Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 072 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 30 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-072

PUBLIÉ LE 30 MARS 2021Sommaire

78-2021-03-30-00007 - Arrêté portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. (3 pages) Page 3

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant

fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le

cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des

tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d’entretien des

chaussées du 29 mars 2021 au 18 novembre 2021 (10 pages) Page 7

78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin

2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et

Saint-Germain-en-Laye (5 pages) Page 18

Maison d'arrêt de Versailles / Ressources humaines

78-2021-03-30-00004 - Délégation de compétence_Permission de sortir (1

page) Page 24

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /

78-2021-03-30-00001 - Commission de contrôle des listes électorales de la

commune de Goussonville (2 pages) Page 26

78-2021-03-30-00002 - Commission de contrôle des listes électorales de la

commune de La Hauteville (2 pages) Page 29

78-2021-03-30-00003 - Commission de contrôle des listes électorales de la

commune de Rosay (2 pages) Page 32

278-2021-03-30-00007

Arrêté portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités.

- 78-2021-03-30-00007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. 3Eu PREFET DES YVELINES

Liberté

Égalié Direction Départementale de l'Emploi Fraternité .

du Travail et des Solidarités (DDETS)

Arrêté n°du portant organisation de la

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

(DDETS)

LE PREFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la Républiqué ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques

dans les

administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la

déconcentration ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en

qualité de préfet des Yvelines :

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun départemental ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale en date du 15 mars 2021 et l'avis du comité technique de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en date

du 12 mars 20214)

Vu l'accord du préfet de région Ile-de-France en date du 17 mars 2021, après présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;

1/3

Adresse postale: 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél.: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site: www.yvelines.pref.gouv.fr

- 78-2021-03-30-00007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. 4Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités exerce à

compter du 1° avril 2021, sous l'autorité du préfet des Yvelines, à l'exception des

services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions

définies à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux

directions départementales interministérielles.

Article 2

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est compétente en matière de politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi,

d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et

du travail. Elle est composée des pôles et des bureaux suivants :

Le pôle « Parcours d'insertion et inclusion »

- Service « insertion socio- professionnelle »

- Service « accueil, hébergement, intégration »

- Service « accompagnement social spécifique »

Le pôle « Appui aux entreprises et aux territoires »

- Service « sécurisation et développement de l'emploi »

- Service « logement »

Le pôle « Politiques du travail »

- Service d'appui au SIT

- Unités de contrôle : UC 1, UC 2, UC 3, UC 4

La direction est composée de 3 directeurs, d'un secrétariat de direction et d'une

déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sont rattachés à la direction: la cellule « pilotage et communication », et le

secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

Un référent de proximité du Secrétariat Général Commun apporte son appui à la

direction.

Article 3

Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont implantés à :

- Montigny le Bretonneux, 34, avenue du Centre

- Mantes la Jolie, 48, avenue de la République

- Versailles, 1, rue Jean Houdon- Bâtiments Europe et Houdon

2/3

- 78-2021-03-30-00007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. 5Article 4

L'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-064 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines est abrogé le 1° avril. 2021.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à iles, le 3 Q ARS 2921

Jean-J BROT

3/3

- 78-2021-03-30-00007 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. 6DDT

78-2021-03-30-00005

ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant

fermeture de l’Autoroute A13 sens

Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des

opérations de maintenance sur les équipements

de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de

Saint-Cloud et des travaux d’entretien des

chaussées du 29 mars 2021 au 18 novembre 2021

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 7EE Direction Régionale et Interdépartementale

PRÉFET de l'Équipement et de l'Aménagement

DES d'Ile-de-France HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DRIEA-IdF n°2021-0247

Portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d'entretien des chaussées.

