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Déliberation - DGS SDGS Dmatrialisation des dossiers du conseil municipal aux conseillers municipaux
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDGS Dmatrialisation des dossiers du conseil municipal aux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
an
exercice |
P pneu
Conseil
vote
33
55
32
Date
de
la
convocation
11
décembre
2017
Date
d’affichage
11
décembre
2017
Objet
de la délibération
Direction
des
affaires
générales
— Secrétariat
de
la
direction
générale
— Avenant
n°1
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—
Dématérialisation
des
dossiers
du
conseil
municipal
aux
conseillers
municipaux.
Vote pour
à l’unanimité
POUR
: 37
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
19
décembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERT
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
Aucune Absents
:
MANDON-BONHOMME
Celine
Conformément
à
l'aticle.
L.
2121.15
du
Ccde
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nnmmée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres,présents
€
L'article
2121-10
du
C.G.C.T.
prévoit,
pour
les
Conseils
Municipaux,
que
la
convocation
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux,
sauf
s’ils
font
le choïx
d’une
autre
adresse.
Cette
disposition
permet
la
transmission
des
convocations
non
seulement
sur
support
papier
mais
aussi
sous
forme
dématérialisée,
afin
de
bénéficier
des
avancées
technologiques. La
capacité
d’utiliser
internet
n’étant
pas
généralisée,
il parait
essentiel
de
permettre
à
tous
les
élus
communaux
d’être
convoqués
dans
les
formes
qui
leur
sont
accessibles.
M.
le Maire
propose
de
dématérialiser,
quand
cela
est possible,
les
convocations,
ordres
du
jour,
notes
de
synthèse,
annexes...
La
forme
de
l’envoi
sera
fixée
au
vu
du
formulaire
adressé,
complété
et
signé
par
chaque
conseiller
municipal.
Cette
disposition
permet
de
bénéficier
des
avancées
technologiques,
de
réduire
la quantité
de
photocopies
et de
conforter
la politique
communale
de
développement
durable. Les
Conseillers
Municipaux
qui
optent
pour
un
envoi
des
convocations,
ordres
du jour,
notes
de
synthèse
et
annexes.
sous
forme
dématérialisée,
recevront
ces
documents
à
l’adresse
mail
dûment
mentionnée
par
écrit,
daté
et signé
par
eux.
Il
sera
demandé;-lors-de
Penvoi-des
convocations
notamment,
un
accusé-de-réception.
Une
réponse
devra
être
faite
par
l’élu,
par
retour
du
mail
envoyé
par
la commune.
Sans
réponse
de
ce
type,
la
mairie
contactera
l’élu
par
téléphone,
afin
de
vérifier
la
bonne
réception
des
convocations.
Les
Conseillers
Municipaux
qui
choisissent
l’envoi
des
convocations,
ordres
du
jour,
notes
de
synthèse
et
annexes...
par
voie
postale,
recevront
ces
documents
à
leur
domicile,
sauf
s’ils
font
le choix
d’une
autre
adresse.
Une
clé USB
sera fournie
à chaque
élu qui aura fait le choix
de la dématérialisation.
ske te ske ske
fe He ee
AR
VU
la Loi
du
13
août
2004
relative
aux responsabilités
locales,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-13,
L.2121-13-1,
VU
LE
CHAPITRE
PREMIER,
article
2
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2014,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
sa
démarche
de
dématérialisation
des
procédures
communales
et
sa
démarche
de
modernisation
de
l’administration. Après
avoir
entendn
rat
ern9sé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levéc
et à l’unantnité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
APPROUVE
le
projet
de
dématérialisation
et
la
mise
à
disposition
d’une
tablette
pendant
le
conseil
municipal
et
d’une
clé
USB
à
chaque
conseiller
municipal
ainsi
qu
aux
services
assistant
aux
conseils
municipaux,
-
APPROUVE
la
procédure
d’envoi
des
dossiers
du
conseil
municipal
(convocations,
dossiers.)
aux
élus.
- _
ADOPTE
les
termes
de
l’attestation,
ci-annexée,
qui
sera
remplie
et signée
par
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
acceptant
de
recevoir
de
manière
dématérialisée
l’ensemble
des
documents
concernant
le
conseil
municipal,
les
commissions
municipales
et,
le cas
échéant,
d’autres
instances
municipales
-
DECIDE
que
les
conseillers
municipaux
qui
optent
pour
un
envoi
des
convocations,
ordres
du
jour,
notes
de
synthèse
et
annexes,
..…
sous
forme
dématérialisée,
recevront
ces
documents
à
l’adresse
mail
dûment
mentionnée
par
écrit,
daté
et signé
par
eux.
Un
accusé
de réception
devra
être
fait par
l’élu,
par
retour
du
maïl
envoyé
par
la
commune.
Sans
réponse
la
mairie
contactera
l’élu
par
téléphone,
afin
de
vérifier
la bonne
réception
des
convocations. -
DECIDE
que
les
conseillers
municipaux
qui
choisissent
l’envoi
des
convocations,
ordres
du
jour,
notes
de
synthèse
et
annexes
par
voie
postale,
recevront
ces
documents
à leur
domicile.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
démarche
de
dématérialisation
précitée.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
et publication
ou notification
du
£
-£°)
BC VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DIRECTION
GENERAL
DES
SERVICES
Objet : N°
départ
:
Suivi
par:
VIRéf: PJ:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ATTESTATION
Adhésion
à l’envoi
dématérialisé
des
convocations
aux
séances
du
conseil
municipal,
des
commissions
municipales,
et, le cas
échéant,
d’autres
instances
municipales
Je soussigné
(e)
................. erseeereceeernereeesee sesssseensessenenssenee ans mseerennerrm
sl
accepte
de
recevoir
par
voie
dématérialiséé
les
corivatations
aux
séances
du
conseil
municipal,
des
commissions
municipales,
et
le
cas
échéant,
d’autres
instances
municipales,
ainsi
que
tous
les
documetits
afférents
aux
affaices
mises
à l’ordre
du
jour
desdites
séances
(ordres
du jour,
rappoïts,
projets
de
délibérations,
annexes.….).
renonce,
de
ce
fait,
à
demander
au
service
en
charge.
de
la
gestion
du
conseil
municipal
une
version
papier
des
documents
susvisés:
m'engage,
de
ce
fait,
à ne
demander
à
quiconque
à
ce
que
.des
impressions
papier
soient
effectuées
par
les imprimantes
de
la comraune.
demande
à
ce
que
les
envois
dématérialisés
me
soient
adressés
à
l'adresse
électronique
suivante :
m'engage
à utiliser
en
séance
le
matériel
informatique
mis
à ma
disposition
par
la
commune,
chargé
pour
permettre
la lecture
des
documents
dématérialisés.
déclare
disposer
d’un
accès
internet
personnel
me
permettant
d’avoir
accès
aux
documents
dématérialisés
ou m’engage
à en
souscrire
un à
titre personnel.
, le
Signature
: Toute
correspondance
est
à adresser
de
façon
impersonnelle
à
:
Monsieur
le maire,
1,
rue
de
la
République
,83210
SOLLIES-PONT
Téléphone
: 04.94.13.58.00
—
Télécopie
: 04.94.13.58.01
1/1 o: