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Conseil Municipal - 3zr5bjui8hu7oq
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3zr5bjui8hu7oq)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
E E N
Garhache E l
Li pa =. ZÆ.
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
Conseil municipal du 25 mars 2019 SOMMAIRE
▪ Contexte général 2019 3
▪ Contexte national et projet de loi de finances 4
▪ Contexte financier communal 6
▪ Rétrospectives 2018 7 ▪ Budget principal – section fonctionnement 2018 - Dépenses 8 ▪ Charges de personnel et effectifs 9 ▪ Budget principal – section fonctionnement 2018 – Recettes 11 ▪ Budget principal – section investissement 2018 – Dépenses 12 ▪ Budget principal – section investissement 2018 – Recettes 13 ▪ Restes à Réaliser 2018 – Dépenses et recettes 14 ▪ La dette, l’épargne et la fiscalité 16 ▪ Orientations budgétaires 2019 19 ▪ Budgets annexes 26 ▪ Perspectives pluriannuelles au-delà de 2019 32 ▪ Conclusion 34
2 CONTEXTE GENERAL 2019
▪ L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire de la commune présente au
conseil un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Le débat se tient à partir de ce rapport.
▪ Outre les orientations générales du budget de l'exercice, le rapport présente les engagements pluriannuels
envisagés, l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la collectivité. Il doit également comporter une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser l’évolution prévisionnelle et
l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
▪ Ce débat permet à l’assemblée d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et de
discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront traduites dans le budget primitif. Il
ne donne pas lieu à un vote.
▪ Le débat d’orientation budgétaire est à la fois un outil pédagogique à destination de l’assemblée et un outil de
prospective qui doit aider l’assemblée dans ses décisions.
3 Contexte national et projet de loi de finances 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 est bâti sur un scénario de redémarrage lent de l’activité économique avec une hypothèse de croissance en France de 1.7 % (identique à celle de 2018) et une prévision d’inflation de 1.3 % (1.7 % en 2018).
Malgré des signes de repises économique, la dette de l’état continue de progresser en 2019
L’objectif prioritaire du gouvernement est de réduire très fortement le déficit public par une diminution massive de la dépense publique.
L’article 13 de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 précise « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ».
Cette trajectoire de redressement des comptes publics prévoit donc un effort du secteur public local de 13 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat par rapport à la tendance actuelle.
Ainsi, l’article 13 de la LPFP 2018-2022 précise également que les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans le débat d’orientation budgétaire des objectifs qui suivent la trajectoire nationale, soit :
- Une évolution annuelle des dépenses de fonctionnement maximale de +1.2 % - Une amélioration du besoin de financement passant par un encadrement du ratio de désendettement et une optimisation de l’autofinancement.
- Une surveillance de la capacité de désendettement des collectivités 4 La prospective du déficit public dans la LPFP 2018-2022
1,5 PREVISION DE SOLDE BUDGETAIRE DE LA SPHERE PUBLIQUE EN % DU PIB
—tota|
2018 2019 2020 2021
La prospective de dette publique dans la LPFP 2018-2022
ss Administrations publiques locales
= Administrations de sécurité sociale
sm Administrations publiques centrales
PROSPECTIVE D'EVOLUTION
DE LA DETTE PUBLIQUE
EN % DU PIB
= Administrations
publiques locales
== Administrations de
sécurité sociale
sm Administrations
publiques centrales
Source: Cabinet Michel Klopfer La Gazette 3 juillet 2018 Source: Cabinet Michel Klopfer La Gazette
5 Contexte financier communal
La collectivité s’est depuis plusieurs années inscrite dans une trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de gestion rigoureuse de la dette.
Comme chaque année, la commune maintient les priorités définies pour la durée du mandat :
▪ Garantir et développer un service public de qualité et de proximité en répondant aux besoins de la population,
▪ Maintenir un investissement en adéquation avec les besoins et l’évolution de la commune
▪ Assurer l’action sociale et les politiques solidarités grâce au CCAS
▪ Soutenir le rôle des associations, actrices du lien social et du dynamisme de la commune et de son rayonnement sur le territoire,
▪ Poursuivre le développement de la commune à travers des aménagements et des offres structurés
▪ Poursuivre le désendettement de la commune en n’ayant pas recours à de nouveaux emprunts depuis2014.
