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Procès Verbal - DCM2024040 DICRIM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2024040 DICRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DCM2024040
DICRIM
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
BUTRYSUR
OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
24
OCTOBRE
2024
-
19h
DÉLIBERATION
N°
DCM2024040
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-QUATRE
OCTOBRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Légalement
convoqué
le
24
octobre
2024,
en
application
de
l'article
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Butry
sur
Oise
s'est
réuni
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NOËL
Claude,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
08
octobre
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
08
octobre
2024.
ÉTAIENT
PRÉSENTS,
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Claude
NOËL,
Mme
Géraldine
DUVAL,
M.
PRIOUX,
M.
Bruno
BOURIAUD,
M.
Benoît
DUMONT,
M.
Willam
BOURGOIN,
, Mme
Valérie
LIMOUZIN,
Mme
Virginie
CABUROL,
Mme
Jacqueline
CARIMALI,
M.
Gilles
PAIGNON,
M.
Arnaud
LORENZI,
M.
Robert
ESPECEL.
ÉTAIENT ABSENTS
REPRÉSENTÉS
à l'ouverture
de
la séance
:
Mme
AMBLAS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUVAL
Mme
SEVGRAND,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
NOËL
M.
Denis
KLETZLEN-BODES,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOURGOIN,
Mme
GONSARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CARIMALI
Mme
TERRASSE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ESPECEL
ÉTAIENT
ABSENTS
à l'ouverture
de
la séance :
Mme
GARNA VAULT
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Virginie
Caburol
Commune
de
Butry
sur
Oise
- Place
Pierre
Blanchard
- 95430
Butry
sur
Oise
- Téléphone :
01.34.08.95.00
- www.buiry.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
M.
le Maire
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
29/18/2824
ation
agrée € -
bre com
39
_DE-095-219501202-20241024-DCH2024
04
0- DCM2024040
DICRIM
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2024
DÉLIBÉRATION
N°
DCM2024040
Objet
:
Document
d'Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
- DICRIM
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
Bouriaud,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n° 87-565
du
22 juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
:
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
90-918
du
1loctobre
1990
modifié
par
le
décret
n°
2004-554
du
9 juin
2004,
relatif
à
l'exercice
du
droit
à
l'information
sur
les
risques
majeurs,
précise
le
contenu
et
la
forme
de
cette
information
;
Vu
le décret
n° 2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L 125-2,
R
125-9
à
R
125-11
;
Considérant
que
ce
document
obligatoire
vise
également
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelle
à
respecter
;
Considérant
qu'il
doit
être
intégré
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
les
consignes
de
sécurité
figurant
dans
le
Document
d'Information
Communal
sur les
Risques
Majeurs
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
public
:
Considérant
qu'il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
prend
acte :
%
Du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
qui
sera
intégré
en
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
informer
la
population
sur
les
risques
majeurs
présents
sur
le
territoire
communal.
Délai
de
recours
:2
mois
- À
dater
de
la
date
de
publication
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Voies
de
recours
: Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code
de justice
A
Bütry-sur-Oise,
en
mairie,
le
24/10/2024
administrative).
Le
Maire,
Commune
de
Butry
sur
Oise
-
Place
Pierre
Blanchard
-
95430
Buütry
sur
Oise
-
Téléphone
:OX
#
JO
AY
Utry.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
M.
le
Maire
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EN
PREFECTURE
!Î
le
29/18/2824
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