Le Préfet des Hauts de-Seine Le préfet des Yvelines Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur

La Mairie de Paris

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2512-14, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :

Vu le décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L.2512-14 du code géné- ral des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes :

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :

DRIEA/SST/DSECR

DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

1/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 8Vu l'arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de Monsieur. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, directrice départementale des territoires des dr portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelirés ; |

Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 09 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports,

fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du 15 février 2021 ;

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 10 février 2021 ;

Vu l'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 12 mars 2021 :

Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, du 9 février 2021 :

Vu l'avis du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 12 février 2021 ;

Vu l'avis de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, du 12 février 2021 :

Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt, du 9 février 2021 :

Vu l'avis du maire de Garches, du 11 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de Marnes-La-Coquette, du 12 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 8 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 12 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de Saint-Cloud, du 5 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de Sèvres, du 17 février 2021 ;

Vu l'avis du maire de Vaucresson, du 8 février 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux pendant l'exécution des opérations de maintenance des équipements

de sécurité des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud, ainsi que dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées ;

Sur proposition de la maire de la Ville de Paris ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :

DRIEA/SST/DSECR

DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris 2110 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 9Article 1

Dans le cadre des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d'entretien des chaussées, la circulation sur l'autoroute A13 est réglementée comme suit.

Article 2

Fermetures du sens Paris-Province.

L'autoroute A13 pourra être fermée en fonction du besoin en travaux d'entretien des chaussées du PR 0+000 au PR 11+300 ou du PR 0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :

Semaine 13

Lundi 29 mars 2021

Mardi 30 mars 2021

Mercredi 31 mars

Jeudi 1° avril 2021

Semaine 27

Mercredi 7 juillet 2021

Jeudi 8 juillet 2021

Semaine 40

Lundi 4 octobre 2021

Mardi 5 octobre 2021

Mercredi 6 octobre 2021

Semaine 25

Lundi 21 juin 2021

Mardi 22 juin 2021

Mercredi 23 juin 2021

Semaine 39

Lundi 27 septembre 2021

Mardi 28 septembre 2021

Mercredi 29 septembre 2021

Semaine 46

Lundi 15 novembre 2021

Mardi 16 novembre 2021

Mercredi 17 novembre 2021

Jeudi 7 octobre 2021

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 29 mars 2021 correspond à la nuit

du lundi 29 mars 2021 au mardi 30 mars 2021).

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 au PR8+000 :

1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 Province empruntent :

— la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,

— prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,

— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l’A13 Province empruntent :

— la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, — prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, — prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province empruntent :

— la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,

DRIEA/SST/DSECR DIRIF

/ AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

3/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 10— font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, — prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, — prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province empruntent :

— l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),

— le pont de Saint-Cloud (RD907),

— à place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,

— tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,

— continuent sur la RD7

— Suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 au PR11+300 :

1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de l'A13 Province empruntent :

— la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, — prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, — prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province empruntent :

— la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,

— prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,

— prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province empruntent :

— la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,

— font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,

— prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud, — continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910), — restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction de Chartres/Bordeaux/Meudon, — prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,

— Suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye, — prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen, — prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.

4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l’A13 Province empruntent :

- l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),

— le pont de Saint-Cloud (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,

— tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,

— continuent sur la RD7, |

— suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.

DRIEA/SST/DSECR

DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

4110 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 11) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et en direction de l'A13 Province empruntent :

— e boulevard de Jardy (RD182),

— Suivent la Route Napoléon III (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,

— au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud, — tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),

— prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),

— Suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,

— empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.

6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de l'A13 Province empruntent :

— au rond-point prennent la troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,

— tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),

— prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),

— Suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,

— empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.

Article 3

Fermetures du sens Province-Paris.

L'autoroute A13 pourra être fermée en fonction du besoin en travaux d'entretien des chaussées du PR 13+300

au PR 0+000 ou du PR 8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :

Semaine 13 Semaine 24

Lundi 29 mars 2021 Lundi 14 juin 2021 Mardi 30 mars 2021 Mardi 15 juin 2021 Mercredi 31 mars 2021 Mercredi 16 juin 2021 Jeudi 1° avril 2021 Jeudi 17 juin 2021

Semaine 25 Semaine 26

Lundi 21 juin 2021 Lundi 28 juin 2021 Mardi 22 juin 2021 Mardi 29 juin 2021 Mercredi 23 juin 2021 Mercredi 30 juin 2021 Jeudi 24 juin 2021 Jeudi 1ere juillet 2021

Semaine 39 Semaine 40

Lundi 27 septembre 2021 Lundi 4 octobre 2021 Mardi 28 septembre 2021 Mardi 5 octobre 2021 Mercredi 29 septembre 2021 Mercredi 6 octobre 2021

Jeudi 7 octobre 2021

Semaine 46

Lundi 15 novembre 2021

Mardi 16 novembre 2021

Mercredi 17 novembre 2021

Jeudi 18 novembre 2021

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 29 mars 2021 correspond à la nuit

du lundi 29 mars 2021 au mardi 30 mars 2021).

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 au PR 0+000 :

1) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens Province/Paris) et en direction de la sortie n°6 Versailles- Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi empruntent :

— la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

— la sortie en direction de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-L'École,

— la RD129 en direction de Saint-Cyr-L'École,

— l'autoroute A12 en direction de Paris,

— la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.

DRIEA/SST/DSECR

DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 122) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (Province/Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines, — l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,

— la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,

- l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,

— la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— Suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, — empruntent le pont de Sèvres (RD910),

— suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),

— l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

3) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (Province/Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi, — le demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),

— l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines, — l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

— l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,

— la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,

— l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,

— la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, — empruntent le pont de Sèvres (RD910),

— Suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),

— l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

4) Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent:

— la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,

— la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— Suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, — empruntent le pont de Sèvres (RD910),

— Suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

9) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— la déviation en prenant l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines, — l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

— l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,

— la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,

— l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,

— la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, — empruntent le pont de Sèvres (RD910),

— suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),

— l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

DRIEA/SST/DSECR

DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

6/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 13— l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines, — l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,

— l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,

— la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,

— l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,

— la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— Suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,

— rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, — empruntent le pont de Sèvres (RD910),

— Suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),

- l'avenue Édouard Vaillant (RD910),

— prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

7) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— Suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

— la rue Dailly (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

8) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— la déviation en prenant la sortie n°33 de l’'A86 en direction de Vaucresson, — tournent à droite sur la Route Napoléon III (RD182A),

— tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— Suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

— la rue Dailly (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 8+386 au PRO+000 :

1) Les usagers en provenance de l'A13 (sens Province-Paris) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent:

— la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson,

— prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182, — suivent le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— Suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— Continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

— la rue Dailly (RD907),

DRIEA/SST/DSECR

DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

7110 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 14— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907), — continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

2) Les usagers en provenance de la RD182 dans le sens Versailles / Vaucresson et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— Suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

— la rue Dailly (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907),

— continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

3) Les usagers en provenance de la RD182 à Vaucresson et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent:

— le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— Suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

— la rue Dailly (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

— empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907), — continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

4) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien empruntent :

— la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson, — tournent à droite sur la Route Napoléon III (RD182A),

— tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),

— prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),

— suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),

— continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),

— la rue Pasteur (RD907),

— la place Magenta (RD907/RD985),

— la rue Gounod (RD907),

- la rue Dailly (RD907),

— la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),

- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),

— Suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD907), — continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907), — prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.

Article 4 :

Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 : Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;

L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens Paris-Province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.

DRIEA/SST/DSECR

DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

8/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 15Article 5

La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France, unité d'exploitation routière de Boulogne-Billancourt, centre d'entretien et d'exploitation de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route : elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activation des

panneaux à messagerie variable (PMV),

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : — d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris Cedex 15 ;

— d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;

— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;

La directrice départementale des territoires des Yvelines ;

La maire de Paris ;

Le préfet de police de Paris ; . Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France :

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :

Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;

Le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France : Le maire de Boulogne-Billancourt ;

Le maire de Garches ;

La maire de Marnes-La-Coquette ;

Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;

Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt ;

Le maire de Saint-Cloud ;

Le maire de Sèvres ;

La maire de Vaucresson ;

DRIEA/SST/DSECR DIRIF

/ AGER Ouest / UER Boulogne 21-23 rue Miollis — 75 015 Paris

9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 16sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines et de la Ville de Paris et dont copie sera adressée à M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, M. le directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le directeur du SAMU.