Grâce à une gestion de qualité, les actions de la municipalité se poursuivent sans avoir à augmenter la fiscalité communale et ce depuis 2013, ceci malgré une diminution sensible de l’enveloppe globale des dotations de l’Etat, malgré la baisse des attributions de compensation versées par la communauté de communes et malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation initiée par le Gouvernement, non compensée dans l’immédiat par les nouveaux logements.
6 RETROSPECTIVES 2018 ; D Budget principal – section fonctionnement 2018 - dépenses Dépenses de fonctionnement Chapitre Désignation Montant % du montant global 011 Charges à caractère général 837 161,82 25,66 012 Charges de personnel et frais assimilés 899 401,92 27,56 014 Atténuations de produits 1 780,00 0,11 65 Autres charges de gestion courante 534 510,13 16,38 66 Charges financières 35 125,48 1,08 67 Charges exceptionnelles 3 557,22 0,05 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 951 478,63 29,16 TOTAL DEPENSES 3 263 015,20 100,00 27,56 % 16,38 % 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
25,66 % 29,16 %
1,08 %
Soit un taux de réalisation de 102,65 % (contre 80,67 % en 2017)
8 Evolution des charges de personnel
920 076,96 913 282,82
899 401,92
878 110,22
[791377,10
2014 2015 2016 2017 2018
Charges de personnel et effectifs
▪ Variation des effectifs au 31/12
(y compris agent de l’agence postale communale)
Entre 2016 et 2018, les effectifs au 1er janvier ont diminué, notamment en raison de l’abandon des TAP et de la diminution, mais pas en totalité conformément à la législation, du temps de travail d’une partie des agents
affectés à cette mission.
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement.
La maîtrise de leur évolution est impérative et les élus ont fait le nécessaire depuis plusieurs années.
En plus de la structure des effectifs, les charges de personnel sont impactées par des mesures légales et gouvernementales qui s’imposent aux collectivités territoriales :
• Revalorisation des grilles indiciaires en raison de l’accord PPCR (Parcours professionnel carrières et rémunération)
• Hausses du SMIC
Variation en %
ETP* au 31/12/2014 22,75
ETP au 31/12/2015 23,46 + 3,10 %
ETP au 31/12/2016 26 + 10,84 %
ETP au 31/12/2017 26 0
ETP au 31/12/201 24.55 - 5.57 % * Equivalent temps plein
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Dépenses de personnel 878 110 920 076 913 282 899 401 Nombre d'habitants (INSEE) 4 723 4 758 4 846 4 945 Ratios "dépenses de
personnel/population" 185 193 188 182
9 75et+-
70-74 -
Pyramide des âges des agents actifs
Tranche d'âges Hommes Femmes Total % d'agents
- de 20 0 0 0 0,00%
20-24 0 2 2 7,41%
25-29 0 0 0 0,00%
30-34 3 1 4 14,81%
35-39 1 1 2 7,41%
40-44 2 5 7 25,93%
45-49 1 3 4 14,81%
50-54 1 2 3 11,11%
55-59 2 2 4 14,81%
60-64 0 1 1 3,70%
65-69 0 0 0 0,00%
70-74 0 0 0 0,00%
75 et + 0 0 0 0,00%
TOTAL 10 17 27 100,00%
Pyramide des âges des agents actifs
AU 31 DECEMBRE 2018
10 © Budget principal – section fonctionnement 2018 - Recettes Recettes de fonctionnement Chapitre Désignation Montant % du montant global 013 Atténuations de charges 90 333,44 2,14 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 269 225,77 6,37 73 Impôts et taxes 1 899 527,40 44,93 74 Dotations, subventions et participations 1 054 380,87 24,94 75 Autres produits de gestion courante 98 256,54 2,32 76 Produits financiers 2,13 0,00 77 Produits exceptionnels 771 381,54 18,25
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 287,14 1,05
TOTAL RECETTES 4 227 394,83 100,00
2,14 %
6,37 %
44,93 %
24,94 %
2,32 %
18,25 %
1,05 %
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Soit un taux de réalisation de 131,63 % (contre 109,27 % en 2017)
11 Budget principal – Section investissement 2018 - Dépenses
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 236 786,46
20 Immobilisations incorporelles 52 272,47
204 Subventions d'équipement versées 24 798,92
21 Immobilisations corporelles 346 573,46
23 Immobilisations en cours 846 593,13
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 287,14
TOTAL DEPENSES 1 551 311,58
15,26 % 3,37 %
1,6 %
22,35 %
54,57 %
2,85 %
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 12 Budget principal – Section investissement 2018 - Recettes
