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Acte - DEL 100 12 2023 Annexe Charte d’engagement Saint Benoit 07 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Acte - DEL 100 12 2023 Annexe Charte d’engagement Saint Benoit 07 11 23)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Etude financée par le
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Réalisation d’une charte de développement agricole
sur la commune de Saint-Benoît
Charte d’engagement tripartite
La charte de développement agricole est un outil d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet agricole communal :
• Articulé avec des projets urbains, environnementaux et économiques sur le territoire communal,
• Cohérent avec les orientations agricoles régionales, nationales et européennes, • Partagé par les différents acteurs agricoles et de l’aménagement du territoire.
Dans le cadre d’AGRIPéï, le Conseil Départemental a décidé de porter une réflexion, en concertation avec les différents acteurs locaux, sur les enjeux de l’agriculture réunionnaise à l’horizon 2030. La charte de développement agricole de Saint-Benoît s’intègre pleinement dans ces réflexions. La phase de transition en termes de diversification a débuté et le modèle agricole qui s’est développé tend vers l’optimisation des systèmes productifs en suivant les règles de préservation de l’environnement, de transition écologique, de sécurité alimentaire, de qualité de la production, etc.
Le choix de cette démarche traduit la volonté de la commune de Saint-Benoît de développer le caractère partenarial de ses relations avec l’ensemble des acteurs agricoles et les aménageurs de l’espace. Elle permet aussi de saisir l’opportunité de transcrire de l’échelle stratégique régionale à l’échelle opérationnelle communale, les objectifs de la politique agricole et les prescriptions ou objectifs de documents tels que le Schéma d’Aménagement Régional ou le Schéma de Cohésion Territoriale.
L'objectif de la présente charte est de donner un cadre et de définir les rôles des partenaires impliqués dans la démarche.
Cet engagement tripartite concerne :
- Le Département de La Réunion qui s'engage à prendre en charge financièrement l'élaboration de la Charte par la Chambre d'Agriculture de La Réunion dans le cadre de la convention cadre les liant.
- La Chambre d'Agriculture de La Réunion qui s'engage à réaliser le diagnostic agricole du territoire, rédiger le plan d'actions de la Charte et assurer le suivi et l'animation du projet de charte.
- La Commune de Saint-Benoît qui s'engage à désigner un référent animateur de la charte, chargé de travailler en étroite collaboration avec la Chambre d'Agriculture dans le suivi du projet de charte et assurer, le suivi, l'animation et la mise en œuvre des actions sur son territoire. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231207-DEL100122023-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Les signataires de la charte d’engagement tripartite :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Date : Nom :
Cachet + mention "lu et approuvé"
et signature
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
Date :
Nom :
Cachet + mention "lu et approuvé"
et signature du Pilote :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA
REUNION
Date :
Nom :
Cachet + mention "lu et approuvé"
et signature du Pilote :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL100122023-DE
Date de réception préfecture : 28/12/2023