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Déliberation - DCM2024040 DICRIM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Butry-sur-Oise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DCM2024040 DICRIM RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BUTRYSUR OISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 - 19h DÉLIBERATION N° DCM2024040 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Légalement convoqué le 24 octobre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 08 octobre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 octobre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. PRIOUX, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT, M. Willam BOURGOIN, , Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance : Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL Mme SEVGRAND, qui a donné pouvoir à M. NOËL M. Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. BOURGOIN, Mme GONSARD, qui a donné pouvoir à Mme CARIMALI Mme TERRASSE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance : Mme GARNA VAULT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie Caburol Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ation agrée € - bre com 39 _DE-095-219501202-20241024-DCH2024 04 0- DCM2024040 DICRIM CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRATION N° DCM2024040 Objet : Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs - DICRIM Rapporteur : Monsieur Bruno Bouriaud, Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs : Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : Vu le décret n° 90-918 du 1 loctobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information ; Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 125-2, R 125-9 à R 125-11 ; Considérant que ce document obligatoire vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter ; Considérant qu'il doit être intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ; Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs doivent être portées à la connaissance du public : Considérant qu'il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal ; Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés prend acte : % Du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui sera intégré en annexe du Plan Communal de Sauvegarde. & Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal. Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice A Bütry-sur-Oise, en mairie, le 24/10/2024 administrative). Le Maire, Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Buütry sur Oise - Téléphone : OX # JO AY Utry.fr Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ation aquébe € - bre com 39 _DE-095-219501202-20241024-DCH2024 04 0-