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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique relative
unknown - Note synthetique sur le Budget Primitif 2023
Note de Synthèse - Note de présentation synthétique du budget primiti
unknown - 2023 note synthetique budget primitif
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - 2023 note synthetique budget primitif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2023
I. 1. Cadre réglementaire
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de
la Mairie.
Le Budget primitif 2023 retrace l’ensemble des prévisions de dépenses et de recettes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget principal et les budgets annexes.
I. 2- Le contexte 2023 de la Commune
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement,
- De ne pas augmenter les impôts locaux,
- De maintenir les investissements de la commune en sollicitant notamment des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.
Le vote du présent budget est proposé selon la nomenclature M57avec la reprise
des résultats de l’exercice 2022.
Par ailleurs, un tableau des emprunts figure, pour chaque budget, à la fin de la présente note. 2
II. Vue synthétique des budgets 2023
Budget principal
Budget Eau
Budget Assainissement
BP 2022 BP 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
652 422,12 346 480,32 790 996 ,71 796 598,38
189 168.17 167 332.25 181 989.13 154 415,62
75 269,25 72 267,26 67 959 ,47 74 242 ,24
916 859.54 586 079.83 1 040 854 ,31 1 025 256,24
Budgets votés avec reprise des résultats
III. La vue globale du budget principal 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant prévisionnel des recettes de la section de fonctionnement se répartit ainsi qu’il
suit :
CHAPITRE BP + DM 2022 BP 2023 Variation
70 – Produits des services 8.500,00 7 276,00 -14%
73 – Impôts et taxes 300.392,00 333.156,00 11%
74 – Dotations et
participations 76.685,00 79.611,11 3,80%
75 – Autres produits de
gestion courante 23.447,00 40.048,00 71%
002- Résultat antérieur 243.098,12 330.405,60 36%
-013-Atténuation de charges 300 500 166%
TOTAL 652.422,12 790.996,71 21%
70 – Produits
des services
1%
73 – Impôts et
taxes
42%
74 – Dotations et
participations
10%
75 – Autres produits de gestion
courante
5%
002- Résultat
antérieur
42%
-013-Atténuation de
charges
0% 3
Chapitre 70 : Produits des services : correspondent aux recettes générées par les concessions cimetières.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : Le montant de 333.156,00€ au compte 73 est le montant
calculé avec une revalorisation des bases locatives de 7% prévu par l’état. Les
contributions directes perçues sont soumises à la nouvelle loi de finances sur la taxe
d’habitation en vigueur depuis janvier 2021.
Chapitre 74 : Dotations et participations : la prévision est de 79.611,00€ en
augmentation de près de 4% par rapport à 2022.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : loyers perçus par la commune.
Dépenses :
CHAPITRE BP + DM 2022 BP 2023 Variation
011 – Charges à
caractère général 302.622,00 301.038,73 -0,53%
012 – Charges de
personnel 125.386,00 132.536,00 5,70%
014 – Atténuations de
produits 65.000,00 64.100,00 -1,38%
022 – Dépenses
imprévues 14.382,24 0 0
042-Operations d'ordre 3.737,00 100%
065 – Autres charges
de gestion 114.587,00 119.910,00 4,64%
066 – Charges
financières 3.944,88 3.653,43 -7,39%
067 – Charges
exceptionnelles 1.000,00 1.000,00 0
023- Virement section
investissement 27.000,00 165.000,00 611%
068-Dotations aux
provisions 21,55 21,55 NS
TOTAL 652.422,12 790.996,71 21,2%
011 –
Charges à
caractère
général
38%
012 – Charges
de personnel
17%
014 – Atténuations de
produits
8%
042-Operations d'ordre
1%
065 – Autres
charges de
gestion…
066 –
Charges
financières
0,46%
067 – Charges
exceptionnelles…
023- Virement
section
investissement
21%
068-Dotations
aux provisions
0% 4
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des
services sont limités dans la cadre de la maitrise des charges de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Les sommes prévisionnelles sont sensiblement en hausse suite à l’augmentation de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Chapitre 014 : Atténuations de produits.
Poste qui enregistre le versement à la communauté de communes estimé à 58.100,00€,
représentant, en plus des charges antérieures (26 829 €), la participation, sur ce chapitre, au
syndicat de la Rimarde de 9.555€, au Service incendie pour 21 026€ ainsi qu’à la fourrière et à la
mission locale pour 219€ et 343€ respectivement.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : ces charges sont en hausse par rapport
au BP 2022 avec une prévision de 119 910€. La dépense les plus importante concerne la
contribution au syndicat scolaire (SIIS).
