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Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budge
Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
unknown - Note breve et synthetique Budget primitif 2019 v24010 Récupération automatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yèvre-la-Ville.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
1
Commune de Yèvre-la-Ville/Yèvre-le-Châtel
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2019
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthé-
tique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il
respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement
- De ne pas augmenter les impôts locaux
- De maintenir les investissements de la commune en sollicitant notamment des subventions auprès
de l’Etat et du Conseil Départemental
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2018.
Par ailleurs, un tableau des emprunts figure, pour chaque budget, à la fin de la présente note.
BUDGET COMMUNAL
Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 526.668,67€ soit un budget en diminution par
rapport à celui de 2018 (592.933,03€) 2
Recettes :
Le montant prévisionnel des recettes de la section de fonctionnement se répartit ainsi qu’il
suit :
}
Chapitre BP + DM 2018 BP 2019 Variation
70 – Produits des services 3 100 ,00 9 400,00 +6 300,00
73 – Impôts et taxes 297 302,00 295 740,00 -1 562,00
74 – Dotations et participations 78 758,00 77 167,00 -1 591,00
75 – Autres produits de gestion courante 15 469,00 18 108,00 +2 639,00
77 – Produits exceptionnels 22 000,00 20 000,00 -2 000,00
002- Résultat antérieur 176 304,03 106 253,67 -70 050,36
TOTAL 592 933,03 526 668,67 -66 264,36
1.70%
56%
14%
3.5% 3.80%
21%
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
250000,00
300000,00
350000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 3
Chapitre 70 Produits des services : correspondent aux recettes générées par les conces-
sions cimetières.
Chapitre 73 Impôts et taxes : Le montant de 295.740 ,00€ au compte 73111 n’est qu’une
estimation, chiffre identique à l’année précédente. Les services de l’état s’étant engagés à
maintenir le montant alloué à la commune pour la taxe d’habitation malgré la baisse an-
noncée auprès des redevables de cet impôt.
Chapitre 74 Dotations et participations : la prévision est de 77 167 €. La baisse tendancielle
des dotations de l’Etat au cours des dernières années a été maintenue sur l’exercice 2019.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : loyers perçus par la commune le chiffre
de l’année 2018 a été reconduit sur 2019 sachant qu’il reste un appartement vacant dans
les logements communaux en cours de rénovation
Chapitre 77 Produits exceptionnels : les sommes indiquées correspondent aux sommes qui
seront versées par l’association les compagnons de la châtellenie sur les investissements
en faveur du patrimoine de la commune
Dépenses :
Elles se décomposent comme suit par chapitre
Chapitre BP + DM 2018 BP 2019 Variation
011 – Charges à caractère général 184 450,00 179 570,00 -4 880,00
012 – Charges de personnel 114 715,00 119 671,00 +4 956,00
014 – Atténuations de produits 43 860,10 65 274,00 +21 413,90
022 – Dépenses imprévues 9 247 ,15 43 777,89 +34 530,74
065 – Autres charges de gestion 132 056,00 109 347,00 -22 709,00
066 – Charges financières 5 001,06 4 752,60 -248,46
067 – Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00
023 - Virement section investis-
sement
101 603,72 2 276,18 -99 327,54
TOTAL 592 933,03 526 668,67 -66 264,36 4
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des
services sont limités dans la cadre de la maitrise des charges de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel : Les sommes prévisionnelles sont sensiblement iden-
tiques à 2018.
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Poste qui enregistre le versement à la communauté de communes estimé à 57 459.89€,
représentant en plus des charges antérieures (26 711 €) la participation au syndicat de la
Rimarde pour la somme de 9.555€, le Service incendie pour 20857€ ainsi que la fourrière
et la mission locale pour 210€ et 337€ respectivement
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : ces charges sont en baisse par rapport
au BP 2018 avec une prévision de 109 .347€. La dépense les plus importante concerne la
contribution au SIIS.
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est stable
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : la somme de 2018 est reconduite
34%
23%
12%
8%
21%
1% 0.5% 0.5%
0,00
20000,00
40000,00
60000,00
80000,00
100000,00
120000,00
140000,00
160000,00
180000,00
200000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 5
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : le virement prévisionnel est de
2.276,18€. Montant peu important qui tient compte des sommes restantes au poste »
reste à réaliser » de l’année 2018 qui couvre la totalité du remboursement en capital des
emprunts et le financement des investissements.
Section d’Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 383 202,24€
Recettes :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2018 et 2019
Chapitre BP + DM 2018 BP 2019
10 FCTVA, taxe d’aménagement 41 463,00 35 945,00
1068 Affectation de la section de fonc. 80 734,55 112 009,06
021 virement section fonctionnement 101 603,72 2 276,18
040 opération d’ordre 0,00 0,00
013 subvention d’investissement 210 083,00 232 972,00
TOTAL 433 884,27 383 202,24
9.4%
29%
0.6%
61%
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
250000,00
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2019 6
Pour les restes à réaliser des opérations 2018 :
- Aménagement du bâtiment place ST LUBIN
- Subvention département 80.000€
- Région : 57.200€
- Contrat de ruralité : 24.000€
- Subventions faible population Yèvre le Chatel et Yèvre la Ville : 32.051€
Indépendamment des versements de l’association des compagnons de la châtellenie, inscrits en fonc-
tionnement, plusieurs subventions figurent au budget 2019 :
- Subvention SIERP : 12.512€ pour le remplacement des luminaires sur Reigneville et Yèvre le
Chatel.
- Subvention : 20.000€ Pour les deux opérations faible population 2019 YEVRE LA VILLE et YEVRE
LE CHATEL
Dépenses :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2018 et 2019
Chapitre BP + DM 2018 BP 2019
16 Emprunts 7 634,72 7 883,18
20 immobilisations incorporelles 13 165,00 12 133,00
21 Immobilisations corporelles 296 438,00 361 786,00
001 Résultat antérieur 116 646,55 1 400,06
TOTAL 443 844,27 383 202,24 7
Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants :
- Réfection pignon salle des fêtes Yèvre la ville : 10.000€
- Travaux de voirie : 10.000 €
- Remplacement luminaires REIGNEVILLE et YEVRE LE CHATEL : 16.000€
- Création d'une rampe pour personnes à mobilité réduite : 4.300 €
- Travaux aménagement Bâtiment Place ST LUBIN : 244.000€
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section de fonctionnement :
La section d’exploitation s’équilibre à 175.558,74 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 214.360,88€
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
250000,00
300000,00
350000,00
2.3% 3.7%
94%
0
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2019 8
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 68 407,62 €
Les recettes couvrent les dotations aux amortissements et les intérêts de l’emprunt con-
tracté pour la station d’épuration.
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 69.402,54 €.