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 230 655,10
13 Subventions d'investissement reçues 201 433,45
23 Immobilisations en cours 470,65
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 951 478,63
TOTAL RECETTES 2 389 037,83
51,51 %
8,43 %
0,02 % 0,21 %
39,83 %
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 Restes à réaliser 2018 - dépenses
Opération Article Désignation R.A.R. 2051Concessions et droits similaires 4 633,63 Total investissement non individualisé 4 633,63 107 2315Installation, matériel et outillage techniques 357 897,24 Total opération 107 Voirie communale 357 897,24 2313Constructions 480,00 108 2315Installation, matériel et outillage techniques 95 937,96 Total opération 108 Aménagement centre bourg 96 417,96 110 2313Constructions 500 000,00 Total opération 110 Equipements sportifs 500 000,00 114 2313Constructions 193 251,29 114 2315Installation, matériel et outillage techniques 14 740,88 Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 207 992,17 115 204Bâtiments et installations 96 101,00 115 2152Installation de voirie 12 000,00 Total opération 115 Eclairage et effacement des réseaux 108 101,00 116 2115Terrains bâtis 395 620,00 Total opération 116 Acquisitions foncières 395 620,00 121 2316Restauration des collections et œuvres d'art 3 140,98 Total opération 121 Aménagements et installations 3 140,98 122 2312Agencement et aménagements de terrains 12 000,00 Total opération 122 Cimetière 12 000,00
Total Dépenses d'investissement 1 685 802,98 14 Restes à réaliser 2018 - recettes
Opération Article Désignation R.A.R.
107 1311 Etat et Etablissements nationaux 108 336,00
Total opération 107 Voirie communale 108 336,00
108 1313 Départements 7 860,00
Total opération 108 Aménagement centre bourg 7 860,00
110 1318 Autres 3 200,00
Total opération 110 Equipements sportifs 3 200,00
113 1312 Régions 15 000,00
Total opération 113 Matériel Roulant et outillage 15 000,00
114 1311 Etat et établissements nationaux 100 000,00
114 1311 Etat et établissements nationaux 19 750,27
114 1311 Etat et établissements nationaux 104 155,00
114 1312 Régions 20 000,00
Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 243 905,27
Total opération 121 Aménagements et installations 0,00
Total Recettes d'investissement 378 301,27
15 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
La dette
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 2 650 820,36
2017 2 416 259,50
2018 2 170 781,76
2019 1 933 995,30
2020 1 691 873,00
2021 1 422 829,56
2022 1 195 237,85
2023 998 227,19
2024 796 984,75
2025 591 368,20
2026 381 229,94
2027 272 008,55
2028 201 549,98
2029 129 436,78
2030 74 290,39
2031 37 243,61
Données au 1er janvier 2019
16 [1
L’épargne
L’épargne brute correspond aux recettes
réelles de fonctionnement moins les dépenses
réelles de fonctionnement et de cela il faut
également déduire les cessions étant donné
qu’il s’agit de recettes exceptionnelles.
En 2018, l’épargne brute et l’épargne nette
restent quasiment au même niveau que 2017.
Toutefois, la commune conserve un niveau
d’épargne confortable et intéressant lui
permettant de financer, pour le moment, ses
investissements sans avoir recours à
l’emprunt.
CA 2017 CA 2018
Epargne brute/CAF brute 1 204 787 1 151 071
Epargne nette/CAF nette 971 352 914 285
caf brute/RRF 34% 34%
17
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
CA 2017 CA 2018
Evolution Epargne 2017/2018
Epargne brute/CAF Epargne nette/CAF caf brute/RRF 50
45
40
35
30
25
20
15
10
un
Taux TH
Comparaison des taux fiscaux 2017
Taux FB
B strate communale & Strate régionale
| SIT Taux FNB
La fiscalité
18
1 848 306
1 885 217
1 849 215
1 912 904
1 899 527
1 800 000
1 820 000
1 840 000
1 860 000
1 880 000
1 900 000
1 920 000
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des recettes liées aux impôts et taxes ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 Budget principal – section de fonctionnement 2019-dépenses
Les charges à caractère général représentent les dépenses nécessaires au fonctionnement des services hors dépenses de personnel
La commune continuera à soutenir le tissu associatif local en maintenant le même niveau des subventions versées.
