées par un certain nombre d’administrés qui ne se satisfont pas de l'état d'entretien notamment des banquettes ou des fossés des chemins et voies communales.

Ces observations ne sont malheureusement pas nouvelles et doivent nous conduire à revoir les priorités qui ont pu être données à nos agents communaux. En tout état de cause, il est fait observer que dans nombre de communes aujourd'hui le fauchage des banquettes des fossés se fait beaucoup moins fréquemment dans un souci de préservation de la biodiversité. Par ailleurs il est certain que nous avons donné des priorités à nos agents qui ont pu retarder ces travaux qui ne sont pas oubliés.

N°2022-12-09-005

Travaux salle polyvalente

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancée des travaux de restauration de la salle polyvalente.

Les travaux de charpente ont bien avancé, les travaux de remplacement des portes sont en cours, les travaux de mise aux normes des installations électriques sont en cours, restent les travaux de peinture qui prennent du retard. En termes de calendrier il avait été prévu de faire intervenir autant que possible les artisans pendant la période de vacances scolaires d'octobre. Malheureusement la commune est entre les mains des artisans qui gèrent au mieux leurs propres contraintes.

N°2022-12-09-006

Acquisition de la maison de la famille Bertet

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement pour l’achat de la Maison de la famille Bertet située dans le centre bourg au n°25, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : achat de la famille Bertet en centre bourg

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 03/10/2022, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2,42 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-12-09-007

Décision modificative N°3

Création d’une opération investissement

N°36

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2022 étant insuffisants pour l’achat de la maison de la famille Bertet dans le centre bourg, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Opération n° 36

D – 2138 Autres constructions

250 000.00 €

R – 1641 Emprunt

Opération n° 36

250 000.00 €

TOTAUX 250 000.00 €

250 000.00 €

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité N°2022-12-09-008

Aménagement des terrains de tennis et terrain d’entraînement au stade

Les travaux d’aménagement d’un terrain d’entrainement au stade vont commencer. Ils seront réalisés par l’entreprise Sarl BRUNEAU Cédric de Périssac.

Du côté tennis, Monsieur DELEU, chef de projet, doit relancer les entreprises, peu rapides pour la fourniture de devis.

N°2022-12-09-009

Réparation du tracto-pelle

Serpent de mer des réunions du conseil municipal le tractopelle a enfin été remis au garagiste afin de pouvoir le réparer.

N°2022-12-09-010

Ramassage des ordures ménagères

Monsieur le Maire rend compte des projets du Smicval qui envisage de mettre fin au système de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte pour le remplacer par un système d'apport volontaire. Derrière cette proposition se cache l'obligation faite aux administrés de déposer leurs ordures ménagères dans des containers prévus à cet effet qui seraient placés à des endroits stratégiques de la commune.

Ce projet rencontre une vive opposition au sein des communes du Smicval et de la plupart dess administrés, la décision prise par ce syndicat étant vécue comme brutale.

Ce projet est évidemment source d'inquiétude voire d'incompréhension. On voit mal en effet comment un système de collecte des ordures ménagères pourrait avoir un effet sur le volume des ordures ménagères dont l’objectif de réduction est mis en avant pour justifier ce projet.

En réaction, un certain nombre de communes envisagent de prendre des motions d'opposition à ce projet. Monsieur le Maire propose à son conseil de ne pas surréagir, dans l'attente des précisions qui pourraient être apportées par le Smicval qui ne pourra pas ne pas réagir face à la bronca provoquée par son projet.

En tout état de cause un certain nombre de réunions seront mises en place par la Cali ou par le Smicval au cours desquelles des réponses pourront être apportées afin de mieux informer les administrés de la commune. Il est par ailleurs probable que la Cali entendra fédérer des actions visant à reprendre cet objectif de réforme du mode de collecte des ordures ménagères et Maransin saura alors montrer sa solidarité.

Il sera fait observer en tant que de besoin que, si le système de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte présente bien des avantages et apporte bien du confort aux administrés, le système de collecte des ordures ménagères par apport volontaire ne constitue pas une première en France ni même une première sur nos territoires, les communes du Sud Charente ayant adopté ce système depuis de nombreuses années. N°2022-12-09-011

Propreté des abords du stade

De plus en plus de gens indélicats vont vider leurs déchets au stade en bordure de forêt. Le conseil municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire d’en fermer l’accès aux véhicules au moyen d’une barrière avec chaine et cadenas.

N°2022-12-09-012

Projets associatifs

Nous travaillons à élargir l’éventail associatif proposé à Maransin. Nous avons le foot-ball, la chasse, la zumba, le tir à l’arc est dorénavant proposé aux adultes et aux enfants à partir de 10 ans. Nous avons rencontré 2 porteuses de projets, ateliers créatifs et Gym douce, activité qui devraient se mettre en place rapidement en fonction du nombre d’inscriptions. Nous en sommes à la phase communication. Enfin, nous avons été approchés par des administrés intéressés par un club de pétanque. Nous espérons que toutes ces activités vont voir le jour et rappelons que nous sommes ouverts à l’étude de tout projet ou idée permettant d’animer notre commune.

Questions diverses

- Le conseil reconduit à l’unanimité la distribution de colis de Noël aux plus anciens (Responsable M. Autier)

- Le prochain repas des anciens est fixé au 12 février 2023

- Comme chaque année, les jeunes diplômés seront reçus en mairie le 15 octobre 2022 - Le conseil étudie la possibilité d’éteindre les lumières dans notre bourg de 1 heure à 5 heures du matin. Il convient d’en vérifier la faisabilité en regard des capteurs. - Le conseil étudie une proposition de food-truck proposant des kébabs 1 fois par semaine dans le bourg comme un service complémentaire à la pizzéria. Cette proposition est acceptée sous réserve des possibilités de branchement.

- L’idée de retour d’une fête locale à Maransin est présentée par W. VERDIER au nom du club de foot. Le club se propose de l’organiser. Cette proposition reçoit l’avis favorable du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents.

Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2022 de la délibération n°1 à 12.

Le Maire, Le secrétaire,