49 HAS de Paris, le : /}-/ fe 5/24 Versailles, le :

Pour la maire de Paris, Pour le préfet des Yvelines, et par délégation, et par délégation, La Directice ‘ la directrice départementale des territoires des Yvelines, de la Voirie et des Déplacements et par subdélégation,

Caroline GRANDSEAN Bruno SANTOS

‘ | Chef du bureau de la sécurité routiè re,

Paris, le : 29 mars 2021 adjoint à la cheffe de service

Pour le préfet des Hauts-de-Seine

et par subdélégation,

djoint-à effe du département sécurité,

éducation FETE routigres

se ALBERT

DRIEA/SST/DSECR

DIRIF / AGER Ouest/ UER Boulogne 21-23 rue Mlollis — 75 015 Paris 10/10 Tél : 33(0)1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-03-30-00005 - ARRETE INTERPREFECTORAL-75+78+92 portant fermeture de l’Autoroute A13 sens Province-Paris et Paris-Province dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de 17DDT

78-2021-03-30-00006

TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18

juin 2021 en et hors agglomération des

communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 18E Direction départementale PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et entre le PR 24+160 et le PR 21+500 sens Chambourcy vers Le Pecq/Port-Marly dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées.

Le préfet des Yvelines La Maire de Le Pecq Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régiohs ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et auto- routes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines por- tant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des

Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Ter- ritoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des

Territoires des Yvelines ;

Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 10 fé- vrier 2021;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 19Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 29 mars 2021;

Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 11 février 2021 ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 12 février 2021;

Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 dans le sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambour- cy et entre le PR 24+160 et le PR 21+500 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq/Port-Marly, c-à-d en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye, ainsi que du personnel char- gé des travaux, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Madame le Maire de Le Pecq ;

ARRÉTENT

ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la circulation sur la Route Nationale 13 pourra être fermée à la circulation entre le PR 21+300 et le PR 24+160, sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :

Semaine 14

— Mardi 6 avril 2021;

— Mercredi 7 avril 2021;

- Jeudi 8 avril 2021;

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 6 avril 2021 correspond à la nuit du mardi 6 avril 2021 au mercredi 7 avril 2021).

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :

1) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine ou se dirigeant vers la RD190 en direction de Poissy empruntent la déviation suivante :

— suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye-Centre, - au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l’avenue Gambetta direction de Cergy, — tournent sur la rue Thiers,

- continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance, - tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy, - continuent tout droit sur la RD284,

- au rond-point de la Fête des Loges, rejoignent la RN184 où les usagers retrouvent leur itinéraire en dli- ‘ rection de Conflans-Sainte-Honorine ou Poissy.

2) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la RN13 en direction de Chambourcy, empruntent la déviation suivante :

- suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye-Centre, - au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy, - tournent sur la rue Thiers,

- continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance, - tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy, - continuent tout droit sur la RD284,

- au rond-point de la Fête des Loges, tournent à gauche sur la RN184,

Portant fermeture de la RN13 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées.

215

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 20- au carrefour du Bel-Air, rejoignent la RN13 où les usagers retrouvent leur itinéraire en direction de Chambourcy.

3) Les usagers venant de la RD98 Mareil-Marly/Fourqueux et se dirigeant vers la RN13 direction Cham- bourcy ou vers la RN184 direction Conflans-Sainte-Honorine empruntent la déviation suivante : — sur la RD98, tournent sur la Rue du Pontel direction L'étang -la-Ville,

- continuent sur la RD161 « Rue du Baron Gérard »,

- suivent la Rue de l'Ermitage (RD161),

- tournent à gauche sur la RD284 « avenue du général Leclerc » en direction de St-Germain-en-Laye- Centre »,

— au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy, — tournent sur la rue Thiers, |

- continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance,

- tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy

- continuent tout droit sur la RD284, : |

— au rond-point de la Fête des Loges, rejoignent la RN184 où les usagers retrouvent leur itinéraire en di- rection de Conflans-Sainte-Honorine (par la RN184), Poissy (par la RD190) ou Chambourcy (par la RN13).