L’augmentation des charges à caractère général s’expliquent notamment par l’inflation, l’augmentation des besoins et effectifs scolaires.
20
Chapitre Désignation Voté 2018 Prévision 2019
011 Charges à caractère général 942 180,00 966 550,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 965 648,00 965 450,00
014 Atténuations de produits 2 000,00 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 657 925,00 655 600,00
66 Charges financières 38 173,27 46 696,61
67 Charges exceptionnelles 4 976,00 5 100,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 188 619,46 204 741,58
TOTAL DEPENSES 2 799 521,73 2 846 138,19 Charges de personnel et effectifs
▪ La masse salariale évoluera sous l’effet des mesures
réglementaires nationales et décisions municipales :
- L’année 2019 verra la reprise des évolutions liées au
PPCR (Parcours Professionnel Carrières et
Rémunérations), dispositif mis en place en 2016, qui a
pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des
fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et
en améliorant leurs perspectives de carrière, et pour
lequel le gouvernement avait décidé de faire une pause
en 2018.
- Avancement de grade pour 7 agents et avancements
d’échelons pour 9 agents.
- Recrutement d’un Directeur des services techniques,
Les agents faisant valoir leur droit à retraite au cours de
l’année seront remplacés et/ou une réorganisation du
travail sera mise en place.
Le chapitre 012 ne connaîtra pas d’évolution
significative en 2019.
L’hypothèse pour 2019 est quasiment identique à
l’année 2018 et traduit ainsi la volonté de notre
collectivité de s’inscrire dans une stabilité de
l’augmentation des dépenses publiques.
L’affichage de ce chiffre, extrêmement bas cette
année encore, est le signe que la municipalité
concentre de gros efforts sur la gestion du
personnel et la maîtrise de l’organisation du travail
et de la masse salariale qui restent une priorité au
quotidien
21 Budget principal – section de fonctionnement 2019 - recettes
CHAPITRE 013 – Atténuation de charges
Ce chapitre varie en fonction des arrêts maladie, accident de travail. A cet effet, le budget fera apparaître une baisse compte tenu du remboursement (clos en 2018) d’un congé longue maladie et du remboursement par la CNRACL d’une allocation temporaire d’invalidité versée depuis 2012 à un agent et dont le remboursement est effectué désormais tous les ans sur présentation de justificatifs,
Il faut y intégrer le remboursement mensuel de La Poste (1038€) relatif à l’emploi d’un agent communal au sein de l’Agence Postale Communale, à compter du 1er janvier 2019.
CHAPITRE 70 – Produit des services
On part sur une augmentation en raison de l’encaissement des reprises de concessions cimetières sur le budget général, l’encaissement de recettes pour certaines animations culturelles et la légère augmentation des tarifs communaux (1%) au 1er janvier 2019.
CHAPITRE 73 – Impôts et Taxes
Une nouvelle fois les taux d’imposition n’augmenteront pas en 2019 tout en maintenant un bon niveau de service à la population.
Les produits des impôts varieront par l’entrée de nouvelles bases résultant de l’achèvement de nouveaux logements ou de la revalorisation des valeurs locatives liées à l’action de l’Etat et suite à des travaux d’amélioration. La réforme des règles d’imposition de la taxe d’habitation est source d’interrogation pour la collectivité. De façon à préserver l’autonomie financière des collectivités territoriales, l’Etat s’engage à prendre en charge les dégrèvements de la taxe appliqués en 2018. Selon la loi de finances 2019, il s’agit désormais de supprimer intégralement la taxe d’habitation d’ici la fin du quinquennat.
Au vu des éléments connus à ce jour, le produit attendu des trois taxes pour 2019 serait d’environ 1 352 463 €.
22 Budget principal – section de fonctionnement 2019 - recettes
CHAPITRE 74 – Dotations et participations
L’effort qui avait été demandé aux collectivités sur leurs recettes depuis 2014 n’est enfin pas reconduit en 2019.
Cependant, la recette de dotation forfaitaire pour la commune est par précaution diminuée.
La dotation de solidarité est quant à elle positionnée à un niveau moindre également par précaution, Aucune variation significative à la hausse ne peut en tout état de cause être envisagée.
