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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (2)
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint (2))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2024
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 07/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 mars 2024
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2024_001 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2024_002 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 (avec des modifications) Approuvée
2024_003 Election du 6ème adjoint au maire en charge des travaux Approuvée
2024_004 Préemption de la parcelle AK135 Approuvée
CHAPITRE – TRAVAUX
2024_005 Convention de partenariat avec Energie Eure et Loir – Points lumineux énergivores Approuvée
CHAPITRE – FINANCES ET RH
2024_006 Règlement des subventions associations croisées 2023 Approuvée
2024_007 Subvention Sapeurs-Pompiers de Saint-Remy-sur-Avre Approuvée
2024_008 Subvention association France Victimes 28
2024_009 Prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la collectivité Approuvée