ARTICLE 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, la circulation de la Route Nationale 13 pourra être fermée à la circulation entre le PR 24+160 et le PR 21+500, sens Chambourcy vers Le Pecq/Port-Marly de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :

Semaine 24

— Lundi 14 juin 2021;

- Mardi 15 juin 2021;

— Mercredi 16 juin 2021;

- Jeudi 17 juin 2021;

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 14 juin 2021 correspond à la nuit du lundi 14 juin 2021 au mardi 15 juin 2021).

Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :

1) Les usagers venant de la RN13 Chambourcy et se dirigeant vers la RN13 en direction de Le Pecq/Port- Marly, empruntent la déviation suivante :

- suivent sur la rue du Président Roosevelt/ RN13,

- continuent jusqu'au carrefour du « Bel-Air »,

— tournent à gauche sur rue Albert Priolet / RN184,

- continuent jusqu'au carrefour de la Fête des Loges (RN184 x RD284),

- tournent à droite sur RD284,

- continuent sur la Route des Loges puis la Rue de Pontoise,

— tournent à gauche sur la Rue de la Paroisse,

- continuent sur la Rue Thiers,

- tournent à droite sur l'avenue Gambetta jusqu'à la Place Royale,

- continuent sur la RD284 « avenue du Général Leclerc »,

- rejoignent la RN13 où les usagers retrouvent leur itinéraire en direction de Le Pecq/Port-Marly.

2) Les usagers venant de la RN184 (Conflans) et de la RD190 (Poissy) et se dirigeant vers la RN13 en di- rection de Le Pecq/Port-Marly, empruntent la déviation suivante :

- au carrefour de la Fête des Loges (RN184 x RD284),

- tournent sur la RD284,

- continuent sur la Route des Loges puis la Rue de Pontoise,

- tournent à gauche sur la Rue de la Paroisse,

- continuent sur la Rue Thiers, |

- tournent à droite sur l'avenue Gambetta jusqu'à la Place Royale,

Portant fermeture de la RN13 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées. ;

315

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 21- continuent sur la RD284 « avenue du Général Leclerc »,

- rejoignent la RN13 où les usagers retrouvent leur itinéraire en direction de Le Pecq/Port-Marly.

3) Les usagers venant de la RD98 Mareil-Marly/Fourqueux et se dirigeant vers la RN13 direction Le Pecq/Port-Marly, empruntent la déviation suivante :

- sur la RD98, tournent sur la Rue du Pontel direction L'étang -la-Ville, - continuent sur la RD161 « Rue du Baron Gérard »,

- suivent la Rue de l’Ermitage (RD161), |

- tournent à droite sur la RD284 « avenue du général Leclerc » en direction de Le Pecq / Port-Marly où les usagers retrouvent leur itinéraire.

ARTICLE 3 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures ét au ja- lonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d’Entretien et d’Interven- tion d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SE- TRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la régle- mentation en vigueur.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ment en vigueur.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le président du Conseil Départemental des Yvelines, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Maire de Saint-Germain-en-Laye, la Maire de Le Pecq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État et à celui de la commune de Le Pecq.

Portant fermeture de la RN13 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées.

4/5

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 22Une copie du présent arrêté est adressé à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU.

. GR y: e - | Versailles, le : 3 + MARS éGet Le Pecq, le : 29 mars 2021

Pour le préfet des Yvelines, La Maire db le Peca et par délégation,

la Directrice Départementale des territoires des

Yvelines,

et par subdélégation,

Bruno SANTOS ”

chef du bureau de la sécurité routière.

adjoint à la cheffe de service Laurence BERNARD

5

Portant fermeture de la RN13 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq dans le cadre de travaux d'entretien des chaussées.

DDT - 78-2021-03-30-00006 - TP d'entretien sur la RN 13 du 06 avril 2021 au 18 juin 2021 en et hors agglomération des communes de Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye 23Maison d'arrêt de Versailles

78-2021-03-30-00004

Délégation de compétence_Permission de sortir

Maison d'arrêt de Versailles - 78-2021-03-30-00004 - Délégation de compétence_Permission de sortir 24MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Maison d'arrêt de Versailles

A Versailles

Le 30/03/2021

Arrêté portant délégation de signature

- En application de l’article R 57-6-24 du Code de procédure pénale, le chef d’établissement peut

déléguer sa compétence en matière de permissions de sortir à son adjoint, à un fonctionnaire de

catégorie À ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité.