Compte tenu de la loi de finances 2019, les dotations de l’Etat seront donc ramenées en valeur égale ou inférieure à 2018.
CHAPITRE 75 – Autres produits de gestion courante
Une stabilité des revenus des loyers des propriétés communales est prévue pour 2019.
23 Budget principal – section d’investissement 2019 - dépenses
PROJETS Prévisions
dépenses
Prévisions
recettes
Vie scolaire
Travaux école publique, rideau classe, mobilier cantine, vidéoprojecteur, tableau, mobilier, jeux et sol amortissant 33 600
Services généraux
Logiciels, nouveau serveur, matériel informatique, Bâti Plus, mobilier mairie, 27 600
Sports et Jeunesse
Aménagement extérieur terrain BMX, Complexe sportif, matériel sportif, jeux extérieurs 7 301 600 872 989
Famille et Enfance
Projet CME, accueil jeunes, mobilier, Equipements Centre de Loisirs, terrain multisports 106 800
Voirie, éclairage et réseaux
Voirie, signalisation, éclairage Noël, éclairage public, piste cyclable, aménagement centre bourg, radar pédagogique, extension de réseaux, …
998 876
Bâtiments
Toiture, isolation et chauffage salle Bazin, cloches église, démolition et rénovation, Mobilier Espace Prévert, Rénovation Maison socio-culturelle, Mobilier, Mise en conformité ERP, Vidéosurveillance extérieure, alarme…..
241 170
Environnement : Matériel de fleurissement, mobilier urbain 20 000
Vie Culturelle : Orgue 15 000 3 000
Matériel roulant et outillage : Débroussailleuse, balayeuse, micro-tracteurs, petit matériel…. 40 000
Cimetière : Reprise de concessions, aménagements allées 34 000
TOTAL 8 818 646 875 989 24 Budget principal – section d’investissement 2019 - recettes
Une hausse des dépenses avec des opérations nouvelles et la continuité de certains projets, notamment le complexe sportif qui arrive dans sa phase travaux,
Une augmentation des recettes se traduisant par :
▪ Recette FCTVA en hausse compte-tenu de l’intégration des travaux d’entretien de voirie et de bâtiments (dépenses de fonctionnement) et des dépenses d’investissement plus importantes en 2018
▪ Davantage de projets éligibles aux subventions
▪ Un excédent de fonctionnement capitalisé.
▪ Un excédent d’investissement en hausse compte tenu des cessions
▪ Une légère hausse de la taxe d’aménagement compte tenu de la revalorisation du taux au 1er janvier 2019 (2,10% contre 2% en 2018), de la majoration appliquée sur certains secteurs (afin de financer les extensions de réseaux) et de la hausse du nombre des autorisations d’urbanisme délivrées,
▪ Un recours à l’emprunt d’équilibre qui ne devrait pas être contracté grâce à l’étalement des dépenses d’investissement
▪ La poursuite des cessions de parcelles permettra de compléter les subventions et dotations attendues,
Enfin, la politique d’investissement est soutenue par la baisse des charges de fonctionnement qui permet d’alimenter le fond de roulement budgétaire,
25 BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT - 2018
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
452 764,28
168 664,82
0,00
168 664,82
179 577,88
194 474,05
0,00
194 474,05
632 342,16
363 138,87
0,00
363 138,87
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
452 764,28
125 002,96
0,00
125 002,96
179 577,88
76 409,57
0,00
76 409,57
632 342,16
201 412,53
0,00
201 412,53
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
43 661,86 118 064,48 161 726,34 27 ATELIER RELAIS 2018 (immobilier à usage professionnel)
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
508 721,46
44 153,20
0,00
44 153,20
94 336,95
52 231,19
0,18
52 231,19
603 058,41
96 384,39
0,00
96 384,39
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
508 721,46
299 581,44
0,00
299 581,44
94 336,95
71 053,82
0,00
71 053,82
603 058,41
370 635,26
0,00
370 635,26
Résultat de l’exercice
Déficit 255 428,24 18 822,63 274 250,87 28 LOTISSEMENT LE PARC 2018
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
2 739 865,74
293 524,14
0,00
293 524,14
3 447 066,60
1 194 321,11
397 575,00
796 746,11
6 186 932,34
1 487 845,25
397 575,00
1 090 270,25
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
2 739 865,74
460 953,59
0,00
460 953,59
3 447 066,60
652 960,81
0,00
652 960,81
6 186 932,34
1 113 914,40
0,00
1 113 914,40
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit 167 429,45
143 785,30
23 644,15
29 Budgets annexes orientations 2019
LOTISSEMENT LE PARC
Signature des premières cessions en 2018
pour la phase 1 du lotissement. Ces
signatures se poursuivent en 2019.