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est cette année encore en baisse tendancielle.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : la somme de 2022 est reconduite.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de
165.000,00€. Montant qui tient compte des sommes restantes au poste « reste à réaliser » de
l’année 2022 et qui couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts et le
financement des investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 796.598,38€
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2022 et
2023
CHAPITRE BP + DM 2022 BP 2023
001 excédent reporté 82.591,32 110.377,90
10 FCTVA, taxe d’aménagement 21.555,00 14.608,48
016 Emprunts et dettes assimilés 500,00 0
021-virement section
fonctionnement 27.000,00 165.000,00
040 opération d’ordre 49.000,00 3,7370
013-subvention investissement 165.834.00 502.872.00
TOTAUX 346.480,32 796.598.38 5
Pour les restes à réaliser des opérations 2022, il reste à percevoir les
Subventions du conseil départemental au titre des faibles populations pour Yèvre la Ville
2022 et pour Yèvre-le-Châtel 2021
Pour les travaux 2023, les subventions obtenues sont les suivantes :
Subvention de 16 036 ,00€ du département au titre du volet 3 année 2022 pour l’enfouissement des lignes à YEVRE LA. VILLE
Subvention de 17.200,00€ du département au titre du volet 3 année 2023 pour les travaux de la place de Rougemont
Subvention de 8.400,00€ au titre du volet 4 pour le parking de proximité à Yèvre-le-Châtel.
Subvention du S.I.E.R.P pour les candélabres à hauteur de 5 400,00€
Subvention du S.I.E.R.P pour l’opération de remplacement de l’ensemble des anciennes ampoules (Yèvre-la-Ville, Grand et Petit Reigneville) par des L.E.D pour 10.939,00€
Dotation des équipements des territoires ruraux (D.E.T.R) de 16.786 ,00€ pour l’enfouissement des lignes à YEVRE LA.VILLE
Dotation de l’Etat à hauteur de 40% au titre de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de 12.509,12€ pour la maitrise d’œuvre des travaux de l’église ST GAULT
Dotation de l’Etat à hauteur de 30% au titre de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de 114.997,00€ pour la première tranche des travaux de l’église STGAULT
Subvention de 161 467,00€ du département au titre du volet 4 pour l’église ST GAULT
Subvention de 69.200,00€ de la mission Berne proratisée selon les travaux effectués
001 excédent
reporté
14%
10 FCTVA, taxe
d’aménagement
2%
021-
virement
section
fonctionne
ment
21%
040
opération
d’ordre
0%
013-
subvention
investissemen
t
63% 6
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2022 et 2023
Chapitres BP + DM 2022 BP 2023
13-subvention
investissement 9744
16 Emprunts 8980,9 9272,35
20 Immobilisations
incorporelles 31911 25616
204133 projets
nationaux 3737
21 Immobilisations
corporelles 295844,42 757973,03
Totaux 336736,32 796598,38
Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants, certains étant soit en cours soit déjà
réalisés (Les chiffres sont présentés HT)
- Achèvement du programme de changement des ampoules en LED sur Yèvre-la-ville, Grand
et Petit REIGNEVILLE 16.560,00€
- Curage de l’étang à Yèvre-la-Ville 9 870,00€
- Achats de divers matériels pour remplacement 7.277,00€
- Enfouissement des lignes rue de Montberneaume à Yèvre-la-Ville 68.000,00€
- Maitrise d’œuvre de l’église St GAULT (1) : 27 900,00€
- Réaménagement de la place ST LOUIS à Rougemont : 35 000,00€
- Parking de Proximité à Yèvre-le-Châtel 24.000,00€
- Travaux de restauration de l’église STGAULT (1) avec les fouilles préventives 461.334,00€
(1) Projets réalisés sur plusieurs exercices budgétaires
Au total ces travaux et achats d’investissement s’élèvent, hors subventions, à 649.941€.
16 Emprunts
1%
20
Immobilisation
s incorporelles
3%
204133 projets
nationaux
1%
21
Immobilisation
s corporelles
95% 7
IV. Budget annexe de l’eau potable
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 181 989,13€.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 154 415,62€.
Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable et de défense incendie seront réalisés sur
le dernier tronçon de la rue de Moulin Vasle à Yèvre-le-Châtel pour un montant de l'ordre de
75 000,00€H.T.
V. Budget annexe de l’assainissement
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 67.959,48€
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts des emprunts contractés
pour la création des réseaux et de la station d’épuration.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 74.242,24€