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/05/2018 nommant Monsieur ABDELLI Kamal en

qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Versailles.

Le chef de l'établissement de le maison d'arrêt de Versailles

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Christelle DELOZE, commandant pénitentiaire et

adjointe au chef d'établissement à la maison d'arrêt de Versailles à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions relatives à la compétence du Chef d'établissement en matière

de permission de sortir et définies à l’article R 57-6-24 du Code de procédure. pénale.

Article 2: Mme Christelle DELOZE, commandant pénitentiaire et adjointe au chef d'établissement à la

maison d'arrêt de Versailles, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement la maison d'arrêt de

Versailles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du

chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Versailles lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Versailles

Le 30/03/2021

Le chef d'établissement, Signature Fonsisur Kara ATSEEavi

Chef d'Etablissement

da la Maison d'Arrêt de Versaïi2s

Maison d'arrêt de Versailles - 78-2021-03-30-00004 - Délégation de compétence_Permission de sortir 25Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

78-2021-03-30-00001

Commission de contrôle des listes électorales de

la commune de Goussonville

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00001 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Goussonville 26PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination et Liberté de l'animation territoriale Égalité Fraternité

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de GOUSSONVILLE

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19et R.7 à R.11;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-01-007 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de GOUSSONVILLE est une commune de moins de 1 000 habitants ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaire Suppléant

Conseiller municipal Madame Nina DHOOGE

Délégué de l'administration Monsieur Stanislas LHEURE

Délégué du président du Madame Claire PLISSON Monsieur Gilles RAYMOND tribunal judiciaire

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

www.\velines.£2ouv.fr 1/2

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00001 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Goussonville 27Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 :

Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GOUSSONVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Mantes-la-Jolie, le 3 0 MARS 2021

Préfet et par délé

-Préfet de Mantes la jolie,

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

www.yvelines.zouv.fr 212

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00001 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Goussonville 28Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

78-2021-03-30-00002

Commission de contrôle des listes électorales de

la commune de La Hauteville

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00002 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Hauteville 29PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

DES YVELINES Bureau de la coordination et

Liberté de l'animation territoriale Égalité

Fraternité

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de LA HAUTEVILLE

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-01-007 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de LA HAUTEVILLE est une commune de moins de1 000 habitants ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaire Suppléant

Conseiller municipal Madame Marie-Françoise Madame Émilie RESTIN-MICHEL

JOUGLAIN

Délégué de l'administration Madame Marie-Claire PASQUIER

Délégué du président du Monsieur Robert NOEL

tribunal judiciaire

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

Www.»velines.£ouv.fr 172

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00002 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Hauteville 30Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 :

Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA HAUTEVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Mantes-la-Jolie, le 3 0 MARS 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Mantes la Jolie,

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

www.» velines.£2ouv.fr 2/2

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00002 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de La Hauteville 31Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

78-2021-03-30-00003

Commission de contrôle des listes électorales de

la commune de Rosay

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00003 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Rosay 32PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination et Liberté de l'animation territoriale Égalité Fraternité

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de ROSAY

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-01-007 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Vu la proposition du maire de la commune;

Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de ROSAY est une commune de moins de 1 000 habitants ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Titulaire Suppléant

Conseiller municipal Monsieur Jean-Pierre BILARD

Délégué de l'administration Monsieur François TILLE

Délégué du président du Madame Anne-Lise CHENET-

tribunal judiciaire PFLIEGER

Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

www.yvelines.2ouv.fr 1/2

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00003 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Rosay 33Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article S :

Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ROSAY sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Mantes-a-olie, le 3 À MARS 2021

Pour le/Préfet et par délégatio 4

18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Jolie

Tél : 01.30.92.74.00

www.» velines.£ouv.fr 2/2

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-03-30-00003 - Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Rosay 34