Début des travaux des logements à but
locatif 2ème semestre 2019 et cession des
terrains afférents à ce projet,
Toutes ces recettes viennent alléger
l’emprunt d’équilibre qui ne sera pas
contracté en 2019. En 2018, 16 cessions ont
été enregistrées en trésorerie sur 2018,
Les études pour la réalisation de la phase 2
du lotissement continueront en 2019.
ASSAINISSEMENT
Budget sensiblement identique à celui de
2018. Les études inscrites au budget 2018
n’étant pas achevées, elles sont reportées
en restes à réaliser .
L’excédent budgétaire est capitalisé en
prévision de futurs travaux nécessaires.
ATELIER RELAIS
Budget sensiblement identique à celui de
2018, avec cession du bâtiment CAREST
tel que contracté par la précédente
municipalité et des locaux de Mme LEHY et
de Mme FLORIS,
30 Evolution de l'encours de la
Année
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
dette
Capital restant dû
420 585,51
383 739,89
336 913,87
313 644,98
289 255,80
263 692,39
236 898,22
208 814,01
179 377,68
148 524,12
116 185,09
82 289,08
46 761,12
9 522,64
450 000,00
400 000,00
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2014
Evolution de l'encours de la dette
2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Evolution de l'encours de la dette
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budgets annexes – Encours de la dette
▪ Assainissement ▪ Immobilier à usage professionnel
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 505 169,92
2017 425 259,68
2018 370 577,19
2019 314 171,94
2020 255 028,33
2021 193 330,03
2022 127 959,90
2023 59 900,00
31 PERSPECTIVES PLURIANNUELLES
AU-DELA DE 2019 2020-2021
INVESTISSEMENT
Conformité des bâtiments avec le plan d’accessibilité ERP
▪ Coûts : entre 15 000 € et 20 000 € par an,
Lotissement le Parc
▪ Phase A en 2018-2019 Coût : 599 000 € HT
▪ Phase B en 2019-2021 Coût : 2 423 300 € HT
Aménagement du centre-bourg
▪ Travaux en 2018-2019 Coût : 500 000 € HT
Complexe sportif
▪ Fin AMO en 2019 Coût : 400 000 € HT
▪ Travaux en 2019-2020 Coût : 6 025 000 € HT
Emprunts à court et moyen terme à compter de 2020.
FONCTIONNEMENT
• Maintien des taux d’imposition. La commune
compte sur son dynamisme et son
attractivité qui permettront l’installation de
nouvelles familles et la revalorisation des
bases.
• Baisse de l’attribution de compensation de
la communauté de communes liée au
transfert de charges,
• Baisse et stagnation des dotations de l’Etat,
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans
une politique maîtrisée des dépenses de
fonctionnement, qu’elle entend poursuivre
au-delà de 2018, y compris pour les budgets
annexes.
33 +
MmËs
COMPLEXE SPORTIF - LA GARNACHE
TI A
n
CONCLUSION
Malgré un contexte économique délicat, la
municipalité souhaite poursuivre l’investissement
local et propose un ensemble d’opérations évaluée à
environ 8,818 M€. Ces investissements porteront sur
des projets spécifiques et sur des opérations
d’entretien du patrimoine de la collectivité.
La municipalité poursuivra ses efforts entrepris,
depuis 2014, en faveur de l’accueil du public, de la
solidarité, de la jeunesse et du développement
durable.
D’une manière générale, les orientations budgétaires
de l’exercice 2019 s’inscrivent dans une volonté
affirmée de préserver la stabilité fiscale, tout en
continuant à réaliser des efforts de gestion, en
redynamisant l’investissement local, en maîtrisant les
dépenses de fonctionnement notamment les charges
de personnel qui restent une priorité et un souci
quotidien, et en maintenant le meilleur service public
de proximité.
Telles sont les orientations budgétaires dont il vous
est proposé de